Résumé du risque

Lorsque les travailleurs utilisent des godets de chargeur-transporteur comme plates-formes de travail surélevées, ils peuvent s’exposer à des risques pouvant causer des blessures graves ou la mort, y compris à la suite d’une chute ou d’un écrasement.

Le godet d’un chargeur-transporteur n’est pas considéré comme une plate-forme de travail surélevée appropriée. Un tel godet ne présente pas les mêmes caractéristiques de conception et de sécurité que celles d’une plate-forme de travail surélevée, notamment les suivantes :

  • les butées de vidage
  • la protection des bords
  • des caractéristiques de conception assurant un accès sécuritaire à un lieu de travail
  • l’utilisation approuvée par le fabricant d’équipement d’origine (FEO)
  • les limites de commande pour éviter le mouvement dynamique
  • les fonctions d’arrêt d’urgence
  • la protection contre les points de pincement accessibles
  • des clapets de retenue dans le système hydraulique pour éviter tout mouvement accidentel

Le travail depuis un godet de chargeur-transporteur présente un niveau de risque inacceptable. Les travailleurs ne devraient se déplacer ou se soulever qu’au moyen d’une plate-forme de travail surélevée conçue et adaptée à cette fin.

Précautions recommandées et mesures de contrôle

On ne devrait pas utiliser le godet d’un chargeur-transporteur comme plate-forme de travail surélevée, car il n’est pas conçu à cette fin. On devrait plutôt utiliser de l’équipement conçu et construit pour effectuer ce type de tâche. Les employeurs doivent passer en revue toutes les tâches qui ont nécessité l’utilisation d’un godet de chargeur-transporteur comme plate-forme de travail surélevée et trouver des solutions de rechange sécuritaires appropriées.

Exigences principales prévues par la loi

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le Règlement 854 (Mines et installations minières) prévoient des exigences générales qui s’appliquent à ce risque.

Devoirs généraux en vertu de la LSST

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs ont des devoirs généraux, notamment celui de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs contre l’exposition aux risques sur le lieu de travail. En outre, l’employeur doit fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité.

Règlement 854 (Mines et installations minières)

Les employeurs visés par le Règlement 854 (Mines et installations minières) sous le régime de la LSST sont également assujettis aux exigences suivantes relatives à ce risque.

Évaluation des risques

Les employeurs doivent effectuer une évaluation des risques sur le lieu de travail dans le but de relever, d’évaluer et de gérer les risques, réels et potentiels, qui pourraient exposer le travailleur à une blessure ou à une maladie (article 5.1).

Les employeurs doivent élaborer et maintenir des mesures visant à éliminer, dans la mesure du possible, les risques, réels ou potentiels, relevés par l’évaluation des risques ou à les contrôler lorsqu’il n’est pas matériellement possible de les éliminer. Les employeurs doivent consulter le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité au sujet de ces mesures (article 5.2).

Les employeurs doivent examiner l’évaluation des risques au moins une fois par année pour veiller à ce que les nouveaux risques, réels ou potentiels, soient évalués, que les risques actuels, réels ou potentiels, qui ont changé sont évalués de nouveau, et que les mesures exigées par l’article 5.2 continuent de protéger efficacement la santé et la sécurité des travailleurs (article 5.3).

Dispositifs antichute personnels

L’article 14 du Règlement 854 prévoit que, lorsqu’un travailleur est exposé à un risque de chute de plus de trois mètres, un dispositif antichute personnel est utilisé pour le protéger. Le dispositif antichute personnel doit consister en la combinaison appropriée de ce qui suit :

  • une ceinture
  • un harnais de sécurité
  • un cordon d’assujettissement
  • un ancrage
  • un dispositif à coulisseau de sécurité ou une corde d’assurance

La ceinture, le harnais de sécurité, le cordon d’assujettissement et la corde d’assurance doivent :

  • être faits d’une matière dont l’élasticité permet d’absorber et de réduire la force d’arrêt au minimum en cas de chute
  • être conçus de façon à répartir la force d’arrêt d’une manière propre à réduire au minimum le risque de blessure pour le travailleur
  • être d’une résistance suffisante pour absorber deux fois l’énergie qui pourrait être transmise au dispositif antichute personnel
  • être exempts de nœuds, et on ne les laisse pas se nouer, lorsqu’ils sont utilisés ou portés

Lorsqu’elle est utilisée ou portée contre le risque de chute, la corde d’assurance du dispositif antichute personnel doit être à la fois :

  • ancrée de façon que le travailleur ne puisse pas tomber plus d’un mètre en chute libre
  • reliée à un objet qui est capable de résister à la force d’arrêt en cas de chute et exempt d’arête coupante

L’obligation d’utiliser un dispositif antichute personnel pour protéger le travailleur — lorsqu’un travailleur est exposé à un risque de chute de plus de trois mètres — ne s’applique pas au travailleur employé au fonçage d’un puits si les mesures et procédures adoptées et mises en place assurent au travailleur une protection au moins égale.

Accès sécuritaire aux lieux de travail

Selon l’article 46 du Règlement 854, un accès sécuritaire aux lieux de travail doit être prévu au moyen d’une passerelle, d’un escalier ou d’un compartiment d’échelles. Cette obligation comprend les travailleurs qui doivent utiliser, conduire, entretenir ou réparer du matériel.

Communiquer avec nous

Si vous avez besoin de plus de renseignements concernant les exigences de sécurité relatives aux activités minières, veuillez communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences aux coordonnées suivantes :

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devrait pas être utilisée ou considérée comme des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter les lois en se fondant sur les faits qui leur sont présentés sur un lieu de travail.