Situation actuelle

Évaluation environnementale : approuvée, 19 avril 2006

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est l’amélioration des transports en commun dans le couloir de la rue Yonge.

Promoteur

Municipalité régionale de York

Lieu

Couloir de la rue Yonge, de l’avenue Steeles à la 19e avenue

Type

Transports en commun

Numéro de référence

04002

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de présentation : 5 août 2005
Fin de la période de consultation publique : 23 septembre 2005
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 20 décembre 2005
Date de la décision : 19 avril 2006

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 9 avril 2004
Fin de la consultation publique : 14 mai 2004
Date de la décision : 30 juin 2004

Évaluation environnementale

Le 5 août 2005, la municipalité régionale de York (promoteur) a présenté à la ministre, pour examen et approbation, son rapport d’évaluation environnementale (ÉE) concernant l’amélioration des transports en commun dans le couloir de la rue Yonge. La région propose la construction d’une route à deux voies médianes de 12,5 kilomètres dans le couloir de la rue Yonge, entre l’avenue Steeles et la 19e avenue.

Dans le cadre de l'ÉE, les autres possibilités de transport en commun ainsi que leurs effets environnementaux ont été évalués. L'ÉE a été versée au dossier public pour une période de consultation publique de sept semaines, laquelle a pris fin le 23 septembre 2005. Le ministère a terminé son processus d’examen le 10 novembre 2005 et a conclu que le promoteur satisfaisait aux exigences de son cadre de référence. Le 10 novembre 2005, le ministère a publié un avis de conclusion d’examen.

Cadre de référence

Objet de l’étude

Au cours des 10 dernières années, le plus fort accroissement de la population et de l’emploi, dans les quatre grandes banlieues de l’agglomération torontoise, a eu lieu dans la municipalité régionale de York. Celle-ci compte actuellement 0,8 million d’habitants et 385 000 emplois. En 2021, sa population devrait atteindre 1,2 million de personnes et elle devrait compter 655 000 emplois. Cette croissance de la population et de l’emploi devrait occasionner une hausse de la demande de transport.

Dans son plan officiel, la municipalité régionale de York met beaucoup d’accent sur la nécessité d’accroître considérablement l’usage des transports en commun afin de répondre aux besoins futurs et d’atteindre trois objectifs clés : garantir la durabilité des milieux naturels, optimiser la viabilité économique et favoriser des collectivités en bonne santé. Dans son plan directeur des transports de 2002, la municipalité a réitéré la nécessité d’accroître considérablement l’usage des transports en commun afin de favoriser la création d’un réseau des transports bien équilibré.

Incitée par les constatations de son plan directeur des transports, la municipalité a entrepris, en 2001, une étude afin de déterminer les besoins associés à l’amélioration des transports en commun dans l’axe de circulation de l’autoroute 7 et l’axe de raccordement nord-sud de Vaughan. L’étude lui a permis de rédiger un « cadre de référence », conformément aux dispositions de l’alinéa 6(2)(c) de la Loi sur les évaluations environnementales. Le cadre de référence a été approuvé en juin 2003.

En raison du changement des prescriptions de la Loi sur les évaluations environnementales, la municipalité a décidé d’élargir la portée de son étude des incidences sur l’environnement et de soumettre à l’approbation du ministère de l’Environnement un nouveau cadre de référence, conformément à l’alinéa 6(2)(a) de la Loi. Le nouveau cadre de référence comprend une nouvelle analyse et un exposé raisonné des solutions possibles en matière de transports en commun. Il sera tenu compte, dans la prochaine étude, des résultats de l’étude initiale et des points de vue qui avaient été communiqués initialement lorsque ceux-ci sont demeurés pertinents.