Situation actuelle

Cadre de référence: retiré, 21 septembre 2007

La ville de Toronto et la Commission de transport de Toronto (promoteurs) ont retiré le cadre de référence et opteront plutôt pour la procédure modifiée pour les transports en commun que prévoit l’Évaluation environnementale de portée générale de la Municipal Engineers Association.

Sommaire du projet

Promoteur

Ville de Toronto et Commission de transport de Toronto

Lieu

Ville de Toronto

Type

Transports

Numéro de référence

07029

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Cadre de référence : retiré
Date de présentation : 27 juillet 2007
Fin de la consultation publique : 27 août 2007
Date de la décision : 21 septembre 2007

Cadre de référence

La ville de Toronto et la Commission de transport de Toronto (promoteurs) ont retiré le cadre de référence et opteront plutôt pour la procédure modifiée pour les transports en commun que prévoit l’Évaluation environnementale de portée générale de la Municipal Engineers Association.