Situation actuelle

Évaluation environnementale : approuvé, 29 novembre 2006

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est de l’amélioration des transports en commun dans le couloir de l’autoroute 7, entre la route 50 et York-Durham Line.

Promoteur

Municipalité régionale de York

Lieu

Autoroute 7, entre la route 50 et York-Durham Line

Type

Transports en commun

Numéro de référence

04034

Personne-ressource

Direction des évaluations et des permissions environnementales

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de présentation : 2 septembre 2005
Fin de la période de consultation publique : 21 octobre 2005
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 25 août 2006
Date de la décision : 29 novembre 2006

Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 2 avril 2004
Fin de la consultation publique : 14 mai 2004
Date de la décision : 30 juin 2004

Évaluation environnementale

La municipalité régionale de York a terminé l’évaluation environnementale concernant l’amélioration des transports en commun dans le couloir de l’autoroute 7, entre la route 50 et York-Durham Line, et dans l’axe nord-sud de Vaughan. Le rapport a été soumis au ministère de l’Environnement pour y être examiné, comme l’exige la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.

Le rapport d’évaluation environnementale est soumis en vertu du paragraphe 6.1(2) de la Loi sur les évaluations environnementales et se conforme au cadre de référence que la ministre de l’Environnement a approuvé le 30 juin 2004.

L’entreprise vise à réaliser ce qui suit :

  • améliorer l’infrastructure et le service des transports en commun du couloir principal est-ouest de la municipalité et du couloir ouest nord-sud pour accroître de manière significative le nombre de passagers à la fois dans les couloirs concernés et dans l’ensemble du réseau et la limite régionale
  • construire les installations de transport en commun de manière à améliorer et à embellir le paysage urbain au moyen d’un concept urbain intégré pour répondre aux objectifs de la municipalité, qui sont d’augmenter la densité de la population, de se doter de zones polyvalentes et d’améliorer les transports en commun dans le couloir, conformément aux plans officiels approuvés

Description de l’entreprise

L’entreprise proposée est une route à deux voies médianes de 41 kilomètres longeant le tracé de l’autoroute 7, entre la route 50 et la voie de déviation de Markham, et traversant les villes de Vaughan, Richmond Hill et Markham.

L’entreprise proposée comprend aussi une route à voies médianes sur l’axe nord-sud de Vaughan, entre l’autoroute 7 et l’Université York, route qui serait ensuite remplacée par le prolongement de la ligne de métro de Spadina, entre l’avenue Steeles, à l’Université York, et l’autoroute 7. La route pourra accommoder à la fois des autobus et des trains légers sur rail.

L’entreprise comprend des stations généralement situées aux intersections principales, et propose d’élargir la route le long de l’autoroute 7, entre l’avenue Woodbine et la route Sciberras. La municipalité demande que la conception, la construction et la mise en œuvre de l’entreprise proposée soient autorisées aux termes de la Loi sur les évaluations environnementales.

Cadre de référence

Au cours des 10 dernières années, le plus fort accroissement de la population et de l’emploi, dans les quatre grandes banlieues de l’agglomération torontoise, a eu lieu dans la municipalité régionale de York. Celle-ci compte actuellement 0,8 million d’habitants et 385 000 emplois. En 2021, sa population devrait atteindre 1,2 million de personnes et elle devrait compter 655 000 emplois. Cette croissance de la population et de l’emploi devrait occasionner une hausse de la demande de transport.

Dans son plan officiel, la municipalité régionale de York met beaucoup d’accent sur la nécessité d’accroître considérablement l’usage des transports en commun afin de répondre aux besoins futurs et d’atteindre trois objectifs clés : garantir la durabilité des milieux naturels, optimiser la viabilité économique et favoriser des collectivités en bonne santé. Dans son plan directeur des transports de 2002, la municipalité a réitéré la nécessité d’accroître considérablement l’usage des transports en commun afin de favoriser la création d’un réseau des transports bien équilibré.

Incitée par les constatations de son plan directeur des transports, la municipalité a entrepris, en 2001, une étude afin de déterminer les besoins associés à l’amélioration des transports en commun dans l’axe de circulation de l’autoroute 7 et l’axe de raccordement nord-sud de Vaughan. L’étude lui a permis de rédiger un « cadre de référence », conformément aux dispositions de l’alinéa 6(2)c) de la Loi sur les évaluations environnementales. Le cadre de référence a été approuvé en juin 2003.

En raison du changement des prescriptions de la Loi sur les évaluations environnementales, la municipalité a décidé d’élargir la portée de son étude des incidences sur l’environnement et de soumettre à l’approbation du ministère de l’Environnement un nouveau cadre de référence, conformément à l’alinéa 6(2)a) de la Loi. Le nouveau cadre de référence comprend une nouvelle analyse et un exposé raisonné des solutions possibles en matière de transports en commun. Il sera tenu compte, dans la prochaine étude, des résultats de l’étude initiale et des points de vue qui avaient été communiqués initialement lorsque ceux-ci sont demeurés pertinents.

Zone ciblée par l’étude

En ce qui concerne les améliorations à être apportées au réseau des transports en commun, il est proposé que l’étude porte sur la zone constituée essentiellement de l’axe de l’autoroute 7, sur le territoire de la municipalité régionale de York. Cette zone serait délimitée à l’ouest par la frontière entre York et Peel (l’autoroute 50), et à l’est par la frontière entre York et Durham. Seront également traitées dans cette étude les améliorations qu’il est proposé d’apporter à l’axe de raccordement nord-sud de Vaughan (de la rue Jane et de l’autoroute 7 à l’avenue Steeles, à l’Université York).