Introduction

Promoteur

Parcs Ontario, ministère des Richesses naturelles

Lieu

Kincardine, au bord du lac Huron, au sud-ouest d’Owen Sound

Type

Autres

Numéro de référence

01066

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Ordonnance déclaratoire: éxpiré, 31 décembre 2003

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire: éxpiré
    • Date de soumission :  28 mai 2001
    • Fin de la consultation publique :  26 septembre 2001
    • Date de la décision: 6 mars 2002
    • Date éxpiré : 31 décembre 2003

Ordonnance déclaratoire

Parcs Ontario, ministère des Richesses naturelles, a présenté, le 28 mai 2001, une demande d'ordonnance déclaratoire pour que le projet de réaménagement du terrain de camping au Parc provincial Inverhuron ne soit pas assujetti à toutes les exigences de l'article 5 de la Loi sur les évaluations environnementales. Le ministère des Richesses naturelles détient actuellement l'arrêté d'exemption MNR 59/2 en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales concernant la mise en œuvre du programme des parcs provinciaux. Le projet de réaménagement se conformerait à toutes les conditions de l'arrêté MNR_59/2 sauf à celle concernant la limite de 2 millions de dollars relatifs aux coûts de construction. L'ordonnance déclaratoire nécessitera la conformité à toutes les conditions de l'arrêté MNR 59/2 (sauf en ce qui touche les coûts de construction), y compris la rédaction obligatoire d'un rapport d'évaluation environnementale que pourra examiner le public.

Le terrain de camping sera situé dans le secteur réaménagé du parc et consistera en quatre zones comprenant environ 250 emplacements de camping. Le projet comprendra aussi la construction d'une infrastructure adaptée, notamment des voies d'accès, des blocs sanitaires, un centre d'accueil, un bloc des services d'entretien et des édifices administratifs. Le projet prévoit l'aménagement d'un centre d'information sur le patrimoine naturel et des installations de loisirs en plein air qui attireront le tourisme et favoriseront les retombées économiques. Ces avantages seraient retardés si le projet était assujetti à toutes les conditions de la Loi sur les évaluations environnementales.

Après avoir examiné attentivement la demande, le ministère a pris l'ordonnance déclaratoire le 6 mars 2002.