Annexe « A »

  1. Dans la ville de Collingwood (canton géographique de Nottawasaga), comté de Simcoe, dans la province de l’Ontario, ci-après décrits :

    1. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58299-0061(LT)

      Une partie de la moitié est du lot 41, concession 7 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme les Parties 1 et 2, sur le plan d’expropriation SC195216 (plan P-1904-0239 du ministère des Transports), ainsi qu’une servitude telle que décrite dans l’acte n° RO825316 et soumise à une servitude telle que décrite dans l’acte n° RO1338055; et

    2. L’ensemble du lot 58300-0070(LT)

      Une partie du lot 41, concession 6 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la PARTIE 1, sur le plan d’expropriation SC195217 (plan P-1904-0240 du ministère des Transports); et

    3. l’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58300-0064(LT)

      Une partie du lot 41, concession 6 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la PARTIE 1 sur le plan d’expropriation SC185911 (plan P-1904-0241 du ministère des Transports); et

    4. une partie du numéro d’identification cadastrale 58300-0061(LT)

      Une partie du lot 40, concession 6 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme les Parties 1 et 2 sur le plan de référence 51R-39811 (plan P-1904-0298 du ministère des Transports); et

    5. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58300-0058(LT)

      Une partie du lot 40, concession 6 (canton géographique de Nottawasaga), décrite comme la PARTIE 1, sur le plan d’expropriation SC185907 (plan P-1904-0242 du ministère des Transports); et

    6. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58301-0002(LT)

      Une partie du lot 40, concession 6 et une partie de l’élargissement de 17 pieds, Plan enregistré 1041 (canton géographique de Nottawasaga), situés à l’est et à l’ouest de la route principale n° 26, comme indiqué sur les plans de désignation RO476761 (plan P-1904-0129 du ministère des Transports) et RO745412 (plan P-1904-0133 du ministère des Transports), faisant partie de la route principale n° 26 située au nord de Lakeview Avenue; et

    7. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58302-0001(LT)

      Une partie des lots 39 et 40 et une partie de l’emprise de route entre les lots 39 et 40, concession 6, et une partie des lots 38 et 39, concession 5 (canton géographique de Nottawasaga); une partie des lots 36 et 37 et une partie de l’élargissement de 17 pieds, sur le Plan enregistré 1041 (canton géographique de Nottawasaga), situé à l’est et à l’ouest de la route principale n° 26; une partie des lots 1, 2, 3, 4 et l’élargissement de 17 pieds ainsi qu’une parcelle triangulaire de 50 pieds, sur le Plan enregistré 1170 (canton géographique de Nottawasaga); une partie des lots 31, 32, 33, au nord du lot 33 et une partie de Lane, bloc 6, une partie du lot 31, bloc 7, une partie des lots 26, 27, 28, 29, 30 et une partie de Lane, bloc 14, une partie de King Street, une partie de Wellington Street, une partie de George Street, une partie d’Albert Street, le tout sur le Plan enregistré 110 (canton géographique de Nottawasaga); une partie du lot 6 et élargissement de 17 pieds, sur le Plan enregistré 969 (canton géographique de Nottawasaga); une partie des lots 1, 2, 3, 9, 10, 11, 14 et 15, sur le Plan enregistré 1118 (canton géographique de Nottawasaga); tel qu’indiqué sur les plans de désignation RO476761 (Plan du ministère des Transports P-1904-0129) et RO745412 (Plan du ministère des Transports P-1904-0133), constituant une partie de la route principale n° 26 située entre Lakeview Avenue et Arthur Street, sauf Lane A, sur le Plan enregistré 1118 (canton géographique de Nottawasaga); et

    8. l’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58304-0001(LT)

      Une partie du lot 38, concession 5 (canton géographique de Nottawasaga), telle qu’indiquée sur les plans de désignation RO745412 (plan P-1904-0133 du ministère des Transports) et RO476761 (plan P-1904-0129 du ministère des Transports), jouxtant les Parties 63 et 64, sur le plan d’expropriation RO286961 (plan P-1904-0085 du ministère des Transports); une partie des lots 1, 7, 8, 14, 15, 20, 21, 29, 30, 30A, 31, 47, 48, 72, 73, 103, 104 et 124, sur le Plan enregistré 1 096 (canton géographique de Nottawasaga) et une partie des lots 14, 15, 16, 21, 22, 28, 35, 36, 40, 41, 42, 49, 50, 57, 58, 64 et 65, sur le Plan enregistré 1118 (canton géographique de Nottawasaga), décrits comme les Parties 2 à 19 (inclusivement), 47, 48, 49, 50, 51, 53 à 64 (inclusivement), sur le plan d’expropriation RO286961 (plan P-1904-0085 du ministère des Transports), faisant partie de la route principale n° 26 située entre Arthur Street et Edgar Road; et

    9. L’ensemble du numéro d’identification cadastrale 58305-0002(LT)

      Une partie de la moitié nord et de la moitié sud du lot 37, concession 5, et une partie de l’emprise de route entre les concessions 4 et 5 (canton géographique de Nottawasaga); une partie du lot 159, sur le Plan enregistré 1096 (canton géographique de Nottawasaga); une partie des lots 22, 23, 24, 52, 53, 54, 55, 78, 79, 80, 81, 82, 97, 98, 99 et 100, une partie de 1st Street (connue sous le nom de Stalker Street), une partie de 2nd Street (connue sous le nom de Sandell Street), une partie de 3rd Street (connue sous le nom de Kohl Street), une partie de 4th Street (connue sous le nom de Downer Street) et une partie de 5th Street (connue sous le nom de Belcher Street), sur le Plan enregistré 857 (canton géographique de Nottawasaga); une partie des lots B, C, D, 13 et 14, une partie de la rue Braeside et une partie de la rue Broadview, sur le Plan enregistré 938 (canton géographique de Nottawasaga); comme indiqué sur les plans de désignation RO476761 (plan P-1904-0129 du ministère des Transports) et RO745412 (plan P-1904-0133 du ministère des Transports), faisant partie de la route principale n° 26 située entre Edgar Road et l’emprise de route entre les concessions 4 et 5.

Décret 486/2026