Annexes A, B, C et D

L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Les annexes des décrets renferment des descriptions juridiques des segments routiers transférés à la municipalité régionale de Durham, à la municipalité de Clarington, à la ville de Whitby et à la ville d’Oshawa en vertu du paragraphe 29(4) de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun.

Décret 694/2021