L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L’annexe « A » n’existe pas en français. Elle contient la description officielle d’une partie d’une réserve routière non ouverte située dans la cité de Niagara Falls, en Ontario. La Commission des parcs du Niagara propose d’acquérir cette partie de la réserve routière.

Décret 1237/2026