Annexe - Décret 1238/2026
L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.
L’annexe « A » n’est pas disponible en français. L’annexe « A » contient la description officielle d’une parcelle de terrain appartenant à Zeliko Rudan et Mile Rudan et située dans la ville de Fort Erie, en Ontario, que la Commission des parcs du Niagara achètera.
L’annexe « B » n’est pas disponible en français. L’annexe « B » contient la description officielle de deux parcelles de terrain situées dans la cité de Niagara Falls, en Ontario, que la Commission des parcs du Niagara vendra à 1001702037 Ontario Inc.