Annexe - Décret 1313/2026

Annexe A

Adresse municipale

200, rue Front Ouest, Toronto (Ontario) M5V 3L1

Description légale

Premièrement :

Partie du bloc de parcelle 1-2, section 66M-2248, constituant une partie du bloc 1, Plan 66M-2248, cité de Toronto, municipalité de Metropolitan Toronto, désignée comme la partie 1 sur le plan de renvoi 66R-16443 et les parties 19, 20, 42, 48, 50, 54, 55 et 64 sur le plan de renvoi 66R-17000, à l’exception des parties 5 et 49 sur le plan de renvoi 66R-17000. La limite nord de la rue Front Ouest a été confirmée en vertu de la Loi sur le bornage par le plan BA-428, enregistré comme document n^o CT4776.

Deuxièmement :

Propriété à bail, bloc de parcelle 1-4, section 66M-2248, cité de Toronto, municipalité de Metropolitan Toronto.

Décret 1313/2026