Annexe A

L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L’annexe A n’est pas disponible en français. Elle fournit une liste des numéros d’identification des propriétés et des descriptions juridiques des biens-fonds qui se trouvent sur le site communautaires axés sur le transport en commun East Harbour North.

Décret 1325/2024