L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le décret prévoit la participation des agents de police et des employés civils de services de police de Premières Nations au Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) et à la convention de retraite établie en vertu du décret 1298/2021, aux mêmes conditions que les agents de police et les employés civils de la Police provinciale de l’Ontario.

Le décret élargit spécifiquement la catégorie des membres participant pour inclure les employés civils des services de police de Premières Nations pour les services de police qui sont actuellement des employeurs participant au Régime de retraite des fonctionnaires. Les services de police de Premières Nations qui ne participent pas actuellement au Régime de retraite des fonctionnaires ont été désignés comme des employeurs participant à l’égard de leurs agents de police et employés civils.

Décret 590/2025