Introduction

Promoteur

Ministère des Transports

Lieu

Région de Durham

Type

Transport

Numéro de référence 

02113

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluation environnementale : approuvé, 3 juin 2010

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est pour examiner les déficiences actuelles et futures en ce qui concerne le transport dans la région de Durham et autour de celle-ci, et de déterminer les besoins en matière de transport dans une perspective provinciale

L'historique du projet

  • Évaluation environnementale : approuvé
    • Date de présentation : 28 août 2009
    • Fin de la période de consultation publique : 16 octobre 2009
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 29 janvier 2010
    • Date de la décision : 3 juin 2010
  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation : 24 septembre 2004
    • Fin de la consultation publique : 26 octobre 2004
    • Date de la décision : 17 janvier 2005

Évaluation environnementale

En vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, le ministère des Transports a cherché à obtenir l'approbation du prolongement vers l’est du couloir de transport de l’autoroute 407. Voici ce qu’on propose en ce qui concerne le couloir de transport :

  • un nouveau tronçon d’environ 50 kilomètres reliant la route Brock à l’autoroute 35/115;
  • deux routes nord-sud, chacune longue d’environ 10 km, reliant le nouveau tronçon proposé (c.-à-d. le prolongement vers l’est de l'autoroute 407) et l'autoroute 401 : l’une située à Whitby (route d’accès Durham Ouest), l'autre à Clarington (route d’accès Durham Est);
  • une zone réservée à des voies de transports en commun;
  • des installations de soutien, dont deux stations d'entretien d'autoroutes, deux stations d'entretien des voies de transports en commun, deux stations d'inspection des véhicules commerciaux, trois postes de repos pour les camionneurs et 17 gares routières.

Le processus d’évaluation environnementale (EE) a été résumé dans un rapport qui a été présenté au ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) le 28 août 2009 aux fins d’examen et d’approbation, conformément au paragraphe 6.2(1) de la Loi et au cadre de référence approuvé. La première consultation publique, qui a duré sept semaines, s'est déroulée du 28 août 2009 au 16 octobre 2009. Les commentaires sur l'EE et l'entreprise proposée ont été dûment consignés.

Après cette première consultation, le personnel du MEO a préparé l’examen du ministère. Un avis d’achèvement de l'examen du ministère a été publié le 18 décembre 2009. La période de consultation publique de cinq semaines sur le processus d'examen du ministère a pris fin le 29 janvier 2010, période pendant laquelle toute personne a pu présenter des commentaires sur l'entreprise proposée, sur l'EE et sur l'examen du ministère. Durant cette période, il était également possible de demander que le ministre renvoie la demande au Tribunal pour audience.

Le 3 juin 2010, le ministre de l’Environnement a décidé, avec l’accord du Cabinet, d’approuver l’entreprise proposée sous réserve de strictes conditions.

Cadre de référence  

But de l’étude

Le but de l’étude de l’évaluation environnementale est d’examiner les déficiences actuelles et futures en ce qui concerne le transport dans la région de Durham et autour de celle-ci, et de déterminer les besoins en matière de transport dans une perspective provinciale. L’étude de l’évaluation environnementale examinera les effets sur l’environnement, précisera les mesures d’atténuation et comprendra un examen gouvernemental et une consultation publique.

L’étude de l’évaluation environnementale examinera un plan relatif aux transports entrepris récemment par la région de Durham, y compris le plan-cadre sur les transports de la région approuvé par le conseil régional en 2003.

Zone de l’étude

La zone de l’étude comprend la région de Durham et ses alentours. Le cadre de référence indique que la zone de l’étude sera délimitée plus précisément durant l’évaluation environnementale.