Introduction

Promoteur

Ministère des Transports

Lieu

Le tronçon actuel à quatre voies de l’autoroute 6, entre Freelton et l’échangeur proposé au nord de l’autoroute Hanlon/la route 34 du comté de Wellington.

Type

Transports

Numéro de référence

9609

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Évaluations environnementale : approuvé,  22 janvier 2009

Sommaire du projet

Le but de l’entreprise est d’amélioration d’un tronçon de 16,9 km de l’autoroute 6, en direction nord de Freelton jusqu’à Guelph.

L’historique du projet

  • Évaluations environnementale : approuvé
    • Date de présentation :  15 février 1996
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère :  30 juillet 2007
    • Date de la décision : 22 janvier 2009

Évaluations environnementale

Le ministère des Transports a réalisé une évaluation environnementale pour le projet d’amélioration d’un tronçon de 16,9 km de l’autoroute 6, en direction nord de Freelton jusqu’à Guelph. L’entreprise proposée consiste précisément à modifier le corridor de l’autoroute 6 en construisant une nouvelle route au milieu de la concession à l’ouest de l’autoroute 6 qui est située entre Hamilton, aux limites du comté de Wellington (Route Maddaugh), et l’autoroute 401 et à l’ouest, parallèlement à l’autoroute 401, dans le but de le relier à l’autoroute Hanlon.

Le projet est délimité, au sud, par le tronçon à 4 voies de l’autoroute 6 de Freelton et par les voies de changement de vitesse en direction nord de l’échangeur proposé au nord de l’autoroute Hanlon/la route 34 du comté de Wellington.

Dans le cadre de l’étude, le ministère des Transports a reconnu qu’un certain nombre de problèmes liés au réseau autoroutier actuel nécessitaient les travaux proposés, à savoir :

  • Capacité insuffisante de l’autoroute 6 qui entraîne des embouteillages sur les routes principales municipales;
  • Conflits entre la circulation régionale à vitesse rapide et la circulation locale à vitesse plus lente;
  • Accidents se produisant en raison des embouteillages sur les routes et de la combinaison des types de circulation.

Le but des travaux proposés est d’améliorer le système de transport dans le corridor de l’autoroute 6, entre Freelton et Guelph, en limitant l’augmentation des embouteillages sur les routes, le risque d’accident et les coûts subséquents, ainsi que de répondre aux objectifs du plan municipal officiel.

Ayant été présentée le 15 février 1996, soit antérieurement aux modifications de 1997 à la Loi sur les évaluations environnementales, l’évaluation environnementale est donc qualifiée d’évaluation environnementale transitoire et fait l’objet d’un examen par rapport aux dispositions de la Loi avant les modifications. À ce titre, il n’est pas nécessaire de préparer ni de faire approuver le cadre de référence. D’autre part, cette évaluation environnementale n’était pas assujettie au Règlement de l’Ontario 616/98 (Délais).

Lors de l’examen de l’évaluation environnementale finale par le gouvernement et le public (de février à novembre 1996), plusieurs organismes procédant à l’examen ont fait part de préoccupations supplémentaires ou subsistantes. C’est donc pour répondre à ces préoccupations et fournir d’autres documents explicatifs que le ministère des Transports a justifié l’ajout d’un addenda.

En novembre 2000, le ministère des Transports a préparé et présenté un addenda au ministère de l’Environnement qui l’a remis en 2001 aux membres appropriés de l’équipe gouvernementale d’examen en vue de décider si le ministère des Transports avait répondu aux préoccupations subsistantes. Plusieurs membres de l’équipe gouvernementale d’examen estimant qu’il restait certaines préoccupations, ont donné au ministère des Transports la possibilité de régler ces questions.

En 2005, le ministère des Transports a mené une autre consultation auprès des groupes des Premières nations qui pouvaient être touchés. Le 26 janvier 2007, le ministère des Transports a terminé sa consultation auprès des Premières nations et a demandé au ministère de l’Environnement de poursuivre la préparation de l’examen ministériel de l’évaluation environnementale.

Un avis de conclusion d’examen du ministère a été publié le 29 juin 2007. La période de consultation publique de cinq semaines sur le processus d’examen a pris fin le 30 juillet 2007. Toutes les observations sur l’évaluation environnementale et sur l’examen du ministère ont été prises en considération.

L’évaluation environnementale a été approuvée le 22 janvier 2009, sous réserve de certaines conditions.