Sommaire de la vente aux enchères

Le présent document, « Avis de vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de GES dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la Californie, du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission du Québec et du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario du 21 février 2018 » (« Avis de vente aux enchères »), est l’avis officiel annonçant la vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre (GES) qui se tiendra le 21 février 2018. Lors de cette vente aux enchères conjointe (« Vente aux enchères conjointe no 14 de février 2018 »), les unités d’émission de millésime présent mises en vente se composeront d’unités des millésimes 2016 et 2018, tandis que les unités de millésime futur seront composées d’unités d’émission du millésime 2021. La vente aux enchères conjointe no 14 de février 2018 sera désignée, dans la plateforme de vente aux enchères, par le titre « Joint Auction/Enchère liée # 14 ».

Des instructions complémentaires détaillées et des exemples de calculs sont publiés une fois par année, dans deux documents de soutien, afin de fournir les renseignements qui demeurent les mêmes à chaque vente aux enchères d’une même année civile.

Ainsi, le document « Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères » fournit des renseignements concernant le programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la Californie, le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission du Québec et le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Il présente également les conditions et les instructions détaillées à suivre pour participer à une vente aux enchères conjointe. L’information fournie concerne, notamment, l’admissibilité, les conditions administratives, les conditions d’inscription, la soumission de la garantie financière, la soumission d’offres, le processus de paiement des unités d’émission adjugées et le transfert de ces unités d’émission.

Pour sa part, le document « Exemples de calculs sur les ventes aux enchères » fournit des renseignements et des exemples expliquant la détermination du montant de la garantie financière, l’application des limites de possession et d’achat, la gestion des différentes devises (dollar canadien et dollar américain) et la détermination du prix de vente final lors d’une vente aux enchères conjointe.

Date et heure de la vente aux enchères

La vente aux enchères conjointe no 14 de février 2018 se tiendra le 21 février 2018 de 13 h à 16 h, heure normale de l’Est (HNE) (de 10 h à 13 h, heure normale du Pacifique [HNP]).

La plateforme de vente aux enchères est accessible en ligne :

Californie
Québec
Ontario

Modifications réglementaires susceptibles d’affecter les enchérisseurs

Des changements ont été apportés aux réglementations qui encadrent les programmes de plafonnement et d’échange de la Californie, du Québec et de l’Ontario. Ces changements, qui avaient pour but de faciliter la liaison du marché de l’Ontario avec ceux du Québec et de la Californie, concernent principalement la divulgation des liens d’affairesfootnote 1 et les entitésfootnote 2 liéesfootnote 3. Ainsi, toute entité qui désire participer à la vente aux enchères conjointe no 14 de février 2018 doit soumettre une mise à jour, s’il y a lieu, de ses liens d’affaires, au plus tard 40 jours avant cette vente aux enchères (c’est-à-dire le 12 janvier 2018). Elle doit notamment indiquer la répartition des limites d’achat et de possession entre les entités liées, que celles-ci soient enregistrées en Californie, au Québec ou en Ontario.

Si une entité ne participe pas à une vente aux enchères mais qu’elle a des liens d’affaires avec une autre entité qui, elle, désire participer à la vente aux enchères conjointe no 14 de février 2018, les deux entités doivent mettre à jour les renseignements concernant leurs liens d’affaires et la répartition des limites d’achat et de possession au plus tard 40 jours avant la vente aux enchères.

La divulgation des liens d’affaires et la répartition des limites d’achat et de possession est une condition à remplir pour participer à la vente aux enchères conjointe no 14 de février 2018.

Unités d’émission offertes

La vente d’unités d’émission de millésime présent est appelée « vente aux enchères de millésime présent ». La vente d’unités d’émission de millésime futur est appelée « vente aux enchères de millésime futur ». Ces deux ventes aux enchères se tiendront simultanément à la date et à l’heure indiquées dans le présent avis.

Les unités d’émission offertes sont délivrées en vertu du programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la Californie, du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission du Québec et du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Le nombre d’unités d’émission de millésime présent indiqué pour la vente aux enchères conjointe no 14 de février 2018 comprend les unités d’émission détenues par les gouvernements participants (Québec, Ontario et Californie), les unités d’émission consignées par les services publics de distribution d’électricité et les fournisseurs de gaz naturel de la Californie et, éventuellement, les unités d’émission détenues par d’autres parties, tel que le prévoit le règlement de la Californie. De plus, les unités d’émission mises en vente peuvent comprendre des unités d’émission non vendues lors d’une vente aux enchères précédente. Ces unités d’émission peuvent être remises en vente au moment où deux enchères consécutives se seront soldées au-dessus du prix minimal. En outre, les unités d’émission rendues disponibles à la suite de la fermeture de comptes dans le système de suivi des droits d’émission (CITSS) ou les unités d’émission remises à la suite de l’application d’une sanction administrative peuvent s’ajouter. Ainsi, les millésimes des unités d’émission récupérées ne correspondent pas nécessairement à l’année civile en cours. Il est aussi possible que ces unités d’émission ne soient pas identifiées par un millésime, si elles proviennent de la réservefootnote 4 de l’un des gouvernements participants.

Le nombre d’unités mises en vente au cours de la vente aux enchères conjointe no 14 de février 2018 est présenté dans le tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1 : Unités d’émission mises en vente
Vente aux enchèresNombre d’unités d’émission
Millésime présent98 215 920
Millésime futur12 427 950

Dans le cadre de la vente aux enchères conjointe no 14 de février 2018, des unités d’émission de plusieurs millésimes seront mises en vente en tant qu’unités de millésime présent. Lorsqu’une offre est soumise dans le cadre d’une vente aux enchères de millésime présent, elle vise l’ensemble des unités d’émission de millésime présent. Les unités d’émission adjugées lors de la vente aux enchères de millésime présent seront transférées aux enchérisseurs gagnants selon les dispositions des règlements respectifs des gouvernements participants. La composition par millésime de la vente de « millésime présent » est présentée dans le tableau 2 ci-dessous, conformément aux exigences des règlements de la Californie, du Québec et de l’Ontario.

Tableau 2 : Unités d’émission de millésime présent mises en vente par millésime
MillésimeNombre
201614 894 520
201883 321 400
Nombre total d’unités de millésime présent98 215 920

Prix de vente minimaux annuels

Les prix minimaux annuelsfootnote 5 sont les prix minimaux fixés et publiés chaque année par chacun des gouvernements participants, conformément à l’article 95911 du règlement de la Californie, de l’article 49 du règlement du Québec et des articles 71(4) et 71(5) du règlement de l’Ontario. Les prix minimaux annuels respectifs de la Californie, du Québec et de l’Ontario seront utilisés pour déterminer le prix minimal applicable à chaque vente aux enchères conjointe, en appliquant le taux de changefootnote 6 de la vente aux enchères publié la veille de cette vente.

Les prix de vente minimaux pour la Californie, le Québec et l’Ontario sont présentés dans le tableau 3 ci-dessous. Les prix de vente minimaux annuels du Québec et de l’Ontario sont présentés en dollars canadiens ($ CA), alors que le prix de vente minimal annuel de la Californie est présenté en dollars américains ($ US). Le prix de vente minimal en vigueur lors de la vente aux enchères conjointe sera affiché en dollars canadiens et en dollars américains à la suite de la détermination du taux de change de la vente aux enchères conjointe, le jour ouvrable précédant cette vente. Établir un taux de change et un prix minimal spécifique à la vente aux enchères est nécessaire pour la gestion des devises lors d’une vente aux enchères conjointe.

Des renseignements supplémentaires à ce sujet sont disponibles dans le document « Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères ».

Tableau 3 : Prix de vente minimaux annuels en 2018
Vente aux enchèresPrix minimal annuel pour la Californie ($ US)Prix minimal annuel pour le Québec ($ CA)Prix minimal annuel pour l’Ontario ($ CA)
Millésime présent14,53 $14,35 $14,68 $
Millésime futur14,53 $14,35 $14,68 $

Exigences et instructions concernant l’inscription aux ventes aux enchères

I. Admissibilité

Toutes les entités admissibles à participer à une vente aux enchères en vertu du programme de plafonnement et d’échange de la Californie, du système de plafonnement et d’échange du Québec ou du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario peuvent soumettre une inscription à une vente aux enchères conjointe. Les entités du Québec, c'est-à-dire les émetteurs et les participants, les entités de la Californie, c’est-à- dire les entités visées, les entités relevant d’une adhésion et les entités associées volontairement, ainsi que les entreprises assujetties, les participants volontaires et les participant au marché de l’Ontario, peuvent participer à une vente aux enchères conjointe.

II. Exigences liées à l’inscription à une vente aux enchères

Une entité doit s’inscrire au moins 30 jours avant la vente aux enchères à laquelle elle souhaite participer. Pour soumettre une demande d’inscription, l’entité doit être inscrite dans le système CITSS auprès de la Californie, du Québec ou de l’Ontario, et y détenir un compte général dont le statut est actif et non révoqué ou suspendu. Le système CITSS est accessible en ligne.

L’information nécessaire pour faire une demande d’inscription doit être saisie directement dans le système CITSS. Elle comprend :

  1. La sélection de l’événement auquel l’entité a l’intention de participer;
  2. La forme de la garantie financière qui sera déposée, sa devise et les instructions de retour;
  3. La réponse à une attestation.

L’inscription à la vente aux enchères est chose faite lorsque toutes ces informations sont saisies dans le système CITSS.

Cependant, l’information suivante, fournie lors du processus d’obtention d’un compte CITSS, est aussi nécessaire pour l’inscription à une vente aux enchères :

  1. L’identification de l’entité et les renseignements concernant sa structure et ses liens d’affaires;
  2. L’existence de tout lien d’affaires avec d’autres émetteurs ou participants au système (appartenance à un groupe d’entités liées);
  3. La répartition de la limite d’achat et de la limite de possession entre les entités liées, le cas échéant.

Les exigences liées à l’inscription à une vente aux enchères sont décrites plus en détail dans le document « Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères ».

Calendrier de la vente aux enchères

Le tableau 4 ci-dessous présente le calendrier de tous les événements associés à la vente aux enchères conjointe no 14 de février 2018 (« Calendrier de la vente aux enchères conjointe »). Toute modification apportée au calendrier des événements sera communiquée au moyen d’un avis de vente aux enchères mis à jour et par courriel aux représentants de comptes principaux (RCP) et aux représentants de comptes (RC) actifs d’une entité ayant déjà été un enchérisseur qualifié pour un événement précédent ou ayant soumis une inscription pour l’événement à venir.

Tableau 4 : Calendrier de la vente aux enchères conjointe
ActivitésDate d’échéanceDate Heure du Pacifique (Pacifique)/heure de l’Est (Est)
Publication de l’avis annonçant la vente aux enchères conjointe et ouverture de la période d’inscription dans la plateforme de vente aux enchèresLe jeudi
21 décembre 2017
12 h (midi) Pacifique
15 h Est
Date limite pour les entités de la Californie, du Québec et de l’Ontario pour effectuer des modifications dans le système CITSS et pour soumettre les documents papier accompagnant ces modificationsLe vendredi
12 janvier 2018
 
Fermeture de la période d’inscription à la vente aux enchères dans la plateforme de vente aux enchèresLe lundi
22 janvier 2018
20 h 59 Pacifique
23 h 59 Est
Date limite pour soumettre une garantie financièreLe vendredi
9 février 2018
15 h Pacifique
18 h Est
Approbation des participants à la vente aux enchères et envoi de l’avis aux représentants de comptes principaux (RCP) et aux représentants de comptes (RC)Le vendredi
16 février 2018
 
Publication dans la plateforme de vente aux enchères du taux de change et des prix de vente minimauxLe mardi
20 février 2018
 
Tenue de la vente aux enchèresLe mercredi
21 février 2018
Soumission des offres :
De 10 h à 13 h Pacifique
De 13 h à 16 h Est
Publication des résultats de la vente aux enchères conjointeLe mercredi
28 février 2018
12 h (midi) Pacifique
15 h Est
Confirmation de la disponibilité des résultats de la vente aux enchères aux enchérisseurs qualifiésLe mercredi
28 février 2018
12 h (midi) Pacifique
15 h Est
Date limite pour la réception, par le fournisseur des services financiers, du paiement complet en argent des unités d’émission adjugéesLe mercredi
7 mars 2018
Au plus tard à :
15 h Pacifique
18 h Est
Distribution des revenus de la vente aux enchèresLe mardi
20 mars 2018*
 
Transfert des unités d’émission aux gagnants de la vente aux enchèresLe mardi
20 mars 2018*
 
Publication des rapports publics de suivi des revenus de la vente aux enchères par la Californie, le Québec et l’OntarioLe mardi
20 mars 2018*
 
Date d’expiration des garanties financièresLe lundi
19 mars 2018 (26  jours après la vente aux enchères)
 

* Une correction a été apportée à ce texte le 12 janvier 2018 : « le mercredi 20 mars 2018 » est devenu « le mardi 20 mars 2018 ».

Caractéristiques de la vente aux enchères

Chaque vente aux enchères conjointe trimestrielle se déroulera par l’intermédiaire d’une plateforme d’enchères électronique sur Internet. Les entités pourront l’utiliser pour soumettre leurs offres en un seul tour sous la forme d’offres secrètes.

Tel qu’il a été précisé à la section II, chaque entité doit présenter une demande d’inscription ou confirmer son intention de participer à la vente aux enchères. Les instructions pour soumettre la garantie financière seront disponibles dans le système CITSS. Les garanties financières doivent être reçues par l’administrateur des services financiers avant la date prévue dans le calendrier de la vente aux enchères conjointe (tableau 4). Le personnel des gouvernements participants approuvera ou refusera les demandes d’inscription deux jours ouvrables avant la date de la vente aux enchères.

Les caractéristiques de la vente aux enchères sont décrites plus en détail dans le document « Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères » et des exemples de calculs sont présentés dans le document « Exemples de calculs sur les ventes aux enchères 2018 ».

Modalités de présentation des offres

Pendant la période de soumission des offres de trois heures, les participants seront en mesure de soumettre des offres manuellement ou de télécharger un tableur Excel préformaté qui permet de soumettre plusieurs offres à la fois dans la plateforme de vente aux enchères. Les offres doivent être soumises en lots de 1 000 unités d’émission de GES. Les ventes aux enchères de millésime présent et de millésime futur se tiendront simultanément à la date et à l’heure indiquées dans le présent avis. Des renseignements supplémentaires sur la soumission des offres sont fournis dans le document « Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères » et des exemples sont présentés dans le document « Exemples de calculs sur les ventes aux enchères ».

Matériel de formation destiné aux participants à la vente aux enchères

Une présentation destinée aux entités californiennes peut être consultée sur le site Web du California Air Resources Board (CARB). Une présentation similaire, destinée aux entités du Québec, fournit de l’information relative à la vente aux enchères. Elle est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. En outre, une présentation est disponible sur demande pour les entités de l’Ontario au Service d’assistance du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Chacune de ces formations présente les étapes à franchir pour s’inscrire et confirmer sa participation, soumettre une garantie financière, soumettre des offres et effectuer le paiement final des unités adjugées lors des ventes aux enchères conjointes. Des renseignements concernant la façon dont les prix de vente finaux sont déterminés sont aussi présentés.

De plus, des renseignements sur la vente aux enchères, notamment un calendrier des activités, une foire aux questions (FAQ), une présentation sur la participation à une vente aux enchères et un guide d’utilisateur, peuvent être consultés dans la plateforme de vente aux enchères. Ce matériel est disponible en anglais pour les participants de la Californie et en anglais et en français pour les participants du Québec et de l’Ontario.

Webinaires à l’intention des participants à la vente aux enchères

Il y aura trois présentations du webinaire décrivant la manière de soumettre une inscription à une vente aux enchères dans le système CITSS, de soumettre votre garantie financière et de soumettre des offres à la vente aux enchères dans la plateforme de vente aux enchères. Le webinaire sera présenté en anglais par la Californie et l’Ontario et en français par le Québec. Les présentations du webinaire seront données par téléconférence et seront ouvertes à tous ceux qui sont intéressés à participer aux ventes aux enchères.

Webinaires sur la vente aux enchères conjointe

Présentation no 1, par le Québec (en français)
Date : le 10 janvier 2018
Heure : de 10 h à 12 h (midi) HNE / de 7 h à 9 h HNP

Présentation no 2, par la Californie (en anglais)
Date : le 11 janvier 2018
Heure : de 13 h à 15 h HNE / de 10 h à 12 h (midi) HNP

Présentation no 3, par l’Ontario (en anglais)
Date : le 16 janvier 2018
Heure : de 9 h à 12 h (midi) HNE / de 6 h à 9 h HNP

À l’occasion de ces présentations, tous les représentants de comptes inscrits dans le système CITSS du Québec recevront automatiquement une invitation. Si vous n’êtes pas un représentant de comptes enregistré au Québec, mais que vous souhaitez participer à cette présentation, écrivez à l’équipe du marché du carbone à l’adresse suivante : spede-bcc@mddelcc.gouv.qc.ca. Le numéro de téléphone à composer pour participer à la téléconférence sera indiqué dans l’invitation qui sera transmise par courriel.

Renseignements supplémentaires

Vous trouverez plus d’information sur le programme de plafonnement et d’échange de la Californie, sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec et sur le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario aux pages Web suivantes :

Californie

Programme de plafonnement et d’échange (en anglais seulement)
Information sur les ventes aux enchères (en anglais seulement)
Information sur le système CITSS (en anglais seulement)

Ligne téléphonique pour le programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la Californie : 916 322-2037

Québec

Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec
Marché du carbone

Ontario

Programme de plafonnement et d’échange
Information sur les ventes aux enchères
Information sur le système CITSS

Service à la clientèle des ventes aux enchères

Pour plus d’information sur la participation à la vente aux enchères conjointe, veuillez communiquer avec l’une des ressources suivantes :

Programme de plafonnement et d’échange de la Californie
Tobias Muench, California Air Resources Board
Tobias.Muench@arb.ca.gov
916 322-3908

Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
spede-bcc@mddelcc.gouv.qc.ca
418 521-3868, poste 7400

Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario Service d’assistance
De 8 h 30 à 17 h HNE
CThelp@Ontario.ca
1 888 217-3326 (sans frais)

Veuillez ne pas envoyer de renseignements personnels ou confidentiels par courriel. Ce moyen de communication n’est pas sécurisé. Si vous devez transmettre des renseignements personnels ou confidentiels ou des documents contenant de tels renseignements, par voie électronique, veuillez utiliser notre plateforme sécurisée de transfert de fichiers. Communiquez avec nous pour plus de renseignements à ce sujet.