Renseignements sur les ventes aux enchères précédentes et résultats
Cette page renferme l’Avis concernant la vente aux enchères, le Rapport sommaire des résultats et le Rapport public sur le produit de chaque vente aux enchères de droits d’émission de gaz à effet de serre du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario.
Nous avons élaboré un plan pour éliminer le programme.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
Aperçu
Les ventes aux enchères de droits d’émission de gaz à effet de serre de l’Ontario ont lieu quatre fois par an depuis mars 2017.
Il y a trois documents publics concernant chaque vente aux enchères.
Avis concernant la vente aux enchères
Cet avis est diffusé au moins 60 jours avant la vente aux enchères. Il renseigne sur le déroulement de la vente aux enchères, y compris :
- la date et l’heure;
- le calendrier;
- le nombre de droits d’émission mis aux enchères.
Rapport sommaire des résultats
Ce rapport fournit les principaux renseignements et données relatifs à la vente aux enchères, y compris :
- le nombre total des unités d’émission vendues;
- le prix de vente final.
Rapport public sur le produit de la vente aux enchères
Ce rapport donne un résumé final des produits d’une vente aux enchères.
Vente aux enchères 1 – 22 mars 2017
Voir :
- L’avis concernant la vente aux enchères
- Le rapport sommaire des résultats
- Le rapport public sur le produit de la vente aux enchères
Vente aux enchères 2 – 6 juin 2017
Voir :
- L’avis concernant la vente aux enchères
- Le rapport sommaire des résultats
- Le rapport public sur le produit de la vente aux enchères
Vente aux enchères no 3 – 6 septembre 2017
Voir :
- L’avis concernant la vente aux enchères
- Voir les résultats de la vente aux enchères
- Rapport public sur le produit de la vente aux enchères
Vente aux enchères no 4 – 29 novembre 2017
Voir :
- L’avis concernant la vente aux enchères
- Le rapport sommaire des résultats
- Le rapport public sur le produit de la vente aux enchères
Vente aux enchères no 14 – 21 février 2018
Voir :
- L’avis concernant la vente aux enchères
- Le rapport sommaire des résultats
- Rapport public sur le produit de la vente aux enchères de l’Ontario
Vente aux enchères no 15 – 15 mai 2018
Voir :