Généralités

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (MEACC) le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MDDELCC) et le California Air Resources Board (CARB) ont tenu une enchère conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 février 2018. La vente aux enchères incluait une vente aux enchères de millésime présent (2016 et 2018), ainsi qu’une vente aux enchères de millésime futur (2021). Le MEACC, le MDDELCC et le CARB ont approuvé les résultats de la vente aux enchères et publié un Rapport sommaire conjoint des résultats le 28 février 2018.

Ce Rapport public sur les revenus de la vente aux enchères conjointe de l’Ontario fournit des renseignements sur le produit, pour l’Ontario, de la vente des unités d’émission lors de la vente aux enchères des millésimes présent et futur, ainsi que le décrit le Rapport sommaire des résultats. Les renseignements contenus dans ce rapport assurent la transparence du programme tout en préservant le caractère confidentiel de la position sur le marché de chaque participant à la vente aux enchères.

Le Rapport sommaire conjoint des résultats n’incluait pas les revenus de la vente aux enchères, car il était nécessaire de terminer la conversion des devises afin de déterminer les paiements finals des produits de la vente aux enchères conjointe. Les enchères retenues ont été soumises dans l’une ou l’autre devises – dollars canadiens ($ CA) ou dollars des États-Unis ($ US). Lorsque l’administrateur des services financiers distribue les revenus aux différents gouvernements, l’Ontario et le Québec doivent recevoir leur part uniquement en $ CA et la Californie doit recevoir la sienne uniquement en $ US. Les entités de la Californie qui ont consigné des unités d’émission (Entités de la Californie – (unités consignées)) dans cette vente aux enchères reçoivent le prix de vente final en dollars US pour chaque unité consignée vendue. Ainsi, après réception des paiements de tous les soumissionnaires retenus, et conformément aux directives des différents gouvernements, l’administrateur des services financier procède à la conversion des devises selon les taux courants du marché avant de transférer les produits de la vente aux divers gouvernements.

Le montant total des revenus de la vente attribués à l’Ontario, au Québec et à la Californie après la vente des unités d’émission reflète les taux de change en vigueur avant le moment de la distribution des revenus de la vente, dans la mesure où la devise doit être changée avant la répartition. Le taux de change moyen en vigueur appliqué lors de la répartition finale des revenus de cette vente aux enchères était de 1,2823 $ CA pour un dollar >US.footnote 1

Résultats de la vente aux enchères

Prix de vente final (millésime présent) : 18,44 $ CA

Prix de vente final (millésime futur) : 18,34 $ CA

Taux de change de la vente aux enchères (de $ US à $ CA) : 1,2622

Taux de change moyen en vigueur utilisé pour déterminer les revenus respectifs des gouvernements : 1,2823

 Millésime présent
Millésime 2016
Millésime présent
Millésime 2018
Total du millésime présentMillésime futur
Millésime 2021
Nombre total d’unités d’émission mises en vente14 894 52083 321 40098 215 92012 427 950
Entités de la Californie (unités consignées)-20 671 98920 671 989-
CARB12 961 81631 175 27744 137 0938 020 000
MEACC-23 743 31623 743 3163 026 450
MDDELCC1 932 7047 730 8189 663 5221 381 500
Total des unités d’émission vendues lors de la vente aux enchères  98 215 9208 576 000
Entités de la Californie (unités consignées)-20 671 98920 671 989-
CARB12 961 81631 175 27744 137 0935 534 261
MEACC-23 743 31623 743 3162 088 425
MDDELCC1 932 7047 730 8189 663 522953 314
Nombre total d’offres acceptées divisé par le nombre d’unités mises en vente  1,210,69

Revenus totaux de la vente aux enchères de l’Ontario

Le tableau ci-dessous montre le montant total du produit de la vente aux enchères à ce jour inscrit au Compte de réduction des gaz à effet de serre (CRGES) conformément à la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone.

PériodeRevenus déposés dans le CRGES ($ CA)
T1 2017-2018 (avril à juin 2017) :
Mars 2017 – Vente aux enchères no 1 de l’Ontario
472 031 155,36 $
T1 2017-2018 (avril à juin 2017) :
Juin 2017 – Vente aux enchères no 2 de l’Ontario
504 182 190,24 $
T2 2017-2018 (juillet à septembre 2017) :
Septembre 2017 – Vente aux enchères no 3 de l’Ontario
525 694 672,52 $
T3 2017-2018 (octobre à décembre 2017) :
Novembre 2017 – Vente aux enchères no 4 de l’Ontario
422 081 703,00 $
T4 2017-2018 (janvier à mars 2018) :
Février 2018, vente aux enchères conjointe no 14
477 030 408,30 $
Total exercice financier 2017-2018
(avril 2017 à mars 2018)
2 401 020 129,42 $
Total cumulatif2 401 020 129,42 $

Notes explicatives

TermesDéfinition
Prix de vente final (millésime présent)Prix de vente d’une unité de millésime présent résultant de la vente aux enchères, en devises canadiennes.
Prix de vente final (millésime futur)Prix de vente d’une unité de millésime futur résultant de la vente aux enchères, en devises canadiennes.
Taux de change de la vente aux enchères (de $ US à $ CA)Taux de change en vigueur lors de la vente aux enchères conjointe qui est fixé le jour ouvrable précédant la vente aux enchères conjointe comme étant le taux de change moyen quotidien le plus récent publié par la Banque du Canada pour le dollar canadien et le dollar américain la veille de la vente aux enchères conjointe.
Taux de change moyen en vigueur utilisé pour déterminer les revenus respectifs des gouvernementsLe taux de change moyen en vigueur utilisé pour convertir les devises avant de déterminer les revenus finals de la vente aux enchères pour chaque gouvernement. Ce taux tient compte de la moyenne pondérée des taux de change fournis par l’administrateur des services financiers et acceptés par les gouvernements aux fins du change de devises.
Nombre total d’unités d’émission offertes en venteNombre total d’unités d’émission offertes en vente, par millésime, dans le cadre de la vente aux enchères des millésimes présent et futur. Ce nombre comprend les unités d’émission consignées, les unités d’émission mises en vente par la Californie, les unités d’émission mises en vente par la province de l’Ontario et les unités d’émission mises en vente par la province de Québec.
Nombre total d’unités d’émission venduesNombre total d’unités d’émission achetées, par millésime, dans le cadre de la vente aux enchères des millésimes présent et futur.