Généralités

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (MEACC) a tenu sa quatrième vente aux enchères de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) le 29 novembre 2017. La vente aux enchères incluait une vente aux enchères de quotas du millésime présent (2017), ainsi qu’une vente aux enchères de quotas d’émissions du millésime futur (2020). Les renseignements fournis dans le présent rapport se veulent un compromis entre la nécessité de faire preuve de transparence et la protection de la position de chacun des participants sur le marché.

Avant la certification de la vente aux enchères, le personnel du MEACC et un surveillant de marché indépendant ont évalué les offres soumises et déterminé que le processus et les modalités de la vente aux enchères respectaient les exigences du règlement de l’Ontario sur le programme de plafonnement et d’échange (le règlement). Le surveillant de marché a notamment fait les observations suivantes :

  • Le surveillant de marché a souligné que les résultats de la vente aux enchères ont été calculés selon la réglementation en place. Dans le but de prévenir la manipulation du marché ou la collusion, le surveillant de marché met également à profit un certain nombre d’outils d’analyse économique afin d’évaluer les résultats de la vente aux enchères. Le surveillant de marché a confirmé le prix final de la vente et les quantités d’unités d’émission du millésime présent (2017) et du millésime futur (2020) pour chaque participant. L’algorithme de la vente aux enchères appliquait correctement les exigences du règlement concernant la garantie financière. Le surveillant de marché n’a observé aucun manquement à la sécurité ou aux protocoles de communication. Le surveillant de marché a recommandé au MEACC d’approuver les résultats de la 4e vente aux enchères de l’Ontario de novembre 2017.

Sommaire des résultats

Le premier tableau ci-dessous contient les principaux renseignements et données relatifs à la vente aux enchères. Le second tableau présente un sommaire des statistiques sur les soumissions admissibles à la vente aux enchères. Voir les notes explicatives à la fin du présent rapport pour une description de la terminologie.

Tableau 1 : Résultats de la 4e vente aux enchères de l’Ontario, novembre 2017
Résultats de la vente aux enchèresMillésime présent (2017)Millésime futur (2020)
Nombre total d’unités d’émission mises en vente25 296 3693 116 700
Nombre total d’unités d’émission vendues20 898 0003 116 700
Rapport du total desoffres admissibles divisé par le nombre total d’unités mises en vente0,831,45
Proportiondes unités d’émission achetées par des participants soumis à un plafond*91,5 %92,9 %
IndiceHerfindahl-Hirschman1 4041 873

*Veuillez noter que ces statistiques ne sont fournies que si elles n’entraînent pas la divulgation de renseignements confidentiels.

Tableau 2 :Statistiques sommaires des offres acceptées de la 4e vente aux enchères de l’Ontario, novembre 2017
Statistiques sommaires des offres acceptéesMillésime présent (2017)Millésime futur (2020)
Prix de vente minimal de l’Ontario (CA)17,38 $17,38 $
Prix de vente final (CA)17,38 $18,89 $
Prix maximum (CA)31,19 $25,35 $
Prix minimum(CA)17,38 $17,38 $
Prix moyen (CA)20,74 $19,95 $
Prix médian (CA)19,60 $18,81 $
Prix médian unités d’émission (CA)19,98 $19,41 $
Taux de change de la vente aux enchères1,28071,2807

Liste des enchérisseurs admissibles à la vente aux enchères de quotas d’émissions de millésime présent (2017) et à la vente aux enchères de quotas d’émissions de millésime futur (2020)

Un enchérisseur admissible est un participant au Programme de plafonnement et d’échange qui a rempli une demande de vente aux enchères, fourni une garantie financière et a été autorisé à participer à la vente aux enchères par le MEACC. Tous les enchérisseurs admissibles n’ont pas nécessairement participé à la vente aux enchères.

ID d’utilisateur CITSSDénomination sociale du participant
ON2151Suncor Energy Products Partnership
ON2164NGL Supply Co. Ltd.
ON2165Union Gas Limited
ON2176Enbridge Gas Distribution Inc.
ON2178Parkland Fuel Corporation
ON2187Markham District Energy Incorporated
ON2189Imperial Oil
ON2190Plains Midstream Canada ULC
ON2203Greenergy Fuels Canada Inc.
ON2210Ivaco Rolling Mills 2004 L.P.
ON2220TransCanada PipeLines Limited
ON2223Governing Council of the University of Toronto
ON2224Irving Oil Commercial G.P.
ON2240Greater Toronto Airports Authority
ON2253Federated Co-operatives Limited
ON2254Great Lakes Copper Ltd.
ON2267Superior Plus LP
ON2298Oxy Vinyls Canada Co.
ON2299The Corporation of the City of Kingston
ON2304Ontario Power Generation Inc.
ON23061329606 Ontario Limited
ON2313Sun Gro Farms Inc.
ON2315Husky Oil Operations Limited
ON2324Nature Fresh Farms Inc.
ON2328Pomas Farms Inc.
ON2329EPCOR Natural Gas Limited Partnership
ON2330Great Lakes Greenhouses Inc.
ON2345Pembina Infrastructure and Logistics LP
ON2348Primemax Energy Inc.
ON2356Koch Supply & Trading, LP
ON2359The International Group Inc.
ON2361Hiram Walker & Sons Ltd.
ON2369Apotex Inc.
ON2370Labatt Brewing Company Ltd.
ON2381The Corporation of the City of Kitchener
ON2388Greenfield Energy Centre LP
ON2414Elbow River Marketing Ltd.
ON2421La Coop Carbone
ON2439MacEwen Petroleum Inc.
ON2445Royal Bank of Canada
ON2452Propane Levac Propane Inc.
ON2457McDougall Energy Inc.
ON2458Énergie Valero Inc. / Valero Energy Inc.
ON24651308998 Ontario Ltd.
ON2475Shell Energy North America (Canada) Inc.
ON2477Pétrole Léger Inc.
ON2490Cardinal Power of Canada, L.P.
ON2504Larry Penner Enterprises Inc.
ON2509Econo Petroleum Inc.
ON2522Luminus Energy Partners B.C., Ltd.
ON2532Centre Lane Trading Limited
ON2533BP Products North America Inc.
ON2578MAG Energy Solutions Inc.

Notes explicatives : statistiques sommaires des offres acceptées

Vente aux enchères des quotas d’émissions du millésime présent (2017)

TermeDéfinition
Nombre total d’unités d’émission mises en venteNombre total d’unités d’émission en tonnes métriques, par millésime, offertes en vente dans le cadre de la vente aux enchères par la province de l’Ontario.
Total des unités d’émission vendues lors de la vente aux enchèresNombre total d’unités d’émission par millésime, achetées dans le cadre de la vente aux enchères.
Rapport du total des offres acceptables divisé par le nombre total d’unités d’émission mises en venteNombre total d’unités d’émission inclus dans toutes les offres acceptables pour lavente aux enchères (sans égard aux prix offerts) divisé par le nombre total d’unités d’émission offertes en vente dans la vente aux enchères
Proportion des unités d’émission achetées par des participants soumis à un plafondNombre total d’unités d’émission (par millésime) achetées dans la vente aux enchères par les participants soumis à un plafond, divisé par le nombre total d’unités d’émission vendues lors de la vente aux enchères.

Selon la définition de « participant soumis à un plafond » de la réglementation de l’Ontario sur le plafonnement et l’échange.

Veuillez noter que ces statistiques ne sont fournies que si elles n’entraînent pas la divulgation de renseignements confidentiels.

Indice Herfindahl-Hirschman (IHH)L’IHH est une mesure de la concentration des unités achetées par les enchérisseurs par rapport à la vente totale d’unités de la vente aux enchères. Le pourcentage d’unités achetées par chacun des enchérisseurs est élevé au carré et additionné pour tous les enchérisseurs. L’IHH peut aller jusqu’à 10 000, qui représente la situation où 100 % des unités de millésime présent auraient été achetées par un seul enchérisseur (c.-à-d. 100 × 100 = 10 000).
Statistiques sommaires des offres acceptéesLes statistiques sont calculées à partir de toutes les offres acceptables pour les quotas d’émissions (sans égard aux prix offerts). Tous les prix des statistiques sont en devises canadiennes.
Prix de vente minimalPrix minimal acceptable pour une offre faite lors de la vente aux enchères, en devises canadiennes.
Prix de vente finalPrix de vente d’une unité d’émission résultant de la vente aux enchères, en devises canadiennes.
Prix maximumPrix offert le plus élevé
Prix minimumPrix offert le plus bas
Prix moyenPrix moyen calculé comme étant la somme de tous les prix offerts multipliée par la quantité offerte pour chacune des offres acceptées, divisée par la somme du nombre d’unités de toutes les offres acceptées.
Prix médianPrix par tonne métrique calculé de sorte que 50 % des offres se retrouvent en haut et 50 % des offres se retrouvent en bas du prix médian.
Prix médian unités d’émissionPrix par tonne métrique calculé de sorte que 50 % du nombre d’unités des offres acceptées se retrouvent en haut et 50 % du nombre d’unités des offres acceptées se retrouvent en bas du prix médian.
Taux de change de la vente aux enchères ($ US - $ CA)Le taux de change quotidien moyen lors de la conversion du dollar américain au dollar canadien ($ US - $ CA), tel que publié par la Banque du Canada le jour précédent, ou à une date précédant le plus près possible chaque vente aux enchères de l’Ontario. Le taux de change de la vente aux enchères est utilisé pour déterminer le prix minimal de la vente aux enchères, ainsi que l’explique l’exposé détaillé des exigences et des directives pour participer à une vente aux enchères de droits d’émission (Detailed Auction Requirements and Instructions – en anglais seulement).

Vente aux enchères de quotas d’émissions de millésime futur (2020)

Les données concernant les quotas d’émissions offerts lors de la vente aux enchères des unités de millésime futur sont calculées de la même façon que pour la vente aux enchères de quotas d’émissions de millésime présent.