Juin 2017 (vente aux enchères no 2) : Avis concernant la vente aux enchères

Sommaire de la vente aux enchères

Le présent document, « Avis concernant la vente aux enchères » est l’avis public officiel requis aux termes de l’article 60 du Règlement de l’Ontario 144/16 sur le Programme de plafonnement et d’échange (le « Règlement », en anglais seulement) pour la vente aux enchères de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) qui se tiendra le 6 juin 2017 (vente aux enchères n^o 2 de l’Ontario de juin 2017). La vente aux enchères n^o 2 de l’Ontario de juin 2017 offrira des droits d’émission de millésime 2017 lors de la vente aux enchères de millésime présent et des droits d’émission futurs de millésime 2020 lors de la vente aux enchères de millésime futur. Dans la plateforme de vente aux enchères, la vente aux enchères n^o 2 de l’Ontario de juin 2017 est identifiée comme la « Ontario Auction #2 June 2017 ».

Des renseignements généraux supplémentaires, des instructions détaillées et des exemples sont publiés dans deux documents d’orientation connexes au présent avis relatif à la vente aux enchères. Le document « Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères  » (en anglais seulement) fournit des renseignements généraux sur le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario, ainsi que les exigences et les instructions détaillées pour la participation à une vente aux enchères, notamment :

• l’admissibilité;
• les exigences applicables aux demandeurs;
• les exigences administratives;
• la présentation d’une garantie financière;
• la soumission des offres;
• une description du processus à suivre pour le paiement des droits d’émission adjugés et le transfert des droits d’émission aux comptes des enchérisseurs retenus dans le système de suivi des droits d’émission (CITSS).

Le document « Exemples de ventes aux enchères  » (en anglais seulement) fournit des renseignements et des exemples expliquant le mode de calcul de la garantie financière, le mode d’application des limites de possession et d’achat et le processus d’établissement du prix de vente final d’une vente aux enchères.

Avertissement : Le document sur les Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères et celui exposant des exemples en matière de vente aux enchères doivent être lus parallèlement à la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone et au Règlement. Un participant inscrit qui souhaite participer ou qui participe à une vente aux enchères doit consulter la Loi et le Règlement parallèlement à ces deux documents. En cas de divergence entre le contenu de ces documents et la Loi ou le Règlement, le texte de la Loi ou du Règlement prévaudra. Si vous avez des questions concernant l’exécution ou l’interprétation de la Loi ou du Règlement ou d’autres questions d’ordre juridique, nous vous invitons à consulter un avocat.

Date et heure de la vente aux enchères

La vente aux enchères n^o 2 de l’Ontario de juin 2017 se déroulera le 6 juin 2017, de 13 h à 16 h (heure de l’Est).

Les participants inscrits au Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario peuvent accéder à la plateforme de la vente aux enchères en cliquant ici.

Droits d’émission mis aux enchères

Les droits d’émission mis aux enchères sont créés aux termes du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario. Les droits d’émission peuvent être du millésime de l’année budgétaire présent (2017) ou du millésime de l’année budgétaire future (2020), où « millésime » renvoie à l’année pour laquelle ils sont créés. La vente aux enchères de droits d’émission pour l’année budgétaire présente (année de la vente aux enchères) porte le nom de « vente aux enchères de millésime présent ». La vente aux enchères de droits d’émission de millésime futur (c.-à-d. les droits d’émissions créés pour une année au-delà de l’année de la vente aux enchères) porte le nom de « vente aux enchères de millésime futur ». Ces deux ventes aux enchères se tiendront simultanément à la date et à l’heure indiquées dans le présent avis.

Le nombre de droits d’émission qui seront proposés lors de la vente aux enchères de millésime présent et de la vente aux enchères de millésime futur du 6 juin 2017 apparait dans le tableau 1 ci-dessous.

Prix de vente minimal annuel de la vente aux enchères

Le prix de vente minimal de la vente aux enchères est le prix minimal auquel les droits d’émission proposés lors de la vente aux enchères de millésime présent et de millésime futur seront vendus. Les offres d’achat dont le prix est inférieur au prix minimal de la vente aux enchères seront refusées.

Le prix minimal de la vente aux enchères de l’Ontario correspondra au plus élevé des prix minimums annuels de vente aux enchères de la Californie et du Québec les plus récemment publiés, après l’application du taux de change fixé pour la vente aux enchères. Les prix de vente minimums annuels de la Californie et du Québec sont annoncés par la Californie et le Québec en décembre de chaque année et sont en vigueur l’année civile suivante. Il est possible de les consulter sur le site Web de l’organisme California Air Resources Board.

Le taux de change fixé pour chaque vente aux enchères (taux de vente pour les enchères) sera le taux de change moyen quotidien du dollar américain en dollar canadien (de $ US à $ CA) fixé par la Banque du Canada pour le jour précédant chaque vente aux enchères de l’Ontario ou pour la date antérieure la plus proche possible de chaque vente aux enchères de l’Ontario.

Le prix minimal de la vente aux enchères sera publié sur la plateforme de la vente aux enchères avant l’ouverture de la fenêtre de vente aux enchères. Les offres d’achat pour la vente aux enchères de l’Ontario seront acceptées uniquement en dollars canadiens ($ CA).

Les prix de vente minimums annuels de la Californie (CA) et du Québec sont indiqués dans le tableau 2. Le prix de vente minimal annuel de la Californie est donné en dollars américains ($ US). Le prix de vente minimal annuel du Québec est donné en dollars canadiens ($ CA).

Exigences et instructions relatives à l’inscription à la vente aux enchères

I - Admissibilité

Les participants soumis à des plafonds (assujettis et volontaires) et les participants au marché qui ont des comptes approuvés dans le CITSS ont l’autorisation de présenter une demande pour participer à une vente aux enchères.

II - Exigences administratives

Les participants doivent satisfaire aux exigences administratives avant de pouvoir accéder à la plateforme de vente aux enchères afin de présenter une demande d’inscription à une vente aux enchères. Ces exigences comprennent notamment le fait de cocher la case « Participation aux enchères » dans le système CITSS pour accepter que l’information contenue dans le compte du participant et du représentant du compte soit transférée à l’administrateur de la vente aux enchères et à l’administrateur des services financiers afin de faciliter la participation à toute vente aux enchères à venir. Afin d’avoir accès à la plateforme de vente aux enchères, un représentant de comptes principal (RCP) ou un représentant de comptes suppléant (RCS) doit être autorisé par un participant à agir en son nom lors d’une vente aux enchères.

Ces exigences sont décrites plus en détail dans le document « Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères » (en anglais seulement). Les termes utilisés ci‑dessous sont définis dans ce document par rapport aux termes définis et utilisés dans le Règl. de l’Ont. 144/16.

III – Exigences d’inscription

Un participant devra s’inscrire à une vente aux enchères au moins 30 jours avant une vente aux enchères à laquelle il compte participer. Un participant demandant la permission de participer à une vente aux enchères doit être inscrit en vertu du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario et détenir un compte général du CITSS qui n’a pas été révoqué ou qui n’est pas assujetti à des conditions aux termes du Règlement ou imposées par le directeur qui interdisent de participer à des ventes aux enchères ou qui empêchent autrement les droits ou les crédits d’émission d’être transférés dans les comptes d’échange et de plafonnement de la personne.

Les exigences administratives en matière d’inscription sont décrites plus en détail dans le document « Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères » (en anglais seulement).

Calendrier de la vente aux enchère

Le tableau 3 présente le calendrier pour les activités associées à la vente aux enchères n^o 2 de juin 2017 (« Calendrier de la vente aux enchères »). Toute modification apportée au calendrier de la vente aux enchères, notamment aux échéanciers estimés pour les activités suivant la vente aux enchères, sera communiquée au moyen d’un avis de vente aux enchères mis à jour et par courriel au RCP et aux RCS des participants inscrits de l’Ontario ayant sélectionné la case « Participation aux enchères » dans le système CITSS.

Procédures pour la tenue de la vente aux enchère

Chaque vente aux enchères se déroulera sur une plateforme de vente aux enchères électronique sur Internet. Les enchérisseurs soumettent leurs offres en un seul tour, sous la forme d’offres secrètes.

Comme décrit ci-dessus, chaque participant doit s’inscrire à une vente aux enchères. Toutes les garanties financières doivent être reçues par l’administrateur des services financiers au plus tard à la date et à l’heure apparaissant au calendrier de la vente aux enchères contenu dans le présent document. Les demandeurs auront l’autorisation ou se verront refuser la permission de participer à une vente aux enchères environ deux (2) jours ouvrables avant la date à laquelle la vente aux enchères est prévue.

Les procédures pour la tenue de la vente aux enchères sont décrites plus en détail dans le document « Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères » (en anglais seulement), alors que des exemples précis sont fournis dans le document « Exemples de ventes aux enchères » (en anglais seulement).

Modalités de présentation des offres

Les participants seront en mesure de soumettre des offres manuellement ou de télécharger un tableur Excel préformaté qui permet de soumettre plusieurs offres à la fois dans la plateforme de vente aux enchères pendant la période de soumission des offres. Les offres doivent être présentées en lots de 1 000 droits d’émission de GES. Les offres pour la vente aux enchères de millésime présent et de millésime futur seront acceptées durant la période de soumission des offres qui dure 3 heures. Les modalités pour présenter des offres sont décrites plus en détail dans le document « Exigences et instructions relatives aux ventes aux enchères » (en anglais seulement), alors que des exemples précis sont fournis dans le document « Exemples de ventes aux enchères  » (en anglais seulement).

Matériel de formation destiné aux participants à la vente aux enchères

Une présentation fournissant des renseignements relatifs à la vente aux enchères destinée aux participants est disponible sur demande auprès du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (MEACC). La présentation comprend des renseignements sur les exigences administratives et réglementaires pour participer à une vente aux enchères, le processus d’inscription à la vente aux enchères, la présentation d’une garantie financière, la présentation d’une offre, la détermination du prix de vente et les processus de paiement des droits d’émission adjugés pour les ventes aux enchères.

Du matériel de formation est également accessible sur la plateforme de vente aux enchères, notamment un calendrier des activités à venir, une foire aux questions (FAQ), la présentation fournissant des renseignements relatifs à la vente aux enchères destinés aux participants et un guide d’utilisation de la plateforme de vente aux enchères.

Renseignements supplémentaires

De l’information supplémentaire sur le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario est accessible sur les pages Web suivantes du gouvernement de l’Ontario :

• Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
• Renseignements sur la vente aux enchères de droits d’émission de l’Ontario
• Renseignements sur l’inscription au système CITSS

Si vous avez des questions sur le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario, veuillez communiquer avec le service à la clientèle du Programme de plafonnement et d’échange en composant le 1 888 217-3326 ou à CThelp@ontario.ca.