Contexte

Le California Air Resources Board (CARB), le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) de l’Ontario et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) du Québec ont tenu une vente aux enchères conjointe d’unités d’émission de gaz à effet de serre le 21 février 2018. La vente aux enchères incluait la vente d’unités d’émission de millésime présent (2016 et 2018) et de millésime futur (2021). Les renseignements contenus dans le présent rapport assurent la transparence du programme, tout en respectent la protection des renseignements confidentiels de chaque participant à la vente aux enchères.

Avant la certification de la vente aux enchères, le personnel du CARB, du MEACC et du MDDELCC, en collaboration avec le surveillant de marché externe, ont évalué les offres soumises, surveillé le déroulement de la vente et déterminé que ceux-ci respectaient les exigences du règlement de la Californie sur le plafonnement et l’échange de droits d’émission, celles du règlement sur le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario et celles du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (« les règlements »).

Le surveillant de marché externe a notamment fait les observations et les recommandations suivantes :

Le surveillant de marché indique que les résultats de la vente aux enchères ont été calculés en respectant la réglementation en vigueur et une logique économique appropriée. Il confirme, selon les données disponibles, les résultats de la vente aux enchères établis par l’administrateur de la vente : le prix final de la vente et les quantités d’unités d’émission de millésime présent et de millésime futur adjugées aux participants. L’algorithme de la vente aux enchères respectait les règles concernant les obligations relatives aux garanties financières. Le surveillant de marché n’a pas observé de failles dans la sécurité ou dans les protocoles de communication. Il recommande que le CARB, le MEACC et le MDDELCC approuvent les résultats de la vente aux enchères du 21 février 2018.

Les revenus générés par la vente aux enchères ne figurent pas dans le présent rapport en raison du processus portant sur le taux de change utilisé pour calculer les revenus finaux d’une vente aux enchères conjointe. Deux devises, soit le dollar américain ($ US) et le dollar canadien ($ CA), sont acceptées lors de la soumission des offres. Une fois que l’ensemble des paiements auront été reçus, et suivant les instructions des gouvernements participants (la Californie, l’Ontario et le Québec), l’administrateur des services financiers effectuera une conversion d’une quantité limitée d’argent en utilisant le taux de change en vigueur avant de transférer les revenus aux gouvernements participants.

L’administrateur de services financiers distribuera les revenus de la vente aux enchères aux gouvernements participants une fois qu'il aura reçu l’ensemble des paiements des enchérisseurs qualifiés. Les gouvernements participants recevront les revenus de la vente aux enchères le 20 mars. Conformément au règlement concernant le programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la Californie, les entités qui ont mis des unités d’émission en consignation seront payées en dollars américains pour chaque unité d’émission vendue. Les renseignements sur les revenus reçus par les gouvernements participants seront publiés après la fermeture complète de la vente aux enchères.

La Californie doit recevoir sa part des revenus de la vente aux enchères uniquement en dollars américains. Le Québec et l’Ontario recevront quant à eux chacun leurs revenus en dollars canadiens uniquement. Ainsi, le montant total des revenus reçus par les gouvernements participants pour la vente d’unités d’émission peut varier, et ce, de façon positive ou négative, selon le taux de change en vigueur au moment où les paiements sont effectués. Les renseignements concernant le montant final des revenus transférés seront publiés de façon indépendante par chacun des gouvernements participants le 20 mars.

Résultats de la vente aux enchères

Le premier tableau ci-dessous contient les principaux renseignements et données sur les résultats de la vente aux enchères. Le second tableau présente un sommaire des statistiques sur les offres acceptées à la vente aux enchères. Veuillez vous référer aux notes explicatives après la liste des enchérisseurs qualifiés pour une description des données présentées ci-dessous.

Résultats de la vente aux enchères
 Millésime présent (2016)Millésime présent (2018)Total du millésime présentMillésime futur (2021)
Nombre total d’unités d’émission mises en vente14 894 52083 321 40098 215 92012 427 950
Entités de la Californie (unités consignées)-20 671 98920 671 989-
CARB12 961 81631 175 27744 137 0938 020 000
MEACC-23 743 31623 743 3163 026 450
MDDELCC1 932 7047 730 8189 663 5221 381 500
Total des unités d’émission vendues lors de la vente aux enchères  98 215 9208 576 000
Entités de la Californie (unités consignées)-20 671 98920 671 989-
CARB12 961 81631 175 27744 137 0935 534 261
MEACC-23 743 31623 743 3162 088 425
MDDELCC1 932 7047 730 8189 663 522953 314
Nombre total d’offres acceptées divisé par le nombre d’unités mises en vente  1,210,69
Proportion des unités d’émission achetées par des émetteursfootnote 1  92,1%89,0%
Indice de Hirschman-Herfeindahl  4361727

Résumé des offres acceptées

Toutes les statistiques présentées sur les offres acceptées ont été calculées en $ US en incluant toutes les offres acceptées, qu’elles aient été soumises en $ US ou en $ CA. L’équivalent en $ CA des statistiques présentées sur les offres acceptées est calculé en fonction du taux de change de la vente aux enchères. Les statistiques présentées en $ US sont converties en $ CA arrondi au cent près.

Statistiques sommaires des offres admissibles acceptées
 Vente d’unités de millésime présent (2016 et 2018)
$ US
Vente d’unités de millésime présent (2016 et 2018)
$ CA
Vente d’unités de millésime futur (2021)
$ US
Vente d’unités de millésime futur (2021)
$ CA
Prix de vente minimal14,5318,3414,5318,34
Prix de vente final14,6118,4414,5318,34
Prix maximal54,2768,5022,1928,01
Prix minimal14,5318,3414,5318,34
Prix moyen15,9020,0715,3219,34
Prix médian14,8418,7314,9118,82
Prix médian des unités d’émission14,9318,8414,8218,71

Taux de change de la vente aux enchères ($ US vers $ CA) : 1,2622

Liste des participants admissibles

Un enchérisseur qualifié est une entité qui a rempli une demande de participation à la vente aux enchères, qui a soumis une garantie financièrefootnote 2 qui a été acceptée par l’administrateur de services financiers et qui a été approuvée par le CARB, le MEACC ou le MDDELCC. Les enchérisseurs qualifiés peuvent avoir participé ou non à la vente aux enchères.

No CITSSNom légal
ON23061329606 Ontario Limited
QC21011443635 Ontario Inc
CA1185Aera Energy LLC
CA1019Air Liquide Large Industries U.S. LP
CA1561AltaGas Power Holdings (U.S.) Inc.
QC2096ArcelorMittal Produits longs Canada s.e.n.c.
QC1724Bell-Gaz ltée
CA1180bnsf railway company
CA1913BP Products North America Inc.
CA1463California Power Holdings LLc
ON2676Canadian Pacific Railway Company
QC2580Chauffage Benwell Fuels Ltd.
CA1075Chevron U.S.A. Inc.
CA1037City of Anaheim, Public Utilities Department
CA1732City of Long Beach, Gas and Oil Department
CA1443City of Los Angeles, Department of Airports
CA1166City of Vernon, Vernon Public Utilities
CA2050CP Energy Marketing (US) Inc.
ON2509Econo Petroleum Inc.
ON2414Elbow River Marketing Ltd
ON2176Enbridge Gas Distribution Inc.
ON2458Énergie Valero Inc / Valero Energy Inc
QC1384Énergie Valero Inc.
ON2329EPCOR Natural Gas Limited Partnership
ON2253Federated Co-operatives Limited
CA1260Flyers Energy, LLC
CA1234Fresno Cogeneration Partners, LP
QC1750Gazifère Inc.
QC1764Gestion Énergie Québec Inc.
ON2162Goodyear Canada Inc
QC1374Graymont (QC) Inc.
ON2330Great Lakes Greenhouses Inc.
ON2240Greater Toronto Airports Authority
ON2203Greenergy Fuels Canada Inc.
CA2113Hartree Partners, LP
ON2315Husky Oil Operations Limited
ON2288Hydro One Networks Inc.
QC1359Hydro-Québec
CA1807Idemitsu Apollo
ON2189Imperial Oil
CA1665IPC (USA), Inc.
ON2210Ivaco Rolling Mills 2004 L.P.
CA1727Jaco Oil Company
CA1141Kern Oil & Refining Co
ON2356Koch Supply & Trading, LP
QC1901La Coop Carbone
QC1431Lantic Inc.
ON2504Larry Penner Enterprises Inc.
QC2501Le Groupe Harnois Inc
QC1770Les Pétroles Irving Commercial s.e.n.c.
QC1730Les Produits Pétroliers Norcan S.E.N.C.
CA1830Luminus Energy Partners, LLC
ON2439MacEwen Petroleum Inc.
CA1104Macquarie Energy LLC
CA2111mag energy solutions inc.
ON2187Markham District Energy Incorporated
ON2457McDougall Energy Inc.
CA2645Mercuria Energy America, Inc.
CA1107Midway Sunset Cogeneration Company
CA1239Morgan Stanley Capital Group Inc.
QC2128Mr. Gas Limitee
CA1302Naftex Operating Company
ON2324Nature Fresh Farms Inc.
CA1672NextEra Energy Marketing LLC
QC2107NGL Supply Co. Ltd.
CA1191Northern California Power Agency
CA1138NRG Power Marketing LLC
ON2304Ontario Power Generation Inc.
ON2294P38 Energy Inc.
CA1046Pacific Gas and Electric Company
CA2046Pacific Gas and Electric Company
CA1034PacifiCorp
CA2106PBF Energy Western Region LLC
ON2345Pembina Infrastructure and Logistics LP
CA1410petro diamond incorporated
CA1279Phillips 66 Company
CA1595Pixley Cogen Partners, LLC
ON2190Plains Midstream Canada ULC
CA1505Powerex Corp.
ON2348Primemax Energy Inc.
QC2663propane plus inc
QC1960Révolution VSC LP
CA1204Rio Tinto Minerals Inc.
CA1834River City Petroleum
CA1102Royal Bank of Canada
CA1163Sacramento Municipal Utility District (SMUD)
CA1085San Diego Gas & Electric Company
CA1760San Diego Gas and Electric Company
CA1011San Joaquin Refining Company, Inc.
QC2568Sanimax LOM Inc.
CA2175Sempra Gas & Power Marketing, LLC
CA1366Seneca Resources Corporation
CA2358Sentinel Peak Resources California, LLC
CA1251Shell Energy North America (US), L.P.
CA1757Shiralian Enterprises
CA1054Signal Hill Petroleum, Inc.
CA1031Silicon Valley Power (SVP), City of Santa Clara
CA1029Southern California Edison Company
CA1170Southern California Gas Company
CA1674Southwest Gas Corporation
CA1804Stan Boyett & Son, Inc.
CA1921Statkraft US LLC
ON2313Sun Gro Farms Inc.
ON2151Suncor Energy Products Partnership
QC1873Superior Gas Liquids Partnership
ON2267Superior Plus LP
QC1486tembec
CA1165Tesoro Refining & Marketing Company LLC
ON2299The Corporation of the City of Kingston
ON2381The Corporation of the City of Kitchener
CA1888The Soco Group, Inc
ON2220TransCanada PipeLines Limited
CA1216Turlock Irrigation District
ON2165Union Gas Limited
CA1419Union Pacific Railroad Company
CA1635Valero Marketing and Supply Company
CA1135Vitol Inc.
ON2514W. O. Stinson & Son Limited
CA1229Walnut Creek Energy, LLC
CA2056Wild Goose Storage, LLC

Notes explicatives : résumé des statistiques sur les offres acceptées à la vente aux enchères d’unités de millésime présent

Les statistiques présentées dans le rapport pour la vente aux enchères d’unités d’émission de millésime futur sont calculées de la même façon que les statistiques relatives aux unités d’émission de millésime présent. Il n'y a pas d’unités consignées par les entités consignées parmi les unités d’émission du millésime futur.

TermeDéfinition
Nombre total d’unités d’émission mises en venteNombre total d’unités d’émission, par millésime, mises en vente lors de la vente aux enchères d’unités d’émission du millésime présent. Ce nombre comprend les unités d’émission consignées, les unités d’émission mises en vente par la Californie, les unités d’émission mises en vente par la province de l’Ontario et les unités d’émission mises en vente par la province du Québec.
Nombre total d’unités d’émission vendues lors de la vente aux enchèresNombre total d’unités d’émission en tonnes métriques, par millésime, achetées dans le cadre de la vente aux enchères du millésime présent.
Rapport du total des offres acceptables divisé par le nombre total d’unités d’émission mises en venteNombre total d’unités d’émission inclus dans toutes les offres acceptables pour les unités d’émission du millésime présent (sans égard aux prix offerts) divisé par le nombre total d’unités d’émission du millésime présent mises aux enchères.
Proportion des unités d’émission achetées par des émetteursNombre total d’unités d’émission du millésime présent (par millésime) achetées dans la vente aux enchères par les émetteurs, divisé par le nombre total d’unités d’émission vendues lors de la vente aux enchères. Un « émetteur » désigne les entités visées ou les entités relevant d’une adhésion volontaire tel que défini dans le règlement de la Californie, les participants soumis à un plafond tel que défini dans le règlement de l’Ontario ou un émetteur ou un émetteur visé à l’article 2.1 tel que défini dans le règlement du Québec.
Indice de Hirschman-Herfindahl (IHH)L'IHH est une mesure de la concentration des unités achetées par les enchérisseurs par rapport à la vente totale d’unités d’émission de la vente aux enchères (sans égard au millésime). Le pourcentage d’unités achetées par chacun des enchérisseurs est élevé au carré et additionné. L'IHH peut atteindre 10 000, nombre qui représente la situation où 100 % des unités auraient été achetées par un seul enchérisseur (100 × 100 = 10 000).
Statistiques sur le prix des offresLes statistiques sont calculées à partir de toutes les offres acceptables pour les unités d’émission du millésime présent (sans égard aux prix offerts). Toutes les statistiques sont présentées en $ CA et en $ US.
Offre acceptéePartie restante de l’offre soumise par un enchérisseur une fois cette offre évaluée et réduite (si nécessaire) afin de respecter l’ensemble des limites applicables.
Prix de vente minimalLe prix minimal acceptable d’une offre pour les unités d’émission du millésime présent en dollars canadiens et américains par tonne métrique.
Prix de vente finalPrix de vente d’une unité d’émission du millésime présent résultant de la vente aux enchères, en dollars canadiens et américains par tonne métrique.
Prix maximalPrix accepté le plus élevé.
Prix minimalPrix accepté le plus bas.
Prix moyenPrix moyen calculé comme étant la somme de tous les prix des offres acceptées multipliée par la quantité offerte pour chacune des offres acceptées, divisée par la somme du nombre d’unités de toutes les offres acceptées.
Prix médianPrix par tonne métrique calculé pour que 50 % des offres acceptables se retrouvent en haut et que 50 % des offres se retrouvent en bas du prix médian.
Prix médian de l’unité d’émissionPrix par tonne métrique calculé pour que 50 % des prix d’une unité d’émission des offres admissibles se retrouvent en haut et que 50 % des prix d’une unité d’émissions des offres se retrouvent en bas du prix médian.
Taux de change de la vente aux enchèresTaux de change en vigueur à la vente aux enchères conjointe qui est fixé le jour ouvrable précédant la vente aux enchères conjointe comme étant le taux de change moyen quotidien le plus récent publié par la Banque du Canada pour le dollar canadien et le dollar américain la veille de la vente aux enchères conjointe.