Sommaire

Le Bureau de l’Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 par la province de l’Ontario en vertu de la Loi sur l’Assemblée législative de l’Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l’Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario; le Bureau du commissaire à l’intégrité, chargé de l’application de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d’actes répréhensibles et de respect de l’éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

À compter du 1er mai 2019, la Loi sur les services en français de l’Ontario a été modifiée de manière à transférer au Bureau de l’ombudsman les tâches qui relevaient jusque-là du poste de commissaire aux services en français. À compter du 1er mai 2019, le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes a fusionné avec le Bureau de l’Ombudsman. À compter du 1er mai 2019, le Bureau du commissaire à l’intégrité assume les responsabilités qui relevaient du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts (BCCI).

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l’Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

Sommaire - Programme

CréditProgramme

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

Charges de fonctionnement

201Programme du Bureau de l’Assemblée législative158 511 600 $160 233 000 $(1 721 400 $)139 874 701 $
202Programme des commissaires30 722 700 $29 031 000 $1 691 700 $28 890 471 $
 Total à voter - charges de fonctionnement189 234 300 $189 264 000 $(29 700 $)168 765 172 $
 Total - charges de fonctionnement189 234 300 $189 264 000 $(29 700 $)168 765 172 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements189 234 300 $189 264 000 $(29 700 $)168 765 172 $
 Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)189 234 300 $189 264 000 $(29 700 $)168 765 172 $

Programme du Bureau de l’Assemblée législative - crédit 201

Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l’Assemblée.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

Charges de fonctionnement

1Présidence469 500 $435 900 $33 600 $271 339 $
2Bureau du greffier1 229 300 $926 800 $302 500 $728 321 $
3Services parlementaires14 940 700 $14 808 000 $132 700 $12 309 400 $
4Services d’information et de technologie14 654 500 $13 437 200 $1 217 300 $11 729 850 $
5Services administratifs8 737 400 $8 757 400 $(20 000 $)7 900 473 $
6Sergent d’armes et locaux de l’enceinte parlementaire30 734 800 $31 304 200 $(569 400 $)21 115 488 $
8Services de soutien aux groupes parlementaires11 195 100 $11 297 300 $(102 200 $)11 382 830 $
9Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés24 373 000 $24 726 300 $(353 300 $)24 241 015 $
10Services de soutien aux bureau des députés50 398 700 $50 384 700 $14 000 $45 364 867 $
11Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario315 000 $314 700 $300 $307 827 $
13Modernisation des installations1 463 600 $3 840 500 $(2 376 900 $)4 523 291 $
 Total à voter - charges de fonctionnement158 511 600 $160 233 000 $(1 721 400 $)139 874 701 $
 Total - charges de fonctionnement158 511 600 $160 233 000 $(1 721 400 $)139 874 701 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

201-1Présidence 
 Traitements et salaires3 700 $
 Avantages sociaux200 $
 Transports et communications247 700 $
 Services183 600 $
 Fournitures et matériel34 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement469 500 $
201-2Bureau du greffier 
 Traitements et salaires815 800 $
 Avantages sociaux222 900 $
 Transports et communications26 300 $
 Services148 100 $
 Fournitures et matériel16 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 229 300 $
201-3Services parlementaires 
 Traitements et salaires9 491 800 $
 Avantages sociaux2 279 000 $
 Transports et communications690 200 $
 Services1 995 300 $
 Fournitures et matériel587 400 $
 Total partiel15 043 700 $
 Moins : recouvrements103 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement14 940 700 $
201-4Services d’information et de technologie 
 Traitements et salaires8 540 900 $
 Avantages sociaux2 050 100 $
 Transports et communications178 300 $
 Services2 505 500 $
 Fournitures et matériel1 381 200 $
 Total partiel14 656 000 $
 Moins : recouvrements1 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement14 654 500 $
201-5Services administratifs 
 Traitements et salaires5 416 700 $
 Avantages sociaux1 267 000 $
 Transports et communications701 500 $
 Services1 174 800 $
 Fournitures et matériel238 400 $
 Total partiel8 798 400 $
 Moins : recouvrements61 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement8 737 400 $
201-6Sergent d’armes et locaux de l’enceinte parlementaire 
 Traitements et salaires11 360 900 $
 Avantages sociaux2 726 700 $
 Transports et communications1 069 500 $
 Services8 766 600 $
 Fournitures et matériel6 941 100 $
 Total partiel30 864 800 $
 Moins : recouvrements130 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement30 734 800 $
201-8Services de soutien aux groupes parlementaires 
 Traitements et salaires7 555 600 $
 Avantages sociaux1 785 500 $
 Transports et communications341 400 $
 Services1 336 500 $
 Fournitures et matériel176 100 $
 Total à voter - charges de fonctionnement11 195 100 $
201-9Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés 
 Traitements et salaires15 571 600 $
 Avantages sociaux4 121 700 $
 Transports et communications2 373 600 $
 Services2 294 400 $
 Fournitures et matériel11 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement24 373 000 $
201-10Services de soutien aux bureau des députés 
 Traitements et salaires24 669 800 $
 Avantages sociaux5 223 300 $
 Transports et communications5 791 300 $
 Services11 261 400 $
 Fournitures et matériel3 452 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement50 398 700 $
201-11Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario 
 Paiements de transfert 
 Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario315 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement315 000 $
201-13Modernisation des installations 
 Services1 463 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement1 463 600 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l’Assemblée législative 158 511 600 $

Programme des commissaires - crédit 202

Ce programme comprend les bureaux suivants : le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario; le Bureau du commissaire à l’intégrité, chargé de l’application de la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d’actes répréhensibles et de respect de l’éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

À compter du 1er mai 2019, la Loi sur les services en français de l’Ontario a été modifiée de manière à transférer au Bureau de l’ombudsman les tâches qui relevaient jusque-là du poste de commissaire aux services en français. À compter du 1er mai 2019, le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes a fusionné avec le Bureau de l’Ombudsman. À compter du 1er mai 2019, le Bureau du commissaire à l’intégrité assume les responsabilités qui relevaient du Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts (BCCI).

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2021-2022

Prévisions
2020-2021

Différence
entre
2021-2022
et
2020-2021

Chiffres
réels
2019-2020

Charges de fonctionnement

2Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée21 952 600 $20 652 600 $1 300 000 $19 317 466 $
3Bureau du commissaire à l’intégrité4 803 400 $4 528 400 $275 000 $3 857 559 $
-Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes---1 452 644 $
-Commissariat aux services en français---535 011 $
6Directeur de la responsabilité financière3 966 700 $3 850 000 $116 700 $3 727 791 $
 Total à voter - charges de fonctionnement30 722 700 $29 031 000 $1 691 700 $28 890 471 $
 Total - charges de fonctionnement30 722 700 $29 031 000 $1 691 700 $28 890 471 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant

Charges de fonctionnement

202-2Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée 
 Traitements et salaires14 433 300 $
 Avantages sociaux4 138 200 $
 Transports et communications132 900 $
 Services3 125 700 $
 Fournitures et matériel122 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement21 952 600 $
202-3Bureau du commissaire à l’intégrité 
 Traitements et salaires2 756 800 $
 Avantages sociaux661 600 $
 Transports et communications92 300 $
 Services1 180 000 $
 Fournitures et matériel112 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement4 803 400 $
202-6Directeur de la responsabilité financière 
 Traitements et salaires2 492 700 $
 Avantages sociaux664 600 $
 Transports et communications56 500 $
 Services642 900 $
 Fournitures et matériel110 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement3 966 700 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des commissaires 30 722 700 $