Objectif

Conformément aux Règl. de l’Ont. 82/20, Règl. de l’Ont. 263/20 et Règl. de l’Ont. 364/20 pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid 19), le Bureau du médecin hygiéniste en chef (Bureau du MHC) a approuvé le cadre de retour au jeu pour les ligues et événements de sport amateur d’élite et de sport professionnel.

Ce cadre définit les exigences minimales que doivent respecter les organisateurs et les exploitants de ligues et événements de sport amateur d’élite et de sport professionnel en Ontario en ce qui concerne l’élaboration de plans de retour au jeu visant à réduire et à gérer le risque lié à la covid 19.

Les exigences minimales contenues dans le présent document décrivent dans les grandes lignes les mesures de prévention et de contrôle des infections à la covid 19, ainsi que d’autres mesures de santé publique et de sécurité au travail, propres à l’administration de ces ligues et événements en Ontario.

Les exigences minimales contenues dans ce document peuvent être modifiées à la discrétion du gouvernement de l’Ontario et être mises à jour de temps à autre.

Ce cadre n’a pas vocation à se substituer à un avis médical, un diagnostic, un traitement ou un conseil juridique. En cas de conflit entre le présent cadre et toute législation ou tout règlement applicable, ou tout décret ou toute directive applicable émis par le ministre de la Santé ou le médecin hygiéniste en chef (MHC), la législation, le règlement, le décret ou la directive prévaut.

Les exigences minimales énoncées dans le présent cadre n’affectent pas les exigences législatives ou réglementaires applicables en matière de santé et de sécurité, telles que celles figurant dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et son règlement ou dans tout règlement pris en application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid 19), par exemple.

Portée

Ligues et événements de sport professionnel

Le présent cadre s’applique aux organismes de sport professionnel participant à l’une des ligues ou associations suivantes :

  • Ligue américaine de hockey
  • Canadian Elite Basketball League
  • Ligue canadienne de football
  • Première ligue canadienne
  • Major League Baseball
  • Major League Soccer
  • NBA G League
  • National Basketball Association
  • Ligue nationale de hockey
  • National Lacrosse League
  • National Women’s Hockey League
  • Professional Women’s Hockey Players Association
  • USL League 1

Ligues et événements de sport amateur d’élite

Le présent cadre s’applique aux organismes de sport amateur d’élite participant à l’une des ligues suivantes :

  • Ligue canadienne de hockey
  • Elite Baseball League of Ontario 18U Division
  • League 1 Ontario
  • Ontario Junior « A » Lacrosse League
  • Ontario Scholastic Basketball Association
  • Ontario Women’s Field Lacrosse U19 « A » League
  • Provincial Women’s Hockey League

Manifestations internationales unisport

Ce cadre s’applique aux manifestations internationales unisport (MIU) organisées par un organisme national de sport qui est soit financé par Sport Canada, soit reconnu par le Comité olympique canadien ou le Comité paralympique canadien.

Exigences pour les plans de retour au jeu

Les plans de retour au jeu doivent inclure des protocoles détaillés régissant l’administration d’une ligue ou d’un événement de sport professionnel ou de sport amateur d’élite, lesquels doivent au minimum inclure les éléments suivants.

Appui du médecin hygiéniste local

  • L’organisateur ou l’exploitant d’une ligue ou d’un événement de sport professionnel ou de sport amateur d’élite doit donner un préavis au médecin hygiéniste local de chaque bureau de santé publique de l’Ontario responsable de la région dans laquelle sera organisé l’événement ou la ligue.
  • Voir une liste complète des bureaux de santé de l’Ontario et de leurs coordonnées.

Déplacements/quarantaine

  • Lorsqu’une ligue ou un événement inclut des participants qui arrivent au Canada depuis l’étranger, les plans de retour au jeu doivent inclure des protocoles et des procédures pour aider les personnes qui arrivent au Canada depuis l’étranger et qui doivent se conformer aux exigences de la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernent fédéral ou aux décrets d’urgence pris en vertu de cette Loi. Ces exigences peuvent inclure une période obligatoire de quarantaine ou d’isolement.
  • Les exemptions à la Loi sur la mise en quarantaine ne peuvent être accordées que par le gouvernement du Canada. Toutes les demandes ou questions à ce sujet doivent être adressées à l’adresse suivante : pch.retourausport-returntosport.pch@canada.ca.
  • Les plans de retour au jeu doivent exiger des participants qu’ils réduisent au minimum le nombre de personnes extérieures à leur foyer qu’ils rencontrent au moins 14 jours avant de participer à la ligue ou à l’événement sportif.
  • Il est recommandé que tous les athlètes ainsi que tous les participants qui n’ont d’autre choix que de se trouver à proximité (c’est-à-dire, à moins de deux mètres) des athlètes de manière fréquente et prolongée observent une période d’auto-isolement de sept jours avant de participer à la ligue ou à l’événement sportif prévu. L’auto-isolement suppose de rester chez soi et d’éviter tout contact avec d’autres personnes. Les athlètes ne doivent donc quitter leur domicile ou voir d’autres personnes que pour des raisons impérieuses (comme une urgence médicale).
  • Au cours de la période de sept jours précédant le début de la ligue ou de l’événement sportif, tous les athlètes ainsi que tous les participants qui doivent se trouver à proximité des athlètes de manière fréquente et prolongée tout au long de la ligue ou de l’événement (voir cohorte 1 ci-dessous) doivent suivre un protocole de test de dépistage de la covid 19, incluant la réalisation d’un test PCR de dépistage de la covid 19 dans un laboratoire autorisé par Santé Canada ou par la Food and Drug Administration des États-Unis aux jours 1, 3, 5 et 7. Ces personnes peuvent commencer à participer à la ligue ou à l’événement sportif le huitième jour, si tous les tests sont négatifs et si la personne ne présente aucun symptôme.

Chohortes

  • Les plans de retour au jeu doivent identifier, en fonction du risque de transmission de la covid 19, les cohortes de personnes qui doivent être en contact étroit avec les athlètes et présentes dans les zones restreintes (par exemple, les vestiaires, les terrains de jeu). Au minimum, les cohortes devraient inclure :
    • cohorte 1 : Les athlètes et les autres participants qui n’ont d’autre choix que de se trouver à proximité des athlètes de manière fréquente et prolongée (par exemple, les entraîneurs, les soigneurs, les arbitres)
    • cohorte 2 : Les participants ayant accès aux zones d’accès restreint et qui ont besoin d’être en contact étroit avec les athlètes moins fréquemment et pour des durées plus courtes (par exemple, les responsables de l’événement, les préposés aux vestiaires, le responsable de l’entretien des terrains, toute personne ayant accès au terrain de jeu)
    • cohorte 3 : Les personnes qui n’ont pas besoin de se trouver à proximité des athlètes, ou d’autres participants à proximité des athlètes, et qui n’ont pas besoin d’accéder aux zones d’accès restreint (par exemple, le personnel des relations publiques, les médias, le personnel de soutien opérationnel, les dépisteurs)
  • Les athlètes et les autres participants appartenant à la cohorte 1 ne sont autorisés à s’entraîner ensemble pendant une période de quarantaine obligatoire que dans les situations suivantes :
    • s’ils ont reçu du gouvernement du Canada une exemption à la Loi sur la mise en quarantaine; et
    • s’ils ont suivi dans son intégralité un protocole de test de dépistage de la covid 19 de sept jours.
  • Des documents d’accréditation doivent être remis aux personnes afin d’aider à maintenir la séparation entre les différentes cohortes. Une liste des personnes faisant partie d’une cohorte avec leurs coordonnées doit également être tenue à jour.
  • Les protocoles et les exigences établis afin de limiter le risque de transmission de la covid 19 doivent être spécifiques aux besoins et aux activités des cohortes identifiées, par exemple, les mesures de distanciation physique, les exigences en matière de port d’un couvre-visage ou d’un masque, et la fréquence des tests de dépistage de la covid 19.
  • Les interactions entre les cohortes doivent être aussi limitées que possible.
  • Les cohortes doivent comprendre le moins de personnes possible.

Tests et dépistage

  • Les plans de retour au jeu doivent inclure un protocole de test et de dépistage de la covid 19.
  • Le plan de retour au jeu doit inclure des mesures visant à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sur la santé.
  • Les tests de dépistage de la covid 19 effectués en Ontario doivent être gérés par un fournisseur de services privé afin de limiter les répercussions négatives des tests de dépistage effectués dans le cadre des événements sportifs sur le système de santé.
  • Le test de dépistage continu de la covid 19 doit être effectué à une fréquence proportionnelle au risque de transmission identifié chez les athlètes et les participants d’une cohorte particulière. Au minimum, le protocole de test doit inclure :
    • cohorte 1 : La réalisation, en laboratoire, d’un test de réaction en chaîne par polymérase (test PCR) tous les deux jours pendant toute la durée de la ligue ou de l’événement sportif.
    • cohorte 2 : Un résultat négatif au test rapide antigénique dans les 48 heures précédant tout contact avec une personne de la cohorte 1 ou tout accès à une zone restreinte pendant toute la durée de la ligue ou de l’événement sportif.
  • Tous les athlètes et participants à une ligue ou un événement sportif doivent se soumettre à un dépistage quotidien de la covid 19 pendant toute la durée de la ligue ou de l’événement. Le dépistage peut comprendre des questionnaires et des contrôles de la température, par exemple.
  • Un registre de toutes les activités de dépistage doit être conservé. Il peut s’agir, par exemple, de collecter tous les questionnaires, de tenir à jour un registre de tous les contrôles de la température effectués ou de délivrer une accréditation avec code-barres pour confirmer quels participants ont fait l’objet d’un dépistage et se trouvent sur place dans un lieu donné à un moment donné. La durée de conservation de ces documents doit être définie selon les politiques organisationnelles.
  • Tout athlète ou participant qui présente des symptômes de la covid 19 ou dont le test de dépistage de la covid 19 est positif doit immédiatement s’isoler et consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé.
  • Tout athlète ou participant qui présente des symptômes de la covid 19 doit recevoir un résultat négatif au test PCR en laboratoire et être asymptomatique avant de pouvoir réintégrer la ligue ou l’événement sportif.
  • Tout athlète ou participant dont le test de dépistage de la covid 19 est positif constitue un cas, et la gestion des cas, y compris la délivrance du congé de l’isolement, doit être effectuée par le bureau de santé publique local. Au minimum, tout athlète ou participant dont le test de dépistage de la covid 19 est positif doit se retirer de la ligue ou de l’événement sportif pendant au moins 10 jours, et être asymptomatique avant de réintégrer la ligue ou l’événement.
  • Toute personne ayant été en contact avec un athlète ou un participant dont le test de dépistage de la covid 19 est positif doit communiquer avec le bureau de santé publique local et suivre les mesures de santé publique, ce qui nécessite probablement un isolement de 14 jours et la délivrance d’un congé de l’isolement par le bureau de santé publique local.
  • Les participants qui ne se conforment pas aux protocoles de test et de dépistage de la covid 19 ne doivent pas être autorisés à participer à la ligue ou à l’événement sportif, à quelque titre que ce soit.

Mesures de contrôle individuelles

Installations/sites

  • Les plans de retour au jeu doivent limiter le nombre d’installations et de sites nécessaires à l’organisation de la ligue ou de l’événement sportif.
  • Les installations destinées aux ligues ou aux événements sportifs doivent être dédiées à un usage unique dans la mesure du possible.
  • Les personnes appartenant aux cohortes 1 et 2 ne doivent pas occuper les mêmes zones des installations alors que des membres du public s’y trouvent également.
  • Les athlètes individuels ou les équipes devraient disposer de leurs propres espaces ou installations dédiés, comme ceux destinés aux séances de conditionnement physique, à l’habillage, à l’entraînement et aux exercices, par exemple.
  • Seuls les athlètes et les participants appartenant à la cohorte 1 sont autorisés à accéder aux services médicaux disponibles dans les installations, tels que les services d’imagerie diagnostique, les soins dentaires ou les thérapies, par exemple.
  • S’il est nécessaire de faire appel à des professionnels de la santé extérieurs qui ne font pas partie d’une cohorte identifiée, des mesures appropriées doivent être prises en ce qui concerne les équipements de protection individuelle ainsi que d’autres précautions de santé publique.
  • Les organisateurs et les exploitants des événements sportifs doivent réduire au minimum la période pendant laquelle les participants doivent se trouver sur place dans une installation ou sur un site particulier.

Nettoyage et désinfection

Transport

  • Les plans de retour au jeu doivent inclure un protocole de déplacement qui respecte les décrets de la santé publique locale.
  • Les membres d’un groupe voyageant ensemble doivent, dans la mesure du possible, utiliser des moyens de transport dédiés pour se rendre aux installations et aux sites et en revenir. L’utilisation des transports publics est prohibée (cela inclut les taxis et les services de covoiturage).
  • Les athlètes et les autres participants sont autorisés à utiliser leurs véhicules personnels. Si une cohorte doit être répartie dans plusieurs véhicules de transport terrestre, chaque véhicule ne doit transporter que des personnes faisant partie de la même cohorte.
  • Les protocoles et procédures relatifs à la distance physique entre les sièges doivent être basés sur le type de véhicule utilisé.
  • Les véhicules doivent être nettoyés et désinfectés aussi régulièrement que nécessaire pour les maintenir dans de bonnes conditions sanitaires, et idéalement après chaque déplacement.
  • Le port d’un masque ou d’un couvre-visage doit être exigé dans tous les véhicules, et des mesures de sécurité et de santé publique telles que le lavage des mains doivent être exigées avant et après chaque déplacement. Cela inclut les véhicules personnels lorsqu’ils sont utilisés par plus d’un athlète ou participant.
  • Les conducteurs de véhicules ou les autres membres du personnel essentiel de transport terrestre qui entrent en contact avec des personnes participant à la ligue ou à l’événement sportif doivent se conformer au protocole de test et de dépistage en fonction de leur risque relatif et de la cohorte identifiée.

Hébergement

  • Les plans de retour au jeu qui nécessitent de descendre dans des hôtels ou dans d’autres types d’hébergement doivent identifier, dans la mesure du possible, les hôtels et autres types d’hébergement réservés aux participants à la manifestation sportive.
  • Les ligues et événements sportifs devraient utiliser un seul hôtel ou autre lieu d’hébergement pour la ligue ou l’événement afin de promouvoir une application cohérente du plan de retour au jeu.
  • Les participants à l’événement sont autorisés à séjourner dans leur résidence personnelle. Toutefois, il n’est pas permis de loger avec des membres du public.
  • Les athlètes et les participants de la cohorte 1 qui séjournent dans un hôtel ou un autre lieu d’hébergement doivent se voir attribuer l’utilisation d’une zone restreinte du lieu d’hébergement (par exemple, des étages réservés, des espaces de réunion), et doivent se voir attribuer une chambre à occupation double au maximum, à moins que tous les occupants ne fassent partie du même foyer.
  • Lorsqu’il y a plus d’un occupant dans une chambre, ils doivent être de la même cohorte.
  • S’ils séjournent à l’hôtel ou dans un autre lieu d’hébergement, les athlètes et autres participants à l’événement ou à la ligue ne doivent pas avoir de contacts ou d’interactions étroites avec des personnes du public, y compris des amis ou des membres de la famille qui ne font pas partie de leur foyer.
  • Les interactions du personnel d’hébergement avec les participants à une ligue ou un événement sportif doivent être limitées afin de réduire le risque de transmission de la covid 19.

Aliments et boissons

Personnel et bénévoles

  • Les plans de retour au jeu doivent inclure un protocole pour le personnel et les bénévoles qui repose sur la participation du moins de personnes possible.
  • Le personnel et les bénévoles ne doivent être autorisés à assister à des événements que pour remplir un rôle spécifique et il doit leur être demandé de quitter les lieux une fois leurs tâches terminées.
  • Tous les membres du personnel et les bénévoles nécessaires à la bonne organisation de l’événement sportif doivent se conformer au protocole de test et de dépistage en fonction de leur risque relatif et de la cohorte identifiée.
  • Avant leur participation à la ligue ou à l’événement sportif, tous les membres du personnel et tous les bénévoles doivent recevoir une formation sur le plan de retour au jeu, notamment sur les aspects de celui-ci en lien avec leur rôle dans l’organisation de la ligue ou de l’événement sportif.
  • Le personnel et les bénévoles doivent se voir remettre du matériel de protection personnelle, lequel peut comprendre des articles tels que des mouchoirs en papier jetables et des sacs pour jeter ceux-ci, des masques/couvre-visages, des fiches-conseils sur le nettoyage et la désinfection, et des lingettes ou du désinfectant pour les mains à base d’alcool, par exemple.
  • Le personnel et les bénévoles doivent respecter les consignes de distanciation physique, porter un masque ou un couvre-visage et suivre toute autre mesure en accord avec les conseils, les recommandations et les instructions des responsables de la santé publique, conformément aux exigences du règlement applicable pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid 19) (c’est-à-dire, le Règlement de l’Ontario 82/20, le Règlement de l’Ontario 263/20 ou le Règlement de l’Ontario 364/20).

Médias et diffusion

  • Le cas échéant, les plans de retour au jeu doivent inclure un protocole pour les médias et les services de diffusion qui permet uniquement au personnel essentiel des médias d’assister à une manifestation sportive, et uniquement pour la période pendant laquelle il remplit son rôle.
  • Les médias ne doivent pas se trouver à moins de deux mètres des athlètes ou des personnes qui se trouvent régulièrement à proximité des athlètes et ne doivent pas avoir accès aux zones d’accès restreint.
  • Les protocoles et les exigences concernant les médias doivent être spécifiques à la nature du média requis, comme les considérations relatives à la radio ou à la télévision, afin de limiter le risque de transmission de la covid 19.
  • Le personnel des médias doit être regroupé dans une cohorte distincte pendant toute la durée de la manifestation sportive.
  • Des accréditations spéciales pour aider aux contrôles de cohorte doivent être fournies afin d’aider à limiter l’accès du personnel des médias à certaines zones des installations ou du site dans le but de réduire le risque de transmission de la covid 19.
  • Toutes les entrevues doivent respecter les règles de distanciation physique ou exiger que l’équipement de protection individuelle, comme le couvre-visage ou le masque, soit utilisé.
  • Les médias qui assistent à la manifestation sportive doivent se conformer au protocole de test et de dépistage en fonction de leur risque relatif et de la cohorte identifiée.

Exercices et entraînement

  • Les séances d’entraînement et les exercices ne doivent pas être ouverts au public.
  • Les entraînements et exercices ne doivent avoir lieu qu’une fois que les participants ont effectué les tests de dépistage de la covid 19. Il est recommandé aux participants d’observer également une période d’auto-isolement.
  • Les athlètes individuels ou les équipes doivent disposer de leurs propres espaces ou installations dédiés aux entraînements et exercices.
  • Le partage de l’équipement utilisé pour les entraînements et les exercices doit être limité, ce qui inclut notamment de ne pas partager l’équipement sportif présentant le plus grand taux de contact.
  • Les plans de retour au jeu doivent inclure des protocoles pour le nettoyage et la désinfection des installations utilisées pour les entraînements et les exercices qui respectent les exigences du règlement applicable pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid 19) (c’est-à-dire, le Règlement de l’Ontario 82/20, le Règlement de l’Ontario 263/20 ou le Règlement de l’Ontario 364/20).

Compétition

  • La compétition ne peut avoir lieu qu’une fois que tous les participants ont effectué les tests de dépistage de la covid 19 requis. Il est recommandé aux participants d’observer également une période d’auto-isolement.
  • Les événements doivent être limités à un nombre aussi restreint que possible de sites ou d’installations de compétition.
  • Tous les participants à la partie compétition d’un événement (par exemple, un jeu, un match, une course ou toute autre épreuve) doivent recevoir les protocoles et les exigences spécifiques à la compétition avant l’événement. Ceux-ci peuvent inclure, par exemple, des protocoles et des exigences régissant les interactions entre les équipes ou les athlètes et les procédures d’entrée et de sortie du site ou de l’installation.
  • L’équipement et les installations utilisés pour la compétition qui sont partagés, comme les bancs des joueurs, les filets et les vestiaires, par exemple, doivent être nettoyés et désinfectés conformément aux exigences du règlement applicable pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid 19) (c’est-à-dire, le Règlement de l’Ontario 82/20, le Règlement de l’Ontario 263/20 ou le Règlement de l’Ontario 364/20).

Information et sensibilisation

  • L’organisateur ou l’exploitant d’une ligue ou d’un événement doit informer tous les participants du plan de retour au jeu et de leur obligation de se conformer aux protocoles.

Conformité/application de la loi

  • L’organisateur ou l’exploitant d’une ligue ou d’un événement doit affecter du personnel à la conformité et à l’application de la loi afin de veiller à ce que tous les participants respectent les protocoles inclus dans le plan de retour au jeu.

Spectateurs

Mis à jour : 16 septembre 2021
Date de publication : 13 juin 2021