Objet

Nous avons établi cette ligne directrice afin d’aider les parties sur le lieu de travail à comprendre les exigences du Règlement 854 (Mines et installations minières) en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), concernant l’utilisation de cales de roue pour empêcher tout déplacement accidentel d’un véhicule automobile aussi bien à la surface que dans les galeries souterraines d’une mine.

Ces ressources ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

Objectifs

  • Fournir des renseignements sur l’utilisation de cales de roue pour empêcher tout déplacement accidentel d’un véhicule automobile aussi bien à la surface que dans les galeries souterraines d’une mine.
  • Minimiser le risque de blessure pour les travailleurs en raison du déplacement accidentel d’un véhicule automobile alors qu’il est laissé sans surveillance sur une pente ou lorsqu’il fait l’objet de travaux d’entretien ou de réparation.

Exigences prévues par la loi

L’article 107 du Règlement 854 pris en application de la LSST stipule les exigences importantes.

Termes

Véhicule automobile

Le Règlement 854 définit un « véhicule automobile » comme une automobile, un véhicule chenillé, un camion, un tracteur, ou un véhicule automobile sur rail, à l’exclusion d’une locomotive.

Pente

Le terme « pente » n’est pas défini dans le Règlement, mais il est utilisé comme synonyme de descenderie ou de rampe. Il englobe tout endroit où un véhicule automobile pourrait se mettre en mouvement et s’emballer si ses freins ne sont pas serrés. Les véhicules les plus simples à immobiliser, avec ou sans cales de roue, sont ceux qui sont conçus pour le transport de personnes. En cas de doute sur le risque qu’un véhicule se déplace accidentellement, des cales de roue ou tout autre moyen disponible doivent être utilisés pour l’immobiliser.

Contexte

Deux des trois systèmes de freinage indépendants d’un véhicule qui est conduit sur une rampe sont hors d’état de fonctionnement lorsque le conducteur n’est pas aux commandes. En Ontario, on a déjà assisté à la défaillance du système de freinage de stationnement de véhicules laissés sans surveillance. Les freins des véhicules utilisés dans les mines sont mis à rude épreuve et nécessitent un entretien fréquent.

Une étude de 96 accidents survenus entre 1985 et 1993 dans des mines souterraines où un véhicule automobile s’était emballé a montré que 21 des 58 (36 %) accidents attribuables à des freins défectueux avaient été causés par une défaillance du système de freinage de stationnement. Un véhicule qui dévale une pente après s’être mis en mouvement de façon accidentelle peut heurter d’autres véhicules ou des personnes et causer de graves dommages et blessures. Il est aussi arrivé que des cales de roue mal conçues n’aient pas bloqué le déplacement de gros véhicules.

Pratiques acceptables

Application

Les exigences de l’article 107 s’appliquent à « une mine ». Cela signifie qu’elles s’appliquent aussi bien à une mine souterraine qu’à une mine à ciel ouvert, mais pas à une fonderie, à une usine, à une raffinerie, etc. Une mine à ciel ouvert est un puits ou une carrière d’où sont extraits des matériaux en vue de leur utilisation, mais elle n’inclut pas les tranchées de route ou de voie ferrée.

Cales de roue convenables

Les cales de roue doivent être d’une taille et d’une forme appropriées pour empêcher toute possibilité d’être surmontées par le véhicule immobilisé sur la partie la plus inclinée d’une pente là où il est utilisé. Le paragraphe 107 (1) exige qu’un véhicule automobile se trouvant dans une mine soit doté de cales de roue conformes à la norme SAE J348 JUN90, Wheel Chocks, de la Society of Automotive Engineers.

Une cale de roue de la taille et forme appropriées bloquera le déplacement du véhicule immobilisé sur la pente la plus inclinée sur laquelle il doit circuler dans la mine. La probabilité d’une défaillance du système de freinage de stationnement ou d’une cale de roue est beaucoup plus élevée pour de gros véhicules que pour des véhicules de moindre taille utilisés pour le transport de personnes, et ce, en raison de la différence de poids. Un véhicule à pelle de 6 verges pèse au moins 15 fois plus qu’un véhicule pour le transport de personnes, d’où l’importance de toujours utiliser des cales de roue adaptées au véhicule et d’autres moyens appropriés pour immobiliser ce dernier.

Des essais méticuleux doivent être faits pour établir les cales de roue convenant à chaque véhicule, et leurs résultats doivent être documentés. Les conclusions et la documentation des essais devraient ensuite servir à élaborer des procédures écrites pour l’utilisation des cales de roue. Le recours à des cales de roue de la mauvaise taille ou forme risque d’entraîner des blessures chez les travailleurs et des dommages matériels.

Pour empêcher le déplacement accidentel d’un camion de transport pleinement chargé, il pourrait s’avérer nécessaire de l’immobiliser non seulement avec des cales de roue, mais aussi avec un autre véhicule.

Mines à ciel ouvert

En ce qui concerne l’équipement de transport et de forage utilisé dans de vastes mines à ciel ouvert, la présence de nombreuses rampes dicte en principe de toujours avoir à disposition et de systématiquement utiliser des cales de roue ou d’autres moyens d’immobilisation, afin de pouvoir stationner le véhicule en question et le laisser sans surveillance sur une pente en cas de panne. Dans les gravières et les carrières, la distinction entre les routes plates ou en pente est aisée. L’équipement le plus répandu dans les mines à ciel ouvert inclut des chargeuses (munies d’un godet qui peut servir à immobiliser le véhicule sur un terrain plat) et des camions de transport qui circulent sur les routes.

Mines souterraines

Dans les mines souterraines, où les véhicules automobiles circulent couramment sur des rampes, il est préférable et usuel que ceux-ci transportent des cales de roue appropriées. Toutefois, il est possible d’utiliser d’autres moyens pour l’immobilisation de certains véhicules.

Moyens d’immobilisation autres que les cales de roue

Des moyens autres que des cales de roue peuvent être utilisés, si l’employeur les a conçus en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou avec la personne déléguée à la santé et à la sécurité.

Il peut s’agir de tourner les roues vers un mur de pierre, de sorte que le parechoc avant touche ce mur. Cette solution n’est efficace que sur une véritable pente (où il est facile de voir dans quel sens est le bas). Elle fonctionne moins bien et s’avère moins fiable avec un véhicule muni d’un godet (le godet étant baissé jusqu’à terre, face à la descente de la pente, touchant le mur, et l’avant du véhicule pointant vers le mur).

Il est déconseillé de tenter d’immobiliser un véhicule sur une pente simplement en baissant son godet, car il est déjà arrivé qu’un véhicule ainsi stationné se déplace accidentellement à la suite d’une défaillance du système de freinage de stationnement. Pour l’équipement utilisé dans les mines souterraines, il est recommandé de concevoir des stabilisateurs et des vérins-supports conformément à la norme CSA B354.2 M82, de telle manière à empêcher la perte d’extension du vérin en cas de fuite du liquide de freinage. Dans ces circonstances, il est possible d’immobiliser un véhicule sur une pente en utilisant au moins deux vérins en position d’extension à son extrémité qui fait face à la descente de la pente.

Entretien et réparation

Les cales de roue et tout autre moyen conçu en consultation avec le CMSST ou la personne déléguée à la santé et à la sécurité pour bloquer le déplacement accidentel d’un véhicule doivent être utilisés lors de l’entretien et de la réparation de ce dernier, car des travailleurs se tiennent à proximité du véhicule pour effectuer ces travaux et sont donc exposés à un risque de blessure si le véhicule venait à bouger de façon inattendue.

Les activités d’entretien et de réparation englobent toute tâche d’inspection, de nettoyage, d’examen, de remplissage des réservoirs de liquide ou encore de prévention ou de remise en état destinée à garder le véhicule en bon état de fonctionnement. Elles peuvent prendre la forme d’une simple inspection visuelle sur tout le tour du véhicule et aller jusqu’au remplacement d’un moteur.

Pour nous joindre

Composez toujours le 911 en cas d’urgence.

Si vous avez besoin de plus de renseignements, veuillez contacter l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail par téléphone au 1 877 202-0008, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, ou par courriel à l’adresse webohs@ontario.ca.