Techniciens agréés

Selon la loi, seuls les techniciens agréés peuvent enlever, évacuer, manipuler et éliminer :

  • les fluides frigorigènes contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone, comme les chlorofluorocarbures (CFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
  • d’autres halocarbures, comme les hydrofluorocarbures (HFC)

Cela ne s'applique pas aux fluides frigorigènes de remplacement, comme les hydrocarbures (HC).

Pour en savoir plus :

Carte Ozone-Alerte

Pour acheter et manipuler des fluides frigorigènes en Ontario, il faut avoir une carte Ozone-Alerte.

Pour obtenir la carte Ozone-Alerte, vous devez :

  • suivre un cours d’une journée
  • obtenir une note d’au moins 75 %
  • payer les droits d’inscription

Lorsque vous avez terminé votre formation, le ministère vous délivre la carte Ozone-Alerte.

La carte est valide durant cinq ans à partir de la date de délivrance.

Manipuler de l’équipement de réfrigération

Vous ne pouvez pas manipuler ou réparer de l’équipement de réfrigération avec seulement une carte Ozone-Alerte (par exemple, comme technicien de réfrigérateurs ou d’appareils de climatisation).

Vous devez avoir un certificat de qualification pour pouvoir manipuler des fluides frigorigènes dans certains métiers, notamment les suivants :

  • frigoriste (technicien des installations frigorifiques)
  • certains métiers de l’automobile

Voir le site d’Emploi Ontario pour obtenir plus de renseignements sur l’accréditation de métier.

Cours de formation

Il faut avoir suivi un cours de sensibilisation à l’environnement pour pouvoir acheter et manipuler des fluides frigorigènes en Ontario.

Le cours dure une journée.

Voici les organismes qui donnent le cours :

Pour s’inscrire, il faut :

  • contacter l'HRAI ou l’un des collèges approuvés pour se renseigner sur :
    • le cours
    • le formulaire d’inscription
    • les droits d’inscription
  • remplir le formulaire d’inscription
  • payer les droits d’inscription

Les membres de la section locale 787 peuvent se renseigner sur le cours en contactant le Joint Training and Apprenticeship Committee (en anglais seulement).

Télécharger le formulaire d’inscription (PDF) (en anglais seulement)

Droits d’inscription

Les droits d’inscription de l'HRAI sont de 250 $ plus taxe. Les droits d’inscription des collèges participants en Ontario peuvent être différents.

Les droits d’inscription incluent ce qui suit :

  • la formation (manuel, cours, examen)
  • les frais d’administration (pour délivrer la carte Ozone-Alerte)
  • la carte Ozone-Alerte

Renouveler la carte Ozone-Alerte

Pour renouveler la carte Ozone-Alerte, il faut :

  • contacter HRAI
  • payer des droits de 50 $ plus taxe

Veuillez renouveler votre carte avant qu'elle n’expire. Si votre carte a expiré quand vous voulez la renouveler, vous devrez suivre à nouveau le cours de formation.

Remplacer une carte Ozone-Alerte perdue

Pour remplacer une carte qui a été perdue, il faut contacter HRAI.

Les frais de remplacement sont de 20 $ (taxes applicables en sus).

Agrément obtenu hors de l’Ontario

Si vous avez obtenu votre agrément dans une province ou un territoire du Canada autre que l’Ontario, vous devez :

  • présenter une demande en vue d’obtenir la carte Ozone-Alerte de l’Ontario
  • payer des droits de 50 $ plus taxe

Vous n'avez pas à suivre le cours de formation.

Vous devrez présenter une des preuves suivantes :

  • le certificat délivré par l’établissement où vous avez obtenu votre formation au Canada
  • une confirmation écrite de l’organisme qui gouverne l’achat et la manipulation de fluides frigorigène dans la province ou le territoire où vous avez obtenu votre agrément

Registre de vos activités

Si vous avez obtenu la carte Ozone-Alerte, vous devez :

  • noter vos activités professionnelles se rapportant à l’utilisation de fluides frigorigènes, et conserver votre registre durant au moins deux ans
  • montrer votre registre au gouvernement de l’Ontario s'il demande à le voir

Renseignements que vous devez noter sur votre registre :

Fluides frigorigènes utilisés

  • Tous les types de fluides frigorigènes que vous avez achetés ou obtenus pour réparer des appareils utilisant un fluide frigorigène ou vérifier leur bon fonctionnement, ainsi que la quantité de ceux-ci.
  • Le nom du vendeur ou du fournisseur des fluides frigorigènes que vous avez utilisés.
  • La quantité d’un fluide frigorigène que vous avez évacuée et la raison pour laquelle vous l’avez fait (que cela ait eu lieu ou non pendant la réparation ou la vérification du bon fonctionnement d’un appareil).

Noms et dates

  • La date de chaque jour quand vous avez réparé des appareils ou vérifié leur bon fonctionnement.
  • Votre nom, si vous avez réparé des appareils ou vérifié leur bon fonctionnement.
  • Le nom de votre employeur, si votre emploi vous amène à réparer des appareils utilisant un fluide frigorigène ou à vérifier leur bon fonctionnement.

Description de vos activités

  • La description de vos activités quand vous avez réparé des appareils utilisant un fluide frigorigène ou vérifié leur bon fonctionnement.
  • Le type de fluide frigorigène que vous avez utilisé pour réparer ou vérifier le bon fonctionnement d’un appareil, ainsi que la quantité de ce fluide frigorigène.
  • Le type de fluide frigorigène que vous avez récupéré lorsque vous avez réparé un appareil ou vérifié son bon fonctionnement.
  • Une estimation de la quantité d’un fluide frigorigène que vous avez récupérée lorsque vous avez réparé un appareil ou vérifié son bon fonctionnement.

Vous devez noter le nom de votre employeur :

  • sur le registre des activités se rapportant à la réparation et à la vérification du bon fonctionnement d’appareils utilisant un fluide frigorigène
  • sur les avis indiquant qu'une vérification a révélé une fuite
  • sur les avis indiquant qu'un appareil de réfrigération a été vidé de son fluide frigorigène

Retourner l’excédent des fluides frigorigènes

L’excédent des fluides frigorigènes contenant des CFC peut être retourné sans frais à n'importe quel grossiste.

Voici la marche à suivre :

  • L’excédent doit être remis à l’établissement commercial du grossiste.
  • Il doit être remis pendant les heures d’ouverture habituelles de cet établissement.
  • Il doit être remis dans des contenants étiquetés conformément à l’article 28 du Règlement de l’Ontario 463/10.

Entreposer les fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes étant corrosifs, les contenants dans lesquels ils sont gardés doivent être vérifiés tous les cinq ans pour voir s'ils sont étanches.

Transports Canada régit l’utilisation des contenants dans lesquels sont entreposés les gaz frigorigènes.

La vérification de l’étanchéité est faite dans une installation approuvée par Transports Canada.

Pour plus de renseignements, appeler Transports Canada au 416 973-9820.

Textes de loi

Les règles provinciales régissant cette activité figurent dans les textes suivants :