Introduction

Promoteur

Waste Management of Canada Corporation

Lieu

Les terrains généralement délimités par l'autoroute 417, Carp Road et Richardson Sideroad (Ottawa)

Type

Déchets

Numéro de référence

09025

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluation environnementale: approuvé, 28 août 2013

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est l’aménagement d’un nouveau lieu d’enfouissement intégré aux installations connues sous le nom de West Carleton Environmental Centre (WCEC). 

L'historique du projet

  • Évaluation environnementale: approuvé
    • Date de présentation : 14 septembre 2012
    • Fin de la période de consultation publique : 2 novembre 2012
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l’examen du ministère : 22 février 2013
    • Date de la décision : 28 août 2013
  • Cadre de référence: approuvé
    • Date de présentation : 18 juin 2010
    • Fin de la consultation publique : 19 juillet 2010
    • Date de la décision : 25 novembre 2010

Évaluation environnementale

Waste Management of Canada Corporation (WM), en collaboration avec des organismes, la Ville d’Ottawa, des groupes autochtones et le public, a entrepris une EE relative à l’aménagement d’un nouveau lieu d’enfouissement intégré aux installations connues sous le nom de West Carleton Environmental Centre (WCEC). L’entreprise proposée a pour but d’accroître la capacité d’élimination des déchets solides non dangereux par l’aménagement d’un nouveau lieu d’enfouissement, qui permettra à WM de poursuivre ses activités commerciales et de soutenir ses besoins opérationnels à la suite de la fermeture des installations de gestion des déchets d’Ottawa, en septembre 2011. 

Le rapport d’EE final a été présenté au ministre de l’Environnement le 14 septembre 2012, pour prise de décision en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. En réponse aux observations reçues au sujet de l’EE, WM a présenté une EE modifiée au ministre, le 21 janvier 2013. Des exemplaires de l’EE modifiée peuvent être obtenus au site du projet de WM et aux lieux de consultation du registre public indiqués ci-dessous.

L’entreprise proposée concerne l’aménagement d’un nouveau lieu d’enfouissement directement adjacent aux installations de gestion des déchets existantes de WM à Ottawa. Plus précisément, WM sollicitait une autorisation pour :

  • une capacité totale de 6,5 millions de mètres cubes de déchets solides non dangereux, y compris la couverture finale;
  • une zone desservie couvrant la province de l’Ontario, mais desservant surtout les producteurs de déchets industriels, commerciaux, institutionnels (ICI) et résidentiels de la ville d’Ottawa et de la zone de bon voisinage, qui comprend les collectivités avoisinantes, principalement dans le comté de Lanark.

Le taux d’élimination annuel est estimé à 400 000 tonnes, avec 150 000 tonnes supplémentaires de couverture quotidienne et provisoire. La durée de vie estimée du nouveau lieu d’enfouissement proposé sera d’environ 10 ans. Le lieu d’enfouissement proposé sera une décharge contrôlée, conçue pour satisfaire aux exigences du Règlement de l’Ontario 232/98 (Landfilling Sites), pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement.

Avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le ministre a décidé d’autoriser l’exploitation de l’entreprise, le 28 août 2013. L’avis d’autorisation ci-joint expose les motifs de l’autorisation et les conditions imposées. WM peut procéder à la mise en œuvre de l’entreprise, sous réserve des conditions jointes à l’autorisation et de l’obtention des autres autorisations ou permis qui pourraient être nécessaires.

Cadre de référence

Sommaire

Dans le cadre des activités reliées à l'évaluation environnementale d'une nouvelle décharge contrôlée qui serait aménagée au Centre environnemental de West Carleton (CEWC), un « cadre de référence » a été soumis à l'examen du ministère de l'Environnement conformément aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales. La présentation d'un cadre de référence est la première étape du procédé d'évaluation environnementale. Si le cadre de référence est approuvé, il servira de document-guide pour la réalisation et l'examen de l'évaluation environnementale de l'entreprise proposée. Le public, les organismes gouvernementaux et les collectivités autochtones pourront examiner le cadre de référence, et communiquer leurs points de vue, pendant la période du 18 juin au 19 juillet 2010. La nouvelle décharge ferait partie du CEWC. La société Waste Management of Canada Corporation (WM) propose de l'aménager près des installations de gestion de déchets qu'elle possède et exploite à Ottawa (Ontario).

Nature de l'entreprise

Le cadre de référence a été soumis à l'approbation du ministère de l'Environnement, conformément aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales. Il a été rédigé conformément aux dispositions 6 (2) c) et 6.1 (3) de la Loi sur les évaluations environnementales. Un cadre de référence est un moyen pour un promoteur de définir précisément son évaluation environnementale et d'examiner des solutions de rechange à son projet afin d'aborder des circonstances ou besoins particuliers.

Objet de l'entreprise

La nouvelle décharge est proposée pour que la société WM puisse éliminer une quantité accrue de déchets solides non dangereux (ordures ménagères) à ses installations de gestion de déchets ou près de celles-ci, pour qu'elle puisse poursuivre ses activités actuelles.

Zone visée par l'évaluation environnementale

La zone visée par l'évaluation environnementale est celle-ci :

  • Emplacement de la décharge. Il s'agit des terrains que possède la société WM ou sur lesquels elle a un droit de préemption, et qui sont requis pour la décharge proposée. Cet endroit est délimité par l'autoroute 417, Carp Road et Richardson Sideroad.
  • Autour de la décharge. Il s'agit d'un secteur qui s'étend environ 500 m dans toutes les directions.
  • La région. Il s'agit du secteur situé dans un rayon d'environ 3 à 5 km autour de la décharge proposée. Il est requis pour les domaines d'étude (aspects socioéconomiques, odeurs, etc.) qui nécessitent une plus vaste superficie.