Chalet de ski de la zone de protection de Kelso (HRCA 1)
Renseignements au sujet de cette ordonnance déclaratoire.
Introduction
Promoteur
Office de protection de la nature de la région de Halton
Lieu
Halton
Type
Office de protection de la nature
Numéro de référence
9822
Personne-ressource
Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290
État actuel
Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 1 juillet 2003
Sommaire du projet
L’exploitation du chalet de ski de la zone de protection de Kelso.
L’historique du projet
- Ordonnance déclaratoire : éxpiré
- Fin de la consultation publique : 29 avril 1998
- Date de la décision : 30 septembre 1998
- Date éxpiré : 1 juillet 2003
Ordonnance déclaratoire
Le 30 septembre 1998, le ministre, avec l’assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l’ordonnance déclaratoire permettant à l’office de protection de la nature de la région de Halton de poursuivre l’exploitation du chalet de ski de la zone de protection de Kelso. Le processus nécessaire de consultation publique et de protection environnementale sera assuré par l’obtention des autorisations nécessaires en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara et autres lois, telles que la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. De plus, le processus d’autorisation de la Commission de l’escarpement du Niagara prévoit une audience publique.