Introduction

Promoteur

Office de protection de la nature de la région de Halton

Lieu

Halton

Type

Office de protection de la nature

Numéro de référence

9822

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 1 juillet 2003

Sommaire du projet

L’exploitation du chalet de ski de la zone de protection de Kelso.

L’historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire : éxpiré
    • Fin de la consultation publique :  29 avril 1998
    • Date de la décision : 30 septembre 1998
    • Date éxpiré : 1 juillet 2003

Ordonnance déclaratoire

Le 30 septembre 1998, le ministre, avec l’assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l’ordonnance déclaratoire permettant à l’office de protection de la nature de la région de Halton de poursuivre l’exploitation du chalet de ski de la zone de protection de Kelso. Le processus nécessaire de consultation publique et de protection environnementale sera assuré par l’obtention des autorisations nécessaires en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara et autres lois, telles que la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. De plus, le processus d’autorisation de la Commission de l’escarpement du Niagara prévoit une audience publique.