Permis de conduire

L’option suivante vous est offerte pour changer la désignation du sexe sur votre enregistrement de naissance/certificat de naissance de l’Ontario :

  • changement du sexe à M, à F ou
  • à X (neutre)

Changement de M à F ou de F à M

Pour modifier la désignation du sexe figurant sur votre permis de conduire de M (masculin) à F (féminin) ou de F (féminin) à M (masculin), rendez-vous dans un centre ServiceOntario près de chez vous en consultant la liste ci-dessous et apportez avec vous un document original et valide qui indique la nouvelle désignation du sexe, M (masculin) ou F (féminin) :

  1. de votre certificat de naissance
  2. de votre certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s), ou
  3. avec une copie certifiée de votre certificat de naissance

Si vous êtes né(e) en Ontario, vous pouvez demander à changer la désignation du sexe sur votre enregistrement de naissance en Ontario et demander un nouveau certificat de naissance qui reflète le changement en envoyant une demande au Bureau du registraire général de l’état civil.

Si vous n’avez pas de certificat de naissance (version abrégée ou intégrale), vous devez présenter les deux documents suivants :

  • Une lettre de votre part indiquant le changement demandé et dans laquelle vous mentionnez :
    • votre nom complet;
    • votre adresse actuelle;
    • le numéro de votre permis de conduire;
    • le nom et l’adresse du médecin ou du psychologue (y compris un associé en psychologie) qui a signé la lettre d’opinion à l’appui du changement demandé.
  • Une lettre d’un médecin titulaire d’un permis délivré par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ou d’un psychologue (y compris un associé en psychologie) titulaire d’un permis délivré par l’Ordre des psychologues de l’Ontario. Cette lettre :
    • doit être écrite sur du papier à en-tête ;
    • doit indiquer que le médecin ou le psychologue vous a examiné ou rencontré et que le changement à la désignation du sexe sur votre permis de conduire est approprié;
    • doit être signée par le médecin ou le psychologue.

La chirurgie n’est pas exigée comme condition au changement de la désignation du sexe. Toutefois, si vous avez subi une chirurgie, vous pouvez présenter les documents justificatifs concernant ce changement que vous a remis un établissement spécialisé reconnu (le Centre de toxicomanie et de santé mentale ou un établissement similaire) plutôt qu’une lettre d’un médecin, d’un psychologue ou d’un associé en psychologie.

Vous devrez présenter les originaux de tous les documents exigés. Nous ne pouvons accepter de photocopies pour traiter votre demande.

Changement sexe à X

Pour changer la désignation du sexe sur votre permis de conduire à X (neutre), vous devez vous rendre à un centre ServiceOntario. Vous n’avez pas besoin d’apporter de pièces justificatives.

Carte-photo de l’Ontario

L’option suivante vous est offerte pour changer la désignation du sexe sur votre enregistrement de naissance/certificat de naissance de l’Ontario :

  • changement du sexe à M, à F ou
  • à X (neutre)

Changement de M à F ou de F à M

Pour changer la désignation du sexe sur votre carte-photo de l’Ontario de masculin (M) à féminin (F) ou de féminin (F) à masculin (M), présentez-vous à un centre ServiceOntario près de chez vous avec une version originale et valide, avec naissance qui indique masculin (M) ou féminin (F) dans la liste ci-dessous :

  1. de votre certificat de naissance
  2. de votre certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s), ou
  3. avec une copie certifiée de votre certificat de naissance

Si vous n’avez pas de certificat de naissance (version abrégée ou intégrale), vous devez présenter les deux documents suivants :

  • Une lettre de votre part indiquant le changement demandé et dans laquelle vous mentionnez :
    • votre nom complet;
    • votre adresse actuelle;
    • votre numéro de carte-photo de l’Ontario;
    • le nom et l’adresse du médecin ou du psychologue (y compris un associé en psychologie) qui a signé la lettre d’opinion à l’appui du changement demandé.
  • Une lettre d’un médecin titulaire d’un permis délivré par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ou d’un psychologue (y compris un associé en psychologie) titulaire d’un permis délivré par l’Ordre des psychologues de l’Ontario. Cette lettre :
    • doit être écrite sur du papier à en-tête ;
    • doit indiquer que le médecin ou le psychologue vous a examiné ou rencontré et que le changement à la désignation du sexe sur votre permis de conduire est approprié;
    • doit être signée par le médecin ou le psychologue.

La chirurgie n’est pas exigée comme condition au changement de la désignation du sexe. Toutefois, si vous avez subi une chirurgie, vous pouvez présenter les documents justificatifs concernant ce changement que vous a remis un établissement spécialisé reconnu (le Centre de toxicomanie et de santé mentale ou un établissement similaire) plutôt qu’une lettre d’un médecin, d’un psychologue ou d’un associé en psychologie.

Vous devrez présenter les originaux de tous les documents exigés. Nous ne pouvons accepter de photocopies pour traiter votre demande.

Changement sexe à X

Pour changer la désignation du sexe sur votre carte-photo de l’Ontario à X (neutre), vous devez vous rendre à un centre ServiceOntario. Vous n’avez pas besoin d’apporter de pièces justificatives.

Enregistrement de naissance/certificat de naissance de l’Ontario

L’option suivante vous est offerte pour changer la désignation du sexe sur votre enregistrement de naissance/certificat de naissance de l’Ontario :

  • changement du sexe à M, à F ou
  • à X (non binaire)

Vous pouvez demander le changement de la désignation du sexe sur votre enregistrement de naissance de l’Ontario ou sur l’enregistrement de naissance de l’Ontario de votre enfant à masculin (M), féminin (F) ou non binaire (X). Renseignez-vous sur la marche à suivre pour changer la désignation de votre sexe sur votre enregistrement de naissance et sur votre certificat de naissance.

Si vous ne voulez pas changer la désignation du sexe sur votre enregistrement de naissance de l’Ontario quand vous demandez un certificat de naissance, vous pouvez choisir l’option de ne pas faire figurer le champ de la désignation du sexe sur votre certificat de naissance ou sur votre certificat de naissance contenant les renseignements sur le(s) parent(s). Cette option est offerte à toutes les personnes dont la naissance a été enregistrée en Ontario, indépendamment de leur identité de genre. Renseignez-vous sur la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance où le champ de désignation du sexe n’apparaît pas.