Aperçu

Les collèges et les universités recueillent régulièrement des renseignements sur les inscriptions des étudiantes et étudiants, et les transmettent au gouvernement de l’Ontario. Avec ces renseignements, les établissements et le gouvernement planifient l’éducation postsecondaire et l’offrent à toute la population étudiante.

Renseignements recueillis

Les renseignements recueillis et transmis au gouvernement sont :

  • votre numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario
  • votre choix de programme et le titre de compétence que vous obtiendrez (p. ex. diplôme, grade, certificat, grade supérieur)
  • votre numéro d’étudiant
  • vos renseignements personnels (nom légal, nom usuel, genre, date de naissance)
  • les langues que vous parlez, votre niveau d’études, votre régime d’études (temps plein ou temps partiel) et l’adresse de votre domicile
  • votre citoyenneté

Numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario

Le gouvernement attribue à chaque élève des paliers élémentaire et secondaire du système d’éducation ontarien un numéro unique appelé numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO). Les collèges et les universités s’en servent pour suivre les inscriptions et présenter des rapports d’effectif au gouvernement de l’Ontario. Comme ce numéro est attribué de façon aléatoire, aucun renseignement personnel ne peut en être déduit. De plus, l’accès aux données du registre des NISO est régi par le ministère de l’Éducation et strictement réservé aux utilisateurs autorisés.

Vous n’avez pas besoin de connaître votre NISO pour recevoir les services d’un établissement d’enseignement postsecondaire ou du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle. Vous n’avez pas non plus à le fournir dans votre demande d’aide financière (au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario [RAFEO]). Si vous souhaitez connaître votre NISO, vous devez en faire la demande directement auprès de votre établissement.

Si vous ne venez pas de l’Ontario, ou que vous êtes une étudiante étrangère ou adulte ou un étudiant étranger ou adulte, vous recevrez un numéro de votre établissement d’enseignement postsecondaire. Il n’y a aucuns frais à payer à votre établissement pour l’obtention ou la conservation d’un NISO.

Notez que le ministère de l’Éducation tient un registre central des NISO grâce auquel les utilisateurs autorisés peuvent valider un numéro ou en demander l’attribution. Ce registre ne contient aucun renseignement sur le rendement scolaire.

Restrictions sur la collecte, l’utilisation et la divulgation du numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario

Il est interdit de recueillir, d’utiliser ou de divulguer le NISO d’une autre personne, ou d’en exiger la production, sauf dans la mesure permise par l’article 16 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, par la Loi sur l’éducation ou par ailleurs en droit.

De plus, les renseignements personnels indirectement recueillis par le Ministère sont protégés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Utilisation des renseignements personnels

L’Ontario se sert de votre NISO et de vos autres renseignements personnels pour vérifier que les renseignements d’inscription sont exacts.

Les renseignements personnels ne sont utilisés qu’en cas d’absolue nécessité. La plupart du temps, l’information permettant de vous identifier est supprimée des données avant leur intégration à une analyse statistique.

Bien que l’inscription de vos renseignements personnels dans votre demande suppose que vous consentez à ce que le collège ou l’université les transmette au gouvernement, vos renseignements et votre vie privée sont protégés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. L’accès à ceux-ci est strictement réservé aux utilisateurs autorisés.

Utilisation des renseignements d’inscription

Les données anonymisées pourraient être diffusées au sein du gouvernement de l’Ontario ou transmises à d’autres gouvernements, à des collèges, à des universités et à des chercheurs universitaires, par exemple au Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur .

L’Ontario se sert des renseignements provenant des rapports d’effectif pour confirmer le financement des collèges et des universités, notamment les subventions des établissements et les bourses pour les étudiants. Il les utilise aussi dans sa planification.

Votre collège ou votre université s’appuie sur ces rapports pour planifier les programmes et les services requis sur le campus.

Les chercheurs analysent les statistiques pour dégager les tendances, en vue d’assurer une éducation de qualité à la population étudiante future.

Apport des statistiques

Vos renseignements, joints aux données d’autres étudiantes et étudiants, aident l’Ontario à comprendre comment la population étudiante :

  • accède à l’aide financière
  • réalise la transition entre l’école secondaire et l’éducation et la formation postsecondaires, puis vers le marché du travail
  • progresse et chemine dans le système d’éducation postsecondaire
  • réussit ses études et intègre le marché du travail
  • En retour, ces connaissances sont utiles au gouvernement pour cerner les tendances et les obstacles qui compliquent :
  • la réalisation d’études postsecondaires en Ontario
  • l’achèvement des études
  • la transition vers le marché du travail, ou vers d’autres études ou formations
  • Les statistiques aident également l’Ontario à :
  • préparer un système d’éducation postsecondaire plus abordable et accessible
  • étudier la qualité et l’efficacité de votre éducation

Pour en savoir plus, consultez l’Avis de collecte indirecte de renseignements personnels, qui présente les fondements juridiques de la collecte par le gouvernement des renseignements d’inscription des collèges et universités.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Ou d’autres établissements d’enseignement et de formation postsecondaires ou des personnes ou des entités prescrites par règlement en vertu de la Loi.
Mis à jour : 22 septembre 2021
Date de publication : 17 janvier 2018