Ce que vous devez savoir

Le certificat de mariage est un acte de mariage. Il indique la date et le lieu du mariage ainsi que le nom des personnes qui se sont mariées.

Une attestation de la célébration du mariage n’est pas un certificat de mariage.

Avant de pouvoir obtenir un certificat de mariage, votre mariage doit avoir été enregistré. La personne qui a célébré le mariage enverra votre licence de mariage dûment remplie et signée à ServiceOntario afin que le mariage puisse être enregistré. Il faut ensuite attendre de 6 à 8 semaines avant de demander un certificat de mariage.

Si vous ne savez pas s’il vous faut un certificat (version abrégée) ou une copie certifiée conforme de l’enregistrement de mariage, renseignez-vous auprès du ministère, de l’organisme gouvernemental ou de la personne qui requiert le document avant d’en faire la demande.

Qui peut demander un certificat de mariage

Les parties au mariage, les enfants du mariage, les parents des parties au mariage ou un représentant autorisé agissant au nom de ces personnes ont le droit de demander un certificat de mariage.

Seules les parties au mariage peuvent demander une copie certifiée conforme de l’enregistrement de mariage, sauf si une décision de justice permet à une autre personne d’en faire la demande.

Si l’une des parties au mariage est décédée, la partie survivante, les plus proches parents, y compris les parents de l’une des parties, les enfants du couple marié et les frères et sœurs de l’une des parties ou un représentant autorisé agissant au nom de ces personnes, peuvent demander un certificat de mariage ou une copie certifiée conforme de l’enregistrement du mariage.

Si tous les plus proches parents sont décédés, les deuxièmes plus proches parents peuvent faire une demande.

Les deuxièmes plus proches parents incluent :

  • une tante;
  • un oncle;
  • un cousin germain;
  • une cousine germaine;
  • un petit-fils;
  • une petite-fille;
  • un grand-père;
  • une grand-mère;
  • un neveu;
  • une nièce

Les représentants légalement autorisés agissant au nom de ces personnes ont le droit de faire une demande. Les représentants autorisés devront fournir une preuve de l’autorisation.

Demander un certificat de mariage en ligne

Pour demander un certificat de mariage :

  • le mariage doit avoir été enregistré en Ontario et vous devez fournir;
  • les nom et prénom(s) ou le nom unique des parties au mariage;
  • la date de naissance ou le nom unique des deux parties au mariage;
  • la date du mariage;
  • le nom de la ville, de la réserve, ou du village où le mariage a été célébré.

Demander un certificat de mariage en ligne

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Suivi de votre demande

Coût et livraison

Mode de paiement

  • En ligne : Visa, Débit Visa, Mastercard, Débit Mastercard, InteracMD en ligne
  • En personne au 47, avenue Sheppard Est, Toronto : Argent comptant, mandat, Débit Visa, Mastercard, Débit Mastercard, InteracMD

Remarque : nos centres n’acceptent plus les chèques personnels pour payer les services d’état civil.

Certificat de mariage

Certificat de mariage

Traitement et livraison

Coût

Service normal (en ligne)

Livraison dans les 15 (quinze) jours ouvrables par Postes Canada

Pas de garantie de service

15 $

Service prioritaire (en ligne)

Livraison dans les 5 (cinq) jours ouvrables par messagerie

Pas de garantie de service

45 $

Service d’urgence (présentation de la demande en personne au 47, av. Sheppard Est, Toronto)

5 jours ouvrables, y compris livraison par messagerie (une preuve d’urgence est requise)

 45 $

Copie certifiée conforme de l’enregistrement du mariage

Copie certifiée conforme de l’enregistrement du mariage

Traitement et livraison

Coût

Délai normal (en ligne)

15 jours ouvrables, plus la livraison par Postes Canada

Pas de garantie de service

22 $

Service prioritaire (en ligne)

5 jours ouvrables, y compris la livraison par messagerie

Pas de garantie de service

52 $

Service d’urgence (présentation de la demande en personne au 47, av. Sheppard Est, Toronto)

5 jours ouvrables, y compris livraison par messagerie (une preuve d’urgence est requise)

  52 $

Recherche

Recherche

Traitement et livraison

Coût

Délai normal (en ligne)

15 jours ouvrables, plus la livraison par Postes Canada

Pas de garantie de service

15 $ par tranche de 5 ans

Service prioritaire (en ligne)

S. O.

S. O.

Demandes envoyées par la poste

6 à 8 semaines, plus la livraison par Postes Canada

15 $ par tranche de 5 ans

Remplacer un certificat de naissance perdu, volé ou endommagé

Si vours devez remplacer un certificat de naissance perdu, volé ou endommagé, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne pour demander un certificat de naissance de remplacement.

Demander une recherche sur un mariage

Si vous ne connaissez pas la date exacte du mariage, vous pouvez demander qu’une recherche soit effectuée pour vérifier si l’événement a eu lieu en Ontario et a été enregistré auprès des autorités provinciales.

Vous recevrez par la poste une lettre vous donnant des renseignements qui correspondent aux critères pour les années visées par votre recherche. Si la recherche ne donne aucun résultat, vous recevrez quand même une lettre pour vous en informer.

Si vous vivez en Ontario et que vous envisagez de vous marier, mais à l’extérieur de l’Ontario ou du Canada, vous devrez peut-être demander une recherche qui indique vos mariages précédents en Ontario. Vous devriez alors vous informer auprès des autorités de la province, de l’État ou du pays où vous allez vous marier pour savoir s’ils ont besoin de cette recherche et déterminer les années sur lesquelles la recherche doit porter.

Pour demander une recherche, utilisez le même service en ligne que celui de la demande de certificat, mais choisissez l’option Recherche et indiquez les années pour lesquelles vous souhaitez effectuer une recherche.

Remarque : La garantie de service en ligne offerte pour un certificat n’est pas offerte pour une recherche et il n’y a pas de service d’urgence offert pour une recherche.

Évènements plus anciens

Les événements qui remontent à plusieurs années, comme les décès et mariages qui ont eu lieu avant 1991 et les naissances antérieures à 1930, n’existent pas toujours en format électronique.

Lorsque vous demandez un certificat attestant un décès ou un mariage antérieur à 1991, ou une naissance antérieure à 1930, il faut parfois de six à huit semaines supplémentaires pour convertir l’enregistrement en format électronique avant de traiter la demande.

Suivi de votre demande

Vous pouvez vérifier où en est votre demande en ligne un jour ouvrable après l’avoir présentée.

Pour faire le suivi en ligne, vous devez indiquer :

  • le type de certificat demandé (naissance, mariage, décès);
  • le nom et le numéro de téléphone du demandeur;
  • le nom du sujet (la personne nommée sur le certificat);
  • la date de l’événement;
  • le numéro de demande ou de dossier, le cas échéant.

Si vous avez eu de la difficulté à faire une demande en ligne et que vous n’avez fourni aucun renseignement relatif au paiement, vous devrez recommencer le processus de demande.

Service d’urgence

Le seul centre ServiceOntario qui accepte les demandes requérant le service d’urgence est situé à l’adresse suivante :

47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4étage
Toronto (Ontario)
M2N 5N1

Pour recourir à ce service, vous devez fournir :

Livraison

Livraison dans les 5 jours ouvrables par messagerie

Mode de paiement

Mandat, carte de crédit, InteracMD

Remarque : nos centres n’acceptent plus les chèques personnels pour payer les services d’état civil, y compris les services au délai normal, prioritaire ou d’urgence.

Présenter une demande en personne ou par la poste

Télécharger et remplir la Demande de certificat de mariage.

En personne

En personne, aux centres ServiceOntario suivants :

Toronto
47, avenue Sheppard Est, bureau 417, 4e étage
Toronto (Ontario)  M2N 5N1

Ottawa
110, avenue Laurier Ouest, 1er étage
Ottawa (Ontario) K1P 1J1

Par la poste

Les formulaires dûment remplis peuvent être envoyés à :

ServiceOntario
189, Red River Road, C.P. 4600
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6L8

Livraison

Six à huit semaines 

Paiement

Chèques, mandat, Visa, Mastercard

Qui peut célébrer des mariages

Toute personne inscrite auprès du Bureau du registraire général de l’état civil comme célébrant de mariage et toute personne autorisée en vertu de la Loi sur le mariage peut célébrer un mariage en Ontario.

Renseignez-vous sur les personnes autorisées à célébrer votre mariage

Preuve d’urgence

Pour pouvoir obtenir un certificat de mariage d’urgence ou accéléré ou pour une recherche de mariage accélérée, le mariage doit avoir été enregistré en Ontario et vous devez fournir une preuve de l’urgence en même temps que votre formulaire de demande dûment rempli et les frais.

Une preuve d’urgence peut inclure :

  • les documents relatifs à l’urgence médicale
  • une lettre confirmant un nouvel emploi
  • une lettre d’un consulat ou d’une ambassade confirmant un rendez-vous
  • des réservations de voyage, y compris des billets d’avion, des réservations ou un itinéraire de voyage
  • une lettre confirmant un rendez-vous à une audience d’immigration
  • une invitation au mariage, lorsque le demandeur est l’une des parties au mariage
  • d’autres situations, sous réserve d’un examen

Pour soumettre une demande urgente de certificat de mariage, vous pouvez : 

  1. Télécharger et remplir le formulaire de Demande de certificat de mariage 
  2. Remplir et soumettre une Demande de services de certificat avec paiement (télécharger le PDF)
  • joignez votre demande de certificat de mariage dûment remplie à cette demande 
  • joignez vos documents qui prouvent qu’il s’agit d’une urgence
  • joignez vos documents à l’appui (ordonnances d’un tribunal, par exemple), le cas échéant
  • soumettez votre paiement

Remarque : N’incluez pas de renseignements de carte de crédit dans votre formulaire de demande. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous serez redirigé vers une page de paiement dans laquelle vous pourrez soumettre vos renseignements de paiement et terminer votre demande. 

Ce service est seulement offert pour les demandes urgentes.

Si votre demande n’est pas urgente, vous pouvez demander un certificat de mariage au moyen de notre demande de certificat en ligne ou vous pouvez soumettre votre demande par la poste