Aperçu

Les anciens combattants de l’Ontario admissibles et leurs familles qui éprouvent des difficultés financières peuvent obtenir jusqu’à 3 000 $ par période de 12 mois en guise de soutien au paiement de dépenses admissibles.

Vous pouvez présenter plusieurs demandes au cours de la période de 12 mois, jusqu’à ce que vous ayez reçu le montant maximum de 3 000 $.

Si les deux conjoints d’un ménage sont des anciens combattants, chacun d’eux peut recevoir jusqu’à 3 000 $ par période de 12 mois. Cependant, les deux anciens combattants ne peuvent pas demander une aide financière pour la même dépense.

Si vous recevez de l’aide sociale, le financement de la Commission d’aide aux anciens combattants s’ajoute à l’aide financière accordée par le programme Ontario au travail ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Cela n’aura pas d’incidence sur votre admissibilité à l’aide sociale ni sur le montant de votre allocation mensuelle.

L’aide financière accordée par la Commission d’aide aux anciens combattants peut s’ajouter à l’aide offerte par Anciens Combattants Canada.

Dépenses admissibles

La Commission examine les demandes et accorde une aide financière aux personnes admissibles pour les dépenses indispensables appartenant aux catégories suivantes :

  • Les éléments liés à la maison, tels que les réparations, le mobilier, le remplacement ou la réparation du toit et de la fournaise
  • Les éléments liés au logement, tels que le paiement du premier ou du dernier loyer ou les frais de déménagement
  • Le soutien à la santé mentale et les éléments liés à la santé, tel que les prothèses auditives, les lunettes, les ordonnances et les soins dentaires
  • L’équipement spécialisé, y compris les appareils d’assistance, les fauteuils roulants et les prothèses
  • Les éléments personnels, tels que les vêtements et les produits de soins personnels
  • Le soutien lié à l’emploi, y compris les vêtements de travail tels que des bottes de travail, et des formations de courte durée dans le but d’améliorer l’accès au marché du travail

Admissibilité

Pour pouvoir recevoir une aide financière de la part de la Commission d’aide aux soldats, vous devez :

  • être un ancien combattant ou un membre admissible de sa famille;
  • être dans le besoin;
  • vivre en Ontario.

Un ancien combattant est un ancien membre des forces armées canadiennes qui a terminé sa formation de base et a été libéré du service. Revoir la définition complète d’ancien combattant.   

Si vous êtes :

  • âgés de moins de 18 ans, votre parent ou tuteur doit déposer une demande en votre nom;
  • dans l’incapacité de présenter une demande en raison d’un handicap, une personne autorisée peut présenter une demande en votre nom;

Justifier de ses difficultés financières

Pour justifier vos besoins financiers, vous devez démontrer que :

  • vous avez fait un effort raisonnable pour accéder à des fonds provenant d’autres programmes du gouvernement fédéral spécifiques aux anciens combattants;
  • vous ne pouvez pas raisonnablement couvrir le coût d’une dépense admissible.

Vous devrez fournir des documents justificatifs dans le cadre de votre demande, tels qu’un devis pour la dépense pour laquelle vous avez besoin d’aide financière et votre plus récent relevé bancaire ou relevé de prestations si vous êtes un client du POSPH ou du programme Ontario au travail. 

Un fonctionnaire ou un agent de la Légion royale canadienne ou Anciens Combattants Canada vous aidera à remplir votre demande, y compris les documents de soutien.

Membres de la famille admissibles d’anciens combattants

Les membres suivants de la famille d’un ancien combattant admissible peuvent présenter une demande de financement :

  • Un conjoint de l’ancien combattant, y compris le conjoint survivant d’un ancien combattant décédé;
  • l’enfant financièrement dépendant d’un ancien combattant ou de son conjoint, si tous deux sont décédés;

Vous êtes considéré comme un enfant en situation de dépendance financière si vous étiez financièrement dépendant de l’ancien combattant au moment de son décès et si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

  • moins de 18 ans
  • entre 18 et 24 ans et êtes inscrit à une école secondaire ou vous suivez la charge de cours minimale dans un établissement postsecondaire
  • un membre de la famille d’un ancien combattant âgé de 18 ans ou plus dans l’incapable de subvenir à ses besoins financiers en raison d’une déficience qui s’est initialement produite du vivant de l’ancien combattant.

Définition de la charge de cours minimale

Le seuil minimal de la charge de cours correspond à :

  • Soixante pour cent (60 p. 100) de la charge de cours complète de l’établissement postsecondaire, si vous ne présentez aucun handicap
  • Quarante pour cent (40 p. 100) de la charge de cours complète de l’établissement postsecondaire, si vous présentez un handicap

Soumettre une demande

Vous pouvez soumettre votre demande auprès de la Direction de l’Ontario de la Légion royale canadienne (la Légion) ou Anciens Combattants Canada. Leurs fonctionnaires et agents peuvent vous aider à accéder à d’autres services d’aide ainsi qu’à du soutien de la part de la Commission.

Rassembler les documents nécessaires

Avant de communiquer avec la Légion ou Anciens Combattants Canada, veuillez préparer les documents suivants. Cela facilitera le processus de demande :

  • Le numéro de service de l’ancien combattant ou sa date de naissance
  • Un devis pour la dépense pour laquelle vous avez besoin de soutien financier
  • Une copie de votre dernier relevé bancaire ou de votre relevé de prestations si vous recevez des prestations du POSPH ou du programme Ontario au travail

Option 1 : Communiquer avec la Légion

Vous pouvez communiquer directement avec la Légion pour soumettre votre demande.  Il n’est pas nécessaire d’être membre de la Légion.

La Légion dispose de ressources dédiées pour soutenir les demandes de soutien financier de la Commission.

Communiquer avec un fonctionnaire de la Légion :

Option 2 : Communiquer avec Anciens Combattants Canada

Vous pouvez communiquer directement avec Anciens Combattants Canada pour soumettre votre demande :

Si vous avez déjà un compte auprès d’Anciens Combattants Canada, vous pouvez vous connecter à votre profil et suivre les étapes de la rubrique « services et avantages ».

Après le dépôt de votre demande

La Légion ou Anciens Combattants Canada s’occupera d’envoyer votre demande à la Commission pour examen.

Vous recevrez par la suite des renseignements sur la décision prise concernant votre demande.

La Légion ou Anciens Combattants Canada s’occupera d’envoyer votre demande à la Commission pour examen. La Commission examinera votre dossier. Si votre demande est incomplète, on vous demandera peut-être de fournir des renseignements complémentaires.

L’octroi de l’aide financière est à la discrétion de la Commission. La présentation d’une demande ne garantit pas que vous obtiendrez une aide financière.

Vous recevrez par la suite des renseignements sur la décision prise concernant votre demande.

Toutes les décisions de la Commission sont fermes et définitives. Vous ne pouvez pas interjeter appel d’une décision.

À propos de la Commission d’aide aux anciens combattants

Créée en 1915 en vertu d’un décret pris par le lieutenant-gouverneur, la Commission d’aide aux anciens combattants avait pour objectif d’aider les soldats ayant servi lors de la Première Guerre mondiale et leurs familles à surmonter les problèmes liés au retour à la vie civile, tels que la recherche d’un travail et d’un logement.

Au fil des décennies, la Commission a soutenu sans relâche les anciens combattants de l’Ontario et leurs familles. Après la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, la Commission a ainsi mis sur pied de nouveaux services et programmes de soutien au profit des anciens combattants ayant servi lors de ces conflits, ainsi que de leurs familles.

La Commission reçoit son autorité en vertu de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants et des règlements qui l’accompagnent. L’admissibilité à l’aide financière de la Commission est définie dans les règlements, peu importe l’endroit où ils ont fait leur service et le moment où ils l’ont fait.

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme les membres de la Commission. Le Secrétariat des nominations publiques dresse la liste des postes nommés et vacants.

L’histoire de la Commission est retracée en détail dans le document intitulé Commission d’aide aux anciens combattants de l’Ontario : 100 ans d’aide aux anciens combattants dans le besoin 1915-2015.

Responsabilités de la Commission

La Directive concernant les organismes et les nominations et la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil exigent que les organismes provinciaux, comme la Commission d’aide aux anciens combattants, publient les documents sur leur gouvernance, notamment les suivants :

Contactez-nous

Pour toute question ou toute demande de renseignements générale au sujet de la Commission d’aide aux anciens combattants, veuillez communiquer avec nous :

Pour d’autres moyens de nous joindre, y compris un numéro de téléphone sans frais et un numéro ATS, veuillez consulter la page Contactez-nous du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario.