Commission de revision de la publicité : rapport annuel 2019-2020

Message à propos du conseil d’administration

Le président en fonction de la Commission de révision de la publicité, Will Stewart, a démissionné de son poste de président au 3 mars 2020 après avoir accepté de nouvelles fonctions.

La Commission remercie Will de ses points de vue rafraîchissants, de sa profonde connaissance de l’industrie et des judicieux conseils qu’il a partagés avec les membres et clients de la Commission. Ses conseils nous manqueront.

Historique et mandat

Créée en septembre 1985, la Commission de révision de la publicité est un organisme de réglementation qui relève du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC). La Commission a été créée afin de démontrer l’engagement du gouvernement à protéger la confiance du public envers l’octroi de contrats de publicité et de communications, ainsi que pour assurer le respect de façons de faire équitables et responsables dans l’acquisition de ces services et pour veiller à ce que les clients du gouvernement profitent d’une optimisation des ressources.

La Commission est régie par la directive du Conseil de gestion du gouvernement (CGG) intitulée Procurement Directive on Advertising, Public and Media Relations, and Creative Communications Services. Elle est désignée comme service commun central obligatoire pour soutenir tous les ministères du gouvernement et organismes provinciaux à l’aide de processus équitables et transparents qui sont neutres au plan géographique, accessibles aux fournisseurs compétents et optimisent les ressources pour le gouvernement.

En vertu de son mandat, la Commission doit :

• faire office de principal intermédiaire entre le gouvernement de l’Ontario et les secteurs de la publicité et des communications;
• aider et conseiller les ministères et les organismes gouvernementaux en matière d’acquisition de services de publicité et de communications;
• conclure toutes les ententes obligatoires avec les fournisseurs attitrés de services de publicité, de relations publiques, de relations avec les médias et de communications créatives au moyen de processus concurrentiels ouverts, y compris le contrat d’agence attitrée de planification et d’achat de placements média actuellement en vigueur;
• diriger tous les processus concurrentiels de deuxième étape d’ententes visant les fournisseurs attitrés existants dont la valeur du contrat^{footnote 1[1]} est estimée à 100 000 $ ou plus;
• vérifier, selon les besoins, le rendement de toutes les parties à tout contrat attribué par la Commission, de façon à garantir l’optimisation des ressources et l’efficacité de la gestion des contrats;
• diriger, à la demande de clients gouvernementaux, des processus d’achats concurrentiels et non concurrentiels (y compris la deuxième étape de sélection) parmi les ententes de fournisseurs attitrés dont la valeur estimée des contrats :
  • se situe entre 25 000 $ et 99 999 $ pour les marchés de conception graphique;
  • se situe entre 25 000 $ et 99 999 $ pour tous les autres contrats d’approvisionnement;
• veiller au respect de la directive sur l’approvisionnement en matière de publicité, de relations publiques et avec les médias et de services de création et de communications et faire rapport à ce sujet.

Les fournisseurs attitrés sont des fournisseurs de services de publicité et de communications préautorisés à présenter des offres concurrentielles pour des projets gouvernementaux. Les processus concurrentiels ouverts pour établir ces contrats sont à la fois vastes et rigoureux et sont réalisés par la Commission dans le respect rigoureux des principes d’équité, d’accessibilité et de transparence qui sont conformes aux lignes directrices et politiques du gouvernement en matière d’approvisionnement.

Les contrats évalués à 5 000 $ et plus pour les contrats de conception graphique; 25 000 $ et plus pour tous les autres contrats de publicité et relations publiques sont attribués de façon concurrentielle en fonction de la capacité et de l’expérience du fournisseur. La deuxième étape de sélection parmi les fournisseurs attitrés actuels inclue habituellement trois candidats ou plus.

Les ministères et organismes gouvernementaux peuvent utiliser leurs propres procédures pour l’acquisition de services dont la valeur est inférieure à 5 000 $ pour les contrats de conception graphique; est inférieure à 25 000 $ pour les contrats de publicité et de relations publiques à condition qu’ils tiennent compte des principes d’accès, d’équité et d’optimisation des ressources.

Survol des programmes et activités

Approvisionnement en services de publicité et de communications

La principale activité de la Commission de révision de la publicité consiste à assurer l’équité et la transparence de l’approvisionnement en services de publicité, de relations publiques et avec les médias et de communications créatives pour les clients gouvernementaux. Elle a mis en place des procédures bien établies pour remplir ce mandat.

Les contrats appropriés avec le gouvernement ayant été créés par la Commission et que les ministères et organismes gouvernementaux doivent obligatoirement utiliser incluent les suivants :

• groupe de services de publicité et de communications marketing (34 entreprises)
• groupe de services de relations publiques et de communications (17 firmes)
• groupe de fournisseurs attitrés de services de conception graphique et de création (107 entreprises)
• une agence attitrée de planification et d’achat de placements média
• une agence attitrée des avis réglementaires et législatifs, des appels d’offres et des offres d’emploi

De plus, en 2019, trois projets pilotes concernant les médias ont été établis dans le but d’explorer des stratégies de passation de marchés pour les médias :

• Agence attitrée d’effectif occasionnel de planification et d’achat de placements média
• Fournisseur attitré de services de création et de planification et d'achat de placements média
• Fournisseur attitré de services numériques et de médias sociaux

Élaborés par la Commission afin d’offrir aux fournisseurs compétents un accès juste et équitable aux marchés du gouvernement de l’Ontario, les processus concurrentiels ouverts à grande échelle utilisés pour créer les groupes de fournisseurs et les fournisseurs attitrés sont vastes et rigoureux et il faut habituellement plusieurs mois pour les réaliser.

Ces processus comptent habituellement deux étapes :

1. l’évaluation des soumissions écrites reçues en ligne des soumissionnaires;
2. présentations des capacités de candidats faisant partie de la liste restreinte.

Les possibilités de contrats sont :

• affichées électroniquement sur le Portail des appels d'offres de l'Ontario, qui conserve une neutralité géographique en faisant connaître les occasions existantes à toute partie intéressée;
• annoncées à l’échelle nationale conformément aux ententes commerciales de l'Ontario, et apparaissent dans des publications sur le commerce en ligne, par exemple
  • la version en ligne quotidienne du Strategy Magazine;
  • la version en ligne quotidienne de Media In Canada

Les parties intéressées doivent répondre par écrit en ligne avant une date de fermeture précise.

On invite les répondants à assister à une séance d’information obligatoire au cours de laquelle on explique le processus concurrentiel et les exigences en matière de service à la clientèle. Une trousse de renseignements détaillés est fournie et comprend les échéanciers du processus concurrentiel, le profil du compte contenant tous les détails du contrat, un questionnaire sur les capacités, des déclarations de conflit d’intérêts et de lobbyiste inscrit ainsi que de conformité fiscale, une description du processus du gouvernement en matière de cote de sécurité des contractuels, les exigences obligatoires et une entente pro forma.

Les soumissionnaires doivent assister à une séance d’information obligatoire afin de participer au processus concurrentiel, et la possibilité d’y assister par téléconférence est toujours offerte. Il est possible de soumettre des questions par écrit à la suite de la séance d’information. Les réponses à ces questions sont fournies par écrit et communiquées à toutes les entreprises candidates participantes.

La première exigence concurrentielle concerne la présentation par les fournisseurs de propositions écrites en réponse au questionnaire sur les capacités, qu’ils doivent remettre à une date et une heure précises. Tous les critères notés se rapportent directement à l’évaluation de la capacité et à l’expérience pertinente et des points leur sont attribués. Les présentations des candidats sont fournies aux membres du comité d’examen, qui attribuent une note de façon indépendante en fonction des valeurs du questionnaire. Les comités d’examen se composent habituellement du président de la Commission ou de l’administrateur délégué, d’un ou plusieurs membres du secteur privé et d’un maximum de deux représentants principaux des clients de la fonction publique de l'Ontario.

À la suite de l’évaluation indépendante des présentations écrites, les notes attribuées par les membres du comité d'examen sont compilées et la liste restreinte est formée. Les candidats dont les notes de présentation respectent le seuil minimal publié progressent jusqu’à la dernière étape du processus concurrentiel.

Les soumissionnaires qui font partie de la liste restreinte doivent assister à une deuxième séance d’information obligatoire au cours de laquelle on leur explique la prochaine étape du processus concurrentiel. On leur remet une description des capacités et critères de sélection finaux et on procède à un tirage au sort pour les heures de présentation. Les soumissionnaires ont également la chance de soumettre des questions écrites. Aucun autre contact entre les candidats et le comité d'examen n’est autorisé à la suite de cette réunion.

Le résultat du processus concurrentiel de la Commission est déterminé par l’étape finale concernant les capacités. Dans le cas des groupes de fournisseurs et des fournisseurs attitrés, tous les soumissionnaires faisant partie de la liste restreinte dont la note respecte l’exigence minimale publiée sont recommandés. Lorsqu’un seul contrat est adjugé, le candidat ayant obtenu la note totale la plus élevée est celui retenu. Avant l’adjudication des contrats, les recommandations finales de fournisseurs sont approuvées par le sous-ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Les fournisseurs sous contrat dans les groupes et les fournisseurs attitrés doivent être disponibles pour soumissionner pour d’éventuels projets gouvernementaux de façon non exclusive. Le gouvernement n’offre aucune garantie quant au volume de travail et à la valeur en argent ni ne garantit que les projets seront adjugés de façon égale, une condition dont sont informés par écrit tous les soumissionnaires intéressés et retenus.

Des projets particuliers de clients des ministères et organismes gouvernementaux sont adjugés à ces fournisseurs sur la base de la deuxième étape d’un processus de sélection concurrentielle. Lorsque les exigences du client ne peuvent être réalisées au moyen des ententes existantes en raison d’exigences uniques ou hautement spécialisées concernant le fournisseur ou en raison de l’échéance, on envisage alors un processus d’appel d’offres ou un processus concurrentiel ouvert.

Afin de lancer une deuxième étape de sélection de fournisseurs pour l’approvisionnement de services, les clients gouvernementaux sont tenus de fournir un dossier détaillé du projet à la Commission. Ce document décrit le besoin en publicité ou communications, la portée des services et les livrables, le budget estimé et un mandat proposé pour la participation du fournisseur.

La Commission recommande trois firmes candidates ou plus faisant partie du groupe approprié ou des fournisseurs attitrés, qui seront invitées à faire des présentations en personne sur leurs capacités ou à soumettre des propositions écrites en réponse au document sur le projet d’approvisionnement. Ces propositions sont évaluées par un comité de sélection composé de représentants de la Commission ou des clients, selon la valeur totale estimée du contrat.

La deuxième étape du processus de sélection des fournisseurs est déterminée en fonction des besoins des clients, des capacités et de l’expérience pertinentes des fournisseurs, des résultats démontrés pour des projets précédents et des honoraires professionnels proposés. Ces critères sont évalués par le comité de notation sur la base de la capacité démontrée des candidats à répondre avec succès aux exigences du client.

Tout soumissionnaire peut demander une séance d’information détaillée sur sa soumission écrite ou la présentation de ses capacités à la suite de l’achèvement de la première étape d’un processus concurrentiel ouvert ou de la deuxième étape de sélection concurrentielle d’un appel d’offres. Dans le cas des processus concurrentiels ouverts, on offre automatiquement une séance d’information détaillée aux candidats non retenus faisant partie de la liste restreinte.

Les séances d’information détaillée consistent en un examen quantitatif et qualitatif de la soumission ou de la présentation du soumissionnaire. La réponse de l’industrie aux séances d’information détaillée de la Commission a toujours été extrêmement positive. De nombreux fournisseurs ont déclaré que ces commentaires leur ont permis d’améliorer leurs soumissions ou présentations subséquentes.

Gestion des agences médiatiques attitrées

La gestion des deux agences attitrées de planification et d’achat de placements média constitue une autre responsabilité importante de la Commission pour assurer que les clients gouvernementaux sont bien servis par ces fournisseurs et qu’ils reçoivent une bonne valeur pour leurs dépenses en publicité en ce qui a trait à l’optimisation des coûts et à l’efficacité.

En plus de la liaison avec les agences médiatiques attitrées de façon constante, cette responsabilité inclut la surveillance des dépenses en publicité et placements à l’échelle organisationnelle, l’offre de conseils éclairés aux clients sur tous les aspects de leurs exigences en matière de média, l’établissement de nouvelles possibilités d’effectuer un meilleur suivi et l’élaboration annuelle de guides exhaustifs.

Le portrait médiatique est dynamique et en constante évolution, et la Commission doit demeurer au fait des nouveaux canaux de communication ainsi que des évolutions de transformation dans la planification et les placements média et les techniques d’évaluation.

Rapports

La surveillance de la conformité avec la directive du CGG intitulée Procurement Directive on Advertising, Public and Media Relations, and Creative Communications Services s’effectue en faisant rapport chaque année sur l’utilisation des services de publicité et de communications par les ministères et organismes gouvernementaux. Les réponses des organismes clients du gouvernement pour 2019-2020 indiquent une conformité avec les exigences et lignes directrices en matière d’approvisionnement.

La Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale inclut l’obligation qu’a le Bureau de la vérificatrice générale de faire rapport sur les dépenses ministérielles annuelles pour les éléments de publicité sujets à examen. Les deux agences médiatiques attitrées constituent une source principale pour ces renseignements.

Examen des activités

Processus concurrentiels ouverts

Un processus concurrentiel ouvert a été réalisé au cours de l’exercice 2019-2020 afin de conclure une nouvelle entente relative aux fournisseurs attitrés pour des services de conception graphique et de création. Cette nouvelle entente relative aux fournisseurs attitrés a établi un seuil obligatoire plus récent de 5 000 $ et plus, tout en encourageant la participation des petites et moyennes entreprises (PME) en divisant l’offre en deux volets :

• Volet un pour les projets d’une valeur de 5 000 $ à 24 999 $
• Volet deux pour les projets d’une valeur de 25 000 $ et plus

Le Volet un a été à nouveau divisé en huit catégories de services de conception, et les soumissionnaires étaient autorisés à adhérer à une ou plusieurs de ces catégories selon leur jugement. Le Volet deux a été conçu pour des fournisseurs de plus grande envergure ayant démontré des capacités dans les huit catégories de services de conception.

Pour assurer une entière accessibilité à toutes les parties intéressées (sans égard à leur taille ou à leur emplacement), le processus concurrentiel a été lancé en ligne sur le Portail des appels d'offres de l'Ontario le 21 juin 2019.

Les nouveaux contrats sont entrés en vigueur le 1^er novembre 2019 pour une durée de deux ans et ont été conclus avec 107 fournisseurs :

• 77 fournisseurs du Volet un dans huit sous-catégories
• 30 fournisseurs du Volet deux

Voir l’Annexe I - Liste des fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la publicité pour la liste de tous les fournisseurs de cette nouvelle entente relative aux fournisseurs attitrés.

Processus concurrentiels sur invitation

Au cours de l’exercice, la Commission a réalisé quatre processus concurrentiels sur invitation, au cours desquels un nombre limité de fournisseurs ont été invités à compétitionner pour des contrats précis :

• Mise sur pied de projets pilotes concernant les médias dans le but d’explorer des stratégies de passation de marchés pour les médias :
  1. Agence attitrée d’effectif occasionnel de planification et d’achat de placements média
  2. Fournisseur attitré de services de création et de planification et d'achat de placements média
  3. Fournisseur attitré de services numériques et de médias sociaux
• Vérification de la diffusion de publications multiculturelle

Deuxième étape du processus de sélection des fournisseurs

Une grande partie des activités de la Commission a été consacrée à réaliser la deuxième étape du processus de sélection des fournisseurs sous contrat afin de répondre aux besoins particuliers des clients gouvernementaux.

Les approvisionnements de la deuxième étape de sélection concurrentielle d’appels d’offres pour des contrats évalués à 100 000 $ ou plus ont été gérés directement par la Commission, et les processus pour les marchés évalués à moins de 100 000 $ ont été gérés par les ministères et organismes gouvernementaux sous la supervision et la direction de la Commission.

Les questionnaires sur l’assurance de la qualité introduits par la Commission en 2017 continuent d’être une exigence obligatoire à la suite de l’attribution d’un marché tant pour les clients que pour les fournisseurs, ce qui permet à la Commission :

• d’obtenir une rétroaction constructive de chaque partie à un contrat;
• de surveiller l’efficacité du rendement et la qualité du service offert par les fournisseurs de services de communications sous contrat.

Groupes de services de publicité et de communications marketing

Durant l’exercice, 6 approvisionnements de deuxième étape pour des contrats évalués à 25 000 $ et plus^{footnote 1[1]} ont été conclus auprès de fournisseurs attitrés au nom de 6 organismes clients du gouvernement.

Groupe de services de relations publiques et de communications

Au total, cinq contrats d’approvisionnement de deuxième étape ont été conclus auprès de fournisseurs attitrés obligatoires pour quatre ministères et organismes gouvernementaux pour des projets évalués à 25 000 $ ou plus.

Fournisseurs attitrés de services de conception graphique et de création

On a répondu aux besoins d’un ministère du gouvernement grâce à quatre processus de sélections de deuxième étape entrepris auprès des fournisseurs attitrés de services de conception graphique et de création.

• deux processus concurrentiels ont eu lieu dans le Volet un (d’une valeur allant de 5 000 $ à 24 999 $);
• deux processus concurrentiels ont eu lieu dans le Volet deux (d’une valeur de 25 000 $ et plus)

Fournisseur attitré de services de création et de planification et d'achat de placements média

Un contrat de deuxième étape de ce fournisseur attitré pour le projet pilote a été réalisé pour un ministère client.

Fournisseur attitré de services numériques et de médias sociaux

Un contrat de deuxième étape de ce fournisseur attitré a été réalisé pour un organisme client du gouvernement.

Contrats directs

De temps à autre, la Commission reçoit des demandes écrites de ministères et organismes clients pour procéder à un marché en source unique (« contrat direct ») pour un projet et l’attribuer à un fournisseur en particulier. De telles demandes se fondent sur la certitude que le client a déjà obtenu toutes les approbations à l’interne nécessaires pour l’octroi d’un marché en source unique avant d’approcher la Commission.

Au cours de l’exercice, la Commission a conclu quatre contrats directs pour répondre aux besoins de trois ministères clients et d’un organisme client.

Gestion des agences médiatiques attitrées

La supervision centralisée et dédiée que réalise la Commission auprès des deux agences attitrées de planification et d’achat de placements média est demeurée solide, dictée par le rôle essentiel et en constante évolution de l’organisme en matière de gestion des médias, afin de :

• faire appliquer le principe d’une plus grande responsabilisation de la part des fournisseurs en matière de qualité et de livraison dans des délais raisonnables des services sous contrat en fonction des exigences de plus en plus complexes des clients;
• surveiller l’affectation efficiente et efficace des dépenses en publicité du gouvernement.

À ce titre, la Commission a consulté régulièrement le service des communications du Bureau du Conseil des ministres ainsi que les ministères et organismes gouvernementaux clients sur un large éventail de questions médiatiques, y compris les campagnes importantes prévues, a procédé à des examens continus des activités de la Commission et a poursuivi la mise en oeuvre d’améliorations aux protocoles de suivi des campagnes.

Relations avec le secteur

La Commission a pour priorité continue d’assurer une relation productive et positive avec les secteurs de la publicité et des communications, et un aspect clé pour maintenir des liens favorables avec l’industrie est l’accessibilité de la haute direction et des membres du conseil d'administration. La Commission a organisé des séances d’information détaillée avec plus de 40 entreprises durant l’exercice 2019-2020.

La Commission soutient les intérêts de trois organismes clés de l’industrie des communications : Les normes canadiennes de la publicité (NCP), l’Association canadienne des annonceurs (ACA) et l’Institut des agences de communication (ICA).

Activités de communication et de sensibilisation

La Commission compte un réseau d’intervenants diversifié et complexe :

• le grand public
• les milieux de la publicité et des communications
• le personnel des services des communications des organismes clients du gouvernement à tous les niveaux
• le personnel ministériel
• les organismes centraux

Les messages clés communiqués à ces mandants ont continué d’être axés sur les directives organisationnelles ainsi que sur les services et processus d’approvisionnement de la Commission.

Les communications des clients gouvernementaux ont été améliorées grâce au peaufinement continu du site intranet de la Commission et à la distribution électronique de guides utilisateurs exhaustifs concernant les groupes organisationnels et les fournisseurs attitrés. Ces guides contiennent des directives détaillées sur l’acquisition et l’utilisation de services de publicité et de communications ainsi que sur les outils et gabarits.

De plus, la Commission poursuivra un programme de promotion des communications à l’intention des clients gouvernementaux, y compris des séminaires éducatifs et des réunions avec les directions des communications et des présentations auprès des intervenants du gouvernement.

Effectifs

Au cours de la dernière année, la Commission a compté cinq employés à temps plein :

• Administrateur délégué
• Chef de la gestion des contrats avec les agences médiatiques attitrées
• Conseiller principal en communications
• Conseiller principal en communications
• Agent d’approvisionnement

Rendement financier

Pour l’exercice 2019-2020, les dépenses financières de la Commission se sont établies à 0,978 million de dollars. Les dépenses ont été moins élevées que le budget autorisé en raison de changements à l’effectif et d’une diminution des dépenses.

* Représente l’affectation des estimations approuvées imprimées pour 2019-2020 et les approbations de comptabilité pour l’exercice en cours

Rendement opérationnel

La Commission évalue son rendement annuel en fonction de ce qui suit :

• assurer l’acquisition opportune et efficiente de services de publicité et de communications au moyen de processus de sélection concurrentielle équitables et transparents conformes à la directive du CGG intitulée Procurement Directive on Advertising, Public and Media Relations, and Creative Communications Services (la directive en matière de publicité)
  • la Commission s’engage à documenter, à utiliser un processus concurrentiel au moyen du processus de deuxième étape et d’adjuger les contrats de publicité, de relations publiques et de conception graphique dans un délai maximum de 10 jours ouvrables si aucune pause ou aucun changement ne sont demandés par les ministères, le Conseil des ministres ou les organismes gouvernementaux
  • en date de septembre 2019, la Commission a commencé à faire le suivi des échéanciers et fournira un rapport annuel sur la conformité au calendrier. La Commission n’est pas déterminée à raccourcir le calendrier, mais vise plutôt à le maintenir de façon uniforme en tant norme de service, puisque le processus exige un nombre considérable d’étapes et de ressources pour assurer une utilisation optimale de l’argent investi par le gouvernement en publicité.
• asseoir sa réputation à titre de partenaire d’affaires respecté, à l’écoute et expert auprès des clients internes et intervenants, ainsi que dans les milieux de communications externes
  • de façon trimestrielle, la Commission procède à des sondages sur la satisfaction de la clientèle. À compter du quatrième trimestre de 2019-2020, les sondages seront élargis afin d’inclure un sondage sur la satisfaction des fournisseurs qui sera réalisé au moyen du Portail des appels d’offres de l'Ontario.
• améliorer continuellement le portefeuille d’offres de services de l’organisme
  • la Commission songe continuellement à apporter des ajustements au portefeuille d’offres de services et a récemment reçu l’autorisation de réaliser des projets pilotes concernant les médias dans le but de faire progresser les compétences et l’apprentissage en matière de passation de contrats et d’apporter des changements possibles à la directive en matière de publicité
  • à la suite du récent processus d’examen du Groupe de travail pour l'examen des organismes, la Commission songe à apporter certains changements recommandés, notamment :
    • en faisant rapport sur les conséquences pour l’attribution des ressources, examiner la possibilité que la Commission offre des services d’approvisionnement au secteur parapublic
    • élargir le pouvoir de passation de contrats du conseil d’administration de la Commission afin de réduire les ressources nécessaires et le fardeau administratif liés aux approvisionnements courants du gouvernement
• présenter des rapports opportuns sur les dépenses du gouvernement au Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario (BVGO) :
  • faire rapport annuellement sur les dépenses du gouvernement en services de publicité, de communications et de création par média, canal et ministère ou organisme gouvernemental en conformité avec la directive en matière de publicité
  • faire rapport annuellement fait à la Commission sur les dépenses du gouvernement par média, canal et ministère ou organisme gouvernemental par l’entremise de l’agence médiatique attitrée et le déclarer annuellement au Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario

Conseil d’administration de la Commission

Le conseil d’administration de la Commission est actuellement formé d’un président à temps partiel et de sept membres à temps partiel du secteur privé. Tous sont nommés par le ministère en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations du CGG.

Les indemnités journalières pour une participation aux questions touchant la Commission sont de 744 $ pour le président et de 472 $ pour les autres membres.

Le total des indemnités journalières versées pour l’exercice est de 73 648 $.

Actifs membres du conseil d’administration

Président à temps partiel du secteur privé

• William Stewart
  1^er décembre 2018 – 3 mars 2020

Membre à temps partiel du secteur privé

• Kiriakos (Charlie) Angelakos
  5 juillet 2012 – 9 septembre 2022

• George McNeillie
  26 mars 2018 – 31 décembre 2021

• Casey Roswell
  26 mars 2018 – 31 décembre 2021

• Farhaan Ladhani
  13 novembre 2018 – 12 novembre 2020

• Leah Ouellet
  30 novembre 2018 – 29 novembre 2020

• Edward Torres
  8 février 2019 – 7 février 2021

• Amanda Walton
  8 février 2019 – 7 février 2021

Annexe I – Liste des fournisseurs attitrés de la Commission de révision de la publicité

Fournisseurs attitrés de services de publicité et de communications marketing

(Du 9 juillet 2017 au 8 juillet 2021 : premier mandat de trois ans plus une prolongation d’un an)

• Agency 59 Ltd.
• Arrivals + Departures Communications Limited
• BBDO Canada Corp.
• Bensimon Byrne, une division de Tadiem Inc.
• BT/A Advertising Inc.
• Central Station Marketing Inc.
• Cleansheet Communications Inc.
• Cossette Communication Inc.
• DDB Canada, une division d’Omnicom Canada Corp.
• Doug & Partners Inc.
• FCB Canada, une division de The Interpublic Group of Companies Canada, Inc.
• Forsman & Bodenfors (kbs+p Canada LP)
• Grey Advertising ULC
• Jan Kelley Inc.
• John Street Inc.
• Juniper Park\TBWA Communications ULC
• Leo Burnett Company Ltd.
• Lg2 Toronto Inc.
• Manifest Communications Inc.
• Marshall Fenn Communications Ltd.
• McCann Worldgroup Canada Inc.
• Naked Creative Consultancy Inc.
• Ogilvy & Mather Canada, une division de WPP Group Canada Communications Limited
• Outpost 379 Inc.
• Public Inc.
• Publicis Canada Inc.
• Objet (9354808 Canada Inc.)
• Rain43 (VCA Inc.)
• Rethink Communications Inc.
• Saatchi & Saatchi Advertising Inc.
• Sid Lee Inc.
• STC (Scott Thornley and Company Inc.)
• The Hive Strategic Marketing Inc.
• Union Advertising Canada LP

Fournisseurs attitrés de services de relations publiques et de communications

(Du 22 décembre 2017 au 21 décembre 2020 : premier mandat de trois ans)

• APEX Public Relations Inc.
• ACI Argyle Communications Inc.
• Citizen Optimum LP
• Cohn & Wolfe (3618960 Canada Inc.)
• Crestview Strategy Inc.
• Edelman Public Relations Worldwide Canada Inc.
• Enterprise Canada Inc.
• FleishmanHillard HighRoad Corp.
• GCI Communications Inc.
• Hill+Knowlton Strategies, une division de WPP Group Canada Communications Limited
• Media Profile Inc.
• Narrative, une division de Tadiem Inc.
• NATIONAL Public Relations Inc.
• Proof Inc.
• The Colony Project LP
• Veritas Communications Inc.
• Weber Shandwick (CMGRP Canada Inc.)

Agence attitrée de planification et d’achat de placements média

(Du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2020 : premier mandat de trois ans plus deux prolongations d’un an)

• Omnicom Canada Corp. représentée par sa division PHD Canada

Agence attitrée des avis réglementaires et législatifs, des appels d’offres et des offres d’emploi

(Du 1^er août 2015 au 31 août 2020 : premier mandat de trois ans plus deux prolongations d’un an)

• Day Communications Group Inc.

Fournisseurs attitrés de services de conception graphique et de création

(Du 1^er novembre 2019 au 31 octobre 2021 : mandat de deux ans plus deux prolongations d’un an)

• 1dea Design + Media Inc.
• 3 Apples High Inc.
• 76Design, une division de Thornley Fallis Communications Inc.
• Accurate Creative (Accurate Design & Communication Inc.)
• Agency59 Ltd.
• AN Design Communications (Aubut & Nadeau Services Inc.)
• Anne Hoover Design and Communication
• Anoo Concept Inc.
• ACI Argyle Communications Inc.
• ASAP Design Inc.
• Atlantica Content Studios Inc.
• Awake Studio Inc.
• Bailey Design Associates
• Banfield-Seguin Ltd.
• Barrettandwelsh Inc.
• Beacon Creative Inc.
• Blok Design Inc.
• Blue Planet Design Inc.
• Blueprint Agencies (Blueprint IT Works Inc.)
• Bold Graphic Communication Ltd.
• BT/A Advertising Inc.
• BTI Brand Innovations Inc.
• C Group Ltd.
• Camden Advertising Inc.
• Canvet Publications Ltd.
• Cellule Design, Souche créative Inc.
• Clark Marketing Communications (2045162 Ontario Limited)
• Cleansheet Communications Inc.
• Cober Solutions (Cober Printing Ltd.)
• Co-Effect Creative Inc.
• Colour Coding Media Inc.
• Context Creative (1633023 Ontario Corporation)
• Costa Leclerc Design Inc.
• CS-Graphic Design Inc.
• Cundari Group Ltd.
• Daniel Blais Design
• Diamond Integrated Marketing (UTours Inc.)
• Digital 55 Inc.
• Doug & Partners Inc.
• Faren Design Partnership (The Faren Group Inc.)
• Field Day Inc.
• FIZZZ Design Corp.
• Fuelcontent, une division de Interpublic Group of Companies Canada Inc.
• Grafiks Marketing & Communications (K.M. Sorensen and Associates Ltd.)
• Gravity Inc.
• Greg Dubeau
• Haft2 Inc.
• Halmyre (The Marketing Strategy Group Ltd.)
• Hope and Hoppen Design + Communications (Hope Creative Incorporated)
• Innovate By Day Inc.
• Intent (Hagon Design Inc.)
• J.L.C. Group
• Jacknife Inc.
• Jan Kelley Inc.
• Jason Brown
• Jordan C. Bowden
• Juniper Park\TBWA Communications ULC
• Kahntact (Jayzee Management Inc.)
• KickStart Marketing & Design Inc.
• Ledden Design
• Lindsay Smail
• Loopmedia Ltd.
• Louise Moritsugu
• MadMacDesign Inc.
• Marketing Breakthroughs Inc.
• Marshall Fenn Communications Ltd.
• McMillan (Gordon B. McMillan and Associates, Inc.
• MediaFace Inc.
• Michael Custode
• My Left Foot Inc.
• Neglia Design Inc.
• NIVA Inc.
• No Fixed Address Inc.
• Nuflux Media (Charles Walter Jenkin Rees)
• Ogilvy & Mather Canada, une division de WPP Group Canada Communications Limited
• Oliver Agency (Oliver Marketing Canada Inc.)
• Onetrackmind
• Out of the Blue Advertising & Design
• Overdrive Design Ltd.)
• PG Creative (Paul Gomirato Advertising and Design Inc.)
• Porter Hughes Gardner Inc.
• Public Good Social Marketing Communications, une division de R&J Design Media Ltd.)
• PubliVate Inc.
• q30 design Inc.
• RallyRally (Jason Wall)
• Reactor Art & Design Limited
• Red Rhino Inc. (formerly Lashbrook Marketing)
• Rees + Stager Inc.
• Reflektor Digital Inc.
• Ryan/Smith Creative (Ryan/Smith Design Associates Inc.)
• Spark (2452030 Ontario Inc.)
• Spruce Creative Inc.
• STC (Scott Thornley & Company, Inc.)
• Studio 141 Inc.
• Studio Fourteen
• Studio Wyse Inc.
• tag idea revolution (The Autumn Group Advertising & Design Inc.)
• testerdigital (eddt inc.)
• The Letter M Marketing (MacMillan Marketing Group Inc.)
• Thistle Marketing Group
• Thorne Branding & Design
• Toc Toc Communications
• TWG Communications (Theodore William Inc.)
• Vividfix Inc.
• Voltaire Communications Corp.
• Whitman Emorson Inc.
• YJ Design (Yaroslawa Jakymiw)

Agence attitrée d'effectif occasionnel de planification et d'achat de placements média

(Du 27 novembre 2019 au 26 novembre 2020 : mandat d’un an sans possibilité de prolongation)

• Cossette Media Inc.

Fournisseurs attitrés de services de création et de planification et d'achat de placements média

(Du 23 octobre 2019 au 22 octobre 2020 : mandat d’un an sans possibilité de prolongation)

• Agency59 Ltd.
• Cossette Communication Inc.
• Initiative Media - FCB (Initiative Media Canada Inc.)
• John Street Inc.
• McCann Worldgroup Canada Inc.
• Ogilvy & Mather Canada, une division de WPP Group Canada Communications Limited

Agence attitrée de services numériques et de médias sociaux

(Du 29 novembre 2019 au 28 novembre 2020 : mandat d’un an plus possibilité d’une prolongation d’un an)

• Blue Ant Media Solutions Inc.
• Dandelio Inc.
• Eyereturn Marketing Inc.
• MightyHolding Holdings Ltd.
• Noise Digital Inc.
• Triangles (Adpioneers Inc.)