Aperçu

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher publiquement des renseignements précis relies à leur exploitation. Cela comprend des documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels, les lettres de mandat et les protocole d'entente, ainsi que les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Dans le cadre des organismes provinciaux, une personne peut réclamer et obtenir le remboursement des dépenses qu’elle a engagées pour des frais nécessaires de déplacement, de repas et d’accueil dans le cadre de son travail normal pour l’organisme. Elle a l’obligation de respecter des règles strictes qui précisent ce qui peut être remboursé à même des fonds publics et les montants maximums qui peuvent être réclamés.

Les exigences liées à l’affichage public concernant les organismes provinciaux sont établies dans les directives suivantes:

Visionnement des documents de gouvernance et des renseignements sur les dépenses

Vous pouvez consulter les documents de gouvernance et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées des organismes provinciaux suivants en accédant aux sites Web des organismes énumérés dans la liste des organismes provinciaux. Dans le cas des organismes provinciaux qui ne possèdent pas de site Web, les documents de gouvernance et les renseignements sur les dépenses sont affichés dans les pages Web dont les liens apparaissent ci-dessous :

Comité consultatif de lutte contre la rage

Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril

Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier

Comité consultatif scientifique du lac Simcoe

Comité de coordination pour le lac Simcoe

Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO)

Commission de la fonction publique

Commission de rémunération des juges de paix

Commission de rémunération des juges provinciaux

Commission de rémunération des juges suppléants

Commission de rémunération des juges associés

Commission de retraite des juges provinciaux

Commission de révision de la publicité

Commission de toponymie de l'Ontario

Commission du patrimoine chasse et pêche

Conseil consultatif des normes d'accessibilité/comité d'élaboration des normes

Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario

Nominations publiques — obligation de rendre compte et rôles et responsabilités

Pour des renseignements supplémentaires concernant le processus de nominations publiques et les responsabilités des personnes nommées, veuillez consulter la page Web du Secrétariat des nominations.