En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Documents de gouvernance

Conseil consultatif des normes d’accessibilité/comité d’élaboration des normes : il s’agit d’un organisme consultatif qui n’est pas tenu d’avoir ou d’afficher des documents de gouvernance en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations.