Règles concernant la responsabilisation

Avantages accessoires

Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic

Ce document énonce l’exigence imposée aux organismes désignés du secteur parapublic d’établir des règles sur les avantages accessoires lorsque ceux-ci sont offerts à même les fonds publics.

Foire aux questions concernant la directive

Opérations commerciales

Directive sur les opérations commerciales à l’intention du personnel des ministres

La présente directive énonce le rôle du personnel des ministres dans le cadre d’opérations commerciales conclues avec des tiers.

Règles concernant les frais de déplacement et leur remboursement

Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil

Établit les règles concernant la réclamation du remboursement des frais de déplacement, de repas et d’hébergement liés au travail.

Foire aux questions concernant la directive

Grandes lignes de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de 2010

Un aperçu de la directive, qui établit les règles concernant la réclamation du remboursement des frais de déplacement, de repas et d’hébergement liés au travail.

Rémunération des cadres supérieurs

Rémunération des cadres supérieurs du secteur parapublic

Information on compensation frameworks and submission requirements which designated employers must follow when developing executive compensation programs.