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Les employés du gouvernement et les élus, ou toute autre personne engagée pour servir le gouvernement, peuvent demander et obtenir le remboursement de dépenses de déplacement, de repas et d’accueil qui se sont avérées nécessaires dans le cadre de leurs activités professionnelles habituelles. Ils doivent toutefois respecter des règles strictes, qui déterminent ce qui peut être remboursé à même les fonds publics, ainsi que les montants maximums qui peuvent être réclamés.

Il existe des règles concernant les dépenses établies à l’intention des groupes suivants :

  • toute personne qui travaille au sein d’un ministère;
  • les conseillers auprès du gouvernement et les fournisseurs du gouvernement;
  • certains élus et leur personnel (p. ex. : les ministres, les chefs de l’opposition et le personnel politique qui travaille pour ces élus);
  • les employés d’organismes provinciaux (p. ex. : LCBO, Metrolinx);
  • les employés d’organismes du secteur parapublic désignés (p. ex. : les collèges et universités, les conseils scolaires, les hôpitaux);
  • les employés et personnes nommées qui travaillent au sein d’Ontario Power Generation et de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité.

Les règles particulières concernant les dépenses sont en fonction du groupe auquel appartient chaque personne.

Règles, lois et directives sur les dépenses

Pour les employés du gouvernement, les conseillers auprès du gouvernement et les fournisseurs du gouvernement, les organismes provinciaux, et les organismes œuvrant dans le domaine de l’hydroélectricité :

Pour les organismes du secteur parapublic désignés (p. ex. : les collèges et universités, les conseils scolaires, les hôpitaux) :

Pour les ministres, les chefs d’un parti de l’opposition, les adjoints parlementaires, et les personnes employées dans leurs bureaux respectifs :

Pour se renseigner sur les demandes de remboursement de dépenses

Recherche sur les demandes de remboursement de dépenses adressées au gouvernement (par des membres du Conseil exécutif, des adjoints parlementaires, leur personnel respectif et des hauts fonctionnaires)

Les renseignements sur les dépenses des chefs d’un parti de l’opposition et leur personnel respectif seront publiés sur un site Web désigné par le président de l’Assemblée législative. Le lien vers ce site sera publié sur la présente page dès qu’il sera fonctionnel.

Dépenses des organismes provinciaux

Pour consulter les dépenses des deux sociétés hydroélectriques de l’Ontario (disponible en anglais seulement) :

Independent Electricity System Operator

Ontario Power Generation Inc.