En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Documents de gouvernance

Commission de rémunération des juges suppléants : il s’agit d’un organisme consultatif qui n’est pas tenu d’avoir ou d’afficher des documents de gouvernance en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Renseignements sur les dépenses

Le Commission de rémunération des juges suppléants ne requiert aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation, car il/elle n’a pas à encourir ces frais pour remplir son mandat.