Reddition de compte : Commission de retraite des juges provinciaux
Commission de retraite des juges provinciaux : Documents de gouvernance et renseignements sur les dépenses
En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.
Plan d’activités :
- Commission de retraite des juges provinciaux Plan d’activités 2024–26
- Commission de retraite des juges provinciaux Plan d’activités 2023-2025
- Commission de retraite des juges provinciaux Plan d’activités 2022-2024
- Commission de retraite des juges provinciaux Plan d’activités 2021-2024
- Commission de retraite des juges provinciaux Plan d’activités 2019-2022
- Commission de retraite des juges provinciaux Plan d’activités 2018-2021
- Commission de retraite des juges provinciaux Plan d’activités 2017-2020
- Commission de retraite des juges provinciaux Plan d’activités 2016-2019
- Commission de retraite des juges provinciaux Plan d’activités 2015-2018
Rapport annuel :
- Commission de retraite des juges provinciaux 2022 : Rapport annuel
- Commission de retraite des juges provinciaux 2021 : Rapport annuel
- Commission de retraite des juges provinciaux 2020/2021 : Rapport annuel
- Commission de retraite des juges provinciaux 2019 : Rapport annuel
- Commission de retraite des juges provinciaux 2018 : Rapport annuel
- Commission de retraite des juges provinciaux 2017 : Rapport annuel
- Commission de retraite des juges provinciaux 2016 : Rapport annuel
- Commission de retraite des juges provinciaux 2015 : Rapport annuel
Protocole d’entente
- Commission de retraite des juges provinciaux affirmation solennelle (mai 2024)
- Commission de retraite des juges provinciaux : Protocole d’entente (décembre 2021)
- Commission de retraite des juges provinciaux : Protocole d’entente (juin 2020)
- Commission de retraite des juges provinciaux : Protocole d’entente (mars 2015)
- Commission de retraite des juges provinciaux affirmation solennelle (juin 2019)
Lettre de mandat:
- Lettre d’instructions annuelle pour 2024
- Lettre de mandat pour 2023
- Lettre de mandat pour 2022
- Lettre de mandat pour 2021-2022
Renseignements sur les dépenses :
Aucuns frais de déplacement, de repas ou d’accueil ne sont affichés, car la réalisation du mandat de l’organisme n'implique aucuns frais.
Mis à jour : 14 juin 2024
Date de publication : 01 avril 2015