Reddition de compte : Commission de la fonction publique
Commission de la fonction publique : Documents de gouvernance et renseignements sur les dépenses
En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d'activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.
Protocole d'entente (février 2024)
Protocole d’entente (février 2016)
- Affirmation solennelle 2021
- Affirmation solennelle 2020
- Affirmation solennelle 2019
- Affirmation solennelle 2018
- Affirmation solennelle 2017
Plan d’activités
- Commission de la fonction publique : Le plan d’activités 2024-2025 à 2026-2027
- Commission de la fonction publique : Le plan d’activités 2023-2024 à 2025-2026
- Commission de la fonction publique : Le plan d’activités 2022-2023 à 2024-2025
- Commission de la fonction publique : Le plan d’activités 2021-2022 à 2023-2024
- Commission de la fonction publique : Le plan d’activités 2020-2021 à 2022-2023
- Commission de la fonction publique : Le plan d’activités 2019-2020 à 2021-2022
- Commission de la fonction publique : Le plan d’activités 2018-2021
- Commission de la fonction publique : Le plan d’activités 2017-2020
- Commission de la fonction publique : Le plan d’activités 2016-2019
- Commission de la fonction publique Plan d’activités 2014-2015 à 2016-2017 (PDF)
Rapport annuel
- Commission de la function publique 2023–2024 : Rapport annuel
- Commission de la function publique 2022–2023 : Rapport annuel
- Commission de la function publique 2021–2022 : Rapport annuel
- Commission de la function publique 2020–2021 : Rapport annuel
- Commission de la function publique 2019–2020 : Rapport annuel
- Commission de la function publique 2018–2019 : Rapport annuel
- Commission de la function publique 2017–2018 : Rapport annuel
- Commission de la function publique 2016–2017 : Rapport annuel
- Commission de la function publique 2015–2016 : Rapport annuel
- Commission de la function publique 2014–2015 : Rapport annuel
Renseignements sur les dépenses :
Aucuns frais de déplacement, de repas ou d’accueil ne sont affichés, car la réalisation du mandat de l’organisme n'implique aucuns frais.
Mis à jour : 22 octobre 2024
Date de publication : 01 avril 2015