Commission d’enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée : rapport final et progrès liés aux recommandations provisoires
Réponse aux recommandations provisoires de la Commission d’enquête sur la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée
Le gouvernement de l'Ontario a mis sur pied la Commission d’enquête sur la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée afin d'enquêter sur la propagation de la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée, sur la façon dont les résidents, le personnel et les familles ont été touchés, et sur l'adéquation des mesures prises par la province et d'autres parties pour prévenir, isoler et contenir le virus.
Il s'agit de la réponse aux directives et aux recommandations de la Commission à la suite de ses deux rapports provisoires sur la façon de mieux protéger les résidents et le personnel des foyers de soins de longue durée contre toute éclosion à l'avenir et des progrès réalisés à cet égard.
Dotation en personnel
Recommandations
- En plus d’augmenter le nombre de préposés aux services de soutien à la personne, il faut s’assurer que les efforts de recrutement du personnel des foyers de soins de longue durée répondent à la nécessité d’une combinaison appropriée de personnel pour répondre à l’acuité croissante et aux besoins de soins complexes des résidents.
- Bien que tous les témoins s’accordent sur la nécessité d’une certaine souplesse dans la dotation en personnel, étant donné que les foyers fonctionnent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, il faut créer davantage de postes à temps plein pour assurer la stabilité et le maintien en poste du personnel, ainsi que la continuité des soins aux résidents.
- Au-delà de ces mesures initiales, il faut déterminer les investissements permanents nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie complète en matière de ressources humaines, qui s’attaque à toute la gamme des problèmes de dotation en personnel dans le secteur. L’étude du ministère sur les effectifs des foyers de soins de longue durée, publiée en juillet 2020, détermine la meilleure voie à suivre. Il n’est pas nécessaire « d’étudier » davantage l’étude. Ce qui est nécessaire, c’est la mise en œuvre de l’étude en temps opportun.
- Conformément à cette étude, la Commission recommande une moyenne quotidienne minimale de quatre heures de soins directs par résident. Le gouvernement doit augmenter le financement permanent pour un plus grand nombre d’infirmières et de membres du personnel de soutien, afin de permettre aux foyers d’augmenter leur ratio personnel/résidents et de fournir plus d’heures de soins, en fonction des besoins des résidents.
- Étant donné le rôle essentiel des familles et des fournisseurs de soins dans le soutien non seulement des besoins en soins physiques, mais aussi du bien-être psychosocial des résidents, nous réitérons les appels des résidents, des familles et des fournisseurs de soins pour garantir que les familles et les fournisseurs de soins aient un accès continu, sécuritaire et géré aux résidents des soins de longue durée.
Réponse
- La dotation en personnel est essentielle pour garantir des soins sécuritaires et de qualité aux résidents des foyers de soins de longue durée, y compris une combinaison appropriée des rôles du personnel pour répondre aux besoins complexes des résidents.
- L’Ontario s’attaque aux problèmes de dotation en personnel à long terme. En décembre 2020, le gouvernement a lancé le document intitulé Un meilleur endroit où vivre et travailler : plan de dotation des soins de longue durée de l’Ontario, qui établit des objectifs afin de respecter l’engagement de la province de fournir en moyenne quatre heures de soins quotidiens directs aux résidents d’ici 2024-2025. Ces objectifs sont les suivants :
- augmenter les niveaux de dotation en personnel
- modifier, accélérer et accroître les parcours des études et de la formation
- soutenir le perfectionnement continu du personnel
- améliorer les conditions de travail
- fournir un leadership efficace et responsable
- mesurer le succès
- L’Ontario investit jusqu’à 1,9 milliard de dollars par an d’ici 2024-2025, ou 4,8 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années, pour soutenir ce plan. Ce financement permettra également d’augmenter de 20 % le temps consacré aux soins directs par les professionnels paramédicaux, tels que les physiothérapeutes et les travailleurs sociaux.
- Le 28 septembre 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 52,5 millions de dollars pour recruter et maintenir en poste un plus grand nombre de travailleurs de la santé dans la province et leur offrir un soutien.
- Cela comprend un investissement de 26,3 millions de dollars pour soutenir le recrutement, la formation et le maintien en poste des préposés aux services de soutien à la personne et d’autres professionnels de la santé non réglementés, un nouveau Programme d’obligation de service pour les préposés aux services de soutien à la personne, une formation pour les préposés aux soins de soutien et une certification accélérée de préposés aux services de soutien à la personne pour ceux qui ont une expérience préalable dans le domaine des soins de santé.
- Cela comprend également un investissement de 26 millions de dollars visant à accroître le recrutement de personnel infirmier : le programme de Garantie d’emploi des diplômés en soins infirmiers de l’Ontario et des fonds pour augmenter le nombre de postes d’infirmières dans les régions où les besoins sont élevés.
- Le gouvernement a également annoncé un montant de 461 millions de dollars pour améliorer temporairement les salaires des travailleurs de soutien personnel dans divers secteurs. Cela comprend une augmentation de 3 $/heure pour environ 50 000 travailleurs admissibles dans le secteur des soins de longue durée, qui devait initialement être en place du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, et qui a récemment été prolongée jusqu’au 30 juin 2021, grâce à un investissement supplémentaire de 239 millions de dollars.
- Le gouvernement a également continué à fournir un financement pour la prévention et le confinement à tous les foyers de soins de longue durée pour les aider à faire face aux coûts supplémentaires associés à l’intervention de lutte contre la pandémie de COVID‑19. Cela inclut la possibilité d’utiliser les fonds pour soutenir un plus grand nombre de quarts de travail à temps plein, en particulier pour répondre aux exigences de l’employeur unique en matière de personnel de soins de longue durée.
- Des travaux sont en cours pour élargir les programmes d’études et de formation afin de former les dizaines de milliers de nouveaux employés qui seront nécessaires. Les premiers investissements comprennent plus de 115 millions de dollars pour la formation de près de 8 200 préposés aux services de soutien à la personne, dans des collèges publics d’enseignement professionnel, et 86 millions de dollars pour former jusqu’à 8 000 préposés aux services de soutien à la personne par l’intermédiaire des conseils scolaires de district et des collèges privés d’enseignement professionnel approuvés par le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario.
- Le gouvernement a également mis en place le Groupe d’accélération pour les ressources en personnel pour promouvoir l’innovation dans la formation et l’éducation du personnel des soins de longue durée, y compris les préposés aux services de soutien à la personne, les infirmières auxiliaires autorisées et les infirmières autorisées.
- Alors que le gouvernement fait des investissements importants pour augmenter les niveaux de dotation, les partenaires du secteur doivent aider à diriger le changement dans des domaines essentiels. Bien que la province reconnaisse les difficultés liées aux horaires dans un environnement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ce changement doit inclure la recherche et la mise en commun de pratiques exemplaires afin d’augmenter le nombre de postes à temps plein et le maintien en poste des employés.
- Dans un premier temps, le ministère collabore avec l’Ontario Long-Term Care Association et AdvantAge Ontario, qui dirigeront un groupe de travail chargé de déterminer les possibilités, les pratiques exemplaires et les obstacles potentiels à l’amélioration des méthodes d’établissement des horaires et à l’augmentation du nombre de postes à temps plein.
- Le gouvernement collaborera également avec ses partenaires du secteur, y compris les employeurs, les associations et les syndicats, afin de s’attaquer aux problèmes liés aux conditions de travail.
- L’Ontario a élaboré des documents de formation sur la prévention et le contrôle des infections pour aider les membres de la famille et les fournisseurs de soins à prodiguer des soins sécuritaires à leurs proches au cours de la pandémie. La formation est disponible sur le site Web de Santé publique Ontario.
- L’Ontario continue de travailler avec Family Councils Ontario et d’autres partenaires pour déterminer tout soutien supplémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire, à mesure qu’évolue la situation liée à la COVID‑19.
- L’Ontario a publié une mise à jour de la politique sur les visites le 2 septembre 2020, qui fournit des directives aux foyers de soins de longue durée afin de faire connaître aux fournisseurs de soins la formation, l’information et les ressources sur l’équipement de protection individuelle et la prévention et le contrôle des infections, afin que les fournisseurs de soins puissent prendre soin de leurs proches en toute sécurité.
Renforcer les relations et la collaboration avec le secteur des soins de santé
Recommandations
- À court terme, là où il y a des foyers de soins de longue durée qui risquent d’avoir des difficultés (que ce soit en raison de l’expérience passée, des taux d’infection élevés dans les collectivités environnantes ou d’autres données), un modèle de collaboration devrait être mandaté immédiatement. Ces relations entre les foyers de soins de longue durée, les hôpitaux locaux et les circonscriptions sanitaires doivent être fondées sur la confiance, la collaboration et le respect de toutes les parties pour l’expertise qu’elles apportent à la priorité d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être des résidents.
- Le ministère des Soins de longue durée collabore avec le ministère de la Santé pour officialiser ces relations de manière proactive. Il n’est pas nécessaire d’attendre qu’une éclosion se produise pour qu’un hôpital local aide ou soit obligé d’aider un foyer de soins de longue durée. Des mesures de soutien et une capacité de pointe clairement définies pour chaque foyer de soins de longue durée doivent être en place et mobilisées rapidement lorsqu’une situation d’urgence se présente.
Réponse
- Les partenariats solides et les soins intégrés établis par les équipes Santé Ontario et Santé Ontario ont aidé le système de soins de santé de l’Ontario à intervenir rapidement et efficacement pour faire face à la COVID‑19. Cela comprend :
- le soutien aux foyers de soins de longue durée
- la simplification de l’achat d’équipement de protection individuelle, l’aide à l’établissement de centres d’évaluation
- le lancement d’initiatives de soins urgents virtuels et le renforcement des programmes de surveillance à distance des patients pour soutenir les patients atteints de la COVID‑19 et d’autres populations vulnérables
- Un système de gestion des incidents a été mis en place afin de fournir rapidement des conseils, des directives et des mesures pour soutenir la situation dans les foyers, selon les besoins.
- Le gouvernement a veillé à ce que tous les foyers de soins de longue durée soient reliés à des hôpitaux partenaires, afin de pouvoir intervenir rapidement en cas d’éclosion. Il s’agissait notamment d’aider les hôpitaux à assumer la gestion temporaire des foyers de soins de longue durée, le cas échéant, pour aider ces foyers à gérer les soins aux résidents tout en intervenant pour faire face aux éclosions de COVID‑19.
- Un centre de soins spécialisés a ouvert ses portes le 28 décembre 2020 pour aider à répondre à la demande accrue de soutien en raison de l’éclosion de COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée des régions suivantes :
- Toronto
- York
- Peel
- Durham
- Simcoe-Muskoka
- Halton
- Le Centre de soins spécialisés compte 90 lits dont le personnel est fourni par le Centre de santé Grace de Toronto.
- En avril 2021, l’utilisation du Centre de soins spécialisés a été étendue aux patients des hôpitaux de Toronto et des environs qui attendent d’être transférés dans des foyers de soins de longue durée. Quatre-vingts des 90 lits sont disponibles pour les patients en soins de longue durée qui ont besoin d’un autre niveau de soins. Les 10 lits restants sont réservés aux foyers de soins de longue durée à risque élevé.
Améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections
Recommandations
- Veiller à ce que chaque foyer de soins de longue durée dispose d’un responsable en matière de prévention et contrôle des infections dévoué, capable de surveiller, d’évaluer et de garantir la conformité aux protocoles appropriés; soutenir et fournir une formation de base à l’ensemble du personnel, et accéder au centre d’expertise local en matière de prévention et de contrôle des infections, le cas échéant.
- Améliorer les ressources et la capacité du ministère des Soins de longue durée à fournir immédiatement un soutien en matière de conformité. À court terme, le personnel affecté aux inspections au sein de votre ministère et d’autres personnes qui peuvent être formées, ainsi que le personnel provenant de la circonscription sanitaire locale, devrait être envoyé dans les foyers pour effectuer des inspections ciblées en temps opportun afin de s’assurer que les foyers mettent correctement en œuvre les mesures proactives de prévention et de contrôle des infections, et réagissent efficacement aux résultats de leur évaluation. Ces inspections devraient prioriser les visites dans les foyers en fonction des mêmes mesures de risque que celles utilisées pour notre première recommandation dans la section Relations et collaboration ci-dessus.
- Étant donné que les résidents des foyers de soins de longue durée constituent une population très vulnérable et que, jusqu’à présent, ils ont subi les taux de mortalité les plus élevés en raison de la COVID‑19, il faut accorder la plus haute priorité à l’accès aux tests et à l’obtention rapide des résultats aux résidents et au personnel. Le gouvernement devrait également accorder la priorité aux foyers de soins de longue durée pour les tests ponctuels et moins invasifs dès qu’ils seront disponibles.
- Les résidents qui sont positifs à la COVID‑19, en particulier dans les foyers plus anciens, devraient avoir la possibilité d’être transférés dans d’autres établissements afin d’éviter toute nouvelle transmission du virus et de recevoir les soins en vue de leur rétablissement. Étant donné que de nombreux foyers de soins de longue durée ne peuvent pas regrouper et isoler efficacement les résidents en raison des limites de l’infrastructure physique, chaque foyer doit travailler avec son hôpital, ses partenaires de santé publique et d’autres intervenants pour mettre en place des plans permettant de transférer rapidement les résidents vers d’autres établissements, s’il est approprié et sûr de le faire. Le plan doit déterminer ces établissements à l’avance.
Réponse
- Le Plan de préparation de l’automne de l’Ontario en matière de santé, de soins e longue durée et d’éducation pour faire face à la COVID‑19 comprenait de nouveaux investissements et de nouvelles mesures pour aider les foyers de soins de longue durée à obtenir des conseils sur :
- la prévention et le contrôle des infections
- le dépistage
- les mesures de surveillance
- Investissements en 2020-2021 :
- un montant de 786 millions de dollars pour aider les foyers à mettre en place des mesures de prévention et de contrôle des infections, à fournir du personnel et à acheter des fournitures et de l’équipement de protection individuelle supplémentaires
- un montant de 61,4 millions de dollars pour effectuer des réparations et des rénovations afin d’améliorer la prévention et le contrôle des infections dans les foyers (comme des mises à niveau pour favoriser la distanciation physique, le nettoyage de la plomberie ou de l’approvisionnement en eau, la mise à jour des systèmes de CVCA, ou la réparation ou le remplacement de meubles et d’équipements qui ne peuvent être entièrement nettoyés)
- un montant de 30 millions de dollars pour la dotation en personnel chargé de la prévention et du contrôle des infections, dont 20 millions de dollars pour embaucher jusqu’à 150 nouveaux employés et 10 millions de dollars pour financer la formation du personnel nouveau et existant
- Investissements supplémentaires en 2021-2022 annoncés dans le budget de l’Ontario de 2021 :
- environ 650 millions de dollars pour soutenir l’intervention continue et la reprise dans le cadre de la pandémie de COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée, y compris les mesures de prévention et de confinement, et pour soutenir les foyers touchés par les changements d’occupation et qui font face à des pressions liées à la COVID‑19
- Le gouvernement a élaboré des documents de formation sur la prévention et le contrôle des infections pour aider les membres de la famille et les fournisseurs de soins à prodiguer des soins sûrs à leurs proches. La formation est disponible sur le site Web de Santé publique Ontario.
- Le gouvernement a également publié, en janvier 2021, un document d’orientation en matière de prévention et de contrôle des infections à l’intention du secteur, qui s’aligne sur les directives actuelles en matière de pratiques exemplaires du Comité consultatif provincial des maladies infectieuses.
- Le ministère des Soins de longue durée, le ministère de la Santé de l’Ontario et Santé Ontario ont créé des carrefours de prévention et de contrôle des infections à l’échelle de la province.
- Des listes de contrôle obligatoires pour l’observation de la prévention et du contrôle des infections sont utilisées par les inspecteurs des soins de longue durée lors de toutes les inspections.
- La Croix-Rouge canadienne a été déployée dans 32 foyers de soins de longue durée pour aider à la prévention et au contrôle des infections et fournir une capacité de pointe.
- L’Ontario embauche davantage de consultants et d’inspecteurs en environnement pour les foyers de soins de longue durée afin de guider les inspecteurs et les gestionnaires de foyers de soins de longue durée sur les mesures de prévention et de contrôle des infections, l’entretien ménager, la maintenance et les plans d’urgence.
- L’Ontario a mis en place des tests de surveillance pour le personnel, les fournisseurs de soins, les étudiants et les bénévoles, dont les exigences sont énoncées dans la Directive de la ministre : COVID‑19 – Tests de dépistage en foyers de soins de longue durée et accès aux foyers.
- Les foyers de soins de longue durée peuvent choisir l’une des deux options suivantes pour le contrôle et le dépistage du personnel, des fournisseurs de soins, des étudiants et des bénévoles :
- un test antigénique à une fréquence définie dans le Document d’orientation sur la COVID‑19 : Facteurs à considérer pour les tests antigéniques au point de service, du ministère de la Santé
- un test PCR et un test antigénique à des jours différents au cours d’une période de sept jours
- Le ministère collabore avec les exploitants de foyers de soins de longue durée, Santé Ontario et le ministère de la Santé pour favoriser l’admission et la réadmission sécuritaires des nouveaux résidents et de ceux qui reviennent dans les foyers.
Leadership et responsabilisation dans les foyers de soins de longue durée
Recommandations
- Exiger qu’un responsable de la qualité des soins soit clairement désigné au sein de l’équipe de direction composée du directeur général, du directeur des soins infirmiers et personnels et du directeur médical de chaque foyer de soins de longue durée. Cette personne doit être présente sur place tous les jours à temps plein et être tenue responsable de la qualité des soins aux résidents. La province doit fournir les ressources financières nécessaires pour soutenir efficacement le responsable de la qualité des soins dans l’exercice de son rôle et de ses responsabilités.
Réponse
- Un leadership efficace et responsable dans l’ensemble du secteur des soins de longue durée est essentiel pour soutenir les initiatives du plan de dotation en personnel, réaliser le changement de culture nécessaire et veiller à ce que les résidents reçoivent des soins de meilleure qualité. Dans un premier temps, le gouvernement a mis en œuvre la troisième phase de l’Initiative de recrutement du personnel infirmier praticien traitant dans les foyers de soins de longue durée, qui fournit un financement annualisé pour un maximum de 15 infirmières praticiennes supplémentaires dans le secteur.
- À l’avenir, le gouvernement travaillera avec les partenaires du secteur pour préciser le rôle des principaux postes de direction, notamment les administrateurs et les directeurs médicaux, et pour examiner le besoin supplémentaire d’infirmières praticiennes. Le gouvernement travaillera également avec les partenaires du secteur pour améliorer la formation et l’intégration que les dirigeants des soins de longue durée (médicaux et autres) doivent suivre.
Indicateurs de rendement
Recommandations
- Inclure des mesures de rendement, telles que la satisfaction des résidents et des familles, l’engagement du personnel, les niveaux de dotation en personnel et l’approvisionnement en équipement de protection individuelle dans les rapports de rendement des foyers de soins de longue durée.
- Afficher publiquement les rapports de rendement des foyers dans un endroit unique et centralisé afin que le public et les autres foyers puissent évaluer et comparer les foyers entre eux. Cette information devrait être mise à jour plus fréquemment et être présentée avec le statut d’inspection de chaque foyer de manière conviviale, afin que le public puisse effectuer des recherches et accéder à un tableau complet du rendement de chaque foyer.
- Le ministère convient que les mesures de rendement actuellement recueillies et rendues publiques sont limitées dans leur capacité à donner un aperçu de la qualité globale des soins et de la qualité de vie des résidents.
Réponse
- Le ministère évalue les options pour élaborer un nouveau cadre de qualité et des mesures de rendement pour guider la surveillance et l’amélioration de la qualité dans les foyers de soins de longue durée.
- Le rapport sur le rendement des foyers de soins de longue durée fournit des indicateurs au fil du temps pour chaque foyer de soins de longue durée et les compare aux points de référence ou aux moyennes provinciales. Ces indicateurs ont été élaborés en consultation avec les exploitants de foyers et les groupes de défense des intérêts, comme l’Ontario Long Term Care Association, AdvantAge Ontario et Family Councils Ontario.
- En vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, les titulaires de permis de foyer de soins de longue durée sont tenus de sonder les résidents et leurs familles au moins une fois par an afin de mesurer leur satisfaction à l’égard du foyer et des soins, des services, des programmes et des biens qui y sont fournis. Cette exigence sera évaluée dans le cadre de l’élaboration de nouveaux paramètres de rendement pour mesurer la qualité des soins dans les foyers de soins de longue durée et en rendre compte.
Inspections
Recommandations
- Réintroduire l’inspection annuelle de la qualité des services aux résidents pour tous les foyers de soins de longue durée et exiger que toutes les inspections réactives qui ont lieu pendant la pandémie comprennent un examen du programme de prévention et de contrôle des infections. Cela permettra de s’assurer que tous les foyers de soins de longue durée font l’objet d’un examen et d’une évaluation du protocole de prévention et de contrôle des infections et que les violations éventuelles sont détectées chaque fois qu’une inspection du ministère des Soins de longue durée a lieu dans le foyer pendant la pandémie.
- Demander un financement approprié dans le prochain budget provincial de 2021 afin d’embaucher et de former un nouveau cadre d’inspecteurs pour mettre en œuvre les inspections annuelles de la qualité des services aux résidents de chaque foyer de soins de longue durée du système. Ces ressources sont importantes pour répondre aux besoins actuels ainsi qu’à la demande prévue créée par les nouveaux lits supplémentaires qui seront mis en service au cours des deux à cinq prochaines années.
- Améliorer l’application de la loi en donnant la priorité aux réponses rapides aux cas de non-conformité aux ordonnances relatives à la prévention et au contrôle des infections, et au plan de soins.
Réponse
- L’Ontario évalue le programme d’inspection, y compris le tri des plaintes et des rapports d’incidents critiques, dans le but d’élaborer un processus d’inspection amélioré et normalisé qui s’aligne sur la prise en compte des risques dans les inspections réactives et proactives. Cette évaluation comprendra les facteurs qui nécessitent des inspections ou des examens annuels. En outre, le ministère :
- élabore un nouveau cadre de qualité et des mesures de rendement pour évaluer les progrès et soutenir l’amélioration continue
- envisage l’utilisation appropriée des mécanismes et des outils de soutien et de conformité et l’équilibre entre ceux-ci
- Le recrutement de 32 nouveaux inspecteurs est en cours.
- Les inspecteurs des soins de longue durée remplissent désormais les listes de contrôle obligatoires pour la prévention et le contrôle des infections lors de toutes les inspections.
- L’Ontario continuera de prioriser les inspections de suivi en fonction du risque pour les résidents et veillera à ce que des processus soient en place pour surveiller les objectifs afin de s’assurer que les délais sont respectés.
- Le Bureau du médecin hygiéniste en chef, Santé publique et Santé publique Ontario participeront à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de prévention et de contrôle des infections.