Communiqué 2026-1 : Rapport type d’incident 2027

14 avril

En vertu des alinéas 9(2)f) et 9(2)g) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (LPPI), il incombe au commissaire des incendies de tenir des archives sur tous les incendies déclarés, d’élaborer et de compiler des statistiques ainsi que de mener des études sur les services de protection contre l’incendie en Ontario.

Depuis 2021, le Bureau du commissaire des incendies (BCI) travaille avec des partenaires pour réviser et mettre à jour le système de rapport type d’incident. Ce processus a permis d’ajouter environ 50 nouveaux éléments au rapport type d’incident et aux listes de codes, afin d’améliorer la pertinence et la valeur des données transmises.

Comme annoncé en novembre 2025, les nouvelles exigences en matière de rapports entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

Le BCI a travaillé avec les principaux fournisseurs de logiciels et les services d’incendie disposant de systèmes sur mesure ou internes pour leur fournir les exigences mises à jour, et continuera à leur fournir des conseils sur la mise en œuvre afin de favoriser une transition en douceur. Pour garantir la conformité avec ces nouvelles exigences en matière de rapports avant la date de mise en œuvre, il est possible de demander les exigences actualisées du système à l’adresse suivante : OFMstatistics@ontario.ca. Par ailleurs, les ressources suivantes sont désormais disponibles sur le SharePoint du BCI ou sur demande auprès de votre conseiller local en protection contre les incendies :

  • Rapport type d’incident et Liste des codes du rapport type d’incident 2027
  • Rapport type d’incident : Rapport de blessure et Liste des codes du rapport de blessure du rapport type d’incident 2027
  • Manuel sur les rapports types d’incident et de blessure 2027

Le portail de formation et de certification Apprentissage BCI offre également des possibilités d’apprentissage en ligne. Il permet de se familiariser avec les nouvelles exigences du rapport type d’incident, de comprendre comment signaler différents incidents et blessures, et de télécharger des copies des formulaires, des listes de codes et du manuel mis à jour. Les chefs des pompiers ou les personnes désignées qui n’ont pas encore accès au portail peuvent envoyer un courriel à AskOFC@ontario.ca pour obtenir de l’aide.

Pour rappel, conformément à la directive 2015‑001 du commissaire des incendies, chaque service d’incendie, tel que défini au paragraphe 1(1) de la LPPI, doit remplir un rapport type d’incident pour chaque intervention.

Les rapports doivent être présentés tous les trimestres, au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre. Les rapports peuvent être déposés soit en utilisant un format défini par le BCI, soit par l’intermédiaire du système FireOne du BCI.

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions d’ordre général sur la mise à jour du rapport type d’incident, veuillez communiquer avec votre conseiller local en matière de protection contre les incendies.