Plan de l’Ontario pour faire construire plus de logements

L’Ontario rationalise les approbations pour mettre fin aux délais inutiles et réduire les formalités administratives afin d’accélérer les mises en chantier. Informez-vous sur certaines des initiatives dans le projet de loi intitulé Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements ainsi que sur d’autres changements visant à accélérer la construction de plus de logements.

Construire des logements à meilleur coût et plus rapidement

Construire davantage de types de logements pour un plus grand nombre de personnes

  • Exempter les universités soutenues par des fonds publics de la Loi sur l’aménagement du territoire pour accélérer la construction de logements planifiés pour les étudiants.
  • Prévoir des processus plus rapides pour les conceptions résidentielles normalisées sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’accélérer les approbations.
  • Appliquer des exemptions et des remises pour les logements abordables.

Améliorer la consultation et fournir aux municipalités et aux constructeurs une plus grande certitude afin d'accélérer la construction de logements

  • Collaborer avec les municipalités afin de déterminer et élaborer des pratiques exemplaires pour les consultations, y compris des options multilingues et numériques.
  • Limiter les appels interjetés par des tiers devant le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Privilégier l’infrastructure pour les projets de logement prêts à procéder

Progrès de l’offre de logements en Ontario

L’Ontario est l’une des régions d’Amérique du Nord qui connaît la croissance la plus rapide. Du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023, un demi-million de personnes se sont ajoutées à la population de la province. Avec la croissance de l’Ontario, nous devons faire construire davantage de logements.

110 584

nouveaux logements ont été mis en chantier en 2023, ce qui comprend les mises en chantier, les places dans les établissements de soins de longue durée et les unités résidentielles supplémentaires

Près de 19 000

nouveaux logements locatifs ont été mis en chantier en 2023, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré

1,8 milliard

de dollars investis dans l’infrastructure favorisant le logement

Sources :

Suivi des progrès en matière de logement

Découvrez combien de nouveaux logements sont construits dans les municipalités.

Mesures que nous avons prises

Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses mesures que nous avons prises pour accroître l’offre de logements en Ontario.

Pour les locataires

  • Mise en œuvre d’un plafond de 2,5 % en 2023 et 2024 sur les augmentations de loyer pour les logements à loyer contrôlé, soit bien en dessous du taux d’inflation.
  • Construction de davantage de logements locatifs, les mises en chantier de logements locatifs atteignant le niveau le plus élevé jamais enregistré en 2023.
  • Suppression de la partie provinciale de la TVH pour les nouvelles constructions de logements voués à la location.

Pour les municipalités

  • Octroi de pouvoirs pour des maires forts aux municipalités populeuses ou qui croissent rapidement pour les aider à accélérer les approbations et les mises en chantier.
  • Création du Fonds pour l’accélération de la construction, doté d’une enveloppe de 1,2 milliard de dollars, afin d’inciter les municipalités à bâtir plus de logements.
  • Investissements allant jusqu’à 350 millions de dollars pour aider les municipalités à moderniser et à rationaliser leurs processus d’approbation.
  • Ajout d’arbitres et de personnel au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) afin de réduire de plus de 80 % l’arriéré des affaires héritées de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.
  • Investissement de 1,8 milliard de dollars dans l’infrastructure favorisant le logement par le biais du Programme pour l'infrastructure municipale et le logement et du Fonds pour les réseaux d'eau visant la construction de logements.

Pour les acheteurs et les propriétaires

  • Priorisation des familles et des acheteurs de logements de l’Ontario en étendant l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents à l’ensemble de la province et en augmentant le taux à 25 %.
  • Protection des acheteurs de logements neufs grâce à l’application de nouvelles normes aux constructeurs et à l’augmentation des amendes en cas de comportement contraire à l’éthique.
  • Augmentation de la densité douce, de sorte que jusqu’à trois unités résidentielles sont désormais autorisées sur la plupart des lots résidentiels sans qu’il soit nécessaire de modifier le règlement municipal.

Pour les collectivités

Guides d’innovation en logement

Guides relatifs au processus de construction

Que vous soyez propriétaire de maison, propriétaire de terrain ou locateur, consultez les guides suivants pour vous y retrouver dans les processus de conception et de construction d’habitations. Grâce à ces approches novatrices, nous pouvons faciliter la construction de plus d’habitations, y compris des logements locatifs, afin de rendre le logement plus abordable pour la population.

Guides relatifs aux solutions de logement novatrices

De nouvelles approches en matière de logement et de propriété offrent plus de choix à la population. Utilisez les guides suivants pour explorer diverses options de logement.