Contexte

En avril 2017, le gouvernement fédéral a présenté une loi visant à légaliser et réglementer le cannabis récréatif au Canada d’ici à juillet 2018.

Si le projet de Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral est adopté, la loi réglementera la production, la consommationet la vente de cannabis au Canada

Les provinces et les territoires pourront également modifier ou approfondir certaines règles fédérales, notamment en haussant l’âge légal minimal pour posséder ou acheter du cannabis au-delà de 18 ans.

À propos de la consultation

Nous avons des décisions importantes à prendre au sujet de la consommation, de la vente et de la réglementation du cannabis en Ontario, afin de protéger les jeunes, de renforcer la sécurité routière et de maintenir la santé publique.

Nous avons demandé vos commentaires sur cinq aspects clés pour nous aider à élaborer un cadre responsable de légalisation du cannabis en Ontario :

  1. L’âge minimum pour posséder, consommer et acheter du cannabis;
  2. Les lieux où la consommation de cannabis est autorisée;
  3. La protection de la sécurité routière;
  4. La réglementation de la vente de cannabis en Ontario;
  5. La planification de la sensibilisation du public.

Lisez le document de consultation pour en savoir davantage sur ce que nous avons demandé à la population pendant la consultation ou téléchargez le document de consultation dans une autre langue :

Abonnez-vous aux courriels d’information

Abonnez-vous aux courriels d’information opens in a new window pour suivre l’avancement de l’élaboration de règles propres à l’Ontario sur la réglementation et la vente de cannabis.

Protection de la vie privée et renseignements personnels

En renvoyant le sondage dûment rempli, vous acceptez de nous conférer le droit d’utiliser son contenu sans que nous devions vous en informer, vous exprimer des remerciements ou vous payer des droits. Vous acceptez également de renoncer à vos droits moraux en qualité d’auteur, en vertu des lois sur les droits d’auteur, en ce qui concerne le contenu envoyé. Si vous avez des questions au sujet de l’utilisation de vos réponses au sondage, veuillez envoyer un courriel à cannabis@ontario.ca.

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