Consultation : Renforcer la reddition de comptes des membres des conseils municipaux
Nous sollicitons l’avis du public sur les mesures à prendre pour renforcer la reddition de comptes des membres des conseils municipaux.
La consultation a pris fin le juillet 15 2021.
À propos de la consultation
Nous voulons nous assurer que les membres des conseils municipaux et les présidents de conseil préservent la sécurité et le respect dans leur milieu de travail et s’acquittent de leurs fonctions d’élus d’une manière éthique et responsable.
À l’heure actuelle, les municipalités sont tenues d’avoir un code de déontologie pour les membres des conseils et de certaines commissions locales, en plus d’assurer l’accès à un(e) commissaire à l’intégrité. Vous trouverez des renseignements additionnels sur les codes de déontologie municipaux et règles de reddition de comptes des membres de conseils dans le Guide de la conseillère ou du conseiller municipal.
Nous sollicitons des commentaires à propos de ce qui suit :
- les changements et mécanismes qui doivent être mis en place pour favoriser davantage la reddition de comptes des membres des conseils municipaux qui contreviennent au code de déontologie de leur municipalité;
- la façon d’appliquer ces codes de façon plus efficace;
- la pertinence d’imposer un plus vaste éventail de pénalités pour de telles infractions.
Il est essentiel que chacun se sente en sécurité et respecté dans son lieu de travail. Les incidents ou plaintes liés au harcèlement au travail devraient être signalés à l’employeur. Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences fournit également des ressources pour aider à détecter et à traiter les cas de violence ou de harcèlement en milieu de travail.
Vous pouvez obtenir plus d’information sur la violence et le harcèlement au travail, le Code des droits de la personne de l’Ontario et les processus de dépôt de plaintes en vertu des cadres qui y sont présentés.
La protection de votre vie privée est importante pour nous
En répondant à ce sondage en ligne, vous transmettrez peut-être des renseignements personnels au gouvernement de l’Ontario.
Le gouvernement peut utiliser tous les renseignements personnels que vous fournissez, y compris, sans toutefois s’y limiter, vos opinions et points de vue personnels, votre nom, votre adresse de courriel et votre adresse IP, afin de solliciter des commentaires concernant l’élaboration de politiques relatives aux administrations locales ainsi que dans le cadre d’activités statistiques et de recherche en lien avec les administrations locales. Le gouvernement peut aussi se servir de vos renseignements personnels pour communiquer avec vous afin de clarifier vos réponses, vous demander des renseignements supplémentaires ou vous informer d’occasions additionnelles de participer à des consultations sur l’élaboration de politiques.
Certains des renseignements non identificatoires partagés peuvent être utilisés par le ministère et ses fournisseurs de services pour faire l’analytique des sites Web et mesurer la performance et pour améliorer nos services.
Vos renseignements ne seront pas ajoutés à des listes d’envoi ni communiqués à des tiers, sauf si la loi l’autorise. Pour des questions sur la façon dont les renseignements personnels recueillis sur cette page seront utilisés, veuillez consulter notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.
Ressources
Cadre de responsabilisation et de transparence pour les municipalités de l’Ontario
Pour en apprendre davantage sur les codes de déontologie municipaux et les règles concernant la reddition de comptes des membres des conseils municipaux, veuillez consulter le Guide de la conseillère ou du conseiller municipal de l’Ontario, la Loi de 2001 sur les municipalités ou la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, ou communiquer directement avec votre municipalité.
Cadre de santé et de sécurité au travail de l’Ontario
Pour en savoir plus sur les règles et les ressources en matière de violence au travail et de harcèlement au travail, veuillez consulter les documents La violence au travail et le harcèlement au travail et Code de pratique sur le harcèlement au travail.
Code des droits de la personne de l’Ontario
Pour plus de détails sur le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou si vous avez des préoccupations concernant une violation des droits de la personne, veuillez consulter :
- la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour obtenir des ressources sur ses politiques;
- le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) pour obtenir des conseils juridiques;
- le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) pour déposer une requête en droit de la personne si vous croyez avoir fait l’objet de discrimination ou de harcèlement.
Obtenez de l’aide si vous faites l’objet de violence
Apprenez-en davantage sur les ressources disponibles et la façon d’obtenir de l’aide si vous ou une personne que vous connaissez faites l’objet de violence.