Nouveauté

À compter du 1er mai 2017 :

  • Par défaut, ce seront les renseignements liés à l’identité de genre que nous collecterons, utiliserons, conserverons et inscrirons sur les formulaires et les pièces d’identité du gouvernement.
  • Le sexe ne sera recueilli et utilisé que lorsque c'est nécessaire pour fournir, contrôler ou améliorer un produit ou un service.
  • Les ministères du gouvernement de l’Ontario doivent vous signifier pourquoi ils recueillent ces renseignements et comment ils les utiliseront
  • Quand les renseignements relatifs à l’identité de genre seront mentionnés sur une pièce d’identité, les clients auront la possibilité de choisir entre :
    • homme «H»
    • femme «F», ou
    • « X » qui comprend les personnes trans, non binaires, bispirituelles et binaires ainsi que les personnes qui ne veulent pas révéler leur identité de genre

En introduisant cette nouvelle politique, nous avons pour objectif de réduire le risque pour les personnes trans et non binaires de subir du harcèlement ou de la discrimination parce que leur pièce d’identité n'est pas en adéquation avec leur identité de genre.

Les ministères examinent à présent leurs produits et services afin de réfléchir aux changements à apporter (par ex. les formulaires, les pièces d’identité et les demandes en ligne); et ils s'entretiendront avec leurs partenaires et intervenants pour comprendre en quoi ces changements risquent de les toucher.

Comment changer de désignation de sexe

Pour changer la désignation de sexe figurant sur votre permis de conduire en un « X » , rendez-vous dans un centre ServiceOntario. Vous n'avez pas besoin d’apporter de documents justificatifs.

En savoir plus sur le changement de désignation de sexe d’homme à femme ou de femme à homme.

Consultation en ligne et en personne (fermée)

Aperçu

Entre le 8 août et le 16 septembre 2016, nous avons demandé aux Ontariennes et aux Ontariens de donner leur avis sur la façon dont le gouvernement devrait recueillir, utiliser, conserver et inscrire les renseignements liés au sexe et au genre sur les formulaires et les pièces d’identité, et à quel moment le faire. Lors de la consultation, nous nous sommes intéressés à trois thèmes clés :

Thème 1 : collecte, utilisation, conservation et inscription

Nous avons voulu faire plus attention à la manière de recueillir et d’inscrire les renseignements liés au genre et au sexe. Pour ce faire, nous avons proposé une collecte des renseignements liés au genre par défaut, et des renseignements liés au sexe uniquement si nécessaire. Par exemple, les renseignements liés au sexe sont exigés par l’Assurance-santé de l’Ontario.

Thème 2 : troisième identifiant de genre

Pour les personnes qui ne s'identifient pas en tant qu'hommes ou femmes, nous avons proposé la lettre « X » sur les cartes d’identité

L’utilisation d’un « X » comme troisième identifiant de genre a été mise en œuvre par des pays comme l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Sachant que l’Ontario pourrait être la première province à utiliser un « X » comme troisième catégorie, nous travaillerons avec d’autres provinces et avec le gouvernement fédéral pour les aider à comprendre notre politique.

Thème 3 : cohérence dans le changement des renseignements liés au genre et/ou au sexe

Nous avons voulu fournir un processus cohérent pour les personnes ayant une identité de genre trans et non binaires qui veulent changer les renseignements liés à leur sexe ou leur genre sur les pièces d’identité du gouvernement.

Nous avons voulu proposer une politique où – dès que vous changez vos renseignements liés au sexe sur votre enregistrement de naissance ontarien, vous pouvez utiliser votre certificat de naissance pour changer vos renseignements liés au sexe pour tout autre service ou document d’identité du gouvernement.

Résultats de la consultation

Vous trouverez ci-dessous les points saillants de ce que nous avons entendu lors de la consultation. Ces avis ont contribué à éclairer notre approche et continueront à façonner la politique en matière de renseignements liés au sexe et au genre sur les pièces d’identité du gouvernement.

Consultations de comités d’experts

  • 53 organisations ont participé en personne à 4 réunions de comités d’experts
  • Il s’agissait notamment d’universitaire, de juristes et de groupes de revendication
  • Les consultations ont eu lieu à Ottawa, London, Sudbury et Toronto

Consultations communautaires

  • 60 personnes ont assisté en personne à 2 réunions communautaires
  • Il s’agissait notamment de membres des communautés trans et non binaires

Consultations ministérielles

  • Nous avons enquêté auprès de tous les ministères du gouvernement de l’Ontario sur leurs produits et formulaires
  • 12 ministères ont répertorié 68 programmes ayant des produits et des formulaires qui recueillent les renseignements liés au sexe/genre

Enquête en ligne

Au total, 3 714 personnes ont répondu à notre enquête en ligne.

Identité de genre des répondants

  • 36 % identifiés comme personnes trans ou non binaires
  • 64 % identifiés comme personnes cisgenre

Âge des répondants

  • 29 % âgés de 24 ans et moins
  • 36 % âgés de 25 à 34 ans
  • 18 % âgés de 35 à 44 ans
  • 17 % âgés de 45 et plus

Les 5 grandes zones géographiques d’où étaient originaires les répondants

  • Toronto – 1 170 répondants
  • Ottawa – 403 répondants
  • London – 216 répondants
  • Hamilton – 116 répondants
  • Kitchener – 89 répondants

Nous avons reçu 522 répondants originaires de villes de taille petite ou moyenne en Ontario.


Collecte et utilisation des renseignements relatifs au sexe et au genre

  • Plus de 80 % de tous les répondants pensent que la collecte des renseignements liés au genre et au sexe par le gouvernement se justifie
  • Les soins de santé, la démographie et l’élaboration de politiques ont été sélectionnés comme étant les principaux motifs légitimes de collecte de renseignements liés au genre et au sexe

Inscription des renseignements liés au sexe et au genre

  • 34 % de tous les répondants estiment que l’inscription du sexe ou du genre sur les pièces d’identité de l’Ontario n'est pas justifiée
  • 68 % croient qu'un X est un troisième identifiant du genre approprié sur les pièces d’identité du gouvernement

Changement de la désignation du sexe sur l’enregistrement de naissance en Ontario

  • 82 % des répondants soutiennent les changements de la politique actuelle de corroboration de la santé
  • 81 % des répondants soutiennent également l’idée d’avoir une tierce partie qui fournit des documents justificatifs en faveur du changement des renseignements liés au sexe sur un enregistrement de naissance

Protection de la vie privée et des renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels, c’est important pour nous.

Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation peuvent être utilisés ou cités dans des rapports et autres dans le but de mieux comprendre les enjeux. Cependant, pour des raisons de confidentialité, nous n’attribuons aucun commentaire ni aucune réponse à une personne en particulier.

Veuillez n’inclure aucun renseignement personnel dans vos réponses ni aucun renseignement qui pourrait vous identifier ou identifier un ami, un membre de votre famille ou toute autre personne.

Les réponses reçues dans le cadre de l’enquête, par le biais de ce site Web ou par courriel seront traitées conformément à notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.

Mis à jour : 15 juillet 2021
Date de publication : 08 août 2016