Continuation de l'exploitation de la décharge de Sarnia
Renseignements au sujet de cette ordonnance déclaratoire.
Introduction
Promoteur
Canadian Waste Services
Lieu
Sarnia
Type
Déchets
Numéro de référence
9883
Personne-ressource
Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001
Sans frais 1-800-461-6290
État actuel
Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 24 octobre 1999
Sommaire du projet
Permettant l'usage continu de la décharge de Sarnia, sans limite au volume quotidien de collecte des déchets.
L'historique du projet
- Ordonnance déclaratoire : éxpiré
- Fin de la consultation publique : 4 décembre 1998
- Date d'approbation: 24 février 1999
- Date éxpiré : 24 octobre 1999
Ordonance déclaratoire
Le 24 février 1999, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant l'usage continu de la décharge de Sarnia, sans limite au volume quotidien de collecte des déchets. La quantité de déchets maximale reçus à la décharge demeurera inchangée, soit 251 000 tonnes, et la date de fermeture reste fixée au 24 octobre 1999. Après sa fermeture, la décharge sera transformée en installations de loisirs passifs, sans autre projet de réouverture à titre de décharge. L’ordonnance déclaratoire a expiré et la décharge est fermée.