Introduction

Promoteur

Ministère des Transports

Lieu

Villes de Vaughan

Type

Tranport

Numéro de référence 

02110

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluation environnementale : approuvé, 21 octobre 2010

Sommaire du projet

Le but de l'etrepsise est de résoudre les problèmes de transport immédiats et prévisibles à court terme de la région élargie du Golden Horseshoe.

L'historique du projet

  • Évaluation environnementale : approuvé
    • Date de présentation : 29 janvier 2010
    • Fin de la période de consultation publique : 19 mars 2010
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 18 juin 2010
    • Date de la décision : 21 octobre 2010

  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation : 23 juin 2005
    • Fin de la consultation publique : 25 juillet 2005
    • Date de la décision : 1er novembre 2005

Évaluation environnementale 

Le MTO, en consultation avec la région de York, la région de Peel, les municipalités environnantes et divers intervenants, a réalisé cette étude en vue de résoudre les problèmes de transport immédiats et prévisibles à court terme qui sont associés au terminus de l’autoroute 427, à la circulation des camions vers et depuis la gare de transport intermodal du CP, à Vaughan, et à la circulation interrégionale dans la zone frontière Peel-York. L’étude appuie les objectifs de transport énoncés dans le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe.

La solution recommandée comprend un couloir de transport incorporant une autoroute ainsi que des voies réservées aux transports en commun, assorties d’ouvrages et d’installations de soutien connexes. Voici ce que comprend ce couloir de transport :

  • Le prolongement de l’autoroute 427 sur 6,6 km vers le nord, entre l’autoroute 7 et Major Mackenzie Drive (6 voies proposées entre l’autoroute 7 et Rutherford Road et quatre voies proposées entre Rutherford Drive et Major Mackenzie Drive);
  • De nouveaux échangeurs à Langstaff Road, Rutherford Road et Major Mackenzie Drive;
  • Une zone réservée à des voies de transports en commun le long du côté ouest du nouveau tronçon et trois gares routières.

La solution proposée en rapport avec l’autoroute a été développée jusqu’à la phase de concept préliminaire alors que le projet de voies de transports en commun et d’installations de soutien en est à la phase d’étude conceptuelle. Le travail de conception réalisé pour l’autoroute et les voies de transports en commun (et les installations de soutien connexes) est suffisamment avancé pour confirmer la faisabilité de l’infrastructure proposée et pour définir les besoins en matière de terrains de même que les répercussions sur l’environnement. Les voies réservées aux transports en commun et leurs installations de soutien feront l’objet d’ÉE de portée générale complémentaire avant la mise en œuvre.

Les effets éventuels sur l’environnement, les mesures recommandées pour atténuer ces effets et les engagements relativement aux travaux complémentaires à exécuter à l’appui de la solution recommandée sont définis dans le rapport d’ÉE définitif.

De vastes consultations ont eu lieu pour faciliter la planification du projet et l’évaluation de ses effets.

Le rapport d’ÉE définitif a été soumis à l’approbation du ministre de l’Environnement conformément à la Loi sur les évaluations environnementales. La première période de commentaires a duré sept semaines, soit du 29 janvier 2010 au 19 mars 2010.

Un avis d’achèvement de l’examen du ministère a été publié le 14 mai 2010. La période de consultation publique de cinq semaines a pris fin le 18 juin 2010, période pendant laquelle toute personne pouvait présenter des commentaires sur l’entreprise proposée, sur l’EE ou sur l’examen du ministère. Aussi, pendant cette période, il était permis de demander au Ministre de soumettre la demande à des audiences. Aucune demande d’audience n’a été reçue.

Le ministre de l’Environnement, avec l’approbation du Conseil des ministres, a décidé de permettre la poursuite de l’entreprise sous condition, le 21 octobre 2010.

Cadre de référence

Le ministère des Transports de l’Ontario cherche à favoriser la fluidité du transport de personnes et de marchandises dans le cadre du projet de plan de croissance de l’agglomération du Golden Horseshoe. Afin de réaliser les objectifs du projet de plan, le ministère a rédigé un « cadre de référence » relativement à l’axe de circulation de l’autoroute 427. Le cadre de référence est le document d’avant-projet qu’il faut faire approuver avant d’entreprendre une étude d’évaluation environnementale.

Objet de l’étude

L’étude a pour objet d’aborder les problèmes de transport immédiats qui sont associés au terminus de l’autoroute 427, à la circulation de camions vers et depuis la gare de transport intermodal du CP, à Vaughan, et à la circulation interrégionale sur l’autoroute 50, l’autoroute 27 et la route régionale 7 de York. Le but premier est, d’une part, de résoudre les problèmes de transport dans le secteur au sud de la ceinture de verdure et, d’autre part, de faciliter les travaux de planification et d’aménagement.

Zone visée par l’étude

Le ministère des Transports a présenté un document d’avant-projet (le « cadre de référence »), où sont relevés les besoins et les solutions possibles relativement à l’axe de circulation de l’autoroute 427 (la zone comprenant le terminus de l’autoroute 427, à la route régionale 7 de York) dans la partie ouest de Vaughan et la partie est de Brampton.