Objet

Le présent document vise à fournir aux titulaires de permis de foyers de soins de longue durée, au sens de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée (la Loi), des renseignements généraux sur les exigences établies par la province de l’Ontario à l’égard de la pandémie de covid 19, y compris celles énoncées dans la Directive no 3 (PDF), publiée par le médecin hygiéniste en chef, ainsi que dans la Directive du ministre : mesures d’intervention pour la covid 19 destinées aux foyers de soins de longue durée, et à aider les foyers à élaborer des approches d’exploitation sécuritaire tout en offrant les meilleures possibilités possibles pour maximiser la qualité de vie des résidents.

Le présent document doit être suivi en parallèle avec toute loi, directive et ordonnance applicable. Il n’est pas destiné à remplacer et ne constitue pas un avis juridique. Ce document doit être suivi à moins qu’il n’y ait des raisons raisonnables de santé et de sécurité pour exercer une certaine discrétion, selon les ordres du bureau local de santé publique. Lorsque les foyers prennent des mesures contre la covid 19 qui dépassent les exigences du présent document ou des lois, directives et ordonnances applicables, il est prévu que le foyer consulte son bureau local de santé publique, le conseil des résidents et le conseil des familles avant la mise en œuvre.

En cas de conflit entre le présent document et toute loi, directive ou ordonnance applicable, la loi, directive ou ordonnance l’emporte. De plus, le présent document ne vise pas à remplacer des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement.

Aux fins de l’interprétation du présent document, l’expression « à jour » en ce qui concerne les vaccins contre la covid 19 a la même signification dans que la version actuelle du document Demeurez à jour en matière de vaccins contre la covid 19 : Doses recommandées (PDF).

Couches de protection contre la COVID-19

Le SRAS-CoV-2, le virus à l’origine de la covid 19, se propage principalement d’une personne à une autre lorsqu’une personne infectée respire, parle, tousse ou éternue et libère dans l’air des émissions respiratoires de particules chargées de virus de différentes tailles.

Il n’existe pas de mesure spécifique permettant de prévenir la transmission du SRAS-CoV-2. Cependant, l’utilisation de plusieurs couches de prévention offre la meilleure protection, en particulier lorsqu’il est impossible d’éviter les espaces fermés, les lieux bondés et les contacts étroits.

Approche recalibrée

Avec les mesures prises pour rouvrir l’Ontario, y compris l’assouplissement des mesures pour les foyers de soins de longue durée, le ministère modifie les mesures de santé publique dans le secteur des soins de longue durée pour mettre l’accent sur la stabilisation et le rétablissement tout en assurant la préparation en cas de nouvelle vague. L’approche clé consiste à rééquilibrer davantage les risques associés à la covid 19 par rapport aux risques que les mesures ou les restrictions présentent pour la santé et le bien-être général des résidents. Le ministère continue de collaborer avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef pour surveiller les tendances et réagira au besoin à tout problème nouveau ou émergent relatif à la pandémie, comme un nouveau variant préoccupant.

Des renseignements et des preuves à jour concernant les variants préoccupants sont disponibles sur le Santé publique Ontario.

Vaccination contre la COVID-19

Le programme de vaccination dans les foyers de soins de longue durée a connu un énorme succès. Le personnel, les résidents et les membres de la famille se sont fait vacciner pour se protéger eux-mêmes et protéger leurs collègues et les résidents qu’ils aident chaque jour.

La directive ministérielle sur la politique d’immunisation contre la covid 19 dans les foyers de soins de longue durée maintenant révoquée a été mise en place à un moment précis de la pandémie afin de s’assurer que tous les foyers de soins de longue durée disposaient d’une politique de vaccination répondant à des critères précis. La révocation de cette directive ministérielle signale un passage d’une directive provinciale à la reprise par le ministère d’une approche basée sur des lignes directrices qui soutient les politiques dirigées par les employeurs des titulaires de permis et encourage les meilleures pratiques.

Politiques de vaccination

Les titulaires de permis de soins de longue durée conservent la capacité d’imposer des exigences en matière de vaccination au personnel, aux étudiants et aux bénévoles, actuels et nouveaux, à condition qu’ils respectent toutes les lois applicables, comme le Code des droits de la personne de l’Ontario.

En outre, rien n’empêche les titulaires de permis d’avoir des exigences en matière de preuve de vaccination pour les personnes soignantes, les visiteurs généraux et le personnel de soutien, à condition que les exigences du titulaire de permis sont conformes à la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, y compris la Déclaration des droits des résidents et l’article 5 de la Loi (droit à un foyer sûr et sécuritaire), et au Règl. de l’Ont. 246/22 Dispositions générales, et respectent toutes les lois applicables y compris le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Tout titulaire de permis qui a élaboré des exigences de vaccination serait responsable de mettre à jour les politiques et de les réviser à l’avenir (par exemple, pour exiger que les employés existants ou les nouveaux employés soient à jour avec toutes les doses recommandées de vaccin contre la covid 19).

Bien que les titulaires de permis aient la possibilité d'élaborer leurs propres politiques de preuve de vaccination, afin de s'assurer que les résidents ne sont pas indûment empêchés d'avoir des visiteurs conformément à la Déclaration des droits des résidents, les politiques de vaccination ne doivent pas s'appliquer aux visiteurs extérieurs ou aux visiteurs de moins de cinq ans (qui ne sont pas encore admissibles à la vaccination). Les titulaires de permis doivent s'engager auprès de leur conseil des résidents, de leur conseil des familles et de leur bureau local de santé publique afin d'informer leurs politiques et doivent demander un avis juridique indépendant au besoin concernant leurs politiques en vigueur.

Pour compléter les politiques de vaccination, les foyers de soins de longue durée sont vivement encouragés à envisager les meilleures pratiques en matière de sensibilisation aux avantages de la vaccination, à veiller à ce que des informations à jour concernant l’admissibilité aux doses de rappel soient disponibles et à proposer une vaccination sur place.

Meilleures pratiques

Promouvoir la sensibilisation aux avantages de la vaccination

Il existe toujours un risque accru de résultats graves en raison de la covid 19 dans la population âgée, en raison de l’âge et des conditions médicales sous-jacentes, en particulier dans les lieux de vie partagés comme les foyers de soins de longue durée. La vaccination reste la meilleure défense contre la covid 19.

Indépendamment de la politique de vaccination propre au foyer, les personnes qui entrent dans les foyers de soins de longue durée, y compris les résidents, le personnel, les personnes soignantes et les visiteurs, sont fortement encouragés à se faire vacciner (et à rester à jour avec toutes les doses recommandées du vaccin contre la covid 19). Tous les vaccins fournis dans le cadre de la campagne de vaccination de l’Ontario sont sécuritaires et efficaces.

Les doses de rappel du vaccin contre la covid 19 contribuent à augmenter la protection contre l’infection symptomatique au niveau individuel et à réduire la transmission au niveau de la population. Les données montrent que l’efficacité du vaccin contre l’infection symptomatique diminue avec le temps, l’effet protecteur étant faible ou nul six mois après la deuxième dose, et que la protection contre l’infection est rétablie peu après l’administration d’une dose de rappel, pour atteindre entre 50 et 70 %. En outre, il est prouvé que les doses de rappel sont très efficaces contre les conséquences graves, notamment les hospitalisations et le décès, une troisième dose rétablissant la protection contre l’hospitalisation à 95 %. Plus il y a de personnes qui ont des vaccins à jour contre la covid 19, plus le risque d'infection est faible et moins il y a de chances que la covid 19 pénètre dans les foyers et affecte la vie des résidents.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les doses recommandées du vaccin contre la covid 19, veuillez consulter le document d’orientation Demeurez à jour en matière de vaccins contre la covid 19 : doses recommandées du ministère de la Santé. Des renseignements supplémentaires sur la vaccination contre la covid 19 sont également disponibles à Vaccins contre la covid 19 en Ontario.

Admissibilité aux doses de rappel

À l’heure actuelle, les résidents des foyers de soins de longue durée sont admissibles à une quatrième dose de vaccin à ARNm si au moins trois mois se sont écoulés depuis leur troisième dose. Les résidents qui n’ont pas encore reçu leur troisième ou quatrième dose sont probablement de plus en plus susceptibles d’être infectés par la covid 19 en raison de la baisse de leur immunité et doivent être fortement encouragés à recevoir des doses de rappel.

Tous les adultes peuvent recevoir une dose de rappel d’un vaccin à ARNm si au moins trois mois se sont écoulés depuis leur deuxième dose, et les jeunes de 12 à 17 ans peuvent recevoir une dose de rappel six mois après leur deuxième dose.

Vaccination sur place

L’administration des vaccins sur place par les foyers reste l’approche privilégiée pour s’assurer que les vaccins parviennent aux résidents, aux personnes soignantes et au personnel le plus rapidement possible. Les foyers qui sont équipés pour l’auto-administration des vaccins contre la covid 19 doivent travailler avec leurs bureaux locaux de santé publique pour demander le vaccin et les fournitures auxiliaires nécessaires à l’administration sur place des doses de vaccin aux résidents, au personnel et aux personnes soignantes.

Les foyers qui ne sont pas encore équipés pour l’auto-administration sont priés de prendre les mesures nécessaires à l’adoption de l’auto-administration ou d’envisager d’autres moyens d’administrer les vaccins sur place, par exemple en collaborant avec leur bureau local de santé publique pour qu’une pharmacie locale, des médecins de famille communautaires ou le personnel des services médicaux d’urgence administrent les doses de rappel.

L’administration du vaccin sur place doit inclure les résidents, le personnel et les personnes soignantes, que cela soit fait par le foyer ou un autre partenaire. Malgré les avantages de l’administration sur place, les foyers doivent continuer à encourager fortement le personnel et les personnes soignantes à tirer parti des ressources disponibles dans la communauté pour obtenir leur dose de rappel dès qu’ils y sont admissibles. Le personnel et les personnes soignantes peuvent prendre des rendez-vous pour les doses de rappel sur le portail provincial de vaccination contre la covid 19, en appelant l’InfoCentre provincial pour la vaccination au 1 833 943-3900, ou dans un certain nombre de pharmacies et d’établissements de soins primaires. Les foyers sont également encouragés à soutenir le personnel et à supprimer tout obstacle à l’obtention d’une dose de rappel (par exemple, en accordant du temps payé pour se rendre à un rendez-vous de vaccination).

Prévention et contrôle des infections (PCI)

On ne saurait trop insister sur l’importance du respect continu de processus et de pratiques de PCI rigoureux et cohérents. Il est essentiel que les foyers s’efforcent de prévenir et de limiter la propagation de la covid 19 en veillant à ce que des pratiques rigoureuses et cohérentes de PCI soient mises en œuvre et constamment réévaluées. Ces pratiques doivent être appropriées, efficaces et appliquées en tout temps par l’ensemble des personnes qui visitent les foyers ou qui y vivent, peu importe s’il y a ou non des cas de covid 19 et si une personne a été vaccinée ou non.

Audits des PCI

Conformément à la Directive no 3 (PDF), les foyers doivent effectuer des audits des PCI toutes les deux semaines, sauf en cas d’éclosion. Lorsqu’une éclosion survient dans un foyer, les audits des PCI doivent être réalisés chaque semaine.

Il est rappelé aux foyers que les audits des PCI doivent être effectués par rotation entre les quarts de travail, y compris les soirs et les fins de semaine.

Les foyers doivent au moins inclure dans leur vérification de l’outil de Santé publique Ontario « covid 19 : Outil de vérification d’auto-évaluation pour les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite » (PDF).

Les résultats de la vérification de la PCI doivent être conservés pendant au moins 30 jours et communiqués aux inspecteurs du bureau de santé publique, du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, et du ministère des Soins de longue durée pour les foyers de soins de longue durée, sur demande.

Exigences générales en matière de PCI

Nous vous rappelons que les titulaires de permis sont soumis à l’article 23 de la Loi, qui exige que chaque foyer ait un programme de PCI. De plus, l’article 102 du Règl. de l’Ont. 246/22 contient des exigences supplémentaires, notamment que les foyers doivent suivre une approche d’équipe interdisciplinaire pour la coordination et la mise en œuvre du programme de PCI et que chaque foyer de soins de longue durée ait un responsable désigné de la PCI. On ne saurait trop insister sur l’importance du respect continu de processus et de pratiques de PCI rigoureux.

Les exigences particulières pour les foyers de soins de longue durée dans le contexte de la pandémie de covid 19 sont également énoncées dans la section relative aux pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI) de la Directive no 3 (PDF).

Tous les membres d’un foyer de soins de longue durée, qu’il s’agisse du personnel, d’un étudiant, d’un bénévole, d’une personne soignante, d’un travailleur de soutien, d’un visiteur général ou d’un résident, ont la responsabilité d’assurer la santé et la sécurité de tous en appliquant ces mesures en tout temps.

Les titulaires de permis devraient s’assurer d’avoir une quantité suffisante en stock de tout le matériel ou les fournitures requis au quotidien, quel que soit le statut de l’éclosion.

D’autres exigences en matière de PCI, y compris les équipements de protection individuelle (EPI), se trouvent dans la Directive no 1, la Directive no 3 (PDF) et la Directive no 5 émises par le médecin hygiéniste en chef.

Pour obtenir des conseils ou des précisions sur les pratiques exemplaires liées à la PCI, veuillez consulter les sites Web suivants de Santé publique Ontario :

Distanciation physique

Conformément à la Directive no 3 (PDF), les foyers doivent s’assurer que la distance physique (un minimum de 2 mètres ou 6 pieds) est pratiquée par toutes les personnes en tout temps, sauf lorsqu’il s’agit de fournir des soins directs à un résident ou lorsque les exceptions suivantes s’appliquent :

  • entre les résidents et leurs visiteurs
  • entre les résidents, en tête-à-tête ou en petits groupes
  • entre les visiteurs entièrement vaccinés et les résidents entièrement vaccinés
  • dans le cadre d’une visite pour des raisons humanitaires ou en fin de vie
  • pendant la prestation de services de soins personnels (par exemple, la coupe de cheveux)
  • entre le personnel et les clients de programmes de jour pour adultes qui se déroulent dans un foyer de soins de longue durée

Port du masque

Les foyers doivent s’assurer que tous les membres du personnel, les étudiants et les bénévoles portent un masque médical pendant toute la durée de leur quart de travail ou de leur visite à l’intérieur (y compris dans la chambre du résident), quel que soit leur état d’immunisation.

Les masques ne sont pas requis à l’extérieur pour les employés, les résidents, les bénévoles ou les visiteurs (généraux ou essentiels). Toutefois, le port du masque à l’extérieur est encore recommandé et encouragé, lorsqu’il est toléré, comme couche supplémentaire de protection en proximité avec d’autres personnes.

Les masques ne peuvent être retirés pour manger que dans les aires désignées à cet effet par le foyer.

Pour les résidents : les foyers sont tenus d’avoir des politiques concernant le port du masque pour les résidents. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation pour les résidents de porter un masque à l’intérieur du foyer, les politiques du foyer doivent préciser que les résidents doivent être encouragés ou aidés à porter un masque médical ou non médical lorsqu’ils reçoivent des soins directs du personnel, lorsqu’ils se trouvent dans des aires communes avec d’autres résidents (à l’exception de l’heure des repas) et lorsqu’ils reçoivent un visiteur, si cela est toléré.

Les exceptions aux exigences du port de masque concernent :

Les foyers doivent également avoir des politiques pour les personnes (membres du personnel, étudiants, bénévoles, visiteurs ou résidents) qui :

  • ont un problème médical qui les empêche de porter un masque
  • sont incapables de mettre ou d’enlever leur masque sans l’aide d’une autre personne

Activités

Repas en groupe

Les repas en groupe sont un élément important de l’environnement social de nombreux foyers.

Tous les foyers de soins de longue durée peuvent offrir des repas communautaires en prenant les précautions suivantes :

  • Lorsqu’ils ne mangent pas ou ne boivent pas, les résidents doivent être encouragés à porter un masque, lorsque c’est possible ou toléré.
  • Les personnes soignantes et les visiteurs généraux peuvent accompagner un résident pour les repas afin de l'aider à manger; toutefois, ils doivent porter leur masque en permanence et ne pas participer au repas.
  • Les résidents, les employés, les visiteurs généraux, les personnes soignantes et les bénévoles qui aident pendant les repas doivent se laver les mains fréquemment.

Sauf indication contraire du bureau local de santé publique, les foyers peuvent proposer un service de type buffet ou familial, y compris pendant les repas quotidiens réguliers et dans le cadre d’occasions spéciales ou des célébrations (par exemple, pour célébrer un jour férié).

Activités de groupe : événements organisés et réunions sociales

Les foyers doivent offrir aux résidents la possibilité de se réunir pour des activités de groupe, notamment :

  • à des fins sociales
  • des activités physiques
  • des passe-temps ou du bricolage
  • des célébrations comme les anniversaires
  • des cérémonies religieuses
  • des pratiques conformes à l’obligation qu’ont les titulaires de permis de veiller à ce qu’il existe un programme organisé pour le foyer afin de s’assurer que les résidents ont une possibilité raisonnable de pratiquer leurs croyances religieuses et spirituelles et de respecter les exigences de ces croyances, conformément à l’article 18 de la Loi

Les activités des groupes sociaux peuvent être de taille plus importante (plus de 10). Cependant, il convient de continuer à éviter les activités de groupes sociaux plus importants où il y a un risque de foule, et le personnel, les résidents et les visiteurs doivent continuer à appliquer les mesures de PCI pour promouvoir la sécurité et le bien-être (par exemple, port du masque, distanciation physique, bonne ventilation). Les visiteurs généraux et les personnes soignantes peuvent se joindre aux résidents pendant les activités dans tous les foyers, à l’intérieur comme à l’extérieur, sauf indication contraire du bureau local de santé publique.

Que se passe-t-il en cas d’éclosion?

En cas d’éclosion de covid 19, les résidents doivent être regroupés en cohortes pour toutes les activités ou événements non essentiels, y compris les repas en commun, les événements organisés et les rencontres sociales. Les différentes cohortes ne doivent pas être mélangées, et les résidents de différentes cohortes ne doivent pas se rendre visite. Des conseils supplémentaires sur le regroupement en cohortes de résidents lors d’éclosions sont disponibles dans le Document d’orientation sur la covid 19 :  Foyers de soins de longue durée et maisons de retraite pour les bureaux de santé publique.

Que se passe-t-il lorsqu’un résident s’isole ou échoue au dépistage?

Les résidents en situation d’isolement ou qui échouent au dépistage ne doivent pas participer aux événements, repas ou activités organisés par le groupe ou aux rencontres sociales. Cependant, les foyers devraient essayer de faire participer ces résidents de manière virtuelle lorsque cela est possible, afin de leur offrir un autre moyen de rencontre sociale que les rencontres en personne.

Dépistage

Les foyers doivent s’assurer que toutes les personnes font l’objet d’un dépistage actif des symptômes de la covid 19 et de l’exposition à celle-ci avant d’être autorisées à entrer dans le foyer, y compris pour les visites à l’extérieur. Les foyers doivent suivre l’Outil de dépistage de la covid 19 du ministère de la Santé pour les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite (PDF) pour obtenir les exigences minimales et les exemptions concernant le dépistage actif.

Pour plus de clarté, les employés et les visiteurs doivent faire l’objet d’un dépistage actif une fois par jour au début de leur quart de travail ou de leur visite. La seule exception concerne les premiers intervenants qui doivent être autorisés à entrer sans dépistage dans les situations d’urgence.

Tout résident qui revient au foyer après une absence et qui échoue au dépistage actif doit être autorisé à entrer, mais il doit s’isoler avec des précautions supplémentaires et subir un test de dépistage de la covid 19 conformément au Gestion des cas et des contacts relatifs à la covid 19 en Ontario (PDF).

Tout employé ou visiteur qui échoue au dépistage actif (c’est-à-dire qui présente des symptômes de covid 19 ou qui a été en contact avec une personne atteinte de covid 19) :

  • ne doit pas être autorisé à entrer dans le foyer
  • doit être avisé de suivre les conseils de la santé publique
  • doit être encouragé à se faire tester, le cas échéant

Il existe trois exceptions où les employés ou les visiteurs qui échouent au dépistage peuvent être autorisés à entrer dans le foyer :

Dotation

Conscient des problèmes de dotation en personnel que connaissent les foyers de soins de longue durée, le ministère a mis en place un certain nombre de mesures pour aider les foyers en cas de grave pénurie de personnel qui ne peut être comblée par d’autres moyens, notamment par des agences de recrutement. Les foyers qui ne sont pas touchés par une éclosion peuvent mettre en œuvre ces mesures en fonction de leur propre évaluation. Lorsqu’un foyer est touché par une éclosion, il doit collaborer avec le bureau de santé publique pour mettre en œuvre ces mesures.

Souplesse opérationnelle

Afin d'assurer la continuité opérationnelle et de maintenir la sécurité des résidents, certaines dispositions transitoires ont été incluses dans le Règl. de l’Ont. 246/22 de la Loi, comme suit:

  • Exiger que les titulaires de permis veillent à ce qu'une réunion sur les soins soit organisée pour les résidents dans les trois mois suivant la fin de l'application du Règl. de l’Ont. 95/20, si aucune réunion sur les soins n'a eu lieu depuis l'admission du résident ou si la dernière réunion sur les soins d'un résident a eu lieu plus d'un an avant la date à laquelle le Règl. de l’Ont. 95/20 a cessé d'être en vigueur.
  • Exiger des titulaires de permis qu'ils veillent à ce que l'examen physique annuel soit effectué dans les trois mois suivant la fin de l'application du Règl. de l’Ont. 95/20 (si un examen physique annuel n'a pas été effectué au cours de l'année qui précède la fin de l'application du règlement).
  • Exempter les titulaires de permis de satisfaire aux exigences de la Loi et du Règlement en matière de nombre minimal d’heures-personnes, pour une période de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la disposition transitoire, tant que toutes les exigences en matière de soins associées au poste sont respectées (ces exemptions ne s'appliqueraient pas aux objectifs d'heures directes de soins mentionnés aux articles 8 et 9 de la nouvelle Loi).
  • Prévoir qu'un titulaire de permis n'est pas tenu de se conformer à une exigence énoncée dans la Loi ou le Règlement concernant les qualifications des employés, sous réserve d'exceptions, jusqu'à 12 mois après l'entrée en vigueur de la disposition transitoire, tant que la personne qui occupe le poste, de l'avis raisonnable du titulaire de permis, possède les compétences, la formation et les connaissances adéquates pour exécuter les tâches requises pour ce poste (cette disposition transitoire ne s'applique pas à un certain nombre de postes du personnel, y compris les médecins, les infirmières autorisées et infirmiers autorisés, les infirmières autorisées et infirmiers autorisés de la catégorie supérieure et les infirmières auxiliaires autorisées et infirmiers auxiliaires autorisés.
  • Prévoir qu'un titulaire de permis n'est pas tenu de se conformer aux exigences du paragraphe 140 (3) du Règlement relatives à l'administration de médicaments jusqu'à 12 mois après l'entrée en vigueur de la disposition transitoire, à condition que, lorsque l'administration implique l'exécution d'un acte autorisé énoncé au paragraphe 27 (2) de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, la personne qui administre la drogue soit autorisée à exécuter l'acte autorisé en vertu de la loi sur les professions de la santé pertinente.

Cadre fondé sur le risque pour le retour au travail

Veuillez consulter le document Recrudescence liée au variant Omicron : Document d’orientation provisoire : Gestion du personnel dans les établissements à plus haut risque (PDF) du ministère de la Santé.

Les ressources en personnel disponibles dans l’ensemble du système sont limitées.

Les établissements doivent se fier à leurs plans de continuité des activités et aux partenaires du système pour apporter leur soutien dans la mesure du possible. Si les difficultés persistent après avoir épuisé vos plans d’urgence, les partenariats avec les agences de dotation en personnel, les partenaires communautaires et les soutiens des entreprises ou des municipalités (le cas échéant), les foyers doivent s’adresser à Santé Ontario.

Admissions et transferts

Pour les questions relatives aux admissions et aux transferts ainsi que les exigences applicables en matière d’isolement et de tests pour les foyers de soins de longue durée, consultez directement la Directive no 3 (PDF) et le Document d’orientation sur la covid 19 du ministère de la Santé : Foyers de soins de longue durée et maisons de retraite pour les bureaux de santé publique (PDF), plus précisément l’annexe E : Algorithme pour les admissions et les transferts dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite.

Absences

Exigences

Tous les foyers de soins de longue durée doivent établir et mettre en œuvre des politiques et des procédures relatives aux absences des résidents qui, au minimum, énoncent les définitions et les exigences et conditions décrites ci-dessous.

Pour toutes les absences, les résidents doivent :

  • recevoir un masque médical lorsqu’ils quittent le foyer
  • recevoir un document qui rappelle aux résidents et aux familles qu’ils doivent respecter les mesures de santé publique, notamment le port du masque et l’hygiène des mains lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du foyer
  • passer un dépistage actif lors leur retour au foyer

Il existe quatre types d’absences :

  1. Les absences pour raisons médicales sont des absences pour se rendre à des lieux de soins médicaux ou de santé et comprennent :
    • les visites médicales ambulatoires et une seule visite (d’une durée inférieure ou égale à 24 heures) au service des urgences
    • toutes les autres visites médicales (par exemple, les admissions ou les transferts vers d’autres établissements de soins de santé, les séjours de plusieurs nuits au service des urgences)
  1. Les absences pour raisons humanitaires et palliatives comprennent, sans s’y limiter, les absences pour rendre visite à un proche mourant
  1. Les absences à court terme (de jour) sont des absences d’une durée égale à 24 heures ou moins et comprennent :
    • les absences essentielles comprennent les absences pour aller à l’épicerie ou à la pharmacie et pour faire de l’activité physique à l’extérieur;
    • les absences pour raisons sociales comprennent les absences pour toutes les raisons qui ne figurent pas dans la liste des absences pour raisons médicales, humanitaires ou de soins palliatifs ou les absences essentielles qui ne comprennent pas un séjour d’une nuit.
  1. Les absences temporaires comprennent celles d’une durée de deux jours ou plus et d’une nuit ou plus pour des raisons non médicales.

Conformément à la Directive no 3 (PDF), les foyers ne peuvent en aucun temps restreindre ou refuser les absences pour des raisons médicales, palliatives ou humanitaires. Cela s’applique lorsqu’un résident est en isolement ou lorsqu’une éclosion survient dans un foyer.

Exigences en matière de dépistage et d’isolement pour les résidents au retour d’une absence

Voici les exigences en matière de dépistage et d’isolement pour les résidents qui s’absentent pour la journée ou la nuit. Veuillez noter que les résidents sont exemptés de ces exigences s’ils ont moins de 90 jours après une infection par la covid 19 confirmée, en présumant qu’ils n’aient pas de symptômes.

À compter du 11 avril 2022

Absences de jour et de nuit (pour des raisons médicales, compassionnelles, temporaires ou à court terme) 

  • Aucun isolement n’est nécessaire, sauf si le résident a une exposition à un cas connu ou à une personne symptomatique pendant son absence (voir ci-dessous). Un test PCR le cinquième jour après l’absence.

Les résidents qui s’absentent quotidiennement ou fréquemment doivent se prêter à un test PCR en laboratoire, le même jour, deux fois par semaine (par exemple, un test PCR le mardi, et un test PCR le vendredi).

S’il n’est pas possible d’effectuer un test PCR en temps voulu, deux tests antigéniques rapides à 24 heures d’intervalle peuvent être utilisés comme solution de rechange.

Excursions hors des lieux

Les excursions de groupe hors des lieux (par exemple, vers une attraction) sont considérées comme des absences pour raisons sociales et sont autorisées pour tenir compte de la réouverture des attractions, des lieux de musique, des théâtres, etc.

Pour toutes les excursions de groupe hors des lieux, les résidents doivent :

  • recevoir un masque médical lorsqu’ils quittent le foyer
  • se souvenir qu’ils doivent respecter les mesures de santé publique, notamment le port du masque et l’hygiène des mains lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du foyer
  • passer un dépistage actif conformément à la Directive no 3 (PDF) lors leur retour au foyer
  • suivre les règles de test de dépistage et d’isolement prévues pour les résidents à leur retour d’absence, le cas échéant

Visiteurs

Tous les foyers sont tenus d’établir et de mettre en œuvre une politique concernant les visiteurs conforme à la Directive no 3 (PDF) (telle que modifiée de temps à autre) et à la Loi et au Règl. de l’Ont. 246/22, en plus de toutes les autres lois applicables.

Nous rappelons aux foyers que les résidents ont un droit en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée de recevoir des visiteurs, et que les foyers ne doivent pas élaborer de politiques qui restreignent ce droit de manière déraisonnable.

Exigences

  1. Chaque foyer de soins de longue durée doit avoir et mettre en œuvre une politique à l’égard des visiteurs qui, au minimum :
    • reflète les principes directeurs suivants :
      • sécurité – toute approche en matière de visites doit tenir compte des besoins de santé et de sécurité des résidents, du personnel et des visiteurs, et veiller à ce que les risques soient atténués
      • bien-être émotionnel – l’accueil des visiteurs vise à favoriser le bien-être mental et émotionnel des résidents en réduisant les effets négatifs potentiels liés à l’isolement social
      • accès équitable – tous les résidents doivent bénéficier d’un accès équitable pour recevoir des visiteurs, conformément à leurs préférences et dans le cadre de restrictions raisonnables qui protègent les résidents
      • souplesse – les caractéristiques physiques et infrastructurelles du foyer, la disponibilité de la main-d’œuvre ou des ressources humaines, le fait que le foyer soit touché ou non par une éclosion et l’état actuel du foyer en matière d’équipement de protection individuelle (EPI) sont autant de facteurs à prendre en compte lors de l’élaboration de politiques propres au foyer
      • égalité – les résidents ont le droit de choisir leurs visiteurs. En outre, les résidents ou leurs mandataires spéciaux, selon le cas, ont le pouvoir de désigner des personnes soignantes
    • énonce les paramètres, les exigences et les procédures prescrits dans la version actuelle de ce document en ce qui concerne les visiteurs, y compris, mais sans s’y limiter :
      • les définitions des différents types de visiteurs
      • l’obligation de désigner des personnes soignantes conformément au Règl. de l’Ont. 246/22
      • les restrictions concernant les visiteurs en cas d’éclosion ou lorsqu’un résident s’isole
      • le non-respect par les visiteurs de la politique du foyer à l’égard des visiteurs
    • inclut des dispositions concernant la mise en œuvre par le foyer de toutes les mesures de santé publique requises ainsi que des pratiques de prévention et de contrôle des infections
  1. Conformément au paragraphe 267 (2) du Règl. de l’Ont. 246/22 et à la Directive no 3 (PDF), les foyers doivent tenir un registre de toutes les visites effectuées au foyer. Le registre des visiteurs doit inclure, au minimum :
    • le nom et les coordonnées du visiteur
    • l’heure et la date de la visite
    • le but de la visite (par exemple, le nom du résident visité)

    Ces registres des visiteurs doivent être conservés pendant une période d’au moins 30 jours et être facilement accessibles pour le bureau de santé publique, sur demande, à des fins de recherche des contacts.

  1. Les foyers doivent s’assurer que tous les visiteurs ont accès à la politique du foyer concernant les visiteurs.
  1. Les foyers doivent fournir une éducation/formation à tous les visiteurs sur la distance physique, l’étiquette respiratoire, l’hygiène des mains, les pratiques de PCI et l’utilisation correcte de l’EPI.

La politique du foyer à l’égard des visiteurs devrait inclure des conseils tirés des ressources suivantes de Santé publique Ontario pour soutenir l’éducation et la formation des personnes soignantes en matière de PCI et d’EPI :

Types de visiteurs

Non considérés comme des visiteurs

Le personnel du foyer de soins de longue durée (selon la définition donnée dans la Loi), les bénévoles et les étudiants en stage ne sont pas considérés comme des visiteurs, car leur accès au foyer est déterminé par le titulaire du permis. Les nourrissons âgés de moins d’un an ne sont pas non plus considérés comme des visiteurs et sont exclus des exigences en matière de tests.

Visiteurs essentiels

Il n’y a pas de limite au nombre total de visiteurs essentiels autorisés à entrer dans un foyer à un moment donné en vertu de la présente orientation.

Les visiteurs essentiels sont le seul type de visiteurs autorisés en cas d’éclosion dans un foyer ou une aire d’un foyer, ou lorsqu’un résident a échoué au dépistage, présente des symptômes ou est en isolement.

Conformément au Règl. de l’Ont. 246/22 pris en application de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, il existe quatre types de visiteurs essentiels :

  1. une personne soignante, selon la définition de l’article 4 du Règl. de l’Ont. 246/22
  2. un travailleur de soutien, qui visite un foyer pour apporter un soutien aux opérations essentielles du foyer ou pour fournir des services essentiels aux résidents
  3. une personne qui rend visite à un résident très malade pour des raisons de compassion, y compris, notamment, les services de soins palliatifs ou les soins en fin de vie
  4. un inspecteur gouvernemental qui a le droit prévu par la loi d’entrer dans un foyer de soins de longue durée pour s’acquitter de ses fonctions

Personnes soignantes – programmation, durée et fréquence des visites

Les foyers ne peuvent pas exiger la programmation ou restreindre la durée ou la fréquence des visites des personnes soignantes. Toutefois, dans le cas où un résident réside dans une aire du foyer où il y a une éclosion, présente des symptômes ou s’isole en prenant des précautions supplémentaires, une seule personne soignante à la fois peut lui rendre visite.

Une personne soignante ne peut pas rendre visite à un autre foyer pendant 10 jours après avoir rendu visite à une personne qui présente des symptômes de covid 19.

Compte tenu du fait que certaines personnes soignantes se portent volontaires pour soutenir plus d’un résident, en cas d’éclosion, les personnes soignantes peuvent soutenir jusqu’à deux résidents qui sont positifs à la covid 19, à condition que le foyer obtienne le consentement de tous les résidents concernés (ou de leurs mandataires spéciaux). Les personnes soignantes peuvent également soutenir plus d’un résident dans des situations où il n’y a pas d’éclosion, avec les mêmes attentes concernant le consentement des résidents.

Visiteurs généraux

Un visiteur général est une personne qui n’est pas un visiteur essentiel et qui visite pour fournir des services non essentiels liés soit au fonctionnement du foyer, soit à un résident particulier ou à un groupe de résidents. Les visiteurs généraux comprennent les personnes en visite pour des raisons sociales ainsi que les visiteurs qui fournissent des services non essentiels comme les services de soins personnels, des divertissements ou des personnes visitant le foyer.

Les foyers doivent donner la priorité au bien-être mental et émotionnel des résidents et s’efforcer d’être aussi accommodants que possible lors de la planification des visites de visiteurs généraux.

Accès aux foyers de soins de longue durée

Tous les visiteurs généraux, y compris les enfants de moins de cinq ans, peuvent entrer dans le foyer de soins de longue durée. Les visiteurs généraux, à l’exception des enfants de moins de cinq ans, devront respecter la politique de vaccination de chaque foyer de soins de longue durée.

Un maximum de quatre visiteurs (y compris les personnes soignantes) par résident peuvent lui rendre visite à la fois à l’intérieur.

Il n’y a pas de limite au nombre de visiteurs autorisés lors des visites à l’extérieur, et les foyers peuvent reprendre leurs pratiques habituelles concernant l’utilisation de leurs espaces extérieurs disponibles conformément aux directives et aux lois applicables.

Les foyers ne doivent pas empêcher les visites à l’extérieur en se basant sur le statut vaccinal et ils doivent veiller à maintenir la distanciation physique (au moins deux mètres ou six pieds) entre les groupes.

Restrictions pendant les éclosions ou lorsqu’un résident s’isole

Visiteurs essentiels

Les visiteurs essentiels sont le seul type de visiteurs autorisés lorsqu’un résident s’isole ou réside dans un foyer ou une aire du foyer en situation d’éclosion.

Visiteurs généraux

Les visiteurs généraux ne sont pas autorisés :

  • lorsqu’un foyer ou une zone d’un foyer est touché par une éclosion;
  • à rendre visite à un résident en isolement;
  • lorsque le bureau local de santé publique l’ordonne.

Demande du bureau local de santé publique

Dans le cas où un bureau local de santé publique donne des instructions à un foyer concernant le nombre de visiteurs autorisés, le foyer doit suivre les instructions du bureau local de santé publique.

Test de dépistage de la COVID-19 chez les personnes asymptomatiques

Le titulaire de permis doit s’assurer qu’aucun employé, étudiant stagiaire, bénévole, travailleur de soutien ou visiteur général et aucune personne soignante n’entre dans le foyer de soins de longue durée, à moins que les exigences contenues dans la présente section n’aient été respectées.

Les personnes qui reçoivent un résultat positif dans le cadre d’un test de dépistage de la covid 19 chez les personnes asymptomatiques doivent suivre d’autres exigences en matière de test et d’isolement, comme indiqué dans le Document d’orientation sur la covid 19 : Foyers de soins de longue durée et maisons de retraite pour les bureaux de santé publique (PDF) du ministère de la Santé ou selon les directives du bureau local de santé publique.

Ces exigences en matière de test s’appliquent lorsqu’il n’y a pas d’éclosion dans le foyer de soins de longue durée. Des mesures supplémentaires peuvent s’appliquer dans une situation d’éclosion, y compris des mesures dirigées par les bureaux locaux de santé publique.

Employés, personnes soignantes, étudiants stagiaires et bénévoles

Sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous, la totalité des employés, des personnes soignantes, des étudiants stagiaires et des bénévoles qui travaillent dans un foyer de soins de longue durée ou le visitent doivent subir un test de dépistage de la covid 19 selon l’une des méthodes suivantes :

  • un test antigénique au moins deux fois par semaine, à des jours différents, s’ils sont à jour avec toutes les doses recommandées du vaccin contre la covid 19 (PDF)
  • un test antigénique au moins trois fois par semaine, à des jours différents, s’ils ne sont pas à jour avec les doses recommandées du vaccin contre la covid 19
  • un test PCR et un test antigénique par semaine, au minimum, à des jours différents

Lorsqu’un employé, un étudiant ou un bénévole effectue un test antigénique dans un foyer de soins de longue durée, le test doit être effectué le plus tôt possible après le début de son quart de travail, et la personne peut entrer dans le foyer avec l’EPI approprié et en suivant les pratiques de PCI, conformément à la Directive no 3 (PDF) en attendant les résultats du test. Les employés, les étudiants stagiaires et les bénévoles ne doivent pas fournir de soins directs aux résidents tant que le résultat du test n’est pas négatif.

Lorsqu’une personne soignante passe un test antigénique dans le foyer de soins de longue durée, elle doit le faire avant de se voir accorder l’accès complet. Cependant, en attendant le résultat du test, elle peut se rendre dans la chambre du résident, avec l’EPI approprié et en suivant les pratiques de PCI. Elle ne doit pas entrer dans les espaces partagés (par exemple, la salle à manger, la salle d’activités) avant d’avoir obtenu un résultat de test négatif.

Visiteurs généraux et travailleurs de soutien

Tous les visiteurs généraux et les travailleurs de soutien qui entrent dans un foyer de soins de longue durée doivent satisfaire à l’un des critères suivants avant d’entrer :

  • recevoir et démontrer un résultat négatif d’un test antigénique effectué au foyer de soins de longue durée ce jour-là
  • démontrer la preuve d’un résultat négatif d’un test antigénique ou d’un test PCR effectué le même jour ou le jour précédent la visite

Lorsqu’un travailleur de soutien membre d’une profession de santé réglementée effectue un test antigénique sur place, le test doit être effectué à l’entrée et la personne peut entrer dans le foyer avec l’EPI approprié conformément à la Directive no 3 (PDF) et en suivant les pratiques de PCI en attendant le résultat du test.

Exceptions

Jours consécutifs

Si un employé, une personne soignante, un étudiant stagiaire ou un bénévole n’entre dans un foyer de soins de longue durée que deux jours consécutifs au cours d’une période de sept jours et qu’il présente un résultat négatif à un test antigénique ou à un test PCR effectué le premier jour, il peut entrer le deuxième jour consécutif sans avoir à présenter un test négatif.

Visite occasionnelle

Aucune personne n’est tenue de se rendre au foyer dans le seul but de satisfaire aux exigences en matière de test (par exemple, si elle se rend au domicile moins de fois que le nombre de fois requis pour être testé par semaine).

Faux positifs répétés

Si un individu reçoit trois tests antigéniques « faussement positifs » (il effectue un test antigénique dont le résultat est positif pour la covid 19 et reçoit ensuite un résultat négatif au test PCR de confirmation), dans une période de 30 jours, à partir du jour où le premier test antigénique positif préliminaire a été effectué, la personne n’a pas besoin de suivre les exigences de test ci-dessus. Au lieu de cela, elle doit démontrer la preuve d’un PCR négatif effectué dans les sept derniers jours avant l’entrée.

Cas précédent de covid 19

Si une personne a déjà eu une infection confirmée par la covid 19 au cours des 90 derniers jours, elle n’a pas besoin de passer un test de dépistage pour personnes asymptomatiques, mais elle doit immédiatement reprendre le test de dépistage pour personnes asymptomatiques après le 90e jour à compter de la date de son infection confirmée par la covid 19.

Soins palliatifs et situations d’urgence

Les tests de dépistage pour personnes asymptomatiques pour les travailleurs de soutien, les personnes soignantes et les visiteurs généraux ne sont pas requis dans une situation d’urgence ou dans les situations où ces personnes rendent visite à des résidents recevant des soins en fin de vie ou s’en occupent.

Inspecteurs

Les exigences en matière de test du présent document d’orientation ne s’appliquent pas aux inspecteurs disposant d’un droit d’entrée légal. À la place, les inspecteurs du ministère des Soins de longue durée et du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences ont des protocoles de test distincts et précis qui ont été établis au sein de leur ministère.

Preuve de test négatif

Lorsqu’une personne est autorisée à entrer sur la base d’un test antigénique ou d’un test PCR qui n’a pas été effectué sur place dans le foyer de soins de longue durée, comme indiqué dans les sections ci-dessus, elle doit soit fournir la preuve du résultat négatif du test pour pouvoir entrer dans le foyer, soit subir un nouveau test antigénique. Le titulaire de permis doit tenir un registre pour documenter que cette preuve a été fournie.

Renseignements statistiques

Un titulaire de permis d’un foyer de soins de longue durée doit recueillir, tenir à jour et communiquer les renseignements statistiques sur les tests de dépistage pour personnes asymptomatiques comme suit :

  • le nombre d’employés, de personnes soignantes, d’étudiants stagiaires, de bénévoles, de travailleurs de soutien et de visiteurs généraux ayant subi un test antigénique, et le nombre de personnes ayant reçu un résultat positif à un test antigénique
  • le nombre d’employés, de personnes soignantes, d’étudiants stagiaires et de bénévoles qui ont passé un test PCR, et le nombre de personnes ayant reçu un résultat positif à un test PCR
  • le nombre de personnes soignantes, de travailleurs de soutien et de visiteurs généraux qui ont été autorisés à entrer dans une situation d’urgence ou palliative
  • le nombre d’employés, de personnes soignantes, d’étudiants stagiaires, de bénévoles, de travailleurs de soutien et de visiteurs généraux qui ont fourni la preuve d’un test négatif pour pouvoir entrer

Le titulaire de permis doit communiquer, sur demande, les renseignements statistiques afférents au ministère des Soins de longue durée, au ministère de la Santé, au ministère des Services gouvernementaux et Services aux consommateurs, à la circonscription sanitaire de la région où est situé le foyer de soins de longue durée, ou à Santé Ontario.

Interdiction de revendre ou de distribuer à toute autre personne

Les tests antigéniques qui ont été fournis par la province de l’Ontario, directement ou indirectement (par exemple, par l’intermédiaire d’un organisme gouvernemental), doivent être utilisés uniquement aux fins prévues et ne pas être revendus ou distribués à une autre personne.

Conseils des résidents

Les conseils des résidents jouent un rôle important dans chaque foyer de soins de longue durée. Nous vous rappelons que :

  • les titulaires de permis ne doivent pas nuire aux réunions ou au fonctionnement du conseil des résidents aux termes de l’article 71 de la Loi
  • les titulaires de permis doivent coopérer avec le conseil des résidents, nommer un assistant et répondre aux préoccupations et aux recommandations du conseil

Tous les foyers doivent veiller à ce que le conseil des résidents ait la possibilité de se réunir. Lorsque des réunions en personne du conseil des résidents sont possibles, il doit disposer de l’EPI approprié et d’un espace adéquat pour se réunir afin de maintenir une distance physique et de respecter les lignes directrices en matière de PCI. Les foyers doivent permettre au conseil des résidents de se rencontrer lorsque les réunions en personne ne sont pas possibles.

L’Ontario Association of Residents' Councils (OARC) (en anglais seulement) a mis au point un certain nombre de ressources pour aider les foyers à faciliter les réunions des conseils des résidents; veuillez consulter la page Web Outils de l’OARC pour accéder à ces ressources importantes.

Gestion des cas et des éclosions

Définition d’une éclosion

Pour les questions relatives à la définition d’une éclosion dans les foyers de soins de longue durée, consultez directement la Directive no 3 (PDF) et le Document d’orientation sur la covid 19 du ministère de la Santé : Foyers de soins de longue durée et maisons de retraite pour les bureaux de santé publique (PDF).

Seul le bureau local de santé publique peut déclarer une éclosion et déterminer lorsque celle-ci est terminée. Ce n’est pas au foyer de soins de longue durée de déterminer si les cas ont un lien épidémiologique. Les bureaux locaux de santé publique détermineront ce lien épidémiologique possible dans le cadre de leur enquête, dont les résultats guideront leur décision de déclarer ou non une éclosion.

Gestion des cas et des éclosions

Pour la gestion des cas et des éclosions liés à la covid 19, les foyers doivent respecter les exigences énoncées dans les documents suivants :

En cas d’éclosion soupçonnée ou confirmée, les foyers doivent suivre les directives de leur bureau local de santé publique.

Signalement des éclosions et des cas

La covid 19 est une maladie désignée comme ayant une incidence sur la santé publique (Règl. de l’Ont. 135/18); par conséquent, les cas confirmés et soupçonnés de covid 19 doivent être signalés au bureau local de santé publique en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

Les foyers doivent respecter les exigences de déclaration des incidents critiques énoncées à l’article 115 du Règl. de l'Ont. 246/22 établi dans le cadre de la Loi.

Les foyers sont tenus de signaler immédiatement toute éclosion de covid 19 (soupçonnée ou confirmée) au ministère des Soins de longue durée à l’aide du Système pour les incidents critiques, pendant les heures normales de travail ou en appelant la ligne téléphonique spéciale au 1 888 999-6973 en dehors des heures normales et durant les fins de semaine.

Coordonnées

Ressources

Générales

Vaccination

Prévention et contrôle des infections

Pour obtenir des renseignements ou des conseils sur les mesures générales de PCI (par exemple, l’hygiène des mains, le nettoyage de l’environnement), veuillez consulter les documents suivants :

Affichage

Ventilation et circulation de l’air

Vous trouverez ci-dessous une liste de connaissances de Santé publique Ontario relatives à l’utilisation des ventilateurs portatifs, des climatiseurs et des purificateurs d’air portatifs.