Objet

Le présent document vise à fournir aux titulaires de permis de foyers de soins de longue durée, au sens de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (la Loi), des renseignements généraux sur les exigences établies par la province de l’Ontario à l’égard de la pandémie de covid 19, y compris celles énoncées dans la Directive  3 (PDF), publiée par le médecin hygiéniste en chef, et à aider les foyers à élaborer des approches d’exploitation sécuritaire tout en offrant les meilleures possibilités possibles pour optimiser la qualité de vie des résidents.

En plus de décrire les politiques du ministère des Soins de longue durée (MSLD) concernant les visites, ce document a pour but d’aider les foyers à mettre en œuvre les exigences pour recevoir les visiteurs en toute sécurité, tout en protégeant les résidents, les membres de l’équipe (personnel) et les visiteurs contre le risque de contracter la covid 19.

Le présent document doit être suivi en parallèle avec toute loi, directive et ordonnance applicables. Il n’est pas destiné à remplacer et ne constitue pas un avis juridique. Ce document doit être suivi à moins qu’il n’y ait des raisons raisonnables de santé et de sécurité pour exercer une certaine discrétion ou que le bureau de santé publique local ne l’ordonne. En cas de conflit entre le présent document et toute loi, directive ou ordonnance, la loi, directive ou ordonnance l’emporte. De plus, le présent document ne vise pas à remplacer des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement.

Aux fins de l’interprétation du présent document, l’expression « entièrement immunisé » contre la covid 19 a le même sens que dans la version actuelle de la Directive  3 (PDF).

Alors que nous avançons collectivement sur le chemin de la relance, on demande à tous les foyers d’examiner et de mettre à jour régulièrement leurs politiques et procédures afin qu’elles cadrent avec l’orientation en évolution du gouvernement et des experts en santé publique, et de le faire en consultation avec les résidents, les conseils de résidents, les conseils de famille et les membres de leur équipe, tout en continuant à mettre l’accent sur la santé, le bien-être et la qualité de vie des résidents.

Plan de préparation de l’automne 2021

La planification du changement de saison qui approche est essentielle pour maintenir les services et le soutien dans les foyers de soins de longue durée et minimiser l’introduction et la propagation de la covid 19.

En s’appuyant sur le cadre d’évaluation de la préparation mis en œuvre par les foyers à la fin de l’été 2020, le MSLD a élaboré une liste de vérification pour aider les foyers à évaluer et à mettre à jour leur plan de préparation de l’automne 2021.

Lors de l’élaboration des plans de préparation, les foyers doivent être aussi flexibles et adaptables que possible aux circonstances changeantes (par exemple, une éclosion localisée ou une quatrième vague importante du variant Delta ou un nouveau variant contre lequel les vaccins ne sont pas aussi efficaces).

Bien que les foyers aient des taux de vaccination élevés contre la covid 19, l’automne 2021 devrait inclure une augmentation des cas positifs ainsi que le retour de la grippe saisonnière et d’autres virus respiratoires. Parallèlement, il y aura moins d’occasions de faire des visites à l’extérieur et d’organiser des activités de groupe à l’extérieur.

Étant donné que l’aménagement physique, les approches en matière de ressources humaines, la taille et le nombre de lits ainsi que l’accès aux services et aux soutiens communautaires varient d’un foyer à l’autre, la liste de vérification vise à aider les foyers à élaborer un plan de préparation de l’automne qui répond aux besoins et aux circonstances uniques de chaque foyer.

Lorsqu’ils remplissent la liste de vérification de la préparation à l’automne figurant en annexe, les titulaires de permis sont encouragés à faire participer les résidents et un large éventail de membres de l’équipe et à consulter leur conseil des familles et leur conseil des résidents.

Vaccination

L’objectif du programme provincial de vaccination contre la covid 19 est de protéger la population ontarienne contre la covid 19. Les vaccins réduisent au minimum le risque de résultats graves, y compris les hospitalisations et les décès attribuables à la COVID-19, et peuvent aider à réduire le nombre de nouveaux cas.

Tous les vaccins fournis dans le cadre de la campagne de vaccination de l’Ontario sont sécuritaires et efficaces. Les vaccins offrent des niveaux élevés de protection contre l’hospitalisation et le décès dus à la COVID-19.

Il est extrêmement important de maximiser le nombre de personnes vaccinées dans les foyers. Ces derniers devraient continuer d’encourager activement tous les résidents, le personnel, les personnes soignantes et les personnes qui participent à des activités dans les foyers ou en organisent à se faire vacciner le plus tôt possible.

Stratégie de conservation des vaccins

Dans le but de réduire les obstacles et d’augmenter les taux de vaccination à près de 100 %, y compris l’administration des troisièmes doses aux résidents, le ministère de la Santé (MSAN) et le MSLD ont collaboré avec les bureaux de santé publique locaux afin de faciliter et d’améliorer l’accès aux vaccins dans les foyers, grâce à l’élaboration d’une stratégie de conservation des vaccins qui permet aux foyers de SLD d’être prêts à administrer les vaccins directement à leurs résidents, au personnel et aux personnes soignantes essentielles, dans la mesure du possible. Cette stratégie vise à :

  • reconnaître et accroître la capacité des foyers de SLD à administrer les vaccins contre la covid 19 de manière indépendante
  • réduire les obstacles à l’accès aux vaccins
  • atteindre et maintenir un taux de couverture élevé pour les résidents, le personnel et les personnes soignantes essentielles dans les foyers
  • améliorer la confiance dans le programme de vaccination contre la covid 19
  • continuer à établir les bases pour que l’administration des vaccins, y compris les vaccins contre la covid 19, soit systématique dans les foyers

De manière générale, la stratégie exige que :

  • les bureaux de santé publique collaborent avec les foyers de soins de longue durée, ainsi qu’avec d’autres partenaires communautaires et de santé, au besoin, pour élaborer et mettre en œuvre une approche permettant aux foyers d’administrer les vaccins de façon indépendante lorsqu’ils manifestent leur intérêt et leur capacité à le faire
  • les bureaux de santé publique continuent de soutenir les foyers qui ne sont pas en mesure d’administrer les vaccins de façon indépendante en recourant à d’autres approches pour assurer un accès continu aux doses de vaccin (par exemple, des cliniques mobiles ou sur place, un modèle de carrefour, etc.)

Pour aider les bureaux de santé publique et les foyers de soins de longue durée à mettre en œuvre cette stratégie, les ministères ont élaboré une trousse d’intégration et de préparation qui comprend des conseils sur la planification et la gouvernance du programme, les protocoles de communication, la logistique et la surveillance, l’entreposage des vaccins, les exigences en matière de TI, la communication des données et les conseils cliniques, entre autres sujets. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter directement aux documents de référence pertinents sur le site Web LTCHomes.net.

Remarque : Peu importe qui administre le vaccin, les cliniques de vaccination sur place dans les foyers de soins de longue durée doivent respecter les exigences provinciales d’admissibilité au vaccin énoncées dans le programme de vaccination contre la covid 19 de l’Ontario.

Les bureaux de santé publique locaux sont responsables de la vaccination contre la covid 19 dans leur administration. Les foyers devraient travailler avec leurs bureaux de santé publique locaux pour :

  • organiser la vaccination sur place dans la mesure du possible
  • soutenir la prise de rendez-vous dans des cliniques externes et aider à les fixer si nécessaire
  • communiquer activement avec le personnel pour promouvoir de telles possibilités

Toute question du foyer au sujet de la vaccination doit être transmise au bureau de santé publique local.

Troisième dose du vaccin contre la COVID-19

En raison de la présence accrue du variant Delta dans la province, ainsi que des réponses immunitaires plus faibles chez les populations plus âgées, la province a annoncé que les résidents des foyers de soins de longue durée seront admissibles à recevoir une troisième dose du vaccin contre la covid 19 afin d’assurer la sécurité des populations âgées dans les lieux de rassemblement à risque élevé.

La province, y compris le médecin hygiéniste en chef, encourage fortement tous les résidents des foyers à profiter de la troisième dose offerte pour maximiser la protection contre la covid 19.

Les résidents des foyers pourront recevoir leur troisième dose cinq mois après avoir reçu leur deuxième dose. Si elles sont facilement disponibles, les troisièmes doses doivent être administrées avec le même produit que les deuxièmes doses, mais les vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech et Moderna) peuvent être interchangés si des raisons opérationnelles l’exigent.

Conformément à la stratégie de conservation des vaccins, les bureaux de santé publique et les foyers doivent continuer à travailler ensemble pour mettre en place des foyers capables d’administrer de manière indépendante les vaccins contre la covid 19 et commencer à administrer les troisièmes doses aux résidents dès que possible. Lorsque les foyers n’ont pas la capacité de le faire, les bureaux de santé publique doivent continuer à travailler avec les foyers pour déterminer l’approche appropriée pour administrer les troisièmes doses dans les foyers (par exemple, en utilisant des équipes mobiles).

Directive ministérielle : Politique d’immunisation contre la pour les soins de longue durée

Dans le cadre des efforts continus visant à encourager le recours à la vaccination dans les foyers de soins de longue durée, le ministre des Soins de longue durée a publié une nouvelle directive ministérielle exigeant que les foyers aient une politique d’immunisation contre la COVID-19. Au minimum, la politique du foyer doit exiger que le personnel, les étudiants placés et les bénévoles fassent l’une de ces trois choses :

  • fournir une preuve de vaccination contre la covid 19
  • fournir une raison médicale documentée pour ne pas être vacciné contre la covid 19
  • participer à un programme éducatif approuvé par le titulaire de permis sur les avantages de la vaccination et les risques de ne pas être vacciné s’il ne fournit pas de preuve de vaccination ou une raison médicale pour ne pas être vacciné.

La date d’entrée en vigueur de la directive ministérielle est le 1er juillet 2021.

De plus amples détails sont disponibles dans la directive de la ministre : Politique d’immunisation contre la covid 19 des foyers de soins de longue durée.

Trousse d’outils pour promouvoir le vaccin contre la covid 19 pour les foyers de soins de longue durée

La Trousse d’outils pour promouvoir le vaccin contre la covid 19 pour les foyers de soins de longue durée du ministère des Soins de longue durée est disponible dans 12 langues. Les titulaires de permis et les administrateurs de foyers sont encouragés à utiliser la trousse pour appuyer la sensibilisation au vaccin en la distribuant largement dans leur communauté.

Nous invitons tous les titulaires de permis et les dirigeants de foyers de soins de longue durée sont priés de transmettre continuellement les messages sur les avantages de la vaccination et de prendre toutes les mesures qui pourraient aider à l’adoption du vaccin, notamment :

  • avoir des conversations individuelles sur la vaccination avec chaque membre de l’équipe
  • adapter les messages sur les avantages de la vaccination afin qu’ils correspondent aux caractéristiques et aux besoins uniques du personnel du foyer
  • collaborer avec les bureaux de santé publique locaux pour trouver des possibilités de vaccination sur place dans la mesure du possible afin de vacciner le personnel actuel et les nouveaux employés, les nouveaux résidents qui n’ont pas été vaccinés avant l’admission et les résidents qui ont besoin d’une deuxième dose
  • donner au personnel la possibilité de se rendre à une clinique de vaccination hors site pendant les heures de travail rémunérées et couvrir les coûts de transport (lorsque les options sur place ne sont pas réalisables)
  • aider le personnel à prendre des rendez-vous pour le vaccin
  • trouver des championsde la vaccination, y compris des médecins généralistes, des membres du personnel chevronnés et des chefs de file religieux ou culturels, pour parler directement aux collègues (par exemple, dans le cadre d’un événement virtuel) et faire part de leurs histoires personnelles

Remarque : Si les membres du personnel des foyers de soins de longue durée cherchent à se faire vacciner contre la COVID-19, ils peuvent visiter le site Web de rendez-vous pour les vaccins de l’Ontario ou le site Web de leur bureau de santé publique local pour trouver des possibilités de vaccination, y compris des cliniques de vaccination éphémères. Afin de faciliter la collecte de données exactes dans la base de données provinciale pour l’administration du vaccin contre la COVID-19, le personnel devrait s’identifier comme du personnel du foyer de soins de longue durée et fournir le nom du foyer où ils travaillent au moment de leur vaccination (pour chaque dose administrée).

Les foyers doivent savoir que les vaccins peuvent provoquer des effets secondaires et des réactions légères, qui peuvent durer quelques heures ou quelques jours après la vaccination.

Prévention et contrôle des infections

Il faut continuer de protéger les résidents et le personnel des foyers de soins de longue durée contre la covid 19 ainsi que d’autres infections. En effet, les résidents sont plus vulnérables aux infections et plus à risque de développer une maladie grave ou de décéder s’ils contractent la covid 19, en raison de leur âge et de leurs problèmes de santé sous-jacents.

L’article 86 de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée exige que chaque foyer ait un programme de prévention et contrôle des infections (PCI). L’article 229 du Règlement de l’Ontario 79/10 pris en application de la Loi contient des exigences supplémentaires, notamment que les foyers doivent suivre une approche d’équipe interdisciplinaire pour la coordination et la mise en œuvre du programme de PCI et que chaque foyer de soins de longue durée ait un coordinateur de PCI en place. On ne saurait trop insister sur l’importance du respect continu de processus et de pratiques de PCI rigoureux.

Les exigences particulières pour les foyers de soins de longue durée dans le contexte de la pandémie de covid 19 sont aussi énoncées dans la section relative aux pratiques de PCI de la Directive  3 (PDF).

Il est rappelé aux foyers de soins de longue durée qu’ils doivent se conformer aux exigences actuelles de la Loi ainsi qu’aux directives liées à la covid 19.

Tous les membres d’un foyer de soins de longue durée, qu’il s’agisse d’un membre du personnel, d’un étudiant, d’un bénévole, d’une personne soignante, d’un travailleur de soutien, d’un visiteur général ou d’un résident, ont la responsabilité d’assurer la santé et la sécurité de tous en appliquant ces mesures en tout temps.

Les titulaires de permis devraient s’assurer d’avoir une quantité suffisante en stock de tout le matériel ou les fournitures requis au quotidien, quel que soit le statut de l’éclosion, notamment :

  • de l’équipement de protection individuelle (ÉPI)
  • des produits d’hygiène pour les mains (par exemple, du désinfectant à base d’alcool, du savon liquide, des essuie-mains)
  • du matériel de diagnostic (par exemple, des écouvillons)
  • du linge de lit, des produits pour l’incontinence et des serviettes
  • des produits de nettoyage (y compris des produits désinfectants).

Remarque : Il est important que les foyers utilisent des fournitures telles que les produits de friction pour les mains à base d’alcool et les désinfectants qui ne sont pas périmés. Les foyers sont vivement encouragés à vérifier les dates de péremption, à jeter rapidement les produits périmés et à les remplacer par des produits neufs et non périmés.

Il est essentiel que les foyers s’efforcent de prévenir et de limiter la propagation de la covid 19 en veillant à ce que des pratiques rigoureuses de PCI soient en place. Ces pratiques doivent être appropriées, efficaces et appliquées en tout temps par l’ensemble des personnes qui visitent les foyers ou qui y vivent, peu importe s’il y a ou non des cas de covid 19 et si une personne a été vaccinée ou non.

Des fonds ont été accordés aux foyers pour l’embauche de nouveaux employés et pour la formation et l’éducation du personnel en poste et des nouvelles recrues. De plus, les carrefours de PCI continuent d’être une ressource utile pour tous les foyers. Les centres, en coordination avec les partenaires en santé publique, appuient la prestation de connaissances, de formation et d’expertise en matière de PCI à l’intention des lieux d’hébergement collectif, comme les foyers de soins de longue durée.

Pour obtenir des renseignements ou des conseils sur les mesures générales de PCI (par exemple, l’hygiène des mains, le nettoyage de l’environnement), veuillez consulter ce qui suit :

L’Université McMaster offre un cours en ligne gratuit sur la PCI (en anglais) aux personnes soignantes et aux familles.

Les foyers doivent suivre les directives de leur bureau local de santé publique sur toute question liée aux PCI. Dans le cas où il y aurait contradiction entre ce qui est énoncé dans le présent document et les directives d’un bureau de santé publique, les foyers de soins de longue durée doivent suivre les directives du bureau de santé publique.

Directives en matière de prévention et de contrôle des infections

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences et les directives en matière de PCI à la covid 19 dans les foyers, veuillez consulter ce qui suit :

Distanciation physique

Dans les foyers, on devrait s’assurer que l’espace physique et la disposition du foyer sont configurés (comme les aires communes et les zones propres aux résidents et au personnel) pour permettre le maintien d’une distance physique de deux mètres, conformément à la Directive  3 (PDF). Voici quelques propositions :

  • installer des affiches dans les aires communes au sujet de la capacité maximale
  • déplacer des meubles ou se débarrasser de l’équipement ou de meubles inutiles, y compris des lits dans les chambres, le cas échéant et en veillant à ne pas bloquer les sorties de secours
  • placer des marques visuelles sur le sol pour fournir des repères de distanciation physique

Conformément à la Directive  3 (PDF), les foyers doivent s’assurer que la distanciation physique (un minimum de 2 mètres ou 6 pieds) est pratiquée par toutes les personnes en tout temps, sauf lorsqu’il s’agit de fournir des soins directs à un résident ou lorsque les exceptions supplémentaires suivantes s’appliquent :

  • pour que les résidents aient un bref contact physique avec leurs personnes soignantes essentielles ou leurs visiteurs généraux (par exemple, une étreinte)
  • entre résidents dans la même cohorte
  • entre des personnes soignantes entièrement immunisées ou des visiteurs généraux entièrement immunisés et un résident immunisé
  • dans le cadre d’une visite pour des raisons humanitaires ou palliatives
  • pendant la prestation de services de soins personnels (par exemple, coupe de cheveux)

Port du masque

Conformément à la Directive n° 3, les foyers doivent veiller à ce que tous les membres du personnel respectent la directive de port du masque universel en tout temps, même lorsqu’ils ne dispensent pas de soins directs aux résidents, y compris dans les aires administratives. Les masques doivent être portés de manière appropriée : cela signifie que le nez et la bouche d’une personne sont couverts. Pendant leurs pauses, afin de prévenir la transmission de la covid 19 d’un membre du personnel à l’autre, les membres du personnel doivent rester à deux mètres des autres à tout moment et s’éloigner physiquement avant de retirer leur masque médical pour manger et boire. Les masques ne doivent pas être retirés pendant les interactions entre le personnel et les résidents ou dans les aires réservées aux résidents.

Le but du port du masque universel est de prévenir les risques de propagation du virus, causée par l’expulsion de gouttelettes respiratoires potentiellement infectieuses, pour protéger tout le monde.

Pendant leurs pauses, afin de prévenir la transmission de la covid 19 d’un membre du personnel à l’autre, les membres du personnel doivent rester à deux mètres des autres à tout moment et s’éloigner physiquement avant de retirer leur masque médical pour manger et boire. Les masques ne doivent pas être retirés pendant les interactions entre le personnel et les résidents ou dans les aires réservées aux résidents.

Les foyers doivent s’assurer que tous les visiteurs essentiels portent un masque médical pendant toute la durée de leur visite, à l’intérieur comme à l’extérieur, quel que soit leur état d’immunisation.

Les visiteurs généraux doivent porter un masque médical ou un masque non médical pendant leur visite. Si la visite a lieu à l’intérieur, les visiteurs généraux doivent porter un masque médical.

Pour les résidents, les foyers sont tenus d’avoir des politiques concernant le port du masque pour les résidents. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation pour les résidents de porter un masque, la politique du foyer doit préciser que les résidents doivent être encouragés ou aidés à porter un masque médical ou non médical lorsqu’ils reçoivent des soins directs du personnel, lorsqu’ils se trouvent dans des aires communes avec d’autres résidents (à l’exception de l’heure des repas) et lorsqu’ils reçoivent un visiteur, si cela est toléré. Les foyers sont également tenus de suivre toute directive supplémentaire fournie par la province, le bureau de santé publique local ou les règlements municipaux.

Les exceptions aux exigences du port de masque concernent :

Voir la section sur la politique des visiteurs de ce document pour des renseignements concernant le port du masque par les artistes qui doivent l’enlever pour se produire (par exemple, chanter, jouer des instruments de musique, etc.).

Les foyers doivent avoir des politiques pour les personnes (membres du personnel, visiteurs ou résidents) qui :

  • ont un problème médical qui les empêche de porter un masque
  • sont incapables de mettre ou d’enlever leur masque sans l’aide d’une autre personne

Voir :

Veuillez noter que les exigences en matière de distanciation physique énoncées dans la Directive  3 (PDF) s’appliquent même lorsque les personnes portent le masque.

Équipement de protection individuelle (ÉPI)

Les foyers de soins de longue durée doivent suivre les précautions décrites dans les directives suivantes émises par le médecin hygiéniste en chef :

Conformément à la Directive  5, si un professionnel de la santé réglementé détermine – en se fondant sur l’évaluation rapide au point de service (ERPS), sur son jugement professionnel et clinique et sur sa proximité du patient ou du résident – qu’un appareil respiratoire de type N95 puisse être nécessaire aux fins de prestation de soins ou de services (y compris lors des interactions), alors le foyer de soins de longue durée doit fournir aux professionnels de la santé réglementés et aux autres travailleurs de la santé présents lors de l’interaction avec un résident un respirateur ajusté de type N95 ou un équipement de protection autorisé équivalent ou meilleur. Le foyer de soins de longue durée ne peut refuser l’accès à un appareil respiratoire de type N95 ayant subi un essai d’ajustement ou à un équipement de protection équivalent ou meilleur, si l’ERPS détermine que son utilisation est nécessaire.

Les foyers doivent offrir une formation sur l’ÉPI à tous les visiteurs réguliers, y compris le personnel temporaire ou les fournisseurs de services d’une tierce partie (par exemple, un organisme).

Si vous avez des questions au sujet de l’approvisionnement en EPI ou des stocks, adressez-vous à votre équipe Santé Ontario régionale.

Protection oculaire

Les exigences appropriées en matière de protection oculaire (par exemple, les écrans faciaux ou les lunettes de protection) font partie de l’EPI que porte une personne pour se protéger contre les gouttelettes respiratoires potentiellement infectieuses d’autres personnes. Conformément à la Directive n° 3, tous les membres du personnel et tous les visiteurs essentiels doivent porter une protection oculaire appropriée (lunettes de protection ou écran facial) lorsqu’ils prodiguent des soins à des résidents dont l’infection par la covid 19 est soupçonnée ou confirmée et lorsqu’ils prodiguent des soins directs à moins de deux mètres des résidents dans une zone d’éclosion. Dans toutes les autres circonstances, l’utilisation de protections oculaires est basée sur l’évaluation du risque au point de service lorsqu’il se trouve à moins de deux mètres d’un résident.

Regroupement en cohorte

Le regroupement en cohorte est une mesure importante de la PCI, qui aide à limiter la transmission potentielle de l’infection dans tout le foyer en cas d’introduction du virus qui cause la covid 19.

Mélange des cohortes à l’extérieur

Les résidents peuvent se rencontrer et interagir librement à l’extérieur, au sein d’une même cohorte ou d’une cohorte à l’autre, y compris lors d’activités de groupe planifiées ou organisées. La distanciation physique entre les résidents d’une même cohorte n’est pas nécessaire, mais elle doit être maintenue autant que possible entre les résidents de cohortes différentes.

Mélange des cohortes à l’intérieur

Les résidents peuvent également socialiser à l’intérieur et interagir au sein d’une même cohorte et d’une cohorte à l’autre. Par exemple, cela signifie qu’un résident d’une cohorte peut rendre visite à un résident d’une autre cohorte ou que deux cohortes de résidents peuvent se réunir pour regarder un film.

Si des résidents de cohortes différentes se réunissent à l’intérieur, ils doivent alors :

  • porter un masque (s’ils le tolèrent)
  • maintenir une distanciation physique entre eux autant que possible

Certains résidents peuvent souhaiter seulement avoir une visite dans leur chambre ou interagir d’une autre manière avec un résident d’une cohorte différente qui est complètement immunisé contre la covid 19 – les foyers doivent aider à communiquer ces souhaits aux résidents.

Les foyers sont encouragés à trouver des solutions de rechange pour aider les résidents à entrer en contact avec d’autres résidents lorsque l’interaction en personne n’est pas possible ou appropriée (par exemple, prévoir et organiser une vidéoconférence entre les deux résidents).

Exceptions au mélange des cohortes (à l’intérieur ou à l’extérieur)

Les exceptions au mélange des cohortes de résidents sont les suivantes :

  • Lorsque les activités comprennent de la nourriture ou des boissons (par exemple, pendant les repas réguliers et lorsque les célébrations comprennent de la nourriture ou des boissons), les résidents de différentes cohortes ne doivent pas être mélangés.
  • En cas d’éclosion de covid 19, les résidents doivent être regroupés pour toutes les activités organisées se déroulant à l’intérieur, les différentes cohortes ne doivent pas être mélangées et les résidents de différentes cohortes ne doivent pas se rendre visite.
  • Les résidents qui s’isolent en prenant des précautions contre les gouttelettes et les contacts ne doivent pas interagir avec d’autres résidents, sauf par des moyens virtuels (par exemple, la vidéoconférence).
  • Le bureau de santé publique local demande au foyer de ne pas mélanger les cohortes de résidents.
Regroupement en cohorte du personnel

Le regroupement en cohorte du personnel signifie que chaque membre du personnel ne fournit des services qu’à une seule cohorte (groupe) de résidents. Ces derniers peuvent se trouver ou non dans la même aire du foyer.

Idéalement, les employés devraient être affectés à des cohortes de résidents de façon cohérente et être restreints à des zones précises, pour permettre d’éviter les interactions avec différents secteurs du foyer.

  • Dans la mesure du possible, le personnel devrait toujours être regroupé en cohorte aux mêmes étages ou aires du foyer, et non pas seulement en cas d’éclosion dans le foyer.
  • Dans la mesure du possible, les vestiaires et les salles utilisées pour les pauses doivent être situés sur le même étage pour limiter la circulation du personnel d’un étage ou d’une unité à l’autre.
  • Lorsqu’il est impossible de former une cohorte complète, les membres du personnel se partageant des étages ou des unités précis doivent utiliser les mêmes vestiaires et salles de pause. Les employés doivent aussi assurer une suppléance cohérente plutôt que de travailler dans différentes zones du foyer.
  • On peut envisager d’affecter du personnel entièrement immunisé à plusieurs unités au besoin. Toutefois, les affectations doivent demeurer aussi cohérentes que possible.
  • En ce qui concerne les employés qui satisfont à l’exception pour les employés entièrement immunisés prévue au Règlement de l’Ontario 146/20 pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid 19), il est recommandé que ces employés entièrement immunisés ne se joignent qu’à une seule et même cohorte dans le foyer où ils travaillent. Les foyers de soins de longue durée devraient avoir en place des politiques concernant les cohortes de personnel et tenir à jour une liste d’employés qui :

Nettoyage et désinfection de l’environnement

Toutes les aires communes (y compris les salles de bain communes) et les surfaces fréquemment touchées et utilisées doivent être nettoyées et désinfectées régulièrement et lorsqu’elles sont visiblement sales. En voici quelques exemples :

  • poignées de porte
  • interrupteurs
  • boutons d’ascenseur
  • mains courantes dans les corridors
  • accoudoirs des meubles partagés
  • chariots utilisés pour transporter la nourriture, le linge, etc.
  • ascenseurs mécaniques et autres équipements ou appareils courants dans le foyer

Les surfaces de contact (comme les zones à moins de deux mètres) d’une personne qui a obtenu un résultat positif au dépistage doivent être désinfectées le plus tôt possible.

Pour de plus amples renseignements sur le nettoyage de l’environnement, consultez les ressources de Santé publique Ontario :

Activités

Repas en groupe

Les repas en groupe sont un élément important de l’environnement social de nombreux foyers.

Tous les foyers de soins de longue durée peuvent offrir des repas communautaires en prenant les précautions suivantes :

  • lorsqu’ils ne mangent pas ou ne boivent pas, les résidents doivent être encouragés à porter un masque, lorsque c’est possible ou toléré.
  • les résidents doivent être avec leur cohorte et les places doivent toujours rester les mêmes.
  • le personnel et les visiteurs entièrement immunisés peuvent accompagner un résident pour les repas, y compris pour prendre eux-mêmes un repas ou pour que les personnes soignantes aident un résident à manger. Remarque : Le personnel qui aide les résidents à manger est considéré comme faisant partie des soins aux résidents et ne dépend pas du statut vaccinal du personnel.
  • la capacité dans une pièce est limitée pour permettre une distanciation physique entre les tables. Remarque : Les résidents n’ont pas besoin d’être physiquement éloignés à la table.
  • les buffets et les repas de style familial sont autorisés à l’intérieur et à l’extérieur.
  • les résidents, les employés, les personnes soignantes ou les bénévoles qui aident pendant les repas doivent se laver les mains fréquemment.

Procédure à suivre en cas d’éclosion

Si une éclosion est confirmée dans une aire du foyer de soins de longue durée, comme l’a déclaré le bureau de santé publique local, tous les repas communautaires doivent être suspendus dans la zone ou la cohorte touchée jusqu’à ce que le bureau de santé publique local en décide autrement.

Procédure à suivre lorsqu’un résident s’isole ou échoue au dépistage

Les résidents en situation d’isolement ne doivent pas participer aux repas pris en commun. Cependant, les foyers devraient essayer de faire participer les résidents isolés de manière virtuelle lorsque cela est possible, afin de leur offrir un autre moyen de rencontre sociale que les rencontres en personne. Aucun résident qui échoue au dépistage des symptômes ne doit participer aux repas en commun.

Événements organisés et réunions sociales

Les foyers doivent offrir aux résidents des possibilités sécuritaires de se réunir pour des activités de groupe.

Tous les foyers de soins de longue durée peuvent organiser des événements et des rencontres sociales à l’intérieur avec les précautions suivantes :

  • port du masque, y compris pour les résidents lorsque cela est possible ou toléré
  • activités telles que le chant et la danse, sont autorisées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur
  • limitation de la capacité dans une pièce pour permettre la distanciation physique entre les résidents de différentes cohortes, le cas échéant
  • nettoyage et désinfection des surfaces fréquemment touchées entre les activités et l’utilisation de la salle
  • ventilation naturelle en place dans la mesure du possible (par exemple, fenêtres ouvertes), tant que le confort thermique peut être maintenu

Les personnes soignantes entièrement immunisées qui se trouvent dans un foyer conformément à la politique pour les visiteurs du foyer et qui ont reçu un résultat négatif au test de dépistage peuvent se joindre aux résidents pour des activités dans tous les foyers, à l’intérieur et à l’extérieur, à moins d’indication contraire du bureau de santé publique local.

Procédure à suivre en cas d’éclosion

Si une éclosion est confirmée dans un foyer de soins de longue durée, comme l’a déclaré le bureau de santé publique local, toutes les activités de groupe non essentielles doivent être suspendues ou modifiées en fonction des directives du bureau de santé publique.

Procédure à suivre lorsqu’un résident s’isole ou échoue au dépistage

Les résidents en situation d’isolement ne doivent pas participer aux événements ou activités organisés par le groupe ou aux rencontres sociales. Cependant, les foyers devraient essayer de faire participer les résidents isolés de manière virtuelle lorsque cela est possible, afin de leur offrir un autre moyen de rencontre sociale que les rencontres en personne. Aucun résident qui échoue au dépistage des symptômes ne doit participer aux événements ou activités organisés ou aux rencontres sociales.

Remarque : Les « limites de rassemblement » à l’intérieur et à l’extérieur énoncées dans les règlements régissant le Plan d’action pour le déconfinement de la province établie en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid 19) ne s’appliquent pas aux activités qui se déroulent dans les locaux d’un foyer de soins de longue durée, notamment les activités telles que les rencontres sociales, les services religieux et les cérémonies, les repas en commun, les divertissements et les activités physiques ou l’exercice.

Bien que les foyers n’aient plus besoin de calculer ou de surveiller les taux de couverture vaccinale au niveau du foyer, ils sont tenus de fournir des informations statistiques sur l’immunisation conformément à la Directive ministérielle: Politique d’immunisation contre la covid 19) dans les foyers de soins de longue durée.

Services de soins personnels

Les services de soins personnels tels que les services de coiffure et de barbier sont autorisés dans les foyers de soins de longue durée conformément à toutes les lois applicables, y compris les règlements pris en application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la covid 19).

Les résidents doivent être encouragés à porter des masques lorsque cela est possible ou toléré.

Les règles relatives au port du masque, à la protection oculaire, à la distanciation physique, aux tests de dépistage, etc. qui s’appliquent aux membres du personnel, aux fournisseurs de soins ou aux visiteurs généraux et qui sont énoncées dans la Directive  3 et dans le présent document s’appliquent aux personnes qui fournissent des services de soins personnels. Les règles qui s’appliquent dépendent du fait que le fournisseur de services de soins personnels est un employé du titulaire de permis ou un fournisseur de soins. Si la personne qui fournit le service de soins personnels n’est pas un membre du personnel ou un fournisseur de soins, elle est un visiteur général.

En outre, les fournisseurs de services de soins personnels sont soumis à des normes et à des lois de santé et de sécurité au travail propres à leur secteur, le cas échéant.

Les résidents qui présentent des symptômes ou qui sont en isolement ne doivent pas participer aux services de soins personnels.

Les services de soins personnels doivent être interrompus dans les aires du foyer où une éclosion est déclarée par la circonscription sanitaire locale ou lorsque cette dernière en décide autrement.

Dépistage

Dépistage passif des symptômes

Des affiches doivent être visibles et placées partout dans le foyer pour rappeler à tous les résidents qu’ils doivent surveiller eux-mêmes l’apparition de symptômes de la covid 19. Vous pouvez trouver une liste des symptômes de la covid 19, y compris les symptômes atypiques, dans le document intitulé covid 19 – Document de référence sur les symptômes (PDF).

Dépistage actif des symptômes

Les foyers doivent avoir mis en œuvre un programme de dépistage actif des symptômes à l’entrée. Toute personne qui entre dans le foyer, à l’exception des premiers intervenants d’urgence, doit être soumise à un dépistage actif des signes et symptômes de la covid 19 par un examinateur dès son entrée dans le bâtiment.

Les foyers peuvent établir leur propre processus de dépistage en fonction de leurs besoins et de leurs caractéristiques. Le processus de dépistage doit être conforme à la Directive n° 3 et doit au moins inclure les questions énoncées dans la version actuelle de l’outil de dépistage de la COVID-19 pour les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite du ministère de la Santé.

Voir la Directive  3 (PDF) pour obtenir de plus amples informations.

Admissions et transferts

Exigences en matière d’isolement et d’analyses lors d’une admission ou d’un transfert

Tous les foyers de soins de longue durée doivent avoir des politiques et des procédures pour accepter les nouvelles admissions, ainsi que les transferts de résidents d’autres établissements de soins de santé vers le foyer, de manière à trouver un compromis entre la dignité du résident et la santé et la sécurité générales du personnel et des résidents du foyer.

Les foyers de soins de longue durée doivent suivre la version actuelle (telle que modifiée de temps à autre) du Document d’orientation sur la covid 19 : Foyers de soins de longue durée et maisons de retraite pour les bureaux de santé publique (PDF), qui fournit des informations sur les tests de dépistage et l’isolement des personnes nouvellement admises et transférées dans le foyer.

Procédure à suivre en cas d’éclosion

Les admissions et les transferts peuvent avoir lieu pendant une éclosion lorsque le bureau de santé publique local l’approuve et que le foyer de soins de longue durée, le bureau de santé publique local et l’hôpital sont d’accord.

Détermination des lits à utiliser pour l’isolement

Chaque foyer de soins de longue durée est doté de caractéristiques uniques dont il faut tenir compte lorsque l’on détermine le nombre de lits qui doivent être réservés à l’isolement de résidents, au besoin. Les foyers de soins de longue durée doivent tenir compte des facteurs suivants lorsqu’ils déterminent le nombre de lits qui doivent être réservés pour l’isolement de résidents :

  • le nombre total de lits que compte le foyer
  • l’aménagement du foyer, l’aménagement et la taille des pièces, et le fait qu’il y ait ou non un endroit dans le foyer de soins de longue durée qui est réservé à des fins d’isolement
  • le nombre de résidents par salle de bain ou par salle de douche
  • la fréquence à laquelle des lits dans une chambre que partagent deux résidents deviennent disponibles à des fins d’admission
  • la fréquence des absences temporaires et médicales des résidents partiellement immunisés ou non immunisés
  • la nécessité de disposer de lits pour les personnes qui seront admises ou transférées après s’être rétablies depuis peu de la covid 19 et pour qui plus de 90 jours se sont écoulés depuis une infection antérieure confirmée en laboratoire ou qui ne sont pas entièrement immunisées
  • la nécessité de disposer de lits pour placer en isolement les personnes récemment admises et les résidents qui sont de retour après un séjour à l’hôpital
  • la nécessité de disposer de lits, y compris des chambres individuelles, si possible, afin de placer en isolement les résidents qui présentent des symptômes

Les foyers de soins de longue durée sont invités à travailler avec leur circonscription sanitaire locale en vue de déterminer le nombre approprié de lits destinés à l’isolement. Les circonscriptions sanitaires peuvent donner des conseils ou des directives sur le nombre approprié de lits.

Absences

En vertu de la Directive  3, tous les foyers de soins de longue durée doivent établir et mettre en œuvre des politiques et des procédures relatives aux absences des résidents qui, au minimum, énoncent les définitions et les exigences et conditions décrites ci-dessous.

Il existe quatre types d’absences :

  1. les absences pour raisons médicales sont des absences pour se rendre à des lieux de soins médicaux ou de santé et comprennent :
    • les visites médicales ambulatoires et une seule visite (d’une durée inférieure ou égale à 24 heures) au service des urgences
    • toutes les autres visites médicales (par exemple, les admissions ou les transferts vers d’autres établissements de soins de santé, les séjours de plusieurs nuits au service des urgences)
  2. les absences pour raisons humanitaires et palliatives comprennent, sans s’y limiter, les absences pour rendre visite à un proche mourant
  3. les absences à court terme (de jour) sont des absences d’une durée égale à 24 heures ou moins. Il y a deux types d’absences à court terme (de jour) :
    • les absences essentielles comprennent les absences pour aller à l’épicerie ou à la pharmacie et pour faire de l’activité physique à l’extérieur
    • les absences pour raisons sociales comprennent les absences pour toutes les raisons qui ne figurent pas dans la liste des absences pour raisons médicales, humanitaires ou de soins palliatifs ou les absences essentielles qui ne comprennent pas un séjour d’une nuit
  4. les absences temporaires comprennent celles d’une durée de deux jours ou plus et d’une nuit ou plus pour des raisons non médicales

Absences à court terme et temporaires

Tous les résidents, quel que soit leur état d’immunisation, peuvent s’absenter à court terme (pour des raisons essentielles et sociales) et temporairement, sauf si le résident :

  • est en isolement conformément à des mesures de précautions contre les gouttelettes et les contacts
  • réside dans une aire du foyer en éclosion
  • reçoit une directive contraire de la part du bureau de santé publique

Les résidents n’ont pas besoin de demander l’autorisation de s’absenter pour une courte durée, mais une autorisation préalable du foyer est requise pour une absence temporaire. La demande d’approbation ne doit pas nécessairement être faite par écrit.

Pour toutes les absences :

  • les résidents doivent recevoir un masque médical lorsqu’ils quittent le foyer
  • il faut leur rappeler qu’ils doivent respecter les mesures de santé publique, notamment le maintien d’une distanciation physique et l’hygiène des mains lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du foyer
  • il faut effectuer un dépistage actif lors leur retour au foyer

Conformément à la Directive  3 (PDF), les foyers ne peuvent en aucun temps restreindre ou refuser les absences pour des raisons médicales, de soins palliatifs ou humanitaires. Cela s’applique lorsqu’un résident est en isolement ou lorsqu’une éclosion survient dans un foyer. Dans ces situations, les foyers doivent communiquer avec leur circonscription sanitaire locale pour obtenir d’autres directives

  • Les résidents complètement immunisés peuvent s’absenter pour des raisons sociales ou temporaires sauf s’ils :
    • sont en isolement en raison des précautions à prendre contre les gouttelettes et les contacts
    • résident dans une aire du foyer où il y a une éclosion
    • reçoivent d’autres instructions de la circonscription sanitaire locale
  • Les résidents n’ont pas besoin de demander l’autorisation de s’absenter pour une courte durée, mais une autorisation préalable du foyer est requise pour une absence temporaire. La demande d’approbation ne doit pas nécessairement être faite par écrit.

Pour toutes les absences :

  • les résidents doivent recevoir un masque médical lorsqu’ils quittent le foyer
  • il faut leur rappeler qu’ils doivent respecter les mesures de santé publique, notamment le maintien d’une distanciation physique et l’hygiène des mains lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du foyer
  • il faut effectuer un dépistage actif des symptômes lors leur retour au foyer

Conformément à la Directive  3 (PDF), les foyers ne peuvent en aucun temps restreindre ou refuser les absences pour des raisons médicales, de soins palliatifs ou humanitaires. Cela s’applique lorsqu’un résident est en isolement ou lorsqu’une éclosion survient dans un foyer. Dans ces situations, les foyers doivent communiquer avec leur circonscription sanitaire locale pour obtenir d’autres directives.

Les résidents qui quittent le foyer pour une absence d’une nuit (y compris les absences temporaires) sont tenus de respecter les exigences en matière d’isolement et de dépistage énoncées dans la section Admissions et transferts du Document d’orientation sur la covid 19 : Foyers de soins de longue durée et maisons de retraite pour les bureaux de santé publique.

Excursions hors des lieux

Les excursions de groupe hors des lieux (par exemple, à une attraction) sont considérées comme des absences pour raisons sociales et sont autorisées pour tenir compte de la réouverture des attractions, des lieux de musique, des théâtres, etc.

Lorsqu’une excursion hors des lieux nécessite le transport de résidents dans un véhicule, le regroupement en cohortes des résidents et la distance physique doivent être maintenus dans la mesure du possible pendant le voyage dans le véhicule, y compris pendant l’utilisation des transports en commun.

Les foyers doivent également encourager la régularité des places assises dans les véhicules et tenir un registre des places assises.

Pour toutes les excursions de groupe hors des lieux :

  • les résidents doivent recevoir un masque médical lorsqu’ils quittent le foyer
  • il faut leur rappeler qu’ils doivent respecter les mesures de santé publique, notamment le maintien d’une distanciation physique et l’hygiène des mains lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du foyer
  • il faut effectuer un dépistage actif conformément à la Directive  3 lors leur retour au foyer

Visiteurs

Politique pour les visiteurs requise

Tous les foyers sont tenus d’établir et de mettre en œuvre une politique pour les visiteurs qui soit conforme au présent document et à la Directive  3 (telle que modifiée de temps à autre).

Principes directeurs

Les règles relatives aux visites dans les foyers de soins de longue durée sont toujours en vigueur afin de protéger la santé et la sécurité des résidents, du personnel et des visiteurs, et elles sont mises à jour le cas échéant pour aider les résidents à recevoir les soins dont ils ont besoin et à maintenir leur bien-être mental et émotionnel.

Ces règles s’ajoutent aux exigences établies dans la Loi et dans le Règlement de l’Ontario 79/10.

La politique pour les visiteurs est orientée par la responsabilité des foyers de soins de longue durée d’aider les résidents à recevoir des visiteurs tout en atténuant le risque d’exposition à la covid 19.

Les politiques des foyers à l’égard des visiteurs doivent être élaborées conformément aux principes suivants :

  • sécurité – toute approche en matière de visites doit tenir compte des besoins de santé et de sécurité des résidents, du personnel et des visiteurs, et veiller à ce que les risques soient atténués
  • bien-être émotionnel – l’accueil des visites vise à favoriser le bien-être mental et émotionnel des résidents en réduisant les effets négatifs potentiels liés à l’isolement social
  • accès équitable – tous les résidents doivent bénéficier d’un accès équitable pour recevoir des visiteurs, conformément à leurs préférences et dans le cadre de restrictions raisonnables qui protègent les résidents
  • flexibilité – les caractéristiques physiques et infrastructurelles du foyer, la disponibilité de la main-d’œuvre ou des ressources humaines, le fait que le foyer soit touché ou non par une éclosion et l’état actuel du foyer en matière d’équipement de protection individuelle (EPI) sont autant de facteurs à prendre en compte lors de l’élaboration de politiques propres au foyer
  • égalité – les résidents ont le droit de choisir leurs visiteurs. En outre, les résidents ou leurs mandataires spéciaux ont le droit de désigner des personnes soignantes

Exigences minimales concernant la politique pour les visiteurs d’un foyer

Chaque foyer doit avoir une politique pour les visiteurs qui comprend, au minimum, les paramètres et les exigences énoncés dans le présent document en ce qui concerne les visiteurs, y compris les définitions des différents types de visiteurs.

La politique du foyer à l’égard des visiteurs devrait inclure des conseils tirés des ressources suivantes de Santé publique Ontario pour soutenir l’éducation et la formation des personnes soignantes en matière de PCI et d’EPI :

Les foyers doivent s’assurer que tous les visiteurs ont accès à la politique pour les visiteurs du foyer et comprennent les règles relatives à la distanciation physique et au port du masque dès le début de leur visite à l’extérieur.

La politique pour les visiteurs des foyers doit inclure des dispositions concernant la capacité du foyer à soutenir et à mettre en œuvre toutes les mesures de santé publique requises ainsi que les pratiques de prévention et de contrôle des infections. Tous les visiteurs doivent respecter toutes les mesures de santé publique applicables qui sont en place dans le foyer (par exemple, le dépistage actif, la distanciation physique, l’hygiène des mains et le port du masque) pendant toute la durée de leur visite.

La politique pour les visiteurs des foyers doit également refléter les exigences liées au dépistage et aux tests des visiteurs, conformément à la Directive  3 (PDF), à la directive ministérielle actuelle des Soins de longue durée : covid 19 : Tests de surveillance en foyers de soins de longue durée et accès aux foyers, et le présent Document d’orientation, le cas échéant.

Il n’existe aucune limitation propre au secteur quant au nombre de visiteurs qui peuvent rendre visite à un résident à l’intérieur ou à l’extérieur d’un foyer de soins de longue durée. Les politiques des foyers doivent garantir la possibilité de maintenir une distance physique adéquate entre les groupes et les personnes (selon les besoins) et le respect des mesures de santé publique.

Nous rappelons aux foyers que les résidents ont un droit en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée de recevoir des visiteurs, et que les foyers ne doivent pas élaborer de politiques qui restreignent ce droit de manière déraisonnable. On s’attend à ce que, au minimum, les résidents puissent recevoir deux visiteurs généraux et deux personnes soignantes à la fois (sauf si le résident est en isolement ou dans une zone d’un foyer où sévit une éclosion).

Les « limites de rassemblement » à l’intérieur et à l’extérieur énoncées dans les règlements régissant le Plan d’action pour le déconfinement de la province pris en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) ne s’appliquent pas aux visiteurs qui se rendent dans un foyer de soins de longue durée.

Registres des visiteurs

Conformément à la Directive  3, les foyers doivent tenir un registre de toutes les visites effectuées au foyer. Le registre des visiteurs doit inclure, au minimum :

  • le nom et les coordonnées du visiteur
  • l’heure et la date de la visite
  • le but de la visite (par exemple, le nom du résident visité)

Ces journaux ou registres des visiteurs doivent être conservés pendant une période d’au moins 30 jours et être facilement accessibles pour le bureau de santé publique, sur demande, à des fins de recherche des contacts.

Des renseignements plus détaillés concernant les exigences minimales des politiques pour les visiteurs des foyers sont présentés ci-dessous :

Types de visiteurs

Non considérés comme des visiteurs

Le personnel du foyer de soins de longue durée (selon la définition donnée dans la Loi), les bénévoles et les étudiants en stage ne sont pas considérés comme des visiteurs, car leur accès au foyer est déterminé par le titulaire du permis.

Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas considérés comme des visiteurs.

Visiteurs essentiels

La politique pour les visiteurs d’un foyer doit préciser que les visiteurs essentiels sont des personnes qui visitent un foyer pour répondre à un besoin essentiel lié au fonctionnement du foyer ou des résidents et qui ne pourrait être satisfait de manière adéquate si la personne ne visitait pas le foyer.

Il n’y a pas de limite au nombre de visiteurs essentiels autorisés à entrer dans un foyer à un moment donné.

Les visiteurs essentiels sont le seul type de visiteurs autorisés en cas d’éclosion ou lorsqu’un résident est en isolement.

Il existe quatre types de visiteurs essentiels :

  • Les personnes rendant visite à des résidents très malades ou en soins palliatifs pour des raisons de compassion, les services de soins palliatifs, les soins de fin de vie, etc.
  • Les inspecteurs gouvernementaux ayant un droit d’entrée prévu par la loi. Les inspecteurs gouvernementaux qui ont le droit prévu par la loi d’entrer dans les foyers de soins de longue durée pour s’acquitter de leurs fonctions doivent être autorisés à accéder au foyer en tout temps. Les inspecteurs gouvernementaux comprennent, par exemple, les inspecteurs en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, de la Loi de 1998 sur l’électricité, de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • Les travailleurs de soutien. Les travailleurs de soutien sont des personnes qui se rendent dans un foyer pour apporter un soutien aux opérations essentielles du foyer ou pour fournir des services essentiels aux résidents. Les services essentiels fournis par les travailleurs de soutien comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :
    • les services d’évaluation, de diagnostic, d’intervention/de réadaptation et de conseil aux résidents par des professionnels de la santé réglementés tels que les médecins et les infirmières praticiennes
    • le déménagement d’un résident dans ou hors d’un foyer
    • les services de travail social
    • les services juridiques
    • les services d’autopsie
    • les services d’urgence (par exemple, ceux fournis par les premiers intervenants)
    • les services d’entretien, comme ceux qui sont nécessaires pour assurer l’intégrité structurelle du logement et le bon fonctionnement des systèmes mécaniques de CVC, de l’électricité et de la plomberie, ainsi que les services liés à l’entretien des terrains extérieurs et de la propriété en hiver
    • la livraison de nourriture
    • les services de courrier de Postes Canada et autres services de messagerie.
  • Personnes soignantes : Une personne soignante est un type de visiteur essentiel qui se rend dans le foyer pour fournir des soins directs afin de répondre aux besoins essentiels d’un résident particulier. Les personnes soignantes doivent être âgées d’au moins 18 ans et doivent être désignées par le résident ou son mandataire spécial. Les soins directs comprennent la fourniture d’un soutien ou d’une assistance à un résident, notamment un soutien physique direct (par exemple, manger, se laver et s’habiller) ou un soutien social et émotionnel.
    • les exemples de soins directs fournis par les personnes soignantes comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :
    • soutenir les activités de la vie quotidienne comme le bain, l’habillage et l’aide à l’alimentation
    • aide à la mobilité
    • aide à l’hygiène personnelle
    • fournir une stimulation cognitive
    • favoriser une communication réussie
    • fournir des liens significatifs et un soutien émotionnel
    • offrir une continuité relationnelle aider à la prise de décision
  • Voici quelques exemples de personnes soignantes :

    • les membres de la famille qui permettent l’établissement de liens significatifs
    • une personnes soignante engagée à titre privé
    • les compagnons rémunérés
    • un traducteur

Le fait qu’une personne soignante soit rémunérée pour ses services n’est pas une condition pour satisfaire aux critères de la définition de personnes soignante énoncée ci-dessus. Un rôle important de la personne soignante est celui de fournir un lien significatif et un soutien émotionnel. Une personne ne devrait pas être exclue de la désignation de personne soignante si elle est incapable de fournir un soutien physique direct.

Désignation d’une personne soignante

Les personnes soignantes doivent être désignées. La décision de désigner une personne en tant que personne soignante incombe au résident ou à son mandataire spécial, et non au foyer.

Bien qu’il n’y ait actuellement aucune limite au nombre de personnes pouvant être désignées comme personnes soignantes pour un résident, une seule personne soignante peut rendre visite à un résident qui s’isole ou dans les situations où un foyer ou une zone d’un foyer est en éclosion.

La désignation d’une personne soignante doit être faite par écrit au foyer. Les foyers doivent avoir une procédure pour documenter les désignations de personnes soignantes.

Un résident ou son mandataire spécial peut modifier une désignation en raison d’un changement :

  • dans les besoins du résident en matière de soins qui se reflètent dans le plan de soins
  • de la disponibilité d’une personne soignante désignée, soit temporaire (par exemple, en cas de maladie), soit permanent

Les résidents ou leurs mandataires spéciaux doivent informer le foyer lorsqu’ils souhaitent ajouter ou supprimer la désignation d’une personne en tant que personne soignante. Le foyer doit documenter ces changements de désignation.

Personnes soignantes – attestation verbale

Avant d’autoriser une personne soignante à entrer dans le foyer, celle-ci doit déclarer verbalement qu’elle n’a pas rendu visite à une autre personne au cours des 14 derniers jours :

  • résident qui est en isolement ou qui présente des symptômes
  • foyer touché par une éclosion si la personne soignante se trouvait dans une partie du foyer touchée par cette éclosion

Personnes soignantes – éducation et formation

Avant qu’ils rendent visite à un résident pour la première fois après la publication de cette politique, le foyer doit offrir aux personnes soignantes une formation sur la manière de prodiguer des soins directs en toute sécurité, notamment en mettant et en enlevant l’EPI requis et en se lavant les mains, et en confirmant que l’aidant a lu la politique pour les visiteurs. Le foyer doit également offrir des formations de perfectionnement aux personnes soignantes, la fréquence des formations de perfectionnement devant être indiquée dans la politique concernant les visites du foyer.

Personnes soignantes – programmation et durée et fréquence des visites

Les foyers ne peuvent pas exiger la programmation ou restreindre la durée ou la fréquence des visites des personnes soignantes.

Visiteurs essentiels – port du masque

Les visiteurs essentiels doivent porter un masque médical pendant toute la durée de leur quart de travail ou de leur visite, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, quel que soit leur état d’immunisation, conformément à la Directive  3, sauf exception prévue dans la directive ou dans le présent document.

Visiteurs généraux

Un visiteur général est une personne qui n’est pas un visiteur essentiel et qui visite pour fournir des services non essentiels liés soit au fonctionnement du foyer, soit à un résident particulier ou à un groupe de résidents.

Il existe deux grandes catégories de visiteurs généraux :

  • les visiteurs fournissant des services non essentiels qui incluent, mais ne sont pas limités à :
    • des fournisseurs de services de soins personnels (coiffeurs, barbiers, manucures, etc.)
    • des animateurs (chanteurs, musiciens, etc.)
    • des fournisseurs de services de loisirs
    • des personnes responsables d’animaux (par exemple dans le cadre d’un programme de zoothérapie)
    • les personnes qui visitent le foyer pour éclairer les décisions concernant la demande d’admission
    • les personnes en visite pour des raisons sociales que le résident ou son mandataire spécial considère comme différentes des « soins directs » décrits dans la section sur les personnes soignantes
  • les visiteurs généraux ne sont pas autorisés :
    • lorsqu’un foyer ou une zone d’un foyer touché par une éclosion
    • de rendre visite à un résident en isolement
    • lorsque le bureau de santé publique local l’ordonne

Les visiteurs généraux âgés de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte (une personne âgée de 18 ans ou plus) et doivent respecter toutes les mesures de santé publique applicables qui sont en place dans le foyer (par exemple, dépistage actif, distanciation physique, hygiène des mains, port du masque pour le contrôle de la source).

Visiteurs généraux – port du masque

La politique pour les visiteurs du foyer doit préciser que les visiteurs généraux doivent porter un masque ou un couvre-visage qui leur couvre la bouche, le nez et le menton pendant toute la durée de leur visite. Si la visite a lieu à l’intérieur, le visiteur général doit porter un masque médical.

Si le divertissement offert par un artiste en direct (c’est-à-dire un visiteur général) nécessite le retrait de son masque pour exercer son talent, par exemple pour chanter ou jouer d’un instrument de musique, cela est autorisé, à condition que toutes les exigences applicables aux spectacles en direct soient respectées.

Conformément aux règles provinciales relatives aux zones de l’étape 3 en vertu du Règlement de l’Ontario 364/20, lorsque des spectacles en direct sont présentés, les titulaires de permis doivent veiller à ce que les artistes maintiennent une distance physique d’au moins deux mètres des spectateurs ou soient séparés de tout spectateur par du plexiglas ou une autre barrière imperméable. Les mêmes exigences s’appliquent dans les foyers.

Dépistage de tous les visiteurs

Conformément à la Directive nº 3, tout visiteur qui échoue au dépistage actif (par exemple, s’il présente des symptômes de la covid 19 ou s’il a été en contact avec une personne atteinte de la covid 19) ne doit pas être autorisé à entrer dans le foyer, on lui conseille de rentrer immédiatement chez lui pour s’isoler et on l’encourage à subir un test de dépistage. Il existe deux exceptions où les visiteurs qui échouent au dépistage peuvent être autorisés à entrer dans un foyer de soins de longue durée :

  • le personnel et les visiteurs essentiels entièrement immunisés conformément à l’outil de dépistage de la covid 19 pour les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite, en vigueur depuis le 14 juillet 2021 ou à jour
  • les visiteurs des résidents dont les soins palliatifs sont imminents. Les visiteurs des résidents en phase palliative imminente doivent faire l’objet d’un dépistage avant d’entrer. S’ils échouent, ils doivent être autorisés à entrer, mais les foyers doivent s’assurer qu’ils portent un masque médical (chirurgical ou procédural) et qu’ils gardent une distance physique avec les autres résidents et le personnel.

Accès des visiteurs généraux à la politique concernant les visiteurs

Outre le dépistage, les foyers doivent s’assurer que les visiteurs généraux ont accès à la politique concernant les visiteurs du foyer et comprennent les règles relatives à la distanciation physique et au port du masque dès le début de leur visite à l’extérieur.

Équipement de protection individuelle

La politique concernant les visites du foyer doit préciser que les visiteurs doivent porter un équipement de protection individuelle (EPI), conformément à la Directive nº 3.

Les visiteurs généraux doivent maintenir une distance physique de 2 mètres avec les résidents à tout moment. Toutefois, de brèves étreintes sont autorisées. Les visiteurs généraux entièrement immunisés peuvent avoir des contacts étroits (par exemple, se tenir la main) avec les résidents. Les foyers doivent informer les visiteurs généraux lors du dépistage que s’ils ne sont pas complètement immunisés, ils doivent maintenir une distance physique avec le résident, sauf pour de brèves étreintes.

Visiteurs généraux – programmation et durée et fréquence des visites

Les foyers peuvent, à leur discrétion, exiger des visiteurs généraux :

  • de planifier leurs visites
  • de limiter la durée de la visite; toutefois, chaque visite doit durer au moins 60 minutes
  • de limiter la fréquence des visites; toutefois, les foyers doivent autoriser au moins deux visites par résident par semaine

Les foyers doivent donner la priorité au bien-être mental et émotionnel des résidents et s’efforcer d’être aussi accommodants que possible lors de la planification des visites de visiteurs généraux. Lors de la planification des visites extérieures, il convient d’envisager d’optimiser l’espace physique et les ressources humaines pour aider les résidents (au besoin) à se rendre aux points d’entrée pour rencontrer les visiteurs généraux. En outre, lorsque les foyers n’ont pas d’espace extérieur ou n’en ont pas suffisamment pour permettre les visites, celles-ci peuvent également avoir lieu dans les alentours.

Contact physique

Les foyers ne doivent pas restreindre les contacts physiques (par exemple, se tenir les mains) entre les personnes soignantes ou les visiteurs généraux entièrement immunisés et les résidents entièrement immunisés, tant que des mesures de PCI appropriées, comme les masques et l’hygiène des mains, sont en place. De brèves étreintes sont autorisées, quel que soit l’état d’immunisation.

Accès aux aires du foyer

Tous les foyers doivent créer des possibilités sécuritaires pour les personnes soignantes de passer du temps avec les résidents dans des aires à l’extérieur de leur chambre, y compris :

  • les salons
  • les promenades dans les couloirs (sans aller à l’extérieur)
  • les jardins et patios extérieurs (le cas échéant)

Supervision des visites

Les foyers ne sont pas tenus de superviser les visites. Ils doivent cependant adopter une approche raisonnable pour assurer la santé et la sécurité pendant les visites (par exemple, en surveillant le flux des visiteurs pour s’assurer qu’une distance physique suffisante peut être maintenue, en apportant de l’aide aux résidents pendant la visite, en suggérant des espaces extérieurs proches ou des aires communes qui peuvent être utilisés, etc.).

Lorsqu’un foyer doit superviser les visites, la supervision doit être mise en œuvre de manière à respecter le droit du résident de communiquer en toute confidentialité, de recevoir les visiteurs de son choix et de consulter en privé toute personne sans interférence, en vertu de l’alinéa 14 du paragraphe 3(1) de la Loi.

Non-respect de la politique pour les visiteurs des foyers par les visiteurs

Le non-respect des politiques du foyer pourrait entraîner l’interruption des visites pour le visiteur fautif. La politique du foyer doit s’aligner sur les orientations ci-dessous en ce qui concerne le non-respect.

Lorsque la capacité d’une personne à recevoir des visites a été suspendue, le foyer doit fournir la raison de cette suspension par écrit.

Mesures à prendre en cas de non-respect par les visiteurs

La politique concernant les visites du foyer devrait comprendre des procédures pour répondre au non-respect par les visiteurs dans le foyer, conformément à la Directive nº 3 et à la présente politique, qui :

  • fournissent des stratégies pour aider les visiteurs à comprendre et à respecter la politique concernant les visites du foyer
  • reconnaissent que les visites sont essentielles pour répondre aux besoins de soins et au bien-être émotionnel des résidents
  • considèrent l’incidence d’interrompre les visites sur le bien-être clinique et émotionnel des résidents
  • reflètent la gravité du non-respect et sont proportionnelles à celle-ci
  • précisent au visiteur l’information qu’il doit connaître ou la formation qu’il doit suivre pour pouvoir visiter le foyer à nouveau, si celui-ci a déjà dû mettre fin à la visite de ce visiteur ou l’a temporairement interdite
  • protègent les résidents, le personnel et les visiteurs du foyer contre le risque de contracter la covid 19

Les foyers sont encouragés à consulter le conseil des résidents et le conseil des familles du foyer sur les procédures à suivre en cas de non-respect des règles par les visiteurs.

Mettre fin à une visite

Les foyers peuvent, à leur discrétion, mettre fin à la visite de tout visiteur qui ne respecte pas de manière répétée la politique concernant les visites du foyer, à condition que :

  • le foyer ait expliqué au visiteur la ou les exigences applicables
  • le visiteur dispose des ressources nécessaires pour respecter la ou les exigences (par exemple, il y a suffisamment d’espace pour permettre une distanciation physique, le foyer a fourni l’EPI et montré comment l’enfiler correctement)
  • le visiteur ait eu suffisamment de temps pour se conformer à cette ou ces exigences

Les foyers doivent justifier le moment où ils ont mis fin à une visite pour cause de non-respect.

Interdiction temporaire d’un visiteur

Les foyers peuvent, à leur discrétion, interdire temporairement un visiteur en cas de non-respect répété et flagrant de la politique concernant les visites du foyer. Dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire, les foyers doivent examiner si le non-respect :

  • peut être résolu avec succès en expliquant et en démontrant comment le visiteur peut se conformer aux exigences
  • est lié à des exigences qui s’alignent sur les instructions de la Directive nº 3 et les orientations de cette politique
  • a des conséquences négatives sur la santé et la sécurité des résidents, du personnel et des autres visiteurs du foyer
  • est continuellement manifesté par le visiteur au cours de plusieurs visites
  • est manifesté par un visiteur dont les visites précédentes ont été interrompues par le foyer

Toute décision d’interdiction temporaire d’un visiteur doit :

  • être prise uniquement après que tous les autres efforts raisonnables pour maintenir la sécurité pendant les visites ont été épuisés
  • stipuler une durée raisonnable de l’interdiction
  • déterminer clairement les exigences auxquelles le visiteur doit satisfaire avant que les visites ne reprennent (par exemple, revoir la politique concernant les visites du foyer, examiner les ressources particulières de Santé publique Ontario)
  • être documentée par le foyer

Lorsque le foyer a temporairement interdit la présence d’une personne soignante, le résident ou son mandataire spécial peut devoir désigner une autre personne comme personne soignante pour l’aider à répondre aux besoins du résident.

Restrictions pendant les éclosions ou lorsque le résident s’isole

Dans le cas où un résident présente des symptômes ou est isolé en vertu des mesures de précaution contre les gouttelettes et les contacts, une seule personne soignante peut lui rendre visite à la fois et aucun visiteur général n’est autorisé.

Dans le cas où un résident habite dans une aire du foyer qui est en situation d’éclosion, telle que déclarée par le bureau de santé publique, aucun visiteur général n’est autorisé.

Dans le cas où un bureau local de santé publique donne des instructions à un foyer concernant le nombre de visiteurs autorisés, le foyer doit suivre les instructions du bureau local de santé publique.

Les visiteurs essentiels sont le seul type de visiteurs autorisés lorsqu’un résident s’isole ou réside dans une aire du foyer en situation d’éclosion. Une personne soignante ne peut pas rendre visite à un autre résident ou à un autre foyer pendant 14 jours après avoir rendu visite à un autre :

  • résident qui s’isole, y compris ceux qui présentent des symptômes de covid 19 et sont en cours d’évaluation
  • foyer ou aire d’un foyer touché par une éclosion

Le bureau de santé publique peut fournir des directives ou des restrictions concernant les visiteurs au foyer, en fonction de la situation précise.

Étant donné que tous les foyers ne disposent pas d’un espace extérieur adéquat, les visites à l’extérieur peuvent également avoir lieu dans les environs du foyer.

Les foyers doivent veiller à maintenir une distance physique (au moins deux mètres ou six pieds) entre un résident et ses visiteurs et un autre résident et ses visiteurs.

Considérations en matière d’accessibilité

Les foyers sont tenus de respecter toutes les lois applicables, telles que la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Tests de dépistage

Le test de dépistage fait référence au dépistage systématique de la covid 19 chez toutes les personnes asymptomatiques entrant dans un foyer de soins de longue durée. Cela inclut le personnel asymptomatique, les personnes soignantes, les étudiants en stage, les bénévoles et l’ensemble des visiteurs âgés de plus de 2 ans qui n’ont pas été exposés à la covid 19. Ils sont différents des tests administrés aux personnes qui présentent des symptômes, qui ont un risque élevé d’exposition ou qui se trouvent dans un milieu où il y a une éclosion, selon les directives du bureau de santé publique local.

En vertu de la directive ministérielle des Soins de longue durée covid 19 : Tests de dépistage en foyers de soins de longue durée et accès aux foyers l’ensemble du personnel, les personnes soignantes, les étudiants en stage, les bénévoles et les visiteurs d’un foyer de soins de longue durée doivent subir un test de dépistage conformément à la directive ministérielle, à moins que la personne ne prouve qu’elle est entièrement immunisée contre le covid 19 conformément à la directive ministérielle ou qu’une autre exception prévue par la directive ministérielle s’applique. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences, veuillez consulter la directive ministérielle.

Les visiteurs généraux qui ne viennent au foyer que pour une visite extérieure ne sont pas soumis au test de dépistage.

Affichage

Des affiches doivent être placées dans tous les foyers pour rappeler à tous les résidents qu’ils doivent :

  • maintenir la distanciation physique
  • porter des masques
  • se laver les mains
  • suivre les règles de l’étiquette respiratoire conformément aux mesures habituelles pour la saison des maladies respiratoires, comme la grippe

Ces affiches doivent être mises à des endroits évidents du foyer, y compris aux entrées et dans les aires communes. Elles doivent aborder les thèmes suivants :

Il est possible que les sites Web des bureaux de santé publique proposent des affiches supplémentaires qui pourraient servir aux foyers.

Des affiches sont disponibles ici :

  • ressources pour prévenir la covid 19 en milieu de travail (ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences)
  • Santé publique Ontario

Conditionnement et circulation d’air

Vous trouverez ci-dessous une liste de produits du savoir de Santé publique Ontario qui peuvent vous renseigner sur l’utilisation des ventilateurs portatifs, des climatiseurs et des purificateurs d’air portatifs. Elles résument un certain nombre de considérations telles que le placement, le nettoyage et l’entretien, et la taille de la pièce.

Formation du personnel

Les foyers doivent se familiariser avec toutes les politiques applicables relatives à la pandémie, y compris les directives et les ordonnances, et se tenir au courant des nouvelles exigences et des versions modifiées des exigences.

Les foyers devraient prévoir et mettre en œuvre des possibilités de formation pour le personnel, notamment par des moyens virtuels, sur les politiques ayant trait à la pandémie émises par la province et les bureaux de santé publique locaux. Le personnel nouvellement embauché et retenu devrait être prioritaire, mais l’ensemble du personnel devrait recevoir des possibilités d’apprentissage de manière continue, comme des formations de rappel ou concernant la modification de directives ou l’établissement de nouvelles directives). En plus d’informer le personnel sur les politiques, les occasions de formation devraient être axées sur les mesures de prévention et de contrôle des infections, le nettoyage de l’environnement, le port du masque et la façon d’enfiler et d’enlever l’EPI.

Tous les membres du personnel devraient également connaître les signes et les symptômes de la covid 19 afin de les reconnaître et d’intervenir et de les signaler rapidement. Pour connaître les signes et les symptômes de la covid 19, veuillez consulter le document covid 19 – Document de référence sur les symptômes.

Les foyers doivent également fournir des renseignements sur la distanciation physique, les règles de l’étiquette respiratoire, l’hygiène des mains, les pratiques de PCI et l’utilisation appropriée de l’EPI à tous les visiteurs.

Congé d’urgence rémunéré en cas de maladie infectieuse

Le 29 avril 2021, le gouvernement a déposé et adopté le Projet de loi 284, Loi de 2021 donnant la priorité aux travailleurs face à la COVID-19, qui modifie la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, afin d’obliger les employeurs à accorder aux employés jusqu’à trois jours de congé payé, à leur salaire normal, jusqu’à concurrence de 200 $ par jour, pour des raisons liées à la covid 19.

Les trois jours payés en cas d’urgence liée à une maladie infectieuse sont rétroactifs au 19 avril 2021 et disponibles jusqu’au 25 septembre 2021. Les trois jours de congé payé ne seraient disponibles que pour les employés qui :

Les employeurs sont remboursés jusqu’à 200 $ par jour pour chaque employé.

Des congés payés sont disponibles pour certaines raisons liées à la covid 19, notamment pour :

  • aller se faire vacciner
  • subir un effet secondaire d’une vaccination contre la covid 19

Les employeurs et leurs travailleurs peuvent appeler la ligne du Centre d’information sur les journées de maladie en raison de la covid 19 au 1 888 999-2248 ou consulter le site ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID pour obtenir plus de renseignements.

Pour de plus amples renseignements sur la sécurité du vaccin contre la covid 19, les foyers peuvent également consulter le site Web de la province sur la sécurité du vaccin contre la covid 19. Il est important de noter que toutes les personnes doivent continuer à appliquer les mesures de santé publique recommandées pour la prévention et le contrôle de l’infection et de la transmission de la covid 19, qu’elles aient été vaccinées ou non.

Communications

Les foyers de soins de longue durée doivent tenir informés le personnel, les résidents et les familles concernant la covid 19, ce qui inclut des communications fréquentes et en continu lors d’éclosions. Les foyers de soins de longue durée doivent rappeler au personnel :

  • de se surveiller en tout temps pour déceler tout symptôme de covid 19
  • de s’isoler immédiatement si ces symptômes sont perçus

Un affichage clair concernant la covid 19 doit être présent dans le foyer et procurer de l’information sur les signes et symptômes, ainsi que les mesures à prendre si un cas de covid 19 est soupçonné ou confirmé chez le personnel ou les résidents, conformément à la Directive  3 (PDF).

La diffusion d’un communiqué à l’intention du public est la responsabilité de l’établissement, mais elle doit se faire en collaboration avec le bureau local de santé publique.

Définition et gestion d’une éclosion

Veuillez vous reporter aux exigences suivantes :

En cas d’éclosion soupçonnée ou confirmée, les foyers doivent suivre les directives de leur bureau local de santé publique.

Définition d’une éclosion

Une éclosion de covid 19 est définie comme étant :

  • une éclosion suspectée dans un foyer de soins de longue durée consiste en un seul cas de covid 19 chez un résident, ce cas confirmé en laboratoire
  • une éclosion confirmée dans un foyer de soins de longue durée est définie comme deux cas ou plus de covid 19 confirmés en laboratoire auprès de résidents ou de membres du personnel (ou d’autres visiteurs) dans un foyer avec un lien épidémiologique, au cours d’une période de 14 jours, où au moins un cas pourrait raisonnablement avoir acquis son infection dans le foyer

Seul le bureau local de santé publique peut déclarer une éclosion et déterminer lorsque celle-ci est terminée.

Ce n’est pas au foyer de soins de longue durée de déterminer si les cas ont un lien épidémiologique. Les bureaux locaux de santé publique détermineront ce possible lien dans le cadre de leur enquête, dont les résultats guideront leur décision de déclarer ou non une éclosion.

Signalement des éclosions et des cas

La COVID-19 est une maladie désignée comme ayant une incidence sur la santé publique (Règlement de l’Ontario 135/18); par conséquent, les cas confirmés et suspectés de COVID-19 doivent être signalés au bureau local de santé publique en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

Les foyers doivent respecter les exigences de déclaration des incidents critiques énoncées à l’article 107 du Règlement de l’Ontario 79/10 établi dans le cadre de la Loi sur les foyers de soins de longue durée, 2007. Les foyers sont tenus de signaler immédiatement toute éclosion de COVID-19 (suspectée ou confirmée) au MSLD à l’aide du Système pour les incidents critiques, pendant les heures normales de travail ou en appelant la ligne téléphonique spéciale ( 1 888 999-6973 ) en dehors des heures normales et durant les fins de semaine.

Procédure à la suite à un décès

Communiquez avec votre bureau de santé publique local immédiatement après le décès dans le foyer d’une personne ayant été suspectée ou confirmée comme étant infectée par la covid 19.

Coordonnées

Ressources

Annexe : Liste de vérification pour le plan de préparation de l’automne 2021 en matière de soins de longue durée

Le ministère des Soins de longue durée a élaboré cet outil d’auto-évaluation (non exhaustif) pour aider les foyers de soins de longue durée à évaluer leur état de préparation à une pandémie, à éclairer la planification de l’intervention en cas d’éclosion et à se préparer à d’éventuelles vagues futures de covid 19 ainsi qu’à la saison de la grippe.

La liste de vérification contient des mesures précises recommandées ou exigées par le MSLD, le MSAN, le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario et Santé publique Ontario, telles qu’elles sont énoncées dans de multiples sources : 

Les dirigeants, les gestionnaires, les travailleurs de la santé directs et les partenaires résidents/familles sont encouragés à se familiariser avec tous les conseils et directives et à s’y référer pour obtenir des précisions, le cas échéant.

Cet outil peut aider à déterminer les points forts et les domaines à améliorer afin d’éclairer les efforts de planification en prévision des futures vagues de covid 19 et de la saison de la grippe. Il peut être complémentaire aux listes de vérification propres à la covid 19 qui peuvent être disponibles à l’échelle régionale ou provinciale. Les établissements sont fortement encouragés à utiliser la liste de vérification de l’état de préparation pour faire ressortir les lacunes à combler et déterminer les principaux risques et les stratégies d’atténuation connexes.

En remplissant la liste de vérification ci-dessous, les foyers de soins de longue durée sont encouragés à indiquer pour chaque élément si l’élément ou la mesure est terminé, en cours ou non commencé.

Planification générale de l’intervention

  • Un plan de lutte contre la pandémie est établi; il est adapté aux besoins du foyer tout en respectant les directives de l’Ontario, et il est largement diffusé auprès du personnel, des étudiants en stage, des bénévoles et des visiteurs, le cas échéant.
  • Les rôles de direction propres à un plan d’intervention en cas de pandémie ont été définis. Il peut s’agir d’un directeur des soins ou d’un gestionnaire, d’un directeur médical, d’un praticien de la prévention des infections, d’un agent de liaison en santé publique, d’experts en santé et sécurité au travail et de tout autre rôle de direction propre au foyer.
  • Les rôles et les responsabilités des travailleurs de la santé.
  • Des exercices sur table ou des exercices d’entraînement ont été réalisés pour mettre en œuvre les plans et les protocoles, en particulier ceux liés aux éclosions.
  • Les chambres ou zones d’isolement des résidents, y compris pour les nouvelles admissions et les transferts, sont déterminées et prises en compte lors de la planification du personnel, du nettoyage, de la livraison des repas, etc.

Soutien aux résidents

  • Des plans et des protocoles pour la surveillance des symptômes des résidents, y compris les exigences de dépistage actif telles que définies dans la Directive n° 3, sont en place.
  • Tous les résidents ont un plan de soins à jour, y compris les objectifs que les soins sont censés toucher et des directives anticipées à jour (c.-à-d. des directives écrites pour les soins futurs dans le cas où un résident ne serait pas en mesure de communiquer).
  • Tous les résidents ont accès à des soins de santé primaires de grande qualité qui ne les obligent pas à quitter le domicile, y compris pendant une éclosion.
  • Toutes les informations relatives aux personnes soignantes désignées pour chaque résident sont à jour.

Ressources humaines et dotation en personnel

  • Confirmer le niveau et la capacité appropriés de la direction et de l’encadrement en place, élaborer des plans d’urgence au cas où une personne ne serait pas en mesure de travailler, identifier les personnes responsables de la dotation en personnel et de l’établissement des horaires, et se pencher sur le recrutement, le développement, le maintien du personnel et le soutien de la direction, le cas échéant.
  • Revoir et mettre à jour la structure du commandant des opérations sur le lieu de l’incident ou du système de gestion des incidents du foyer, s’il y a lieu de le faire.
  • Préparer les horaires du personnel pour assurer une couverture appropriée des quarts de travail, conformément à toutes les lois et politiques applicables et à toutes les restrictions prescrites liées au travail en plusieurs endroits, y compris pour les responsables du dépistage.
  • Examiner et mettre à jour les plans de regroupement du personnel et l’utilisation des postes de travail, y compris les affectations en cas d’éclosion et pour la prestation de soins aux résidents qui s’isolent.
  • Un plan d’urgence en matière de ressources humaines a été élaboré. Il définit les besoins minimaux en personnel pour le foyer et établit l’ordre de priorité des services essentiels et non essentiels en fonction de l’état de santé des résidents, de leurs limitations fonctionnelles, de leurs handicaps et des opérations essentielles du foyer ou du bâtiment. Ce plan doit tenir compte de la capacité d’intensification.

    Remarque : Le foyer doit inclure dans son plan une proposition d’approche en cas de pénurie de professionnels de la santé autorisés, en tenant compte des paramètres du champ d’exercice du personnel de remplacement potentiel et en prévoyant de soutenir la délégation de la prestation d’actes autorisés, conformément à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, le cas échéant.

    Les plans d’urgence pourraient inclure :

    • la mise en place d’un contrat avec du personnel d’agence préalablement formé
    • une préparation proactive pour faire appel aux personnes soignantes et aux membres de la famille en tant que bénévoles en cas de pénurie extrême de personnel
  • Le foyer est prêt à aiguiller le personnel vers des ressources pour favoriser la santé mentale et le bien-être, notamment des programmes d’aide, des ressources locales et provinciales, etc. Des partenariats avec des organismes locaux qui peuvent aider à la consultation sont en place.
  • Le personnel, les étudiants en stage, les bénévoles et les visiteurs se voient régulièrement rappeler (par exemple, par des alertes par courriel, des affiches, des bulletins d’information, etc.) leur obligation de rester à la maison s’ils sont malades, d’avertir s’ils ont eu un contact étroit avec une personne atteinte de la covid 19, et de signaler tout signe ou symptôme de maladie à leur superviseur ou à leur gestionnaire.

Plan de préparation à une éclosion de COVID-19

  • Identification du responsable des éclosions et du remplaçant pour le foyer.
  • Les foyers, en consultation avec leurs comités mixtes de santé et de sécurité au travail ou leurs représentants de santé et de sécurité, le cas échéant, doivent s’assurer que des mesures sont prises pour se préparer et répondre à une éclosion de covid 19, y compris l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de préparation à une éclosion de covid 19 au besoin (conformément à la Directive  3).
  • Identifier les membres de l’équipe de gestion de l’éclosion.
  • Exécuter un programme de PCI, conformément à la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée et au Règl. de l’Ont. 79/10 dans le cas des foyers de soins de longue durée, et conformément à la LMR et au Règl. de l’Ont. 166/11 dans le cas des MR, dans les situations de non-éclosion ainsi que d’éclosion, en collaboration avec les carrefours de PCI, les bureaux de santé publique, les hôpitaux locaux, les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire ou les bureaux régionaux de Santé Ontario.
  • Établir un accord/une entente claire avec le responsable des carrefours de PCI sur la façon dont le foyer et le carrefour vont travailler ensemble, en particulier si un soutien supplémentaire est nécessaire.
  • Élaborer un plan pour veiller à ce que des trousses de test soient disponibles et que des plans soient en place pour le prélèvement d’échantillons.
  • Élaborer un plan pour veiller à ce qu’une quantité suffisante d’EPI soit disponible et à ce qu’une gestion appropriée de l’EPI soit suivie.
  • Élaborer un plan pour veiller à ce que l’ensemble du personnel, des étudiants et des bénévoles, y compris le personnel temporaire, soit formé aux protocoles de PCI, y compris l’utilisation de l’EPI.
  • Élaborer une politique écrite et clairement communiquée pour gérer le personnel qui a pu être exposé à la covid 19.
  • Créer un processus pour permettre à l’organisme effectuant une évaluation des mesures de PCI de le faire et de partager les conclusions ou le rapport produits par cet organisme avec l’un ou l’ensemble des organismes suivants : les bureaux de santé publique, les hôpitaux publics locaux, Santé Ontario/les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire, le MSLD dans le cas des FSLD et l’ORMR dans le cas des maisons de retraite, selon ce qui peut être nécessaire pour répondre à la covid 19 dans l’établissement.
  • Élaborer un plan visant à augmenter les audits de la PCI (au-delà du calendrier régulier) et à donner suite rapidement aux résultats.
  • Élaborer un plan pour tenir le personnel, les résidents et les familles informés de la situation de la covid 19 dans les foyers, y compris une communication fréquente et continue pendant les éclosions.

Gestion des cas

  • Revoir et mettre à jour, le cas échéant, les procédures de gestion des cas du foyer (conformément à la Directive n° 3).

Admissions et transferts

  • Revoir et mettre à jour, au besoin, la politique et les procédures opérationnelles liées à la covid 19 du foyer en matière d’admissions et de transferts (conformément à la Directive n° 3).
  • Revoir et mettre à jour au besoin le plan du foyer pour veiller à ce que tous les nouveaux résidents soient placés dans une chambre individuelle ou semi-privée (conformément à la Directive n° 3)

Absences

  • Examiner et mettre à jour, si nécessaire, la politique et les procédures opérationnelles du foyer en matière d’absences liées à la COVID-19 (conformément à la Directive n° 3).

Politique et procédures de dépistage

  • Revoir et mettre à jour au besoin la politique et les procédures opérationnelles du foyer en matière de dépistage asymptomatique (conformément à la Directive n° 3).

Vaccination

  • Le responsable de la vaccination et le remplaçant pour le foyer sont désignés.
  • Revoir la politique du foyer en matière de vaccination contre la covid 19 pour veiller à ce qu’elle soit conforme à la directive ministérielle en vigueur, y compris les plans et protocoles relatifs à la collecte et à la communication des données statistiques requises.
  • Revoir et mettre à jour, si nécessaire, la stratégie de conservation des vaccins du foyer, y compris la manière et le moment où les troisièmes doses de vaccins contre la covid 19 et de vaccins contre la grippe seront administrées aux résidents, et l’intégration pour que le foyer puisse administrer lui-même les vaccins contre la covid 19.
  • Un plan est en place pour continuer à promouvoir les avantages de la vaccination contre la covid 19.

Protocoles et plans en matière de PCI

  • Le responsable et le remplaçant de la PCI sont désignés.
  • S’assurer qu’il existe un plan concernant les capacités spécialisées, la planification, les partenariats et une responsabilité interne claire pour la supervision, le renforcement et le soutien des responsabilités, protocoles et pratiques appropriés en matière de PCI pour tout le personnel dans le foyer.
  • Remplir le document de Santé publique Ontario : covid 19 : Liste de vérification en matière de prévention et de contrôle des infections dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite
  • Conformément à la Directive n° 5, l’évaluation des risques organisationnels du foyer doit être continuellement mise à jour pour s’assurer qu’elle évalue les mesures de contrôle de la santé et de la sécurité appropriées pour atténuer la transmission des infections, y compris les mesures techniques, administratives et l’EPI. Cette évaluation doit être communiquée au comité mixte de santé et de sécurité au travail, y compris l’examen de l’environnement hospitalier ou de soins de longue durée lorsqu’un changement important se produit.
  • Il existe un calendrier d’audits réguliers et fréquents de la PCI.
  • Revoir et mettre à jour si nécessaire les plans et protocoles relatifs à l’isolement des résidents. Dans la mesure du possible, les résidents qui doivent s’isoler doivent être placés dans une chambre individuelle et avoir accès à une salle de bain privée.
  • Revoir et mettre à jour si nécessaire les plans de cohorte pour les résidents.

Politique pour les visiteurs

  • Revoir la politique pour les visiteurs du foyer pour s’assurer qu’elle est conforme au Document d’orientation pour les foyers de soins de longue durée en Ontario, à la Directive n° 3 actuelle et aux directives du bureau de santé publique local (le cas échéant).
  • Protocole en place pour remplir les registres des visiteurs et les conserver, en veillant à ce qu’ils soient facilement accessibles aux inspecteurs du ministère et aux bureaux de santé publique (par exemple, si un registre électronique est utilisé et qu’il est protégé par un mot de passe, assurez-vous qu’une personne sur place a accès au mot de passe en tout temps).
  • Plan en place pour ajuster les visites en cas d’éclosion, pour les situations où un résident s’isole, et lorsque les circonstances locales ou les directives du bureau de santé publique local changent (par exemple, plans et protocoles pour programmer et organiser des visites virtuelles pour les résidents).

Fournitures

  • Assurez-vous que la chaîne d’approvisionnement est sécurisée et que les coordonnées des fournisseurs sont à jour.
  • Fournitures pour l’hygiène des mains et l’étiquette respiratoire :
    • désinfectant pour les mains à base d’alcool (60-90 % d’alcool)
    • savon et serviettes en papier pour tous les lavabos
    • mouchoirs en papier
  • EPI :
    • masques médicaux et respirateurs N95
    • blouses
    • gants
    • écrans faciaux et lunettes de protection
  • Poubelles et sacs à ordures.
  • Désinfectants pour le nettoyage et la désinfection des surfaces et de l’équipement à contact fréquent.
  • Matériel de diagnostic (par exemple, les écouvillons).
  • Draps de lit, produits pour l’incontinence et serviettes.
  • Affichage pour les travailleurs et autres personnes concernant :
    • la distanciation physique (y compris les autocollants, les flèches, etc.)
    • les limites de capacité
    • le dépistage et l’autoévaluation
    • le port du masque
    • les pauses
    • l’hygiène des mains

Éducation et formation

  • Un responsable de l’éducation et de la formation et un remplaçant ont été désignés pour assumer la responsabilité de la coordination de l’éducation et de la formation relatives à la covid 19, de l’approvisionnement en matériel d’éducation et de formation et de la tenue des dossiers relatifs aux personnes qui accèdent à l’éducation et à la formation et qui la terminent.
  • Les titulaires de permis, les dirigeants et les gestionnaires (actuels, nouveaux et entrants) ont examiné les directives, politiques et exigences applicables à la covid 19, y compris le Document d’orientation pour les foyers de soins de longue durée et le Directive  1, Directive  3 et Directive  5.
  • Rappeler à tout le personnel existant et informer le nouveau personnel des exigences de déclaration relatives aux maladies transmissibles, y compris la covid 19, et de la déclaration des incidents critiques.
  • Formation dispensée à tous les travailleurs de la santé, aux autres membres du personnel et à tous les visiteurs essentiels qui doivent porter un EPI, avec des informations sur l’utilisation sûre de tous les EPI, y compris une formation sur la façon correcte de les mettre et de les enlever.
  • Fournir une formation aux nouveaux membres du personnel et une formation de mise à jour pour le personnel existant, notamment en ce qui concerne :
    • les politiques du gouvernement/ministère et du foyer concernant la covid 19, y compris la politique du foyer pour les visiteurs, la politique d’immunisation du covid 19, etc.
    • la politique du foyer en matière de congés de maladie
    • la gestion des éclosions
  • S’assurer que les responsables du dépistage ont reçu une formation appropriée et qu’ils connaissent les règlements et les exigences en vigueur concernant le dépistage actif.
  • Veillez à ce que tous les membres du personnel, les étudiants et les bénévoles – actuels, nouveaux et anciens – du foyer aient reçu une formation de base sur la PCI et aient accès à une formation à la demande sur la PCI et l’EPI.

Ventilation

  • Examiner le plan de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation du ministère.
  • Planifier l’entretien des systèmes de ventilation, le cas échéant.
  • Régler les systèmes pour maximiser la quantité d’air frais et réduire la recirculation tout en veillant à ce que la température et le taux d’humidité soient confortables pour les résidents, le personnel et les autres personnes qui fréquentent ou visitent le foyer.

Communications

  • Protocoles de communications internes en place pour les résidents, les décideurs suppléants, les familles, le personnel sur place et hors site, les personnes soignantes, les bénévoles, les étudiants en stage, les visiteurs, les conseils de famille et les conseils de résidents.

    Le protocole de communications internes doit être activé lorsqu’il y a un changement dans :

    • le statut de l’éclosion
    • les politiques du foyer, de la province ou du ministère
    • l’horaire des activités du foyer, y compris les repas

    Dans la mesure du possible, les communications doivent inclure des informations sur les mises à jour et préciser qui prend les décisions (bureau de santé publique, foyer, province).

  • Le personnel est désigné comme responsable des communications internes. Un remplaçant est également désigné pour ce rôle.
  • Assurer une communication régulière avec les résidents, y compris (mais sans s’y limiter) :
    • faire part aux résidents des changements survenus dans le foyer qui ont une incidence directe sur les résidents, notamment en ce qui concerne les éclosions, les cohortes, les exigences en matière d’isolement, les visiteurs, les absences, les activités et les ressources humaines
    • rappeler aux résidents l’importance des mesures de santé publique, notamment l’hygiène des mains, la distanciation physique et le port du masque (s’il est toléré)
  • Mise en place de protocoles de communications externes, notamment pour contacter le service de santé publique et le ministère, ainsi que d’autres personnes, le cas échéant (par exemple, les fournisseurs de fournitures, les responsables de l’entretien des bâtiments et du terrain, etc.).
  • Personnel désigné comme responsable des communications externes. Un remplaçant est également désigné pour ce rôle.
  • Revoir et mettre à jour, le cas échéant, les listes de coordonnées :
    • pour tout le personnel, les étudiants en stage, les bénévoles et les résidents
    • pour les personnes clés du foyer, le service de santé publique local, les professionnels de la santé réglementés desservant le foyer, le centre d’évaluation local en matière de covid 19
Mis à jour : 03 septembre 2021
Date de publication : 04 mai 2021