Introduction

Promoteur

Ville de Kincardine

Lieu

Une partie des lots A et B, concession A, plan 61, ville de Kincardine, comté de Bruce

Type

Déchets

Numéro de référence

9666

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 20 octobre 1999

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est pour l'exploitation de la décharge de l'avenue Valentine, jusqu'à ce que soit atteinte la capacité approuvée.

L'historique du projet

  • Évaluation environnementale : approuvé
    • Date de présentation : 30 decembre 1998
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 15 mai 1999
    • Date de la décision : 20 octobre 1999
  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation : 23 juillet 1997
    • Fin de la consultation publique : 29 août 1997
    • Date de la décision : 27 novembre 1997 (approuvé avec modifications)
  • Ordonnance déclaratoire : accordé
    • Date de soumission : 29 avril 1997
    • Fin de la consultation publique : 29 mai 1997
    • Date de la décision : 10 décembre 1997

Évaluation environnementale 

La ville de Kincardine a présenté une évaluation environnementale en sollicitant l'autorisation de poursuivre son exploitation de la décharge de l'avenue Valentine, jusqu'à ce que soit atteinte la capacité approuvée en vertu du certificat d'approbation actuellement en vigueur. Le projet permettra à la ville de Kincardine d'exploiter la décharge existante pendant encore neuf à vingt ans après que la capacité d'enfouissement approuvée en vertu de l'expansion intérimaire précédente aura été atteinte. L'examen gouvernemental de cette évaluation environnementale a été publié le 15 avril 1999 et soumis à une période de consultation publique de 30 jours. L'approbation du projet a été accordée le 20 octobre 1999.

Cadre de référence 

Description de l'entreprise proposée

Le promoteur désire continuer l'exploitation de la décharge de l'avenue Valentine jusqu'à que celle-ci ait atteint la capacité technique précisée sur le certificat d'autorisation en vigueur. On prévoit que cette mesure permettra à la ville de Kincardine d'exploiter la décharge de l'avenue Valentine pendant une période de neuf (9) à vingt (20) ans au-delà de la date à laquelle la capacité approuvée selon le certificat d'expansion provisoire aurait été atteinte. La ville de Kincardine aura ainsi un endroit où enfouir ses déchets en attendant l'approbation d'une solution de longue durée dans le cadre du Plan directeur de gestion des déchets solides du comté de Bruce. Le présent cadre de référence est établi en fonction de cet objectif.

Ordonnance déclaratoire

Le 10 décembre 1997, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé une ordonnance déclaratoire (OIC 2196/97) permettant l'exploitation de la décharge de Valentine jusqu'au 29 septembre 2001. Cette décharge est située sur une partie des lots A et B, concession A, plan 61, ville de Kincardine, dans le comté de Bruce, et est autorisée à recevoir des déchets domestiques ainsi que des déchets industriels et commerciaux solides non dangereux. L'ordonnance stipule également que la ville de Kincardine doit produire une évaluation environnementale d'ici le 31 décembre 1999 afin de solliciter l'autorisation d'une solution à long terme quant à l'utilisation de la décharge. L’ordonnance a expiré.