Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement pour la tortue des bois

La tortue des bois est une tortue de taille moyenne dont la carapace (partie supérieure de la coquille) peut atteindre 23 cm de longueur. Au Canada, on trouve cette espèce dans le sud et le centre de l'Ontario, dans le sud du Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. La population ontarienne représente 8 % de la répartition mondiale; elle existe dans trois régions principales : le sud de l'Ontario, l'est de l'Ontario et au nord du lac Huron. Parmi les menaces importantes qui pèsent sur la tortue de bois, il y a la perte d'habitat, la mortalité sur les routes et la collecte pour le commerce des animaux de compagnie.

La protection des espèces en péril en ontario

Le rétablissement des espèces en péril est un volet clé de la protection de la biodiversité en Ontario. La biodiversité – la diversité des organismes vivants sur la Terre – nous fournit de l'air et de l'eau propres, de la nourriture, des fibres, des médicaments et d'autres ressources dont nous avons besoin pour survivre.

La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) représente l'engagement juridique du gouvernement de l'Ontario envers la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats. Dès qu'une espèce est désignée comme disparue de l'Ontario, en voie de disparition ou menacée aux termes de la LEVD, elle est automatiquement protégée contre toute forme de harcèlement. En outre, dès qu'une espèce est désignée comme en voie de disparition ou menacée, son habitat est protégé contre les dommages et la destruction.

Aux termes de la LEVD, le ministère des Richesses naturelles (le ministère) doit veiller à ce qu'un programme de rétablissement soit élaboré pour chaque espèce inscrite à la liste des espèces en voie de disparition ou menacées. Un programme de rétablissement offre des conseils scientifiques au gouvernement à l'égard de ce qui est nécessaire pour réaliser le rétablissement d'une espèce.

Déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement

Dans les neuf mois qui suivent l'élaboration d'un programme de rétablissement, la LEVD exige que le ministère publie une déclaration qui résume les mesures que le gouvernement de l'Ontario prévoit prendre en réponse au programme de rétablissement et ses priorités à cet égard. Le programme de rétablissement pour la tortue des bois a été achevé le 18 février 2010.

Cette déclaration est la réponse du gouvernement de l'Ontario aux conseils scientifiques fournis dans le programme de rétablissement. En plus de se fonder sur les renseignements fournis dans le programme de rétablissement, elle tient compte des commentaires reçus de la part de parties intéressées, d'autres territoires de compétence, des collectivités autochtones et du public. Cette déclaration reflète les meilleures connaissances traditionnelles, locales et scientifiques auxquelles on peut accéder en ce moment; elle pourrait être modifiée si de nouveaux renseignements deviennent accessibles. En mettant en œuvre les mesures prévues à la présente déclaration, la LEVD permet au ministère de déterminer ce qu'il est possible de réaliser, compte tenu des facteurs sociaux et économiques.

Démarches futures pour protéger et rétablir la tortue des bois

La tortue des bois est désignée en tant qu'espèce en voie de disparition aux termes de la LEVD qui protège à la fois l'animal et son habitat. Le gouvernement de l'Ontario a démontré son engagement à protéger la tortue des bois en prescrivant son habitat particulier par voie de règlement. La LEVD interdit qu'on endommage ou qu'on détruise cet habitat sans autorisation. Une telle autorisation exigerait que des conditions établies par le ministère des Richesses naturelles soient respectées.

L'objectif du gouvernement de l'Ontario pour le rétablissement de la tortue des bois est de freiner le déclin de l'espèce en Ontario et de rétablir et maintenir des populations viables autonomes partout dans son aire de répartition provinciale.

La protection et le rétablissement des espèces en péril sont une responsabilité partagée. Aucune agence ni aucun organisme n'a toutes les connaissances, l'autorité ni les ressources financières pour protéger et rétablir toutes les espèces en péril de l'Ontario. Le succès sur le plan du rétablissement exige une coopération intergouvernementale et la participation de nombreuses personnes, organismes et collectivités.

En élaborant la présente déclaration, le ministère a tenu compte des démarches qu'il pourrait entreprendre directement et de celles qu'il pourrait confier à ses partenaires en conservation, tout en leur offrant son appui.

Mesures menées par le gouvernement

Afin de protéger et de rétablir la tortue des bois, le gouvernement entreprendra directement les mesures suivantes :

• S'assurer, dans l'application de la LEVD, que des périodes d'activité appropriées soient considérées pour les activités ayant lieu dans l'habitat de la tortue des bois et ses environs.
• Éduquer les autres organismes et autorités responsables de l'aménagement du territoire quant à l'exigence de tenir compte de la protection de la tortue des bois et de son habitat lors de l'aménagement du territoire et des évaluations environnementales.
• Encourager la soumission de données sur la tortue des bois à l'entrepôt de données centrale du ministère des Richesses naturelles au Centre d'information sur le patrimoine naturel et s'assurer que des directives sur l'aspect critique des données soient mises en place pour améliorer le partage d'information lorsque cela est approprié.
• Entreprendre des activités de communication et de diffusion afin d'augmenter la sensibilisation de la population quant aux espèces en péril en Ontario.
• Protéger la tortue des bois par l'entremise de la LEVD et exécuter le règlement qui protège l'habitat particulier de cette espèce.
• Appuyer les partenaires en conservation, et les organismes, municipalités et industries partenaires pour qu'ils entreprennent des activités visant à protéger et rétablir la tortue des bois. Ce soutien prendra la forme de financement, d'ententes, de permis (assortis de conditions) et de services consultatifs.
• Établir et communiquer des mesures prioritaires annuelles pour l'appui gouvernemental afin d'encourager la collaboration et réduire le chevauchement des travaux.

Mesures appuyées par le gouvernement

Le gouvernement appuie les mesures suivantes qu'il juge comme étant nécessaires à la protection et au rétablissement de la tortue des bois. On accordera la priorité aux mesures portant la mention « hautement prioritaire » en ce qui concerne le financement ou les autorisations aux termes de la LEVD. Le gouvernement ciblera son appui sur ces mesures hautement prioritaires au cours des cinq prochaines années.

Stratégie d'intervention : Gestion des menaces

Objectif : Réduire la mortalité de la tortue des bois, sa collecte illégale et les autres menaces liées aux activités humaines qui pèsent sur l'espèce.

Mesures :

1. (Hautement prioritaire) Évaluer les activités qui pourraient représenter une menace pour la tortue des bois et son habitat ainsi que des approches potentielles pour les atténuer.
2. (Hautement prioritaire) Évaluer l'efficacité des activités actuelles de gestion de la tortue des bois (par ex., les programmes de « bon départ », la protection des nids, l'amélioration des sites de nidification), et si cela est nécessaire, mettre à jour les protocoles pour améliorer leur efficacité. Continuer à mettre ces mesures en œuvre lorsque cela est approprié.
3. (Hautement prioritaire) Évaluer le succès des approches actuelles et de nouvelles approches potentielles pour atténuer la mortalité sur les routes et aux sites prioritaires; mettre en application les techniques qui se révèlent les plus efficaces.
4. Mettre au point des pratiques de gestion optimales à l'égard des activités qui ont lieu dans l'habitat de la tortue des bois ou dans ses environs.

Stratégie d'intervention : Surveillance et protection

Objectif : Identifier et protéger les populations actuelles de tortue des bois et leur habitat dans toute leur aire de répartition en Ontario.

Mesures :

5. (Hautement prioritaire) Achever et mettre en œuvre un protocole de recensement normalisé à l'égard de la tortue des bois pour les endroits où on sait qu'elle existe ou ceux où sa présence est très probable afin d'aider à déterminer le nombre de populations en existence et leur envergure spatiale.
6. Mettre au point et en œuvre un programme de surveillance à long terme des populations de tortue des bois à des sites représentatifs pour déterminer les tendances en ce qui a trait aux populations ainsi que leur démographie.
7. Au fur et à mesure que les occasions se présentent, appuyer la protection de l'habitat de la tortue des bois par l'entremise des programmes actuels de protection et d'intendance.

Stratégie d'intervention : Sensibilisation

Objectif : Rehausser la sensibilisation à l'égard de la tortue des bois en Ontario.

Mesures :

8. Préparer et distribuer du matériel éducatif, notamment sur le commerce illégal des tortues.
9. Entretenir des communications avec les organismes gouvernementaux, les milieux universitaires et les organismes non gouvernementaux à l'égard de la protection de la tortue des bois et des efforts de rétablissement et établir des partenariats avec ces parties.

Mise en œuvre des mesures

Le soutien financier pour la mise en œuvre des mesures de rétablissement approuvées pourrait être fourni par l'entremise du Fonds d'intendance des espèces en péril, du Programme d’encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril ou du Programme de participation communautaire à la gestion du poisson et de la faune. On encourage les partenaires en conservation à discuter de leurs propositions de projets liés à la présente déclaration avec le ministère des Richesses naturelles. Le ministère peut aussi conseiller ses partenaires à l'égard des autorisations exigées aux termes de la LEVD ou d'une autre loi afin d'entreprendre le projet.

La mise en œuvre des mesures pourra être modifiée si les priorités touchant l'ensemble des espèces en péril changent selon les ressources disponibles et la capacité des partenaires à entreprendre des activités de rétablissement. La mise en œuvre des mesures visant plusieurs espèces sera coordonnée partout là où les déclarations du gouvernement en réponse au programme de rétablissement l'exigent.

Évaluation des progrès

Aux termes de la LEVD, le gouvernement doit évaluer l'efficacité des mesures de protection et de rétablissement visant une espèce au plus tard cinq ans après la publication de la présente déclaration en réponse au programme de rétablissement. Cette évaluation permettra de déterminer si des rectifications sont nécessaires pour en arriver à protéger et à rétablir l'espèce.

Acknowledgement

Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont pris part à l'élaboration du Programme de rétablissement pour la tortue des bois en Ontario pour leur dévouement en ce qui a trait à la protection et au rétablissement des espèces en péril.