Contexte

Un défibrillateur externe automatique (DEA) est un appareil médical portable qui analyse le rythme cardiaque d'une personne et administre un choc électrique, si nécessaire, pour rétablir un rythme cardiaque normal lors d'un arrêt cardiaque soudain.

Les constructeurs sur les chantiers de construction sont tenus d'installer et d'entretenir un DEA sur place si le chantier de construction :

  • est censé durer 3 mois ou plus
  • emploie régulièrement 20 travailleurs ou plus

Cette exigence figure à l’article 27.1 du règlement relatif aux chantiers (Règlement de l’Ontario 213/91).

Rôle vital des DEA

Environ 7 000 personnes en Ontario sont victimes d’un arrêt cardiaque chaque année. Sans intervention, seulement une personne sur dix survit. 

L'utilisation d'un DEA associée à la réanimation cardiorespiratoire (RCR) dans les premières minutes suivant un arrêt cardiaque peut améliorer le taux de survie à celui-ci, soit de plus de 50 %. Le taux de survie diminue d'environ 10 % par minute sans défibrillation.

Les travaux de construction sont physiquement exigeants et nécessitent beaucoup de main-d'œuvre. Avec le vieillissement de la main-d'œuvre et d'autres facteurs de risque sur les lieux de travail comme le stress dû à la chaleur et les dangers de contact électrique, la mise à disposition d'un DEA sur place s’avérer crucial en cas d'urgence cardiaque.

Exigences relatives aux chantiers de construction

Les constructeurs sont tenus, pour chaque chantier concerné, de veiller à ce qui suit :

  • le défibrillateur doit être un instrument médical homologué par Santé Canada
  • le défibrillateur doit être accompagné des articles obligatoires suivants :
    • un masque de réanimation cardiorespiratoire
    • une paire de ciseaux
    • deux paires de gants de qualité médicale jetables
    • un rasoir jetable
    • un sac à déchets
    • quatre serviettes absorbantes

Le défibrillateur et les articles énumérés ci-dessus doivent être entreposés ensemble dans un endroit convenable qui :

  • est dégagé
  • facilite l'accès au défibrillateur et aux articles requis
  • est clairement signalé conformément aux exigences de signalisation prescrites
  • est protégé de la poussière, de la moisissure et d’autres substances qui sont présentes sur le chantier et qui pourraient endommager ou miner le fonctionnement du défibrillateur ou des articles requis
  • les protège de l’humidité, de l’exposition directe à la lumière du soleil et des températures extrêmes lorsqu’ils sont situés à l’extérieur

Entretien et disponibilité

Le DEA doit être :

  • entretenu et mis à l’essai conformément aux instructions du fabricant
  • inspecté au moins tous les trois mois par un travailleur compétent conformément aux instructions du fabricant

Le constructeur doit conserver les registres d'inspection du DEA, lesquels doivent être stockés avec le DEA. Ces registres doivent indiquer la date de chaque inspection ainsi que le nom et la signature du technicien compétent qui l'a effectuée.

Exigences en matière de formation du personnel et de réanimation cardiorespiratoire/d’utilisation de DEA

Le travailleur doit veiller à ce qu'au moins un travailleur formé en RCR et en utilisation de DEA soit toujours présent sur place lorsque des travaux sont en cours sur un chantier nécessitant un DEA.

Stratégie d’application de la loi

Cette exigence est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Les inspecteurs du ministère exercent leur pouvoir discrétionnaire en matière d'application des exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) au cas par cas. Les inspecteurs peuvent prendre des arrêtés en ce qui concerne la conformité des constructeurs à l’article 27.1 du règlement relatif aux chantiers (Règlement de l’Ontario 213/91).

Programme de remboursement de la WSIB

La WSIB remboursera aux constructeurs jusqu’à concurrence de 2 500 $ par DEA pour les chantiers de construction admissibles. Les constructeurs peuvent demander à la WSIB le remboursement du coût d'achat initial d’un DEA pour chaque chantier admissible.

Pour demander un remboursement, les constructeurs doivent fournir des pièces justificatives, notamment les reçus et l'avis de projet.

Il n’existe aucun programme de remboursement pour :

  • former les travailleurs à l'utilisation du DEA, à la RCR ou aux premiers secours
  • entretenir les DEA

Lisez le Règlement de l’Ontario 360/25 :remboursement des défibrillateurs pour en savoir plus sur cette aide financière.